SECTION II. — LA DOCTRINE

10. — Opinions refusant au détenteur l'exercice de la’ réintégrande. — Aussi beaucoup d’auteurs décl'arèrent-ils que, même si la réintégrande existait, elle nécessitait pour son exercice les mêmes conditions que la complainte, c’est-à-dire une possession véritable, réunissant l’animus au corpus, non viciée, et annale (2). |

Ils invoquent d’une part les textes : l’art. 23 du Code de Procédure doit s’appliquer à toutes les actions possessoires, quelque nom qu’elles portent. Or, il décide d’une façon générale que les actions possessoires n’appartiennent qu’à celui qui possède à titre non précaire; or, la réintégrande est une action possessoire; donc elle n’appartient pas au simple détenteur.

En second lieu, ils trouvent illogique de donner la réin-

(2) TouLzier. Droit civil, XI, n° 126 et sq. — PonceT. Des actions, n° 99. — RAUTER, Cours de Procédure, À 305. — TROPLONG. De la prescription, [, 305 et sq; et de la contrainte par corps, sur l’art.

2060. — CURASSON. De Ia compétence des juges de paix, t. 2, p. 60, 85 à o3, note a. —— DuUrFFAU-LAGAROSSE. De Ja valeur de Ia distinction traditionnelle es actions possessoires, p. 14 et sq. — GARSONNET et CÉZAR-BRU, ft. 1, n° 430. — PLANIOL, traité élémentaire, t. À, n° 2.305 et sq. — AuBry et RAU, deux premières éditions, r8o.

tégrand= au détenteur. « Comment se familiariser, écrit Cu- « rasson (3), avec l’idée d’une double action pour le même « objet : l’une qui serait accordée à l’injuste détenteur afin « de le rétablir dans la chose dont il s’était emparé, l’autre « appartenant au légitime possesseur et devant le même iuge « pour être maintenu dans sa possession actuelle ? » C'est illogique et c’est aussi anachronique. La réintégrande se comprenait uniquement dans ün témps où l’on n'avait que trop l'habitude de défendre son droit les armes à la main. Aujourd’hui, :! n’en est plus ainsi .Si le détenteur à à se plaindre de violences, il n’a qu’à porter son action devant le Tribunal correctionnel; quant aux voies de fait, il ne peut s’en plaindre, puisqu'il n’a aucun droit.

Enfin l’on soutient qu’historiquement la complainte et la réintégrande s'étaient depuis le xv° siècle fondues en une seule et même action, dont l’objet seul différait, la complainte étant accordée en cas de trouble, et la réintégrande en cas d’éviction.

D'autres auteurs, il est vrai, faisaient une petite distinction : la réintégrande aurait été accordée au possesseur, même non annal, tandis que la complainie nécessitait une possession d’an et jour (4). Mais tous ces auteurs se trouvent d'ac-

cord pour refuser la réintégrande au détenteur.

(3) loc. cit, (4) GLASSON et TISSIER, t. 1, n° 206,

11. — Historique de la réintégrande. -— Les controvers:s ont porté principalement sur [zs précédents historiques de la réintégrande, et il est par suite nécessaire de les rappeler brièvement. 1] y a eu pour les actions possessoires, comm? pour bien d’autres institutions de notre droit, une réunion, un mélange de règles diverses empruntées à des sources différentes : droit romain, droit canonique, droit coutumier, évolution de la période royale.

En droit romain, les actions possessoires existaient sous formes d'’interdits créés par le préteur, et on distinguait le possessoire du pétitoire, pour les meubles corame pour les immeubles. En. cas de dépossession violente d’un immeuble, on accordait l’interdit unde vi. En matière immobilière la durée de la possession importait peu; le possesseur actuel était protégé, quelque courte qu’eut été sa possession. Bénéficiaient des interdits le précariste, le créancier gagiste, je dépositaire séquestre, et les locataires à long terme. Par contre, le fermier et le locataire à court terme, le commodataire, 12 dépositaire ordinaire, l’usufruitier, n'étaient pas protégés. __ L'interdit unde vi paraît avoir subsisté en Gaule après les invasions barbares, et il en est question dans les recueils Gallo-Romains.

Dans les populations barbares, la première apparition de ja protection possessoire est due au droit canonique. Il imagina une exceptio spolü, par laquelle un évêque expulsé de son siège épiscopal et, après coup, accusé d’adultère ou

de simonie pour justifier son expulsion, ne geut être jugé avant d’avoir été réintégré sur son siège : « spolatius ante omnia restituendus ». Cette solution est contenue pour la première fois dans les Fausses Décrétales, au Canon Redintegranda. L’exceptio spolii se développa, fut accordée à. d’autres qu'aux évêques; bientôt il s’y ajoutera une actio spolü, accordée contre tout possesseur injuste.

Parallèlement, en Normandie, s: développait une procédure dite « clameur de haro ». Lorsqu'un homme érait attaqué, il appelait ses voisins à sa défense. Lorsque la justice privée disparut, il appela les sergents du duc. Si l’assaillant ne s'arrête pas, il offense le duc et sera toujours obligé de

restituer et de payer une amende.

