DR G-S

tendance de la jurisprudence, ce dernier cas devrait être licite : il n'existe malheureusement aucun arrêt à ce sujet.

Citons encore ici le $ 35 de la loi, qui s’il ne nous donne aucun renseignement sur la nature de la traduction, est cependant intéressant au point de vue du droit international et comme effet de la convention de Berne. Le $ 55 dit que l'étranger (c.-à-d. le non Allemand) qui publie une œuvre en Allemagne jouit de tous les droits, à la condition qu’il n’ait pas publié antérieurement à l'étranger l’œuvre elle-même ou une traduction. S'il publie en Allemagne une traduction de son œuvre, et si la traduction ou l’œuvre elle-même n’ont pas encore été publiées antérieurement, la traduction sera considérée comme œuvre originale et traitée comme telle 1).

Section Troisième