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7) V. infra, p. 90 et suiv.

raires, sont protégées par la loi!) si elles remplissent les conditions requises, c’est-à-dire si, avant tout, elles ont revêtu une forme de l’art musical qui soit un fruit du travail intellectuel et original du compositeur. Ici aussi, la valeur musicale de l’œuvre est sans influence sur l'application de la loi; des exercices, des chansons populaires, des refrains sont protégés au même titre que des sonates, des fugues ou des ballades. Comme il peut arriver à chaque artiste de recomposer inconsciemment une mélodie qu’il a déjà entendue ?), la jurisprudence tolère les « reminiscences » dans les œuvres musicales.

La transposition ou l'harmonisation d'œuvres déjà existantes est considérée comme étant le fruit d’un travail suffisamment original pour jouir également de la protection de la loi. Les œuvres musicales qui n’ont pas encore été fixées au moyen de notes écrites ou imprimées, sont aussi protégées, l’audition donnée étant une forme suffisante aux yeux de la jurisprudence ; ainsi, les improvisations sont protégées par la loi ?).

54. — Les illustrations. — La loi actuelle, tout comme le $ 43 de la loi antérieure du 11 juin 1870, protège les illustrations scientifiques ou techniques qui n’ont pas pour fin de produire une impression esthétique 4). Les illustrations qui ont pour but la satisfaction d’aspirations artistiques sont protégées au contraire par la loi du 9 janvier 1907.

Ici encore, les illustrations doivent remplir les conditions générales des «Schriftwerke», c'est-à-dire être l’expression d’un travail intellectuel et original, et les dessins qui représenteraient des objets scientifiques ou techniques qui sont connus universellement dans la forme où ils ont été présentés ne jouiraient pas par conséquent de la protection de la loi 5).

1) V. supra, p. 54, n° 44.

2) C. VOIGTLAENDER, OP. Cit., p. 43.

#) DAMBACH, p. 221 et DAUDE, p. 9. V. dans ce sens arrêt de la Cour d’appel de Paris du r2 juillet 1855.

4) V. supra, p. 54, n° 44.

Chap. III. - L'objet du droit d'auteur 75

Peu importe que l'illustration soit située dans un plan ou dans l’espace !) ; ce ne sont pas seulement les dessins, mais également les figures plastiques qui sont protégées.

D'après la jurisprudence ?), il faut entendre par «illustrations scientifiques ou techniques» des illustrations qui ont pour but l’enseignement, en imageant une idée technique ou scientifique. C’est ainsi que les illustrations explicatives que contiennent des catalogues ou des listes de prix courants peuvent également être protégées, en particulier lorsqu'elles ont pour but de faciliter au lecteur la compréhension de descriptions relatives à des machines ou à des appareils quelconques ÿ).

Sont protégés: les cartographies, les cartes géographiques, astronomiques, topographiques, qu’elles soient ou non en relief 4), les monnaies, les écussons, les croquis de mode, les plans de machines, les dessins pour broderies LA TRE :

Notons que les dessins industriels ou commerciaux «qui n’ont pas pour but l’enseignement, mais dont chaque exemplaire est destiné à un usage matériel 5) » ne sont pas protégés par cette loi, maïs par les lois spéciales du 1x janvier 1876 et du 1 juin 189r sur les modèles, marques et dessins de fabrique.

55. — Les œuvres chorégraphiques et les pantomimes étaient déjà protégées antérieurement à la loi du 22 mai 1910, lorsqu'elles étaient fixées par écrit et qu’elles remplissaient les conditions d’un « Schriftwerk ». Cette dernière loi, en considération des méthodes de reproduction moderne, telles que le cinéma par exemple, a décidé que ce

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