La Théorie du monopole ou du privilège

a été soutenue en Allemagne, comme dans toutes les autres :

législations étrangères"). Les différentes doctrines qui ont essayé de donner une définition de la nature juridique des privilèges ont toutes échoué. La raison en est que, si elles arrivaient bien à nous expliquer l’origine et la raison

1) Ici, comme dans tout le reste de cette étude, nous entendons par droit étyanger le droit étranger à l'Allemagne.

d’être du privilège, elles se faisaient une idée inexacte des attributs des droits qui en découlaient en faveur du privilégié. D'ailleurs, comme nous l’avons déjà dit plus haut !), une théorie des droits de l’auteur est tout à fait impossible avec le système des privilèges car : « ce qui est concédé comme privilège reçoit une consécration juridique de bar celle concession même, et non de par sa nature intime». ?) Le système des privilèges devait forcément aboutir à la théorie du monopole, c’est-à-dire à une théorie déniant à l’auteur tout droit sur son œuvre et donnant au privilège le caractère d’une lettre patente professionnelle.

32. — La théorie de l’obligation «ex delicto» a été soutenue par Gerber?) ; elle se rapproche de la théorie du monopole, car, comme elle, elle dénie tout droit aux auteurs sur leurs œuvres. Mais s’ils n’ont aucun droit, ils ont un intérêt à empêcher la reproduction de leurs œuvres sans leur consentement. Si la loi pénale interdit une telle reproduction, ils pourront déposer une plainte contre le contrefacteur et se porter partie civile. Ils ont donc une action «ex delicto» *). Comme l’a dit un auteur 5), cette doctrine

1) V. supra, p. 18, n° 15.

2?) Nicolas STOLFI, op. cit. chap. II, section première, p. 282 (n° 367). ;

3) GERBER: « Jahrbücher für die Dogmatik», 1859. T. III, P. 358 et suiv. « Ueber die Natur der Rechte des Schriftstellers und Verlegers» et LABAND: « Le droit public de l'empire allemand ». T. III, p. 374 et suiv.

4) Nicolas STOLFI, op. cit., chap. II, section première, p. 284 (n° 371).

5) Hans FüLsTER : « Urheber- und Erfinderrecht ». Introduction, p.11 et 2: « Das Urheberrecht ist lediglich Reflexwirkung der Strafvechisnormen, die die unbefugte Benuitzung eines Geisteswerkes verbieten». C. également QuisTRoP: « Grundsätze des teutschen peint. Rechis» $ 4141 et GROLMANN: « Grundsätze der Criminalrechiswissenschaft », $ 290 qui considère la reproduction d'œuvres littéraires comme étant un délit de contrefaçon. Nous ne pouvons pas voir dans la reproduction illicite une contrefaçon aux termes généraux de la loi pénale, car le contrefacteur n’a pas l'intention de faire passer son édition pour l’originale. Il y aurait bien un délit de contrefaçon, s’il faisait vendre les livres qu'il a édités comme étant ceux de l'éditeur titulaire du privilège; mais dans

Chap. II, - De 12 nature juridique du droit d’auteur 39

considère : « les droits d'auteur comme étant un réflexe de la loi pénale qui interdit l'usage illégitime des œuvres intellectuelles d'autrui ». Wächter a été également partisan de cette théorie qu'il à énoncée sous une forme un peu différente !). Puisque, la reproduction des œuvres littéraires est réprouvée par la morale, il faut, selon lui, que la loi pénale poursuive les contrefacteurs, ce qui protégera indirectement les auteurs, Il est inutile de dire que cette théorie n’en est pas une, Le prétendu droit de l’auteur à faire respecter la loi pénale, de qui il tiendrait ses droits, est un droit qui peut étre invoqué par toute personne intéressée (libraire, éditeur, etc...) et qui n'appartient pas exclusivement à l’auteur comme conséquence de la nature même de son acte de création intellectuelle. Notons que Gerber a lui même renoncé à sa théorie, qu'il a qualifiée de « vieillie » ?).

33. — La Théorie de la propriété littéraire (Ergentumstheorie). — L'ancienne jurisprudence allemande a considéré que les attributs des droits d'auteur n'étaient en somme rien d'autre que les attributs du droits de propriété. Cette opinion a eu une très grande influence sur les législations allemandes ultérieures. C’est ainsi que l’expres-

