LES ŒUVRES LITTÉRAIRES QUI JOUISSENT DE LA PROTECTION DE LA LOI

SOMMAIRE

48. La tendance de la jurisprudence. — 49. Les œuvres protégées par le L. U. G. — 50. Le droit d'auteur et les lettres missives. — 51. Les traductions.

48. — Toutes les œuvres qui remplissent les conditions de fond et de forme que nous venons de décrire jouissent de la protection de la loi réglant les droits d’auteur.

En faisant l’énumération de ces œuvres, nous allons constater que la loi protège même celles qui n’ont aucun. caractère littéraire !). Cela provient de la tendance de la jurisprudence qui se montre de plus en plus large pour la condition de fond. Pour avoir droit à la protection de la loi, l’œuvre doit seulement porter la trace d’un minimum d’activité personnelle de la part de l’auteur, et être le résultat d’un travail intellectuel, si modeste qu'il soit, et, comme l’a dit très justement Mitteis : « Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit originale, mais il suffit que son contenu porte la marque d’un travail personnel » ?).

49. — C’est ainsi que le Reichsgericht a déclaré protégés : 1) Les abécédaires, les œuvres d’architecture#), les almanachs et les annuaires pour les théâtres ou pour les

1) V. supra, p. 57, note n° 1.

2) Mitreis: «Zur Kenntnis des literarisch-artistischen -Urheberrechis », p. 87, cité par STOLFI. V. supra, p. 57. note n° t.

5) R. G. S. 43, 196, considère les œuvres d'architecture comme étant des illustrations de nature technique qui ne doivent pas être considérées comme œuvres d'art d’après leur destination principale.

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médecins 1), les catéchismes, les compilations, les livres de cuisine ?), les guides des villes contenant des renseignements statistiques *). Les indicateurs de chemin de fer autres que les horaires officiels, lorsqu'ils ont été combinés dans un certain ordre; les cahiers contenant un cours d'écriture ronde 1); les guides d'étrangers 5), les catalogues de musées 5), les oraisons funèbres ?), les annuaires de téléphone 5), les formulaires pour les contrats d'adhésion ?), les formulaires servant de contrat d’engagement 1°), les catalogues de marchandises et les listes de prix courants!l), les carnets de com-

1) DAUDE: « Gutachten», 7.

2?) DAUDE: «Gutachten», 3; «Juristische Wochenschrift » +913,-D. 350:

3) DaAMBACH: « Guiachten des preussischen Sachversiändigen-

vereins », p. 9I, 61. V. également arrêt du Reichsgericht qui accorde la protection de la loi en général pour toutes les statistiques qui ont été établies autrement que par un moyen mécanique. R::G:5S737, 204.

4) DAUDE : « Guiachtlen», 9I, 195.

5) DAMBACH: « Gutlachten des preussischen Sachuerständigenvereins », édition de I891, p. 247.

6) DAMBACH: « Guiachten des preussischen Sachverständigenveveins », édition de 1874; OI, 70.

Bordeaux, 24 août 1863, D. P. 64. 2. 771.

7} R. G. S. 44, 180: «Les oraisons funèbres lorsque, d’une part, elles servent à édifier le public et que, d’autre part, elles forment un tout indépendant, c’est-à-dire lorsqu'elles ne font pas partie seulement d’un discours public, sont protégées par la loi».

8) Deutsche Juristenseitung, 1914, D. 268.

®) Les formulaires pour les contrats d'adhésion sont, en vertu d’un arrêt de la chambre criminelle du Reichsgericht, également protégés. La raison en est qu’ils sont «souvent le fruit d’un long travail et surtout de la grande expérience d’un industriel ou d’un commerçant ». Cet arrêt contient encore un autre passage très intéressant : «Le $ 1 ne limite pas la protection des Schrifiwerke d’après le but qu'ils poursuivent. Les Schriftwerke peuvent servir à l’art, à la science, à l'édification, à l'instruction, à la conversation, mais ils peuvent encore être au service d’un but politique, juridique ou d’un acte juridique. R. G. S. 43, 220.

10) R, G. S. 48, 330 (333). Ces formulaires doivent également, à certains égards, être considérés comme des contrats d'adhésion.

H) KR. G. S. 39, 100. D’après cet arrêt, les illustrations, les prix et les noms désignant les marchandises ne sont pas protégés.

mandes (blocs à ordres 1), les billets de théâtre sous certaines conditions ?), des circulaires de propagande pour un journal périodique ©), les listes des numéros gagnants d’une loterie ©), les livres de comptabilité commerciale, les livres contenant des exemples de lettres, par exemple commerciales 5), etc...

