LE SUJET DU DROIT D'AUTEUR

F SOMMAIRE

57. Le sujet du droit d'auteur est le créateur de l'œuvre. — 58. Les encyclopédies, les dictionnaires et les compilations. — 50. Les opévas et les opérettes. — 6o. Les œuvres issues de la collaboration de plusieurs auteurs. — 61. Les présomptions légales.

57. — Si le législateur n’a pas été très explicite pour déterminer l’objet du droit d'auteur, il a, au contraire, désigné vec plus de précision les personnes qui jouissent de ce droit.

A l’idée d'auteur correspondent dans la langue allemande deux expressions différentes: «Urheber» et «Verfasser ».

Le « Urheber, c’est la personne qui est titulaire des droits d'auteur. Être « Urheber », cela signifie que l’on possède une certaine situation juridique en vertu de la loi du 19 juin 1907.

Le « Verfasser » est l'écrivain, homme ou femme, qui a fait un livre, une œuvre quelconque ; ici, c’est l’idée de création qui domine. |

Cette distinction joue dans le droit allemand, comme nous le verrons plus loin, un rôle important au point de vue de l’attribution des droits : on peut avoir des droits d'auteur sans avoir fait un acte de création quelconque, et inversement on peut être créateur d’une œuvre sans posséder les droits qui sont, en général, la conséquence d’un tel acte.

Lorsque nous essayons de déterminer le sujet du droit, c'est le « Urheber »1) que nous avons en vue.

1) VoIGTLAENDER regrette l'introduction de cette expression dans la langue allemande, car elle peut être la cause de confusions. Le mot « Urheber » est la traduction du mot latin «auctor» et du mot français auteur.

De ce que nous venons de dire, il résulte que nous traduirons comme suit le $ 2, alinéa 1 du L. U. G.: « L'auteur (Urheber) d’une œuvre est son créateur (Verfasser). Pour une traduction, c’est le traducteur, pour un arrangement quelconque, c’est «l’arrangeur» qui compte comme auteur » 1).

La loi nous a donc donné un critérium pour distinguer l’auteur ; malheureusement, elle omet de nous donner une définition de la notion de créateur.

D’après l'opinion générale, consacrée par la jurisprudence, on entend par créateur, une personne qui a mis une idée originale sous une forme appropriée, de telle sorte qu'il en est résulté un «Schrifiwerk». En d’autres termes, est créateur celui qui peut réclamer la paternité d’un « Schrijtwerk». Ne sont donc pas créateurs et n’ont pas de droits d'auteur, les personnes qui écrivent sous la dictée d’un tiers, ou bien celles qui sténographient un discours, qui retiennent une mélodie. Ne sont pas non plus des créateurs, dans le sens de la loi, ceux qui ont donné des indications ou des conseils à une autre personne.

C'est au créateur qu'appartiennent les droits d'auteur ; sur ce point la loi est formelle et impérative. Ni l'éditeur, ni celui qui fait une commande n’ont des droits d'auteur, il faut que ces droits aient été transmis volontairement par le créateur en vertu d’un contrat. C’est ainsi que les employés et les ouvriers conservent leurs droits d'auteur, même s'ils ont fait un acte de création sur l’ordre du patron dans l’usine et pendant les heures de travail. Si l’on admet que les droits sont transmis au patron, c’est que chaque contrat de travail contient une clause expresse ou tacite dans ce sens?). On voit nettement que le législateur a voulu protéger le créateur téel et non le créateur apparent.

1) L. U. G. $ 2, al. 1 : « Urheber eines Werkes ist dessen Verasser. Bei einer Uebersetzung gilt der Uebersetzer, bei einer sonstigen Bearbeitung der Bearbeiter als Urheber ».