ce cas encore le délit de contrefaçon porterait sur la personne de l'éditeur et non sur la reproduction elle-même, D’après Pütter la contrefaçon d’une œuvre littéraire serait un délit de vol (furtum vei ipsius). I1 dit notamment dans ses « Beiräge zum Teuischen Staats- und Fürstenrecht », T. I, p. 263: Puisque le contrefacteur s’approprie, contre la volonté de l'éditeur, le fond d’un livre étranger, puisqu'il cherche ainsi à se créer un bénéfice au détriment de l'éditeur, nous sommes en présence des principaux caractères du vol, sauf que l’objet du vol, au lieu d’être corporel, est ici incorporel. Il est inutile de dire que nous ne sommes pas en présence d’un vol au sens pénal de la loi. C. en sens contraire A. W. VOLKMANN « Ueber die strafrechiliche Seite der Verletzungen des Urheberrechis » dans les «N. Jahrbücher fur Sächs. Strafrechtr, T. V, p. 100. Certains auteurs ont également voulu voir dans la reproduction illicite un furtum usus, une injuria de droit romain et enfin une escroquerie. Nous ne discuterons pas ici ces trois opinions, car nous dépasserions les limites que nous nous sommes proposées.

1) C. G. WAECuTER: op. cit. T. II, p. 232.

2) GERBER : «System des Deutschen Privatrechts»r, p. 418 et suiv.

sion de «propriété littéraire et artistique» a reçu droit de cité dans le vocabulaire juridique, bien qu’elle soit très critiquée et même rejetée de nos jours’). Cette expression, qui a été même adoptée par la Confédération allemande du Nord, fut déjà rejetée par le législateur de la loi du 19 juin Voici comment raisonnait la jurisprudence : le privilège défend la reproduction d’une œuvre littéraire déterminée ; en d’autres termes, sans l’autorisation de l’auteur, un tiers n’a pas le droit de jouissance. Si l’auteur autorise un tiers à éditer son œuvre, il diminue par là même les droits qu’il a sur elle, de la même manière, qu’un propriétaire aliénerait son droit de jouissance. Les droits qu'avait donc l’auteur sur son œuvre coïncidaient assez bien avec la conception, encore toute romaine, que l’on se faisait du droit de propriété. N'y retrouvait-on pas les trois éléments : l’usus, le fructus et l’abusus? L’usus: il peut en jouir personnellement ; le fructus : il peut passer un contrat d'édition ; et l’abusus : il peut même détruire son œuvre.

L'idée que l’auteur a un droit de propriété sur son œuvre a eu un très grand succès, car les conséquences d’une telle théorie répondaient aux désirs des auteurs et des tribunaux. L'une des principales, c’est que l’on était obligé de reconnaître à l’auteur des actions qui sanctionnaient son droit de propriété, par exemple de poursuivre le contrefacteur, alors même, qu'il n’était pas protégé par un privilège. Berger ?)

1) V. dans ce sens un arrêt de la ch. des requêtes du 25 juillet 1887,

?) BERGER : « Electa discepit. forens », titre 39, p. 1096 et suiv. Il dit entre autres: De même que l’on ne peut pas s'approprier les biens d’autrui, de même on n’a pas le droit de demander un privilège à son profit pour un livre d'autrui, car on en a pas la propriété (p. 1096). Il dit ailleurs: un livre peut être édité par l’auteur lui-même ou par un éditeur qui en à acquis régulièrement et légalement la propriété ; comme personne n’a le droit de prendre le bien d’autrui contre sa volonté, ce serait une chose injuste de lui prendre son livre en le reproduisant (p. 1097). Si l’auteur cherche à obtenir un privilège, il ne faut pas croire qu’il désire en premier lieu obtenir la concession d’un droit de propriété; au contraire, il cherche seulement à obtenir une «executionem paratam ».

Chap. II. - De la nature juridique du droit d’auteur 4I

et Thurneisen !) ont été les premiers à faire du système de la jurisprudence une véritable doctrine. Cette dernière s'adressait en particulier aux partisans encore nombreux du système des privilèges, en leur montrant précisément que l’auteur est le propriétaire de son œuvre, tout comme un autre producteur l’est du produit de son travail, et que le privilège ne pourrait nullement sanctionner son droit de propriété qui se sanctionnait de par sa nature elle même.

Cette théorie, qui a eu de très nombreux partisans dans la suite, a été développée par : Ehlers?), Gräff?), le philosophe Fichte *) et en particulier par Albert Osterrieth 5).

2 ” ! SPA? 5] 2 L z. » 0 34. — La théorie de la propriété littéraire a-été abandonnée de nos jours, car on lui fait les objections suivantes :

a) le droit de propriété ne s'exerce que sur des objets

1) THURNEISEN : «Diss. jurid. inaug. de vecusione librorum furtiva zu Teutsch dem unerlaubien Bücher-Nachdruck » (Bâle 1738), p. 13 et suiv. Thurneisen qualifie ia contrefaçon de « furium » parce que l’auteur a un droit de propriété sur ses œuvres. Pour lui aussi, les privilèges ne servent qu’à faciliter les poursuites contre les contrefacteurs, mais ils ne peuvent, en aucun cas, de par leur nature, être la source des droits de l’auteur.