2) Les Livres d’adresses (Bottin) ont été l’objet de

nombreuses controverses. On peut résumer la question comme suit: Kohler, et avec lui quelques auteurs, sont d'avis que les Bottins ne présentent aucune originalité, parce que les faits qu’ils mentionnent existent objectivement en dehors de tout travail intellectuel ; et parce que, d'autre part, l’ordre alphabétique se présente de lui-même automatiquement. La jurisprudence a jugé dans un sens contraire, en motivant son arrêt par LA MANIÈRE dont s’est documenté l’auteur, et qui est l’élément de travail intellectuel suffisant pour en faire un Schriftwerk. Le Reichsgericht autorise également l’emploi d'annuaires d’années précédentes pour se documenter 6).

3) Il faut dire la même chose des CALENDRIERS. Les jours, les mois et leur disposition ne peuvent pas être l’objet d’une protection légale. Le calendrier peut cependant présenter des caractères spéciaux, c’est-à-dire qu'il peut être fait à l’usage des commerçants et mentionner les jours de marché, les échéances fiscales, ou bien encore il peut indiquer les

En cas de contrefaçon, la partie lésée peut demander l'application de la loi sur la concurrence déloyale. Ce sont les renseignements concernant la qualité, l'aspect ou ayant simplement pour but de vanter la marchandise, qui sont protégés.

3 Nancy,:18 avail)1808 5 D. P.:03. 2. 4187 RG Sad 160.

?) R. G. S. 39, 282. En règle générale, les billets de théâtre ne sont pas protégés au point de vue de la loi sur les droits d'auteur. Ils peuvent l'être cependant sous certaines conditions, c’est-à-dire lorsqu'ils présentent certaines indications spéciales dans une forme qui en fait des « Schriftwerhe ».

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) R. G. S. 10, 798. En sens contraire cependant DAMBACH : « Gutachten », 91, 136.

5) WAECHTER: op. cit., p. 62.

5) R. G.S. 17, 195 ; 14, 197; R. G. C. 12, 113. KOHLER en sens contraire ; op. cit., p. 280.

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saints spéciaux à un pays, les dates historiques, les centenaires etc...)

4) Le titre d’une œuvre et le droit d’auteur. La question de savoir si le titre d’une œuvre littéraire est protégé en même temps que l’œuvre elle même a été l'objet d’une controverse ; en d’autres termes, a-t-on le droit de reproduire les titres déjà existants, ou une telle reproduction est-elle illicite ? Le législateur de 1870, contrairement à un rapport du syndicat des libraires (Bôrsenverein) de l’année 1869, était d'avis que le titre d’une œuvre n'avait pas droit à la protection de la loi. La conséquence de ceci fut, qu’il y eut des abus qui ne prirent fin qu'avec la promulgation de la loi du 27 mai 1896 ($8) sur la concurrence déloyale.

Comme l'avait assez justement remarqué le législateur de la loi du 1x juin 1870: « Le titre d’une œuvre ne peut pas être confondu avec l’œuvre elle-même et l’on ne peut pas, par conséquent, en défendre la copie; et ce droit de copie ne peut, par suite, être tenu comme une exception à la répression de la contrefaçon ».

Dans le silence de la loi de 1907, la jurisprudence contemporaine considère que le titre d’une œuvre n’est pas un «Schriftwerk», car, même s’il présente une certaine originalité, il lui manque les conditions de forme qui sont requises pour qu’une œuvre soit susceptible d’être protégée. Les considérations du Reïchsgericht?) ont donc pour conséquence qu’actuellement le titre d’une œuvre ne tombe pas sous l'empire de la loi pour la protection des droits de l’auteur.

1) DAMBACH: « Gulachten», 11, 204.

DR GAC AR ATT OR GNS AI 100 112/-116 14%. ,car le titre, comme simple désignation d’un « Schriftwerk »ne peut être un objet de contrefaçon....». 17, 199: «En ce qui concerne

d’abord le titre, ce dernier ne peut, en tant que désignation d’un « Schriftwerk », être l’objet d’une contrefaçon dans le sens de la loi». Il faut également noter quele Reichsgericht, dans un arrêt de la chambre civile (40, 21) et dans un autre de la chambre criminelle (28, 275), a décidé qu’un auteur n’a pas le droit de faire enregistrer le titre d’une œuvre littéraire.

