Abus de confiance et escroquerie. — La jurispru

dence et les auteurs enseignent en général qu’on n° peut

(3) GoYET. Précis de droit pénal spécial, p. 245 et sq. (4) Cf par analogie : Paris, 3 décembre 1902. S. 04, 2, 289, et la note de M. WaHL sous cet arrêt.

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agir en revendication en cas d’abus de confiance, de violation de dépôt, ni d’escroquerie, non parce que la disposition de l’art. 2279 constituerait une exception, laquelle serait d’interprétation stricte, « mais parce que celui qui est victime « d’un abus de confiance ou d’une escroquerie consent une « aliénation et cesse d’être propriétaire; il ne peut donc être « question pour lui d’une action en revendication. » L’abus de confiance consiste dans le fait par une personne de détourner des meubles qui lui avaient été remis à charge de restitution. Il est parfois difficile de le distinguer du vol, notamment lorsqu'il est commis par un employé. I] est impossible de s’attarder ici sur ces points. D’une manière cénérale, la Cour de Cassation voit un vol dans la soustraction, une escroquerie dans le fait de se faire remettre, un abus de confiance dans le détournement ou la dissipation (5).

A la différence du détenteur, le propriétaire de titres au porteur dépossédé par escroquerie ou abus de confiance. peut, depuis la loi de 1872, les revendiquer. |