?) Martin ExLers: « Ueber die Unzulässigheit des Büchernachdvyucks nach dem natürlichen Zwangsrecht », Di 22 etrp 71; ÆEbhlers dit: «Chacun doit reconnaître que l’œuvre intellectuelle d’une personne est sa propriété dont elle a le libre usage ».

8) Ernst Martin GRAErF: « Versuch einer cinleuchtenden Darstellung des Eigenthums und der Eigenthumsrechte des Schrifistellers und Verlegers », p. 5 et 6, p. 14. D’après la théorie de Gräff, l’objet du droit de propriété de l’auteur serait «ce qu’il aurait conçu de ses propres moyens, sans avoir violé la propriété d'autrui ; le manuscrit est un produit de son savoir et de son habileté » etc.

4) J. G. FicatE : « Sämiliche Werke », T. VIII, p. 223 et suiv. C. également HEGEL: « Grundlinien der Philosophie des Rechis », $ 68 et suiv. :

- Fichte distingue le corporel qui est le papier imprimé, et que n'importe quelle personne peut acheter, du spirituel qui serait le contenu et la forme de la pensée. C’est cette forme qui, d’après Fichte, resterait toujours la propriété de l’auteur, car personne ne pourrait se.l’approprier sans la changer.

5) Albert OSTERRIETH: « Ales und Neues zur Lehre vom Urheberrecht», p. 18 et suiv., p. 78 et suiv.

matériels. Or l’objet du droit de propriété littéraire est immatériel !).

b) le droit de propriété est un droit perpétuel ; le droit de propriété littéraire est au contraire temporaire (il s'éteint après un délai de 30 années, à compter depuis le décès de l’auteur).

c) le droit de propriété n’est subordonné à aucune condition ; certaines formalités sont au contraire souvent requises pour obtenir et conserver le droit de propriété littéraire.

d) La plus grande objection que l’on peut encore adresser à la théorie de la propriété littéraire, c’est qu’elle n’explique que partiellement la nature du droit d'auteur. En effet, elle ne voit que son côté pécuniaire et néglige complètement le côté moral. La raison en est qu’à l’époque où a été soutenue cette théorie, il y avait une tendance, d’ailleurs assez naturelle, à tracer un parallèle entre la propriété littéraire et la propriété industrielle, dont le caractère d’exploitation économique est prédominant.

35. — Théorie des biens juridiques immatériels (Immaterialgüterrechistheorie). — Les objections à la théorie de la propriété littéraire ont eu pour effet la création d’une nouvelle théorie, désignée communément sous le nom de théorie des biens juridiques immatériels. D’après cette théorie, les droits d'auteur formeraient un droit absolu sur un objet incorporel. Ce sont Séobbe?) et Kohler$) qui ont développé cette théorie. Ce dernier distingue les droits qui ont une valeur économique des droits qui dérivent de la personnalité de l’auteur. Les premiers seuls formeraient l’objet du droit d'auteur, les seconds formeraient un droit spécial (droit

1) Pour des détails plus étendus, c. Ludwig HÔôPFNER : « Der Nachdruck ist nicht rechtswidrig », p. 52 ainsi que IHERING : « Jahrbücher für die Dogmatik » (1885, 9° série), T. XI, p. 303 et suiv.

?) Otto SToBBE: «Handbuch des Deutschen. Privatrechis », T. III, p. 3 et 51.

3) Dr. I. KonLEer: «Das Autorrecht, eine zivilistische Abhandlung » dans « Therings Jahrbücher für die Dogmatik », T. XVIII, p. 129 et suiv. ainsi que «Aychiv für die Civilistische Praxis » (1804), T. 82, p. 141 et suiv.

Chap. IT. - De la nature juridique du droit d'auteur 43

de la personnalité « Individualrecht ») qui coexisterait à côté des premiers, mais qui n'aurait, toutefois, rien de commun avec le droit d'auteur. Kohler dit également: «Le droit d'auteur, n’est pas un droit de propriété, mais un droit voisin, ayant la même base et n’en difiérant que parce qu’il repose sur un bien immatériel. Les deux droits ne sont pas identiques, mais sont frères. Le fondement et l'essence sont communs, et la nature différente de l’objet ne peut produire une différence dans les rapports entre le titulaire et l’objet, mais seulement dans la technique juridique 1). » Kohler définit peut-être très bien l’objet du droit de l’auteur, mais il ne nous dit pas grand’chose sur sa nature. Comme il le dit d’ailleurs lui-même, sa théorie ne diffère pas beaucoup de la théorie de la propriété littéraire elle-même, dont nous connaissons déjà les points faibles. Nous ne voyons pas, non plus, pourquoi les droits dérivant de la personnalité de l’auteur formeraient un droit spécial; ÆKokler, du moins, ne nous donne pas des raisons convaincantes à ce sujet.

