RE GAS

#) C. ALLFELD : op. cit, $ 15, Il; Dr. GOLDBAUM, op. cit., 172, noter.

4) Les $$ 16 à 23 énumèrent les exceptions à cette règle cop) rale, v. infra, p. 89, n° 66.

5) DAMBACH, op. cit., p. 42 et 43.

*) C. $'4r.de la loi. Cf. R. G. S. 8, 430; R. GC. 12, 13.

Chap. V. — Les droits d’exploitation de l’œuvre 89

marquons le, équivaudra souvent au remaniement de l’œuvre originale, chose également interdite sans le consentement de l’auteur.

La reproduction d’une reproduction est également interdite ; par exemple la reproduction d’une mélodie entendue.

Il y a délit de reproduction, dès l'instant où une seule copie a été fabriquée au moyen d’un procédé quelconque.

L'autorisation de l'ayant droit rend la reproduction licite ; elle peut être donnée, comme toutes les autres déclarations de volonté, par écrit ou oralement. Le $ 15, al. 2 prévoit une exception; c’est lorsque la reproduction est faite à la fois pour un usage personnel et sans intention de tirer un profit pécuniaire de l’œuvre. D’après un arrêt de la chambre criminelle du Reichsgericht?), la reproduction est illicite lorsqu'elle est faite pour un usage non personnel, bien que l’auteur de la reproduction n’ait pas cherché à en tirer un bénéfice.

Il est assez difficile de définir ici l’idée « d’usage personnel » ; on donne en général à cette expression un sens assez étendu, correspondant plutôt à « usage privé et intime » ; ainsi on admet que l’auteur de la reproduction peut faire profiter de son travail les membres de sa famille ou ceux d’un petit cercle privé.

66. — Les $$ 16 à 23 contiennent les exceptions aux $$ xx et 15, c’est-à-dire à la prohibition de reproduire une œuvre sans le consentement de l'ayant droit.

z) « La reproduction des codes, des lois, des décrets, des arrêtés et décisions officielles, ainsi que celle des écrits administratifs à l'usage de l'administration, est permise » ?).

1) RG. S+41, 401. =

2) L. U.G., $ 16: « Zulässig ist der Abdryuck von Gesetzbüchern, Gesetzen, Verordnungen, amitlichen Evlassen und Entscheidungen sowie von anderen zum amiülichen Gebrauche hergesiellien amilichen Schriften ». La jurisprudence française est arrivée à la même solution que celle donnée par le $ 16 du L. U. G. V. dans ce sens: Paris, 16 novembre 1893 ; D. P. 94. 2. 17. Trib. civ. Montluçon, 17 février 1896, D. P. 92. 2. 503; Req. 8 août 1861, D. P. 62. 1,

Les « Schriftwerke» cités dans les $$ 16 et suivants devraient être, en principe, en tant qu'ils présentent un élément d'originalité, protégés contre la reproduction. Le législateur a cependant pensé qu’il y à un intérêt pour la société à ce que l’on facilite la reproduction de ces catégories d’écrits ; remarquons d’ailleurs qu’on peut difficilement admettre qu’une administration est lésée dans ses intérêts pécuniaires par la publication d’un acte émanant d'elle.

Le $ 16 s'applique à tous les écrits émanant d’une administration officielle ; peu importe qu’elle relève de l’autorité de l'Etat, de celle de la commune ou même de l'Eglise ; peu importe également que les écrits soient destinés à être publiés ou non.

Il peut arriver que des actes administratifs soient publiés contre la volonté ou à l’insu de l’administration qui voulait les tenir secrets ; le délinquant ne sera pas poursuivi pour délit de reproduction en vertu de cette loi, mais en vertu du code pénal (Sérafgesetzbuch $ 353 a), qui prévoit la répression de ce genre de délit. La reproduction reste licite lorsque l'écrit en question a déjà été incorporé dans une œuvre sur laquelle existe un droit d’auteur !).

8) Est également autorisée :

1° La reproduction d’une conférence ou d’un discours dans les journaux ou les gazettes, lorsque la conférence ou le discours font partie d’un acte public.

29 La reproduction de conférences ou de discours qui ont été faits à l’occasion de débats judiciaires ou devant une assemblée politique, communale ou ecclésiastique.

La reproduction est cependant interdite, lorsqu'elle est faite dans un recueil contenant principalement les discours d'un même auteur » ?).

YCROURREAQT2 ET T7:

LOGS 7: CZuHassip st:

1. die Wiedergabe eines Vortrags oder einer Rede in Zeitungen oder Zeitschriften, sofern der Vortrag oder die Rede Bestandteil einer ôffentlichen Verhandlung ist ;

2. die Vervielfältigung von Vorträgen oder Reden, die bei den Verhandlungen der Gerichte, der politischen, kommunalen und Rirchlichen Vertretungen gehalten werden.

Chap. V. — Les droits d'exploitation de l’œuvre 91

Le $ 17 fait une distinction entre les discours publics qui peuvent être seulement reproduits dans les journaux et ceux mentionnés dans l'alinéa 2 du même paragraphe, qui peuvent être reproduits d’une façon générale, c’est-àdire également sans forme de livre, brochure etc... La loi de 1870 ne faisait pas cette distinction.

Par acte public !}, il ne faut pas entendre les actes de droit public ayant un caractère officiel et concernant la vie politique ; acte public signifie ici acte auquel n'importe qui peut avoir accès. Cette interprétation est d’