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Chap. IV. - Le sujet du droit d'auteur 79

Le $ 3 1) fait une exception à cette règle : « Les personnes morales de droit public qui, en tant qu’éditeurs, publient une œuvre dont l’auteur n’est cité ni sur la page de titre, ni dans la dédicace, ni dans l’avant propos, ni à la fin, sont considérées, si rien d'autre n’a été convenu, comme auteurs (Urheber) de l’œuvre ».

Remarquons que la loi emploie le terme « Urheber» et non celui de « Verfasser», car ces personnes morales ont seulement les droits d'auteur, n'ayant fait aucun acte de création; d’autre part, elle dit qu’elles sont « CONSIDÉRÉES » comme auteurs, il y a donc ici une espèce de fiction.

Aussi longtemps que l’œuvre n’est pas publiée, les droits reviennent au créateur, et ce seront les rapports entre ce dernier et la personne morale de droit public qui détermineront la manière dont seront transmis ses droits.

Ce que nous avons déjà dit des traductions 2), il faut également le dire des arrangements. Ici aussi, il faut remarquer que la loi ne dit pas que ceux qui font des traductions ou des arrangements sont des auteurs, mais qu’ils SONT {« CONSIDÉRÉS» comme auteurs. Nous ne croyons pas qu’il y ait ici une fiction *) de la loi, car les traductions et les arrangements sont aussi des « Schriftwerke », et ceux qui peuvent en réclamer la paternité sont des créateurs dans le sens de l’alinéa x du $ 2 du L.U.G.

L’alinéa 3 a été ajouté au $ 2 par la loi dn 22 mai 1910 à la suite de la révision de la Convention de Berne. En vertu de cette addition, sont également considérées comme auteurs, les personnes qui créent des œuvres exécutées par des mécanismes ).

1) L. U. G., $ 3: « Juristische Personen des üffentlichen Rechtes, die als Herausgeber ein Werk verüffenilichen, dessen Verfasser nicht auf dem Titelblatt, in der Z'ucignung, in der Vorrede oder am Schlusse genannt wird, werden, wenn nicht anders veveinbart ist, als Urheber des Werhes angesehen ».

2) V..supya, p. 70, n° 51.

3) Dans le même sens BIRKMEYER, OP, cit., p. 32 et 33.

4) C'est avec intention que nous ne nous étendons pas sur ce dernier point.

58. — Jusque nous n’avons envisagé que le cas où l’œuvre n’a qu’un seul auteur. Or, il arrive qu’il y ait pluralité d'auteurs, ce sont alors les $$ 4, 5 et 6 du L. U. G. qui doivent être appliqués.

«Lorsqu'une œuvre est faite d’articles séparés dus à plusieurs auteurs (recueil), c’est le publicateur!) qui est considéré comme auteur pour l’œuvre prise dans sa totalité. Si ce dernier n’est pas désigné, ce sera l'éditeur qui comptera comme publicateur 2), »Il s’agit ici d'ouvrages qui sont formés par une série d'œuvres ou d'articles qui ont chacun leur auteur particulier. Par publicateur (Herausgeber), nous entendons précisément, celui qui assemble des œuvres de divers auteurs pour en former un ouvrage. Ce seront par exemple les dictionnaires, les encyclopédies, les calendriers, les journaux, les périodiques, les almanachs etc...) qui sont visés par ce paragraphe. Ce dernier ne protège pas les ouvrages qui réunissent des œuvres de genres différents, par exemple un texte littéraire réuni à une composition musicale pour en faire un opéra ou une opérette, il ne s’applique pas non plus aux œuvres issues de la collaboration de plusieurs auteurs, dont les travaux réciproques se confondent à un tel point qu'on ne saurait plus les séparer. Dans le premier cas, ce serait le $ 5, dans le second, ce serait le $ 6 qui serait applicable,

Pour les compilations, les encyclopédies etc... il faut bien distinguer, d’une part, les auteurs qui ont apporté chacun un article et d'autre part, le publicateur qui a réuni les différents articles. Chaque auteur conserve ses droits, pour son article, mais celui qui a réuni les articles en les combinant d’une manière déterminée, et en obtenant ainsi une nouvelle œuvre originale, a lui aussi un droit d’auteur distinct des autres droits. Il en résulte que, si un tiers reproduit illicitement un article, c’est l’auteur de l’article qui devra actionner en

1) V. infra, p. 84, note 2.

