Lorsque plusieurs (auteurs) ont créé une œuvre

de telle sorte que les travaux de chacun d’eux ne se laissent plus séparer, il y a entre eux, en tant qu'auteurs, une société indivisible, dans le sens du code civil 5). »

Il est évident que ce paragraphe n’est applicable que subsidiairement, dans le cas où les coauteurs n’ont pas conclu un contrat réglant leuts droits.

Le $ 6 du L. U. G. envisage, contrairement aux $$ 4et5, le cas où les auteurs ont voulu créer une œuvre commune et indivisible. D’après Allfeld, #) ce paragraphe ne doit jamais être appliqué pour les combinaisons de « Schriftwerke » avec des œuvres musicales ou avec des illustrations, car le $ 5 de la loi est formel pour ce cas particulier. Il se - peut cependant que, pour la composition de la partition

1) Cour d’appel de Paris, jugement du 27 février 1918 (Procès entre les neveux de Donizetti et les directeurs de l’opéra comique). Ce jugement a été, dans la suite, confirmé par la cour de cassation.

2) Cp. GOLDBAUM, op. cit., p. 30 à 33.

3) L. U. G., $ 6: « Haben mehrere ein Werk gemeinsam în der Weise verfasst, dass ihve Aybeiten sich nicht trennen lassen, so besteht unter ihnen als Urheber eine Gemeinschaft nach Bruchteilen im Sinne des Büvgerlichen Gesetzbuches ».

4) Dr. Philipp ALLFELD, op. cit., p. 75, n° t.

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Chap. IV. — Le sujet du droit d’auteur 83

d’un opéra, plusieurs compositeurs y aient travaillé ; leurs rapports seront réglés par le $ 6 mentionné ci-dessus, et le $ 5 n’interviendra que pour régler leurs droits à l'égard de l’auteur du livret.

En d’autres termes, le $ 6 est applicable chaque fois que plusieurs personnes ont, par leur travail, créé simultanément une œuvre dont on ne saurait détacher une seule partie sans en détruire l'harmonie.

C’est le titre 15, $$ 740 à 758, du B. G. B. qui règle, à défaut de conventions spéciales, les rapports entre les auteurs. Ils ont chacun sur l’œuvre un droit de propriété collective, qui tient le milieu entre la personne morale et l’état d’indivision.

En cas de doute, les auteurs ont des droits égaux!) Chaque auteur a droit aux bénéfices proportionnellement à sa part ?). Les décisions relatives aux actes d'administration sont prises à la majorité relative des voix). Si les auteurs ne peuvent se mettre d'accord, l’un d’eux peut exiger un

réglement ménageant les intérêts de tous et même, le cas

échéant, s’adresser au tribunal 4). La substance de l’œuvre ne peut pas être modifiée sans le consentement de tous, ou sur les exigences d’un des coauteurs 5). Les décisions relatives aux actes de disposition sont prises à l’unanimité des voix. Sont considérés comme acte de disposition: l’aliénation des droits d'auteur sans aucune restriction, la constitution d’un droit d’usufruit, la transmission temporaire ou définitive du droit de représentation, l’autorisation de traduire l’œuvre, le nantissement des droits d’auteur.... etc.

Chaque auteur a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, sans le consentement des coauteurs, pour la conservation de l’œuvre f). Chaque auteur a également le droit

DCR Cr ST7422 CMP BENST743:

DACPAP AG BE ES 745,1 APCE BG: BUS T745%2 DUO GB: 7453 5) "CE0B. GB: $ 744,2

de disposer de sa part, c’est-à-dire d’aliéner son droit sur l’œuvre commune 1).

61. — Les $$ 2 à 6 ont défini le sujet du droit d'auteur ; la loi a cependant encore établi dans le 7 $, alinéa x, des présomptions. Dans le même paragraphe, alinéa 2, elle désigne ceux qui doivent être considérés comme auteurs, lorsque l’œuvre a été éditée sous un pseudonyme ou même anonymement.

