CHAPITRE II

Conditions d'exercice de la réintégrande par le détenteur

Tout détenteur peut-il donc exercer la réintégrande à propos de tout acte de violence ? La jurisprudence ne l’a point pensé. Elle n’accorde sa protection qu’à celui qui, détenant un immeuble d’une manière actuelle et matérielle, paisible 5t publique, en a été complètement évincé par violences ou voies de fait.

15. — La réintégrande en matière de meubles. — La réintégrande n’est accordée qu’au détenteur d’immeuble, alors qu’en droit romain les possesseurs ad interdicta de meubles pouvaient obtenir du prêteur l’interdit utrubi, et que, dans notre très ancien droit, la réintégrande s’appliquait aux meubles comme aux immeubles. Mais rapidement, en même temps que les nécessités du commerce faisaient naître la maxime : « En fait de meubles, possession vaut titre », le domaine d’application d: la réintégrande fut restreint aux universalités de meubles et aux immeubles. « On ne fait point, « disait Ferrière, deux instances séparées pour les choses

« mobilières, l’une pour la possession, l'autre pour la pro-

« priété; la raison est que nous estimons par la possession « (la propriété) des choses mobilières ». Et lors de la rédaction du Code Civil, Bigot Préameneu s’exprimait ainsi : « En droit français, on n’a point admis à l'égard des meu- « bles une action distincte de celle sur la propriété... » (1). C’est pourquoi la réintégrande ne protège plus aujourd’hui que le détenteur d'immeuble. Mais la jurisprudence a étendu au détenteur de meubles dépouillé par un vol l’action que le Code Civil accordait au propriétaire évincé. Elle ne porte pas le nom de réintégrande; elle ne produit pas les mêmes 2ffets ; néanmoins elle en est très voisine, en ce qui

concerne ses conditions d’exercice (2).

16. — Plan. — La réintégrande est-elle «accordée à tout: détenteur ($ 1}, pour le protéger contre n'importe quelle violences ($ 2) exercée par tout usurpateur ($ 3) ?