V. supra,-p. 54, n

RP GACN22 0174:

Dr. Philipp ALLFELD, Op. cit., p. 47.

60 La protection juridique des œuvres littéraires musicales

les discours qui servent à l'édification, à l'instruction et à la conversation, sont également protégées.

Peuvent être classés comme forme du langage écrit: des chiffres, une écriture secrète, le film, des hiéroglyphes, l'impression, les signes Braiïlle 1), la sténographie, le volapük, etc.... Le Reichsgericht a même reconnu que la perforation de certaines plaques musicales est une forme suffisante pour que l’œuvre soit protégée par la loi ?).

I1 n’est pas nécessaire non plus que la forme qu'a revêtue le fond de l’œuvre soit complètement achevée; un projet, une esquisse, un résumé sont également des formes sufñsantes pour que l’œuvre jouisse de la protection de la loi *).

46. — Certains auteurs ont prétendu qu’en dehors des conditions de fond et de forme que nous avions décrites ci-dessus, d’autres sont encore nécessaires pour que l’œuvre soit protégée par la loi.

C’est ainsi qu'Endemann exige qu’il existe encore chez l’auteur l’intention de publier son œuvre 4. Nous croyons que cette condition n’est pas nécessaire, car elle serait contraire à l'esprit de la loi. En effet, cette dernière protège, au contraire, l’auteur contre l’intention duquel on aurait publié son œuvre.

D'autres auteurs 5) ont prétendu qu’une œuvre, pour qu'elle jouisse de la protection de la loi, devait avoir pris une forme littéraire qui la rende susceptible d’être éditée.

1) Reichsgerichiszeitung, T. 27, p. 6o.

2) Cf. VoIGTLAENDER, Op. Cit., p. 38; KR. G. C. 22, 174.

3) Dans ce sens: ALLFELD, op. cit., p. 47; KOHLER: « Das literarische und artistische Kunstwerk », p. 120. En sens contraire Jorzy: « Aychiv für civilistische Praxis,»y T. 35, p.102 et HARUM: « Oesterreich. Pressgeseizgebung », p. 74.

4) ENDEMANN: « Kommentar zum Gescize betreffena das Urheberrecht an Schriftwerken », p. 5, cité par ALLFELD.

5) Dr. Oskar WAECHTER : «Das Autorrecht nach dem deutchen Rechie », p. 45; DAMBACH: «Die Gesetzgebung des Nordd. Bundes betreffend das Uyheberrecht an Schrifiwerhen », p. 14; v. également un arrêt du Reichsgericht en matière civile dans ce sens ; R. G. C. 22, 174, Cité par ALLFELD.

Chap. III. - L'objet du droit d'auteur 6I

Cette opinion est aujourd’hui très combattue 1}, et les récents arrêts du Reichsgericht ne laissent plus aucun doute à ce sujet. Nous ne voyons pas en quoi une telle condition serait nécessaire et surtout nous ne voyons pas pourquoi un auteur ?) veut en faire le critérium qui nous permettrait de reconnaître les œuvres protégées par la loi. Remarquons, d’ailleurs, que la possibilité pour une œuvre d’être éditée, dépend beaucoup des fluctuations continuelles du goût public ; cette condition doit déjà être rejetée, parce qu’elle est trop instable. D’après la jurisprudence ?), il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit un objet du commerce littéraire : il suffit que l’œuvre POSSÈDE LA FACULTÉ D’ÊTRE COMMUNIQUÉE PAR ÉCRIT À UN TIERS.

D’autres conditions ont encore été proposées 4) par certains auteurs ; la jurisprudence ne les à jamais admises, car elles avaient toutes pour conséquence de restreindre le champ d'application de la loi, ce qui était contraire à l'esprit du législateur.

47. — La loi allemande passe sous silence la question de la protection des œuvres immorales ou contraires à la loi ou à l’ordre public.

La doctrine est divisée sur ce point. Les uns soutiennent avec Kohler 5), que ces œuvres ne doivent pas être protégées,

1) Otto von GIERKE, op. cit., p. 770; ULMANN: « Urhebervecht an Briefen », p. 34 et suiv. Cf. R. G. S. 27, 24; 39, 100 ; 41, AOT: 039, 282:

2) Manpry: «Das Urheberrecht an literarischen Erzeugnissen und Werken der Kunst», p. 76.

3) R. G. S. 27, 24: « Die Verlagsfähigheit eines Schriftwerkes ist als eine Evfordernis des Schutzes gegen Nachahmung nicht anzusehen ». R. G.S, 39, 100 et 282 : « L'œuvre doit posséder la faculté d'être communiquée par le langage écrit, mais il n’a nullement été dit qu’elle doit posséder la faculté d’entrer dans le commerce littéraire (Literarischen Verkehr) ». KR. G. S. 41, 402 dans le même sens que les précédents: «.... Verlagsfähigheit 1st nur insoweit erforderlich, als das Werk sich eignen muss, durch Schrift mitgeteilt Zu Wevden». :.

