DR TO MSAMLE F307005, 3206R SC CET

3) R. G. S. 39, 103. V. également supra, p. 65, la note n° 71 qui à prime abord peut sembler contradictoire avec ce que nous disons ci-dessus. En réalité, le même arrêt 39 parle à la page 100 d'illustrations qui, n’ayant aucune originalité, ont seulement pour but de donner les contours extérieurs d’une marchandise, mais qui n’ont aucune prétention technique, scientifique ou pédagogique.

4) ALLFELD, Op. cit., p. 61.

5) VOIGTLAENDER, Op. Cit., p. 44 et 45.

genre d'œuvres sera protégé même lorsqu'elles seront fixées autrement que par écrit. Ici aussi il faut qu’une idée originale, produit d’un travail intellectuel, soit extériorisée sous une

forme quelconque !).

56. — Naturellement les œuvres dramatiques sont aussi protégées par la loi; si elles ne sont pas fixées par écrit, elles sont protégées en tant que discours ayant pour but l'édification, l'instruction ou simplement la conversation.

La loi a établi, dans les $$ 1x et 12, des règles spéciales pour les œuvres dramatiques qu’elle désigne dans ce cas par le nom d'œuvres scéniques (Bühnenwerk).

Par œuvres dramatiques, on comprend en général: la comédie, la farce, la « pièce », la tragédie, le vaudeville, le drame ainsi que les divertissements ?).

1) V. dans ce sens un arrêt du Tribunal civil de la Seine du 11 juillet 1862.

2) Nous empruntons cette énumération à GOLDBAUM, op. cit., p. 10 et 11.