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Nous ne pouvons cependant nous empêcher de dire ici que nous ne partageons pas l'opinion de la jurisprudence et de la majorité des auteurs allemands. Nous ne voyons pas pourquoi le titre d’une œuvre ne ferait pas partie de l'œuvre elle-même, et encore beaucoup moins pourquoi la première phrase d’une œuvre serait protégée, alors que le titre ne le serait pas. Ce dernier est au contraire l'expression d'un travail intellectuel de l’auteur, car autrement on ne pourrait pas comprendre la relation qu'il y a entre lui et l’œuvre entière elle-même. Il est, au contraire, au plus haut degré original, car il résume pour ainsi dire l’œuvre elle-même en cristallisant en quelques mots son contenu. Au point de vue de la forme, il fait corps avec l’œuvre elle-même, dont personne ne conteste cependant la protection. D'autre part, le $ 9 de la loi dit que, dans le cas où l’auteur transmettrait ses droits, si rien n’a été stipulé, l'acquéreur n’a pas le droit de modifier le titre de l’œuvre, le $ 38 punit d’une amende de R. M. 300.— celui qui modifie sans le consentement de l’auteur le titre d’une œuvre. Si le titre ne doit réellement pas être protégé, nous ne comprenons plus la volonté du législateur qui s’est extériorisée dans ces deux paragraphes. Pour toutes ces raisons, nous croyons qu'il faut également admettre dans l'expression « Schriftwerk» le titre d'une œuvre et rien ne nous permet, comme l'a fait jusqu'aujourd'hui la jurisprudence, d’en faire une exception.

50. — Les droits d’auteur et les lettres missives.1) Le premier projet relatif à la loi du 19 juin 1907 contenait la défense de publier des lettres missives, une correspondance, un journal intime etc.... contre la volonté de leur auteur. Cette disposition fut supprimée dans le second : projet, car on avait remarqué, à tort ou à raison, qu’une lettre missive ne pouvait pas former l'objet -du droit d'auteur.

1) C. GIERKE: «Privatrechty, T. I, p. 772, notes 15 et 16 ainsi que Golidammer's Archiv für preussisches Recht, T. 9, p. 533.

V. également R. G. C. 41, 43 à propos de la correspondance de Richard Wagner.

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IT est certain aujourd’hui que la publication d’une lettre par le destinataire ou par toute autre personne, qu’elle tombe ou non sous l’empire de la loi réglant le droit d'auteur, est interdite parce que la jurisprudence considère une telle publication, quelle que soit la nature de la lettre, comme contraire aux bonnes mœurs, et la réprime en vertu du $ 826 du B. G. B.1). L

Les auteurs contemporains allemands ne sont pas d'accord sur le point de savoir quelles lettres jouissent de la protection de le loi. Nous inspirant de l'opinion des plus considérables d’entre eux et en particulier des arrêts les plus récents du Reïchsgericht., nous pensons, qu'ici encore, une lettre jouit de la protection de la loi chaque fois qu’elle remplit les conditions nécessaires pour être un «Schrijtwerk» dans les termes que nous avons définis au chapitre deuxième c’est-à-dire lorsqu'elle porte l’empreinte de l’activité personnelle de l’auteur et qu’elle présente ainsi un certain degré d'originalité.

Il en résulte que la question ne se pose pas pour les œuvres littéraires écrites sous forme de lettres, ainsi que

pour les lettres particulières qui, bien que formant l’objet

d’une correspondance entre leurs signataires, contiennent un récit, des impressions sur une chose ou sur un fait particülier, ou une étude scientifique. Il n’y a aucun doute que ces deux genres de lettres tombent sous la loi du 19 juin 1907, parce qu’elles remplissent les conditions nécessaires pour être des « Schrifiwerke ».

La solution est plus difficile, lorsque nous sommes en présence de ces lettres missives, très nombreuses, qui forment notre correspondance quotidienne, telles que les lettres d’affaires, les communications banales, etc... Il existe une certaine tendance à admettre la protection de ces dernières, au même titre que les œuvres littéraires. Cela provient de ce que nous sommes portés à accorder également la protection de la loi à ces espèces de lettres même banales lorqu’elles émanent de grands écrivains. Cette manière de présenter le problème a été repoussée par la jurisprudence

1) V. supra p. 52.

qui, avec raison, ne peut admettre que l’on fasse dépendre l'application de la loi de la puits du signataire. C’est pour ce motif que le Reschsgericht n'a pas reconnu aux héritiers de Beethoven, de Nietzsche et de Wagner un droit sur leur correspondance. Ce genre de lettres peut évidemment avoir une très grande valeur au point de vue historique, scientifique et psychologique ; cela n'empêche qu’elles ne sont pas des « Schriftwerke» et ne doivent donc pas tomber sous l'empire de la loi réglant les droits d'auteur.