2?) L. U. G., $ 4: « Besteht ein Werk aus den getrennten Beiträgen mehrerer (Sammelwerk), so wird für das Werk als ganszes dey Herausgeber als Urheber angesehen. Ist ein solcher nicht genannit, so gilt der Verleger als Herausgeber ».

*) Nous empruntons cette énumération à GOLDBAUM, op. CIT D: 29;

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justice ; s’il s’agit contraire de l’œuvre dans sa totalité ou en partie seulement, ce sera le publicateur qui devra intervenir.

59. — « Lorsqu'un « Schrifiwerk » est combiné avec une œuvre musicale ou avec une illustration, c’est chaque créateur (Verfasser), même après la réunion des œuvres qui est considéré, séparément, comme auteur !). »

Il résulte de cette divisibilité que les collaborateurs ne doivent pas être considérés comme auteurs et que le consentement de chacun d’eux est nécessaire pour la reproduction ou la publication de l’œuvre. Maïs inversement aussi, le compositeur d’un opéra pourra faire reproduire ou modifier le texte musical, sans le consentement de l’auteur des paroles. Si un tiers reproduit illicitement les paroles, ce sera l’auteur des paroles seul qui aura l’action en justice. Le point de départ pour le calcul de la durée du droit est également différent pour chaque auteur, car il ne commence à courir qu’à partir de leur décès.

Le Reichsgericht a même qualifié l'opéra «Carmen», comme étant une œuvre sans unité, composée elle même d’œuvres distinctes dans le sens du $ 5 du L. U. G.?).

Nous ne pouvons nous empêcher de critiquer ce paragraphe, qui nous semble-t-il, méconnaît les usages de la vie courante.

Il doit être excessivement rare qu’un opéra ou qu’une opérette soient le résultat de la simple juxtaposition d’un texte littéraire et d’une composition musicale déjà achevés, sans qu’il y ait aucun remaniement. Lorsque deux auteurs se mettent en rapport pour créer un opéra ou une opérette, c’est bien une œuvre nouvelle ayant une unité et des caractères propres qu'ils veulent créer. On ne peut plus parler ici d’une juxtaposition, mais plutôt d’une fusion qui est le résultat d’un lent travail d'adaptation entre une composition

1) L. U. G., $ 5: «Wird ein Schriftwerk mit einem Werke der Tonkunst oder mit A bbildungen verbunden, so gilt für jedes dieser Werke dessen Verfasser auch nach der Verbindung als Urheber ».

2) C. sur cette question ALTscHUL: «Die Urheberrechte zur Carmen». Fuzp: «Die Carmenfrage », publié dans la « Zettschrift für internationales Privat- und Oeffentliches Recht», T. 16, p. 198

musicale et un texte littéraire et où l'influence des auteurs l’un sur l’autre est manifeste. En réalité, il est dans l’esprit des auteurs de renoncer à leurs droits particuliers pour en acquérir d’autrés plus importants à l’œuvre commune. Un opéra, dans lequel manquerait soit le texte, soit la musique, n’en serait pas un.

En pratique, l’un des auteurs aura probablement acquis ses droits de son collaborateur, soit expressément, soit tacitement, de sorte que tout se passera, comme s’il n’y avait qu'un seul auteur.

Notre manière de voir est conforme à la jurisprudence française 1), qui très justement remarque « qu’il est de principe que le fait de la collaboration d’un compositeur et des auteurs d’un livret crée entre eux UNE COPROPRIÉTÉ ABSO- LUMENT INDIVISIBLE SUR L'ŒUVRE COMMUNE: que cette indivisibilité a pour première conséquence... » ?).