36. — On peut dire, en résumé, que la théorie de la propriété littéraire qui, sous sa forme immatérielle, a encore été défendue par Dernburg ?) a échoué, bien qu’elle présentât quelques éléments utilisables pour la pratique, car, ce «je ne sais quoi, » auquel l’auteur a donné une forme pour en faire une idée susceptible d’être mise en circulation, n'a pas les attributs nécessaires et suffisants pour former un objet du droit de propriété ®).

37. — Théorie du droit de la Personnalité (Individual und Persônlichkeitstheorie). — Ce sont Emmanuel

1) Nous empruntons cette traduction à Nicolas STOLFI, op. cit., L. Erp.1302;/ n°302. : | | 2) Heinrich DERNBURG : « Bürgerliches Recht», T. VI, achevé par Kobhler, ainsi que « Lehrbuch des preuss. Privatrechts », T. II. « Das Obligationenvecht Preussens und des Reichs und das Urheber-

vecht ».

3) C. Dr. jur. Alexander ELcsrer: «Das deuische Urhebervecht und Verlagsrecht», p. 14.

Kant1}, Bluntschli?), Gareis®), Beseler 4) et en particulier Otto von Gierke 5) qui ont pris le contrepied des théories précitées, en faisant ressortir le caractère moral du droit d'auteur. C’est ainsi qu’est née la théorie du droit de la personnalité (Individual- und Persünlichkettsrechistheorie). Cette dernière a une origine philosophique, et c’est à Kant 6) que revient l’honneur d’avoir, le premier, mis en lumière le côté moral et personnel du droit d'auteur. En substance, cette théorie considère les droits de l’auteur comme étant: «un droit portant sur une partie de sa propre personnalité » ?): C'est parce que l’œuvre littéraire extériorise la personnalité de l’auteur, dont elle serait un attribut 8), que la loi, en autorisant l’auteur à publier et à modifier son œuvre, quand et comment il lui plaît, en défendant à toute autre personne que lui de la publier ou de la modifier sans son consentement, ne protège par là que la personnalité (et non pas les intérêts économiques) de l’auteur. Ce sont Bluntschli®), reprenant

1) Emmanuel KANT: « Von der Unrechtmässigheit des BüchernachdyucRS», p. 403 et suiv.

2) Dr. BLUNTSCHLI: « Deuisches Privatrecht ».

3) BESELER: «Sysiem des gemeinen Deuischen Privairechis », TUE :$0728"%et Suiv.

4) GaAREIS : Busch, Arch. f. Land. R. », Livre 35, p. 184 et suiv-

5) Otto von GïIERKE: «Deuisches Privatrecht», T. I.

6) Emmanuel KanNT: « Sämiliche Werke», p. 97 et suiv.

7) Hans FüLSTER, op. cit., p. 2: «Das Urheberrecht ist ein Recht an einem Bestandteil der eigenen Persünlichheit» (Persünlichherts- oder Individualrechi).

8) Renée HANNEVvILLE : thèse: «Les droits de l’auteur sur son œuvre», chap. —® ‘: le droit moral, p. 94 et suiv.

*) BLunTscLi: « Deuisches Privatrechi», T. I, $ 47, p. 191. et suiv.: «L’œuvré, comme produit intellectuel appartient en premier lieu à l’auteur qui l’a produite, non pas en tant qu’objet corporel, car ce ne serait pas l’œuvre elle-même, mais en tant que révélation et expression de son génie personnel. L'auteur à donc avant tout le droit de conserver l’œuvre pour lui-même... Personne n’a le droit de faire parler l’auteur au public contre sa volonté et d'offrir ainsi une partie de son nom et de son honneur d'auteur à la société.... La valeur économique que l’œuvre peut avoir, ne forme pas le noyau principal des droits de l’auteur, et n’a qu’une valeur secondaire pour fixer un critérium juridique ».

Chap. II. - De la nature juridique du droit d'auteur 45

la conception de Kant !), et Otto von Gierke?) qui ont fait de cette idée une véritable théorie.

38. — Cette théorie ne nous donne qu’une explication insuffisante de la nature des droits de l’auteur. Nous ne pouvons qu'approuver les objections adressées par Kohler 5) à la théorie de von Gierke, à qui il reproche, tout comme aux auteurs de la théorie de la propriété littéraire, de ne voir le problème que sous un seul de ses aspects. Comme il le dit ailleurs, très justement, la théorie de la personnalité peut être admise pour les œuvres encore inédites, mais une fois publiées, elle devient tout à fait impossible. On est même en droit de se demander avec de Boor 4), s’il existe seulement un droit de la personnalité. Notons que pour Wächter 5), ce droit existe, mais il ne serait plus du domaine du droit positif. Pour Kohler 6), ce droit existe bien aussi et tomberait dans le domaine du droit positif; mais, comme nous l'avons déjà dit 7), d’après lui, ce droit n’a absolument rien de commun avec le droit d'auteur.