« Lorsque le nom de l’auteur est cité sur la page du titre, dans la dédicace, dans l’avant propos ou à la fin d’une œuvre qui est éditée ?), il est présumé que c’est lui qui est l’auteur de l’œuvre #). »

Ceci n’est qu’une présomption qui laisse la place à une preuve contraire, L’énumération des parties de l’œuvre où doit être cité le nom de l’auteur est limitative. Lorsqu'une œuvre est composée d'articles de plusieurs auteurs différents comme dans le cas du $ 44), la loi permet que la citation soit également faite au début ou à la fin de chaque article.

Ce sera donc l’auteur présumé qu'il faudra assigner dans le cas d’une reproduction illicite, ou lorsqu'il y a infrac-

ICE: Ge Bb; 62747 7

2?) La loi fait une distinction entre les œuvres qui sont éditées et celles qui sont publiées. L'édition est l'acte commercial par lequel l’œuvre est remise à un éditeur. La publication est l'acte par lequel l’œuvre est portée à la connaissance du public. On peut donc dire que l’auteur donne son œuvre à un éditeur, pour que ce dernier la publie, Notons que la Convention de Berne (Art. 4, $ 4) emploie une autre terminologie.

5) L. U. G,, $ 7: « Enthält ein erschienenes Werk auf dem Titelblatt, in der Zueignung, in der Vorrede oder am Schlusse den Namen eines Verfassers, so wird -vermutet, dass dieser der Urheber des Werkes sei. Ist das Werk durch Beiträge mehrerer gebildet, 50 genügt es, wenn der Name an der Spitze oder am Schlusse des Beitags angegeben ist.

Bei Werken, die unter einem anderen als dem wahren Namen des Verfassers oder ohne den Namen eines Verfassers erschienen sind, ist der Herausgeber, falls aber ein solcher micht angegeben ist, der Verleger berechtigt, die Rechte des Urhebers wahrzunehmen ».

4) V. supra, p. 80.

Chap. IV. - Le sujet du droit d'auteur 85

tion à une loi de caractère pénal. C’est à lui qu’il faudra également s'adresser pour obtenir les autorisations à fin de traduction, d’arrangements etc. :

Pour les œuvres qui ont été éditées sous un autre nom que celui du véritable auteur ou sans le nom de l’auteur, c'est le publicateur qui protégera les droits de l’auteur ; si ce dernier n'est pas nommé, ce droit revient à l'éditeur. »

Nous entendons par publicateur, ici encore, comme dans le $ 3, une personne par l’entremise et sous le nom de laquelle une œuvre est éditée. Il nous semble d’ailleurs qu'il y a moins, pour le publicateur, une présomption de la loi qu’une application du $ 41).

Le publicateur ou, à son défaut, l’éditeur ont le droit de protéger les intérêts de l’auteur véritable, c’est-à-dire, qu'ils pourront faire tous les actes nécessaires pour assurer le respect de ses droits ; ce seront les actes d'administration, et non de disposition comme des citations en justice pour reproduction illicite, etc... cela n'empêche pas l’auteur véritable d'intervenir personnellement.

« Pour les œuvres qui ont été représentées ou exécutées publiquement, avant ou après qu’elles aient été éditées, l’auteur présumé est celui qui a été désigné comme

auteur dans la publicité faite pour la représentation ou l’exécution?).

Dans le cas où l’œuvre a déjà été éditée sous un pseudonyme ou anonymement, la citation ultérieure du nom de l’auteur, dans une annonce par exemple, fera présumer que ce dernier est également l’auteur de l’œuvre éditée.

1) V, supra, p. 80.

2) L. U. G., $ 7, alinéa 3: « Bei Werken, die vor oder nach dem Eryscheinen ôffentiich aufgeführt oder vorgetragen sind, wird veymuiet, dass derjenige der Urheber sei, welcher bei der Ankündigung der Aufführung oder des Vortrags als Verjfasser bezeichnet worden ist ».