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d’une barrière. La réintégrande du détenteur du chemin ne fut pas accueillie. Dans une autre espèce, la Cour de Cassation a jugé que les juges du fond, usant de leur pouvoir souverain, avaient décidé à bon droit que le simple fait du passage était insuffisant pour établir la détention de chemins dont l'accès avait été interdit au moyen de barrières (27). Par conséquent, en pratique, les juges tiennent compte des faits dans chaque espèce, et peuvent accueillir ou rejeter les actions en réintégrande selon la bonne foi des parties.

Enfin il convient de noter que la réintégrande est accueillie par la jurisprudence sans difficulté si celui qui exerce un droit de passage est enclavé ou a un titre (28).

21. — 3° Détention paisible et publique. — Cette condition n’est pas exigée par les premiers arrêts qui se contentent d’une « détention naturelle ». Ells se trouve mentionnée pour la première fois dans un arrêt de la Chambre des Requêtes du 8 juillet 1845 (29) : « Attendu que si l’action en « réintégrande n’a pas besoin, pour être exercée, de s’ap- « puyer sur une possession qui réunisse toutes les conditions « prescrites par l’art. 23 C. Proc. Civ., il n’en est pas moins « certain qu’elle ne peut avoir pour seul élément la déten-

(27) Re 28 juillet 1925. D. H. 25, 553. Commune de Vouzeron c/ Colas.

(28) Req. 8 avril 1856 (précité). — Dijon, 24 février 1897. D. 97, 2, 265. Chameroy c/ Vallée.

(29) Req. 8 juillet 1845. D. 45, 1, 404. S. 46, 1, 49, avec le rapport ML Mesnard. —: Duhoux c/ commune de Parcy-sousontfort,

« tion qui ne serait que le résultat d’une voie de fait ou fur- « tive ou violente. »

C'est là une raison de plus pour rejeter la réintégrande formée par un usurpateur dont la voie de fait a été immédiatement réprimée par une voie de fait en sens inverse. Mais, en dehors de ce cas indiscutable, quand peut-on dire .qu’une détention n’est pas paisible ni publique ? La jurisprudence tend à restreindre le plus possible ces conditions, quoiqu’elles soient énoncées dans un très grand nombre d’arrêts. C’est ainsi qu'il n’y a pas d'exemple de réintégrande rejetée par le motif que la détention du demandeur était clandestine.

Il a été décidé d’autre part que, bien que la détention ait à son origine une voie de fait, si elle a duré paisiblement depuis quelque temps déjà, le détenteur est recevable à agir en réintégrande contre le possesseur annal (30) ou même contre le légitime propriétaire (31) qui l’ont évincé par violence. « Attendu que cette action ne peut être écartée sous pré- « texte que la voie de fait n’aurait été que la suite d’une pré- « cédente voie de fait que le demandeur lui-même aurait « commise; — que sans doute l’action en réintégrande ne « prive pas le défendeur du droit de se pourvoir lui-même « par action en complainte possessoire, mais que l’exercice

(30) Civ. Cass., 5 août 1845. D. 45, 1, 403. S. 46, 1, 48. (Bastard c/ Sauvannet).

(31) Civ. Cass., 17 nov. 18091. D. 02, 1, 424. S. 02, 1, 164. Berton c/ commune de Targé.

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« de cette action ne peut légitimer la voie de fait dont la ré- « pression est l’objet de la demande en réintégrande (32) ».… « Que, s'agissant de réintégrande, les réclamations adressées « .... au possesseur n'empêchaient pas la détention de ce- « lui-ci d’être paisible, du moment où cette détention, dans « son cours, ne se trouvait entachée d’aucune violence (33) ».

En outre, le vice de violence est purement relatif; ainsi un tiers ne pourrait se prévaloir de troubles de droit apportés à une détention par des procès-verbaux dressés par un garde cantonnier de l’administration des Ponts et Chaussées, à la requête de l'Etat; vis-à-vis de lui la détention est paisible (34). La jurisprudence se montre d’ailleurs extrêmement large pour apprécier le caractère violent de la détention pendant son cours. Les réclamations du propriétaire, même formulées par actes extra-judiciaires, sont insuffisantes (35). Il faut une résistance opposée sans trêve par le propriétaire depuis l’usurpation (36).

Ainsi, tout en exigeant une détention matérielle, actuelle et paisible, la jurisprudence se montre très favorable au détenteur.

(32) Civ. 5 août 1845, précité.

(33) Civ. 17 novembre 1801, précité.

(34) Cf en matière de complainte. Cass. 26 août 1884. S. 86, 1, 165. Merles des Isles c/ de Montribland.

(35) Civ. 17 nov. 18or précité. Civ. Rej. 15 juin 1898. D. 1800, 1, 370. S. 1808, 1, 460. Duport c/ Dubruc.

(36) Civ. 20 févr. 1803. D. 08, 1, 376. Consorts Chaumien c/ Chaumien.