LES DROITS D'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE

SOMMAIRE

62. Objet du cinquième chapitre. — 63. Enumération des droits d'exploitation de l'œuvre. — 64. Le droit de reproduction (traduction du $ 15). — 65. Définition de la reproduction ; la reproduction pour ” l'usage personnel. — 66. Les exceptions à la prohibition de reproduire les œuvres d'autrui; à) les actes administratifs, @) les conférences et les discours, %) les articles de journaux, à) les « Schriftwerke», £) les paroles d'une œuvre musicale, ï) les compositions musicales, les illustrations. — 67. Le droit de diffusion, définition. — 68. La diffusion professionnelle. — 69. Le prêt et la location d'une œuvre. — 7o. Le droit de communication. — 71. Le droit de veprésentation. — 72. La représentation publique, définition. — 73. L'objet du dyoit de représentation, œuvres scéniques et œuvres musicales. — 74. Exceptions au droit de représentation musicale. — 75. Le droit d'exposition.

62. — Beaucoup d'auteurs analysent séparément les droits patrimoniaux et les droits moraux que possède l’auteur sur son œuvre. Comme nous l’avons vu!), le droit moral, appelé aussi droit de la personnalité, est l’objet d’une controverse dont la solution dépend de la conception que l’on se fait de la nature juridique du droit d’auteur.

La doctrine et la jurisprudence allemande refusent au droit d'auteur le caractère moral, et ne veulent y voir que la protection d'intérêts pécuniaires ?) ; aussi ne parlerons nous ici que de l'exercice de ses droits d'exploitation économique par l’auteur. |

1) V. supra p. 47 et suiv.

2) V. supra, p. 48 et suiv.

Chap. V. - Les droits d'exploitation de l’œuvre 87

63. — La loi reconnaît à l’auteur « le droit de reproduire l’œuvre et de la répandre professionellement ; le droit exclusif ne s'étendant pas au prêt. Aussi longtemps que le contenu principal de l’œuvre n’a pas été communiqué publiquement, l’auteur est de plus autorisé à faire exclusivement une telle communication.

Le droit d'auteur sur une œuvre sténique ou sur une œuvre musicale comporte également le droit exclusif de représenter publiquement l’œuvre.

L'auteur d’un «Schriftwerk» a, aussi longtemps que l’œuvre n’a pas encore été publiée, le droit exclusif de l’exposer oralement 1). »

Le $ 1x de la loi reconnaît donc à l’auteur le droit exclusif :

a) de reproduire l’œuvre,

b) de la répandre professionnellement,

c) de la communiquer officiellement,

d) de la représenter publiquement,

e) de l’exposer oralement.

64. — Le droit exclusif de reproduire l’œuvre. — Le droit de reproduction qui appartient exclusivement à l’auteur est non seulement affirmé par le paragraphe cité ci-dessus, mais encore par le $ 15 qui déclare: «qu’une reproduction sans le consentement de l'ayant droit est interdite ; peu importe le procédé au moyen duquel elle a été réalisée ; que l’œuvre ait été reproduite en un ou plusieurs exemplaires, ceci ne justifie aucune distinction.

1) L. U. G., $ 11: » Der Urheber hat die ausschliessliche Befugmis, das Werk zu vervielfältigen und gewerbsmässig zu verbreiten ; die ausschliessliche Befugnis erstreckt sich nicht auf das Verleihen. Der Uryrheber ist ferner, solange nicht der wesentliche Inhalt des Werkhes üffentlich mitgeteilt ist, ausschliesslich zu einer solchen Mitteilung befuet.

Das Urheberrecht an einem Bühnenwerk oder an einem Werke der Tonkunst enthält auch die ausschliessliche Befugnis, das Werk ôffentlich aufzuführen.

Der Urheber eines Schriftwerkes oder eines Vortrags hat, solange nicht das Werk erschienen ist, die ausschliessliche Befugnis, das Werk ôffentlich vorzutragen ».

Une reproduction pour l'usage personnel est permise, lorsqu’elle n’a pas pour but de tirer un bénéfice de l’œuvre» 1).

La loi du 11 juin 1870 défendait seulement la reproduction « mécanique », la loi actuelle interdit toute reproduction, d’une manière générale, aussi bien pour l’œuvre originale que pour «les éditions revisées, mises à jour ou augmentées » ?).

65. — On peut définir la reproduction d’une œuvre comme étant un objet semblable en tous points à l’œuvre originale, et pouvant créer les mêmes impressions que cette dernière *). La fabrication d’un tel objet sans le consentement de l’auteur est en principe‘) défendue. L'objet qui forme la reproduction de l'original doit être corporel ; une représentation ou une lecture (également interdites par la loi) d’une œuvre littéraire ne sont pas, d’après la jurisprudence, à proprement parler des reproductions, faute d’objet corporel. -

La reproduction ne doit pas être nécessairement identique à l'original, 1l suffit qu’elle soit similaire. Comme le remarque très justement DAMBACH 5), les modifications apportées à l’œuvre originale sont souvent la preuve que le délinquant a voulu dissimuler sa fraude en donnant à sa reproduction l’aspect d’une œuvre originale. Les reproductions partielles sont également réprimées par la loi et la jurisprudence f). Cette dernière considère qu’il y a même reproduction partielle, lorsque le contrefacteur se sera inspiré «dans une mesure trop large» d’une œuvre originale, fait qui, re-

1) L. U. G., $ 15: «Eine Vervielfältigung ohne Einwilligung des Berechtigien ist unzulässig, gleichviel durch welches Verfahren sie bewirht wird ; auch begründet es keinen Unterschied, ob das Werk in einem oder in mehreren Exemplaren vervielfältigt wird.

Eine Vervielfältigung zum persônlichen Gebrauch ist zulässig, wenn Sie nicht den Zwechk hat aus dem Werkhe eine Einnahmé zu evzielen ».