4) Par exemple DERNBURG (op. cit., T. V, p. 943) qui est d'avis qu’un Werk, c'est-à-dire une œuvre, doit avoir une certaine importance. En sens contraire R. G. S, 12, 359.

5) KoxLeR: « Urheberrecht, p. 160.

car d’une part tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs, à la loi et à l’ordre public est nul ; le droit de l’auteur étant entaché de cette nullité, il ne peut être protégé ; d'autre part, il serait contradictoire de punir la diffusion d'œuvres immorales, et en même temps de protéger le droit exclusif de vente, de reproduction et de publication de l’auteur. D'autres 1) soutiennent l’opinion contraire. |

Si l’œuvre n’a pas encore été publiée, il est évident qu’un tiers ne pourra pas s’en emparer contre la volonté de l’auteur, car ce serait porter une atteinte grave au droit de sa personnalité ?) d’après les uns, d’après nous un préjudice (éventuel) de nature pécuniaire *). En effet, supposons que l’œuvre en question soit une production de jeunesse de l’auteur, sa publication peut lui valoir un très grand discrédit.

Supposons maintenant que l’œuvre en question a été publiée volontairement par l’auteur. Il est un fait certain, c’est que la loi sur le droit d'auteur ne s’occupe pas du degré de moralité de l’œuvre qu’elle protège. Il nous paraît contraire à l'esprit du législateur de refuser la protection aux œuvres contraires à l’ordre public, à la loi et aux bonnes mœurs, car en les protégeant on en canalise la reproduction et l’on empêche ainsi, indirectement, le développement de la pornographie dans un pays.

Nous ne voyons pas non plus pourquoi on déclarerait irrecevable l’action de l’auteur ; c’est au contraire l’exception d'illégalité, que fait valoir le contrefacteur, qui devrait être déclarée irrecevable car «nemo auditur turpidinem suam allegans ». 0e

On peut bien faire remarquer que la loi pénale 4) interdit, elle aussi, la diffusion d'œuvres contraires à l’ordre public

1) ALLFELD, op. cit., p. 63 et suiv.; DERNBURG, op. cit., p. 103 ; EISENLOHR : « Sammlung », p. 48 ; KAISER : « Preuss. Gesetzgebung », p. 16 et suiv.; KUHLENBECK: op. cit., p. 75 et suiv. ; MaANDRY, op. cit., p. 95 et suiv.; RIEZLER : « Deutsches Urheberrecht », p. 217 ; SCHUSTER : « Grundriss », p. 14 et suiv.; WAECHTER, op. cit., p. 38.

2) V. supra, p. 47, n° 37.

3) V, supra, p. 49 et suiv., n°% 41 et 42.

#) Code pénal (Sirafgesetz), $ 184, n° 1.

Chap. III. - L'objet du droit d'auteur 63

et aux bonnes mœurs. Si nous admettions maintenant l'opinion de Kohler, le fait suivant pourrait se présenter : Le tribunal répressif jugerait qu’une œuvre n’est pas contraire aux bonnes mœurs ; le tribunal civil, de son côté, rendrait un jugement en opposition avec les décisions du juge répressif ; ceci est très possible, car l’appréciation d’une œuvre est chose purement subjective. Le résultat serait que l’auteur ne trouverait aucun tribunal pour sanctionner -son droit d'auteur ? |

Où encore voici une œuvre jugée contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public parce qu’elle contient, par exemple, des passages de nature pornographique ; un tiers reproduit l'œuvre et, si nous admettions que les œuvres immorales ne sont pas protégées, l’action de l’auteur est irrecevable. Il modifie par la suite son œuvre en supprimant simplement ces quelques passages, il faudra alors admettre que son action sera recevable, car le caractère immoral aura disparu. Quel sera alors la situation réciproque de l’auteur et du contrefacteur ?

Cette question soulève aussi des difficultés au point de vue du droit international. Comme Osterrieth l’a très justement dit à la conférence de Berlin de 1908, en donnant pour exemple la « Salomé » d’Oscar Wilde, la notion de ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs varie d’un pays à l’autre. ;

Or, en vertu des traités que le gouvernement allemand a conclus avec les autres pays, il est stipulé que les œuvres allemandes sont protégées à l'étranger, à la condition qu’elles le soient également en Allemagne. Si l’on admet que les œuvres immorales ne sont pas protégées en Allemagne, elles ne jouiront pas non plus, par voie de conséquence, de la protection étrangère, alors même qu’elles ne seraient pas considérées par les juges étrangers comme contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Pour toutes les raisons que nous avons développées ci-dessus, nous pensons, dans l’absence d’un texte législatif et d’un arrêt du Reïchsgericht sur cette question, que les œuvres contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs doivent être également protégées.

Les rapports de l’Art et de la Moralité posent un problème si ardu que nous souhaiterions voir le ss le résoudre dans une réforme future.

Section deuxième