Pour rechercher la nature juridique du

droit d'auteur, nous avons à notre disposition deux méthodes.

L'une consisterait à analyser d’abord les lois du 19 juin 1901 et du 22 mai IOI0 ; c'est seulement après les avoir étudiées suffisamment que nous chercherions, pour conclure,

Chap. II. - De la nature juridique du droit d'auteur 37

à déterminer leur nature juridique. Rechercher la nature juridique d’une institution, cela consiste précisément à ab- straire d’un ensemble de règles, une résultante, qui offre un caractère absolu, qui synthétise à la fois la volonté du législateur et certains faits d’une valeur objective, c’est à dire s'imposant malgré nous à notre volonté. Et cette résultante, c’est l’idée générale qui nous aidera à triompher des difficultés d'interprétation de cas juridiques qui ne sont jamais identiques à eux mêmes.

L'autre méthode consisterait à analyser, au contraire, ce droit dépouillé de toute réglementation ; c’est seulement après que nous en avons acquis une espèce d'idée schématique, que nous pouvons la projeter sur chacun des articles composant la loi en question pour constater, si elle y a reçu sa véritable image. La nature juridique n’est pas le fruit d’une spéculation théorique, c’est un fait qui découle d’un droit, d’une relation juridique que le législateur peut bien réglementer, mais qu’il est impuissant à changer en quoi que ce soit. Mais s’il en est ainsi, pourquoi y a-t-il différentes opinions sur la nature du droit d'auteur? La raison en est bien simple, c’est que chacun de nous ne voit qu'un seul des caractères prédominants, suivant les circonstances et les besoins.

C’est cette seconde méthode, qui est chronologique, que nous avons choisie ; car en l’adoptant, nous restons fidèle à la méthode du législateur qui, avant de promulguer les lois du 19 juin 1907 et du 22 mai 1910, a recherché minutieusement la nature juridique du droit d'auteur ; et d'autre part cette méthode nous permettra de mieux comprendre les arrêts du Reïchsgericht,