Il ne faut pas confondre une lettre missive avec une collection ou un recueil de lettres. Ce dernier peut être composé d'une série de lettres qui, chacune prise en particulier, ne jouissent pas de la protection de la loi, et c’est l’ensemble seul qui est susceptible de droits d'auteur. Nous sommes alors en présence d’un «Schriftwerk», c’est-à-dire que les conditions de fond et de forme sont réunies. L'auteur d’un tel recueil a poursuivi, en classant les lettres dans un certain ordre, un but déterminé, de nature scientifique ou historique par exemple. Notons que dans ce cas, ce ne sont pas les signataires ou leurs héritiers qui JR d'un droit, mais bien l’auteur de cette collection.

51. — Les traductions. — La loi de 10901, contrairement à la loi antérieure de 1870 ($ 6, alinéa 6) ne mentionne pas les traductions comme objet du droit d'auteur. Nous devons cependant admettre, par voie de conséquence, pour les raisons suivantes, que ce genre de travail intellectuel doit être protégé au même titre que les autres «Schriftwerke»1) La loi dit en effet, dans son paragraphe 2?), que c’est le traducteur d’une œuvre qui doit être considéré comme auteur ®) de la traduction. D'autre part, au $ 14 alinéa xer, il est encore dit que dans le cas où l’auteur transmettrait

ses droits à une autre personne, et si rien n’a été stipulé

1) V. supra, en note, R. G. S. 33, 129, p. 58.

2?) L. U. G., $ 2. Urheber eines Werkes ist dessen Verfasser. Bei einer Ueberscizung gilt der Uebersetzer, bei einer sonstigen Beavbeitung der Bearbeiter als Urheber.

3) Sur les divers catégories d'auteurs, distinguées par les juristes allemands, voir infra, p. 77, n° 57.

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spécialement, il conserve le droit de traduire son œuvre dans une autre langue ou dans un autre dialecte). Nous pouvons conclure de ces deux paragraphes que la loi protège virtuellement les traductions, d'autant que nous savons avec la jurisprudence ?) que la loi de 1907 a eu pour but d'élargir le champ d’application des droits d'auteur.

En pratique, la question fut discutée indirectement devant le Reichsgericht ?) qui a également reconnu l'application de la loi sur les droits d'auteur aux traductions. Ces dernières sont d’ailleurs aussi des «Schrifiwerke» par la recherche qu'a mise l’auteur à trouver les expressions appropriées dans la langue étrangère. Comme le remarque très justement Allfeld, il peut exister plusieurs traductions qui ont chacune leur originalité.

Il ne faut pas confondre l’auteur de l’œuvre avec l’auteur de la traduction ; ils jouissent tous les deux de droits autonomes et indépendants les uns des autres. Ainsi, il peut arriver qu'une œuvre ait été traduite sans le consentement de l’auteur ; la traduction est irrégulière, mais cela n'empêche pas que le traducteur aura sur la traduction un droit parfait.

Toutes les traductions ne sont pas forcément protégées, car elles ne sont pas toutes des «Schrifiwerke» *). Aïnsi, ne le sont pas la traduction de mots isolés, la traduction, par exemple, de tarifs commerciaux etc... car ces derniers ne laissent aucune place à la personnalité et à l'originalité du traducteur:

La retraduction d’une œuvre dans la langue d'origine est considérée avec juste raison comme une contrefaçon. Notons que la loi de 1870 considérait la traduction d’une œuvre dans un dialecte de langue originale comme une contrefaçon. Il nous semble qu'avec la loi de 1907, et avec la

1) L. U. G., $ 14. Im Falle der Ueberiragung des Urheberrechts verbleiben, soweit nicht ein anderes vereinbart ist, dem Urheber seine ausschliesslichen Befugnisse :

1. für die Uebersetzung eines Werkes in eine andere Sprache oder in eine andere Mundart.

2) R. G. S. 44, 180. V. supra, p. 55, note 2.

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