1) KANT, op. cit., qui a également essayé de rejeter la théorie de la propriété intellectuelle en faveur de la reconnaissance de la personnalité de l’auteur dit, entre autres (Metaphysische Anfangsgründe der Rechislehre, 1797), 172 partie, p. 128: L'auteur parle au public par l'intermédiaire de son œuvre et de l'éditeur. C’est à lui seul qu’il appartient de déterminer quand et comment il parlera au public. Le contrefacteur le fait parler contre sa volonté et viole le respect de sa personnalité. Beseler, op. cit., $ 228, note 4,

que nous avons déjà cité pour l’auteur de disposer, à lui seul et

exclusivement, de son œuvre, de telle sorte que des modifications qui porteraient atteinte à sa personnalité ne peuvent être faites sans son consentement.

2) Otto von GIERKE : « Deuisches Privatrecht ME D 760 et suiv. Bien que la personnalité de l’auteur forme la substance des droits de l’auteur, il est cependant....» (p. 760).

#) KonLer: «Uvwheberrecht an Schriftwerken und Verlagsvecht», p. 3 et suiv.

1) H. ©. de Boor: « Urheberrecht und Verlagsrechis», $ 5, p. 47 et suiv.: Der Begriff des Persünlichheitsrechts.

2) O. WAECHTER, OP. cit., p. 30.

3) KOHLER : op. cit., p. 18, n° 3.

4) V, supra, n° 34, « Théorie des biens juridiques immatériels ».

Nous ne pouvons pas nous rallier à l’opinion de Kohler ; ce droit existe ou n'existe pas; et s’il existe, il nous est difficile de concevoir un droit d'auteur dont ce droit ne serait pas un de ses attributs. 1) Un arrêt ?) a très justement remarqué, à l’occasion du droit de l’auteur sur sa correspondance, que «le droit de la personnalité est un attribut des droits de l’auteur, mais qu’à côté de lui, il y avait un autre droit, analogue au droit de propriété, qui dérive du rapport entre l’auteur et un bien intellectuel indépendant, qui a pris une forme utilisable pour la circulation et la concurrence commerc'ale. »

39. — Critique de la théorie de la personnalité. 11 nous semble qu’il est inexact de dire que l’auteur exerce ses droits parce que son œuvre est une extériorisation de sa personnalité, dont il appartient à lui seul de disposer comme bon lui semble. Avec la théorie de la personnalité, nous ne comprenons pas :

a) comment il se peut, que la personnalité de l’auteur qui s'éteint avec le décès de ce dernier *), soit encore protégée pendant 30 années depuis son décès; en d’autres termes, nous ne comprenons pas, en vertu de quoi la personnalité de l’auteur lui survit.

b) comment il.se peut que la personnalité de l’auteur, qui s'éteint avec le décès de ce dernier, soit censée lui survivre en faveur de ses héritiers ; en d’autres termes, nous ne comprenons pas, comment il se fait que le droit de la personnalité soit transmissible.

Il n’y a aucun doute, que la loi du 19 juin 1907, dans ses articles 9, 10 et II, comme nous l'expliquerons plus

1) von GIERKE, Op. cit., p. 763 ainsi que Stobbe, p. 31 qui dit très justement : «La supposition d’un droit de la personnalité à côté du droit d’auteur lui-même est complètement superflue ».

5) Cp. R. G. C. 48, 50 à propos d’un procès concernant la correspondance de Richard Wagner: «.... avec le Landrecht Prussien, il faut reconnaître que les droits de la personnalité ne sont pas transmissibles. Il est de la nature de ce droit de s’éteindre avec la mort de son propriétaire ».

Chap. II. —- De la nature juridique du droit d'auteur 47

tard 1), ait voulu protéger la personnalité de l’auteur dans la personne de ses héritiers.

Si nous disons que nous sommes en présence d’une fiction de la loi, c'est peut-être constater un fait, mais ce n’est pas expliquer la nature du droit.

