‹ La Protection Judiciaire du détenteur évincé: en Droit Civil FrançaisChapitre 22 sur 36 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Conditions d'exercice de la revendication par le détenteur de meubles volés

6o. — Plan. — Il convient, pour opposer la revendication mobilière à la réintégrande, de suivre dans son étude un plan analogue. Il sera donc étudié successivement quels sont les caractères que doit présenter la détention pour être protégée, contre quelles dépossessions le détenteur est protégé, et enfin contre qui la revendication peut être intentée. Alors que pour justifier l'exercice de la réintégrande, la jurisprudence faisait appel au bon ordre public, à l’interdiction de se faire justice à soi-même, et à la maxime « Spoliatus ante omnia restituendus », en matière de revendication de meubles volés la jurisprudence paraît protéger la détention pour elle-même, parce que le détenteur 2st responsable envers le

propriétaire du meuble volé.

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