Détention actuelle. — I] est évident que le déten

teur doive avoir le corpus sur la chose détenue au moment

Der Ve du vol. Le corpus étant le seul élément de la détention, le détenteur ne peut l’avoir par l'intermédiaire d’un tiers. Celui qui est en détention, c’est celui qui a le pouvoir de fait sur la chose.

Il faut remarquer, en outre, à ce propos que pour l’exercice de la réintégrande la jurisprudence qualifie souvent de « détention » toute espèce de possession irrégulière, tandis qu’en matière de revendication de meubles on entend strictement par « détention » le fait d’avoir une chose sous sa puissance en vertu d’une convention qui oblige à la restituer, dépôt, louage, etc.

62. — Durée de la protection. — Le détenteur, pour être protégé, doit exercer la revendication dans un délai assez bref. Il y a, à la fois, une sanction contre la négligence du détenteur et une garantie pour les relations commerciales. Mais pour la réintégrande le délai est d’une année; c’est un délai de déchéance, opposable même aux mineurs et aux interdits, devant être appliqué nonobstant touts renonciation contraire, car la réintégrande emprunte ses caractères aux actions possessoires proprement dites; c’est une mesure de police.

En matière mobilière, la possession est, d’après le Code Civil, confondue avec la propriété. Il en résulte que l’action du détenteur emprunte ses caractères à l’action pétitoire. Comme elle, elle ne poura être intentée que pendant trente ans contre un possesseur de mauvaise foi et pendant trois

ans contre le sous-acquéreur de bonne foi. Le délai de trente ans est un délai de prescription; au contraire celui de trois ans est un délai de déchéanc: analogue à celui qui existe en matière d’actions possessoires (1).

63. — Qualités de la détention. — La jurisprudence exige, en matière de réintégrande, aue la détention soit paisible’ et publique. [1 n’y a pas d'exemple analogue en jurisprudence pour la revendication mobilière, mais il n’en est pas moins certain que la revendication serait refusée à celui que se serait maintenu indûment, par violence ou clandestinité, en détention du meuble volé. En effet, il n’y a pas lieu de reconstituer une détention illégitime. In pari causa possessionis, melior est possidentis.

Toutefois en pratique la preuve de l’illégitimité de la détention sera difficile à faire. L’illégitimité résidera en effet le plus souvent dans la non restitution du meuble détenu au terme fixé par le contrat de dépôt, de louage, stc... Or res

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