Comme Allfeld?) le remarque très justement, «la personnalité doit aussi cesser un jour dans le milieu des héritiers » ; or, la personnalité, et avec elle les droits qui la protègent, si nous admettons qu’elle soit transmissible, nous devons en conclure logiquement qu’elle est perpétuelle. Nous savons que c’est la solution contraire qui est admise en pratique #). L'idée que la nature du droit de l’auteur réside dans la protection de sa personnalité, est incompatible avec la définition qu’en a donnée la Cour de Cassation: «c’est un privilège exclusif d’une exploitation temporaire. »

Une autre difficulté qui surgit pour admettre cette théorie, c'est que si nous sommes en présence d’un droit tellement personnel, nous ne pouvons pas concevoir son aliénation, qui pourtant est l’acte le plus important pour l’auteur, s’il veut se procurer un bénéfice de son travail intellectuel. La théorie du droit de la personnalité a le tort de confondre l’œuvre avec son auteur. L'œuvre littéraire est bien l’expression de la pensée de l’auteur, mais dès l’instant où elle a pris une forme, elle s’est détachée de sa personnalité pour devenir un bien juridique autonome. L'œuvre a une individualité propre, qui ne se confond pas avec celle de l’auteur, et ce serait exagérer l’idée de paternité littéraire que de confondre l’œuvre avec l’auteur lui même. Si le sang qui coule dans les veines de l'enfant est le même que celui de sa mère, personne ne songe à identifier sa personnalité avec celle de sa mère. De même, si la pensée qui forme le fond d’une œuvre littéraire est identique à celle qu’a conçue l’auteur à l’instant de la création, ce n’est pas une raison

1) V. chap. VI: La transmission du droit d'auteur.

2) Dr. Philipp ALLFELD, op. cit., p. 25.

3) Il à existé certaines tendances à accorder à l’auteur une protection perpétuelle. Voir par exemple le projet d’un nouveau code civil pour le Brésil qui propose une protection perpétuelle pour les auteurs.

pour identifier l’œuvre et son auteur, c’est à dire l'objet et le sujet.

40. — On a déjà souvent dit que la pensée que l’auteur extériorise dans son œuvre n’est pas une création qui lui est complètement propre, puisqu'il en a puisé les éléments dans la société et la nature. C’est devenu un lieu commun, que de dire que le droit d'auteur est précisément un compromis entre, d’une part, les intérêts de la société qui réclame la plus grande diffusion possible de la pensée et, d’autre part, les intérêts propres à l’auteur, et qu'il doit précisément équilibrer ces deux intérêts opposés. Nous ne croyons pas que ces idées, déjà relativement anciennes, qui opposent l'individu à la société, suffisent à définir la nature juridique des droits de l’auteur ; car une pareille définition pourrait convenir à tout rapport juridique, quel qu’il soit, le droit ayant précisément pour but de régler les rapports de l'individu avec la société et les autres individus qui la composent.

Nous croyons que tout le malentendu provient de ce que les théoriciens du droit de la personnalité se sont fait une idée incomplète de la personnalité elle-même; avant de poser le problème de la personnalité comme objet du droit, faudrait-il encore l’analyser pour en avoir une idée exacte et précise.

La personnalité est la plus haute expression du développement de l'intelligence, de la sensibilité et de l’activité humaines ; elle joue le plus grand rôle dans notre pensée. Or, les théoriciens du droit de la personnalité lui ont donné un caractère trop abstrait, c'est-à-dire qu’ils pensent qu’elle est immuable dans son identité et son unité. Nous ne contestons pas le caractère d'identité et d’unité de la personnalité, mais nous voyons DANS UNE PERSONNALITÉ PLUSIEURS PERSONNES ; dans l’homme qu'est le poète et qui se distingue de par ses caractères de toute autre personne, nous trouvons par exemple : l’homme public, l’homme privé, le père de famille, le commerçant, le moraliste etc.... et enfin, l’homme qui ne se contente pas de jouir de la bouts qu'il rencontre dans la nature, mais qui cherche à la reproduire

Chap. II. —- De la nature juridique du droit d'auteur 49

en s’y ajoutant. En d’autres termes, le «moi (personnalité générale) » auquel nous rattachons tous nos actes, se compose d’une infinité de «je (personnes particulières)» et l’œuvre littéraire, ou même toute œuvre intellectuelle n’est que l'expression d’un «je» et non du «moi» ; et c’est pour cela que nous ne pouvons pas confondre l’œuvre avec la personnalité elle-même de l’auteur, dont elle serait l'expression.

41. — Parmi tous les « je » qui composent la personnalité, nous en retiendrons plus particulièrement deux: le «je» qui caractérise l’homme comme auteur et le « je » qui en fait une personne soucieuse de ses intérêts économiques. Il en résulte que chaque acte de l’auteur peut être envisagé sous le double aspect moral (ou esthétique) et économique. C’est l’auteur lui-même qui donne l’un ou l’autre caractère à son droit, suivant la nature des motifs les plus intimes qui l’agitent et le but qu'il poursuit. C’est pour cette raison que la plupart des auteurs modernes ont dit que le droit d'auteur est un droit spécial, qui synthétise à la fois un droit attaché à la personne et un droit pécuniaire, et qui suit ses propres lois.

