D'AUTEUR

SOMMAIRE

44. Enumération des œuvres susceptibles d'être l'objet du droit d'auteur. — 45. Les conditions que doit remplir une œuvre pour pouvoir être protégée. — 46. De certaines conditions spéciales rejetées

par la jurisprudence. — 47. Les œuvres immorales.

44. — Le paragraphe !) premier de la loi du 19 juin 1907 énumère les œuvres susceptibles de droits littéraires.

« En vertu de cette loi sont protégés :

«1. Les auteurs d'œuvres écrites et de tels cours ou dis- «cours qui servent à l'édification, à l'instruction ou à la « conversation ;

«2. Les auteurs d'œuvres musicales :

«3. Les auteurs de telles illustrations, de nature «scientifique ou technique, qui ne doivent pas être consi- «dérées d’après leur destinée principale comme œuvre «d'art.

1) Les lois allemandes sont divisées en chapitres, titres et paragraphes ($) et non pas comme les lois françaises en titres, chapitres et articles.

Chap. III. - L'objet du droit d'auteur 55

«Les œuvres chorégraphiques et les pantomimes sont «aussi protégées comme les œuvres écrites, même lorsque « le jeu scénique est fixé autrement que par écrit 1). »

Nous constatons que la loi allemande, d’ailleurs à limitation de la loi antérieure du 11 juin 18702), procède par énumération pour désigner les œuvres qu’elle protège. Il y eut bien une tendance ?) à remplacer cette énumération par le terme plus générique «d'œuvres intellectuelles » 4). Le législateur la repoussa en faisant valoir que l'incertitude d’une telle expression serait la source de nombreux doutes et de nombreuses difficultés. 5) D’ailleurs, la loi ne protège pas, comme nous le verrons, TOUTES les œuvres intellectuelles.

Nous ne croyons pas que la méthode adoptée par le législateur ait été très heureuse. L’insuffisance et l’élasticité de cette énumération ont laissé, elles aussi, subsister de nombreux doutes et la jurisprudence a eu fort à faire pour désigner les différentes catégories d'œuvres littéraires qui

1) Gesetz, betreffend das Urheberrecht an Werhen der Literatur und der Tonkunst vom 19. juni x9go1. Evster Abschnitt. Voraussetzung des Schutzes.