Enfin au centre de la France, la protection possessoire apparaît presque parfaite au temps de Besaumanoir. Il distingue trois actions : cellzs de nouvelle dessaisine, de nouveau trouble, et de force. C’est l’action de force qui se rappoche le plus de l’actio spolii et d’où naîtra la réintégrande. Elle est accordée au x1r1° siècle en matière mobilière et immobilière, au cas de dépossession par violence. La saisine d’an et jour est inutile. Toute force étant en principe interdite, même le possesseur sans titre et le voleur peuvent se faire réintégrer. La réintégrande était admise pour recouvrer une possession tellement vicieuse, qu’elle eût pu « emporter la hart ». Une seule condition est exigée en dehors de la

possession de fait dont l’expulsé a été dépouillé, c’est que la

dépossession remonte à moins d’un an (5).

12. — Historique de la réintégrande (suite). — La réintégrande n’a pas disparu entre le xiv° et le x1x° siècle. Mais ses conditions d'exercice se sont-elles modifié:e ? Nos anciens auteurs le discutaient déjà. Laurière (6) soutenait que la réintégrande et la complainte s'étaient fondues en une seule action sous l'influence du Premier Président Simon de Bucy (mort en 1338). Celui-ci aurait fait admettre que celui qui était expulsé de son héritage n’en perdait que la possession de fait et non la saisine. Il pouvait par suite par voie de complainte, demander à être conservé ou maintenu dans cette possession. La réintégrande serait donc devenue inutile dès le milieu du xIv° siècle.

Cependant l’on constate que l’ordonnance de 1667 la réglemente sous le titre 18, intitulé « des complaintes et réintégrandes ». L'article premier de ce titre traite de [a complainte . « si aucun est troublé en la possession et jouis- « sance d’un héritage. qu’il possédait publiquement, sans « violence, à autre titre que de fermier ou possesseur pré- « caire, peut, dans l’année du trouble, former complainte en

« cas de saisine et nouvelleté contre celui qui lui a fait le

(5) BEAUMANOIR. Chap. 32, n°° 079 et sq.

(6) Coutume de Paris, éd. 1777, t. 1, p. 257 — suivi par TROPLONG, MM. GaARSONNET et CÉSAR-BRU, M. PLANIOL, etc.

Er ares

« troubie. » L'article 2 est consacré à la réintégrande, mais il est plus concis : « Celui qui aura été dépossédé par vio- « lence ou voie de fait, pourra demander la réintégrande par

« action civile et ordinaire, ou extraordinairement par ac- « tion criminelle; et s’il a choisi l’une de ces deux actions, « il ne pourra se servir de l’autre, si ce n’est qu’en pronon- « çant sur l'extraordinaire on lui eût réservé l’action ci- « vile. » L’ordonnance est muette quant à la qualité et quent à la durée de la possession.

Mais Denisart (7) et Dareau (8) n’exigent pas une possession annale pour intenter la réintégrande. D'autre part, le seul auteur du xvin° siècle qui eut approfondi la théorie de la possession, Pothier (0), écrivait : « En un mot, quelque « vicieuse que soit la possession dont quelqu'un a été dépos- « sédé par violence, fût-ce une possession qu’il eut lui-même « acquise par violence, il est reçu à intenter l’action de réin- « tégrande contre un tiers qui l’en a dépossédé : Qui a me « vi possidebat, si ab alio dejiciatur, habet interdictum. L. 1, « $ 30, ff de vi et vi arm. »

Ainsi à la fin du xvir1° siècle, et quoique la question soit déjà controversée entre les auteurs, on peut dire que la réintégrande existait et protégeait la simple détention (ro).

(7) V9 complaïnte, n°5 14 et 15.

(8) in Traité des injures.

(9) Traité de la possession, n° 114 in fine. Contra Jeusse, sur le titre xviI1 de l’ord. de 1667.

{1o) Cf DEVILLENEUVE, notes au S. 1836, 1, 15 — 1837, 1, 609 — 1839, 1, 641.

13. — Opinion accordant l'exercice d: la réintégrande au détenteur. —- C'est pourquoi, malgré l'incertitude des

textes impériaux, beaucoup d’auteurs, dès avant la loi de 1838, furent d'avis d'accorder la réintégrande au détenteur. Lorsque ceit: dernière loi fut intervenue, affirmant l'existence de la réintégrande comme action distincte de la complainte, des auteurs qui auparavant soutenaient que depuis nos Codes la réintégrande n'existait plus, se reportèrent pour en déterminer les conditions d'exercice à notre ancien droit, et notamment à Pothier, ef l’accordèrent au détenteur.

En dehors des arguments de texte et des arguments historiques que nous avons déjà vus, on peut faire remarquer l'utilité de la réintégrande. L'ordre public est troublé par la violence, juste ou injuste; nul de nos jours ne doit se faire justice à lui-même. Or, le droit pénal ne punit que la violence exercée sciemment sur la chose d'autrui; la réintégrande permettra au détenteur de se remettre en possession contre quiconque, même propriétaire, l’évincerait par violence. Si le propriétaire a été lui-même évincé, qu’il recoure à la complainte ou à la réintégrande. Mais en dehors de la légitime défense, l'emploi de la violence est inadmissible dans une société civilisée. Et nous pouvons conclure avec Heurion de Pansey (11) : « Lorsque la violence a dépouillé

(11) De la compétence des juges de paix. Chap. 52, p. 504.

« celui qui jouissait, rien de plus naturel que d’ordonner « préalablement sa réintégrande, sauf ensuite à examiner el « à peser les moyens et les titres de son adversaire : le main- « tin de l'harmonie sociale, le respect dû à la possession « et le préjugé qui en résulte, conduisent également à cette « idée... » (12). Certes la même raison vaudrait pour accorder la complainte au détenteur : mais là, la jurisprudence s’est heurtée au texte form:l de l’article 23 Code de Procédure Civile. |