La loi que nous allons étudier ne nous permet cependant pas de reconnaître cette dualité, même si elle protège à la fois la personnalité de l’auteur et ses intérets pécuniaires ; car le droit d’auteur a trop d’unité pour que nous recherchions sa nature dans une double construction juridique. C’est pour cela que certains auteurs ont dit que le droit d'auteur n’est ni un droit attaché à la personne, ni un droit de patrimoine : c’est un droit spécial, qui prend dans le système juridique une place entre ces deux droits. Cette forme, donnée à la théorie de la nature juridique des droits d’auteur, ne peut être acceptée. Que serait ce nouveau droit, qui ne serait ni chair ni poisson......?

42. — Nous croyons, pour les raisons que nous développerons ci-dessous, que le droit d’auteur est un pur droit de patrimoine, qui aboutit en dernière analyse à procurer à son titulaire des satisfactions pécuniaires ou appréciables en argent {).

1) CAPITANT : Droit civil. Introduction, chap. IV D 102,102:

Le législateur s’est très bien rendu compte qu’il avait le devoir de protéger les droits qui dérivent de la personnalité de l’auteur, ainsi que ceux qui dérivent du contenu économique de son travail intellectuel. Mais malheureusement, lorsque l’auteur veut faire valoir un des droits que lui confère la loi, il nous est impossible de dire, si ce droit appartient à l’une ou l’autre catégorie, car ses motifs intimes et le but qu’il poursuit nous sont inconnus. Or, personne n’a le droit de changer la nature de son droit de par sa propre volonté. C’est pour cette raison que le législateur est obligé de présumer que tous les droits de l’auteur sont de nature économique, et s’il protège également la personnalité de l’auteur, ce n’est que pour mieux défendre ses intérêts pécumiaires.

Nous savons qu’il y a une tendance qui place le poète, l'artiste et l’auteur au-dessus du mercantilisme quotidien. On désire le voir désinteressé et ne cherchant le beau que pour le beau, et on aime à se le représenter dédaignant l'argent. Mais qu’ils sont rares ces artistes ! 1)

S1 ce n’était que pour protéger la personnalité de l’auteur, c’est-à-dire son honneur de poète, son droit au nom, son droit de déterminer la première publication de son œuvre etc... le législateur n’avait pas besoin de créer une protection spéciale pour l’auteur : la loi pénale et le code civil étaient suffisants. Si donc le législateur a promulgué une loi spéciale, c’est qu'IL VOULAIT ÉGALEMENT PROTÉGER LES INTERÊTS PÉCUNIAIRES DE L'AUTEUR. Ce sont les auteurs eux-mêmes qui l’ont reclamée, et le législateur leur a donné satisfaction, car il s'était très bien rendu compte que si l’on ne protégeait pas leurs intérêts pécuniaires, il n’y aurait plus aucune création artistique. La violation de la personnalité aboutit à une action en réparation contre l’auteur du méfait, action qui représente une valeur pécuniaire, et si elle est transmissible aux héritiers, c’est parce que, en tant que valeur pécuniaire, elle se trouve dans le patrimoine de l’auteur qui, lui, est transmissible ; mais nous croyons qu’il est tout à fait superflu de recourir à une fiction de la loi pour admettre la transmissibilité de la personnalité elle-même de l’auteur qui, de par sa nature, est intransmissible.

1) V. infra, p. 107.

Chap. II. - De la nature juridique du droit d’auteur 5T

43. — En résumé, nous ne croyons pas que le droit d’auteur soit un droit de propriété intellectuelle ou incorporelle, et nous ne pouvons pas non plus nous résoudre à y voir un réflexe de la loi pénale.

Pour les raisons que nous avons déjà données !), nous ne pouvons admettre davantage l’idée d’une protection de l’auteur, fondée sur sa personnalité en vertu du droit moral.

La loi a voulu réserver avant tout à l’auteur le produit intégral de son travail. L'histoire et l’évolution du droit d’auteur nous le montrent très nettement. La protection ne fut pas accordée, à l’origine, à l’auteur pour protéger sa personnalité, mais aux imprimeurs et éditeurs dont on voulait sauvegarder les intérêts pécuniaires; le droit d’auteur était un droit industriel. Lorsque, plus tard, on accorda la protection aux auteurs eux-mêmes et non plus aux éditeurs, nous ne croyons pas que le législateur ait voulu charger par là la nature du droit ; du moins, nous ne trouvons pas dans l’histoire de cette institution -des indications dans ce sens.

Nous ne croyons pas?) que le droit contemporain ait voulu modifier cet état de chose. Ce sont, en somme, la reproduction, la multiplication et la diffusion d’une œuvre, sans le consentement de l’auteur, que la loi interdit. Or, en quoi léseraient-elles sa personnalité. La personne qui reproduirait, sous le nom de l’auteur, par pure admiration pour lui, une de ses œuvres, enfreint les dispositions de la loi et est punissable.

Peut-on dire ici aussi que les droits de la personnalité de l’auteur ont été méconnus? Nous le nions, mais ce sont ses intérêts pécuniaires qui ont été lèsés, et en vertu du $ 36 du L. U. G., il aura droit à des dommages et intérêts. La chambre criminelle (Strafsenat) du Reichsgericht s’est d’ailleurs prononcée dans ce sens, elle dit notamment ?): «Le

1) V. supra, p. 46, n° 39.

2) C. Dr. Heinrich DERNBURG: «Das bürgerhiche Recht des Deuischen Reichs und Preussens», T. VI, « Urheberrecht», $ 13, p. 41. « Geistiges Eigentum und Persünlichhettsrecht des Urhebers ».

3) R. G. S. 17, 274. Il s'agissait de savoir si l'acquéreur des droits d’auteur a lui-même le droit de les aliéner à un tiers, sans le consentement personnel de l’auteur. Les partisans de la théorie de

droit d’auteur appartient de par sa nature aux droits de patrimoine. L'exclusivité du droit de reproduction et du droit de diffusion a été accordée à l’auteur, afin que dans une certaine limite le salaire pécuniaire de son travail soit assuré à l’ouvrier (Arbeiter, remarquer le terme employé) qui produit de par sa force de travail intellectuel. Ceci résulte formellement des prescriptions de la loi du 1x juin 1870 et de celle des 9, 10, et 1x janvier 1876, ainsi que des discussions à propos de la première, qui assurent une indemnité dans le cas où l’on aurait méconnu le droit de l’auteur ».

Nous ne contestons pas l’existence du droit moral; nous croyons même aussi qu'il a été sanctionné, et qu’il fait partie ainsi du domaine du droit positif. Le B. G. B. l'a reconnu et sanctionné dans ses $$ 823 et 826. Le $ 823 dit en effet : «celui qui cause avec préméditation ow par négligence un dommage au corps, à la santé, à la liberté, au. patrimoine où à TOUT AUTRE DROIT d’autrut est obligé de réparer le dommage qu'il lui a causé.?)» Le $ 826 dit : «celui qui cause à autrui, avec préméditation un dommage qui est contraire AUX BONNES MŒURS doit réparer le dommage qu'il a fait»).

Parmi « tous les autres.droits » du $ 823, il faut également reconnaître le droit moral, et le dommage qu’on lui cause est précisément contraire «aux bonnes mœurs» du S$S 826. La jurisprudence du Reichsgericht fait d’ailleurs entrer dans cette expression le droit d'auteur qui est ainsi sanctionné spécialement dans le B. G. B. 1).

Le $ 826 permet de protéger plus efficacement l’auteur : que ne le ferait la loi de 1910. Ainsi, l’auteur est protégé la personnalité lui dénient ce droit. Le Reichsgericht a jugé en sens contraire, déclarant que le droit d’auteur est un droit pécuniaire.

1) Le droit moral est désigné en Allemagne par la locution : «Droit de la personnalité ».

?) $ 823 du B. G. B. : « Wer vorsätzlich oder fahrlässig das Leben, den Kôrper, die Gesundheït, die Freiheit, das Eïigentum oder ein sonstiges Recht sines anderen widervechtlich verletzt, ist dem andern zum Ersatze des daraus entstehenden Schadens verpfichtet..... ».

3) $ 826c du B. G. B.: Illoyale Handlung. « Wer in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise einem anderen vorsätzlich Schaden zufügt, ist dem anderen zum Ersatze des Schadens verpfiichtet. »

1) RG 6411274

Chap. Il. - De la nature juridique du droit d'auteur 53

contre les reproductions qui ne sont pas défendues par le L. U.G. Il suffit que la reproduction soit contraire aux bonnes mœurs. La publication d’une correspondance privée est, par exemple, considérée par la jurisprudence comme contraire aux bonnes mœurs. !) |

Si le L.U. G. sanctionne certains droits d'auteur qui ont pour fondement sa personnalité, nous croyons qu’il ne s'agit que d’une application particulière des $$ 823 et 826 du B.G.B. qui n'ôte en rien le caractère pécuniaire. Si l'on défendait à l’auteur d’exploiter économiquement le produit de son travail intellectuel, le droit d'auteur n'aurait plus aucun sens d’exister, et avec lui disparaîtrait le L. U. G., c’est-à-dire la loi qui le sanctionne ; la personnalité de l’auteur resterait suffisamment protégée par les lois ordinaires.

=A}- Pour les questions relatives à la protection d'œuvres non protégées par la loi du 19 juin 19017, c. : « Juristische Wochenschrift», 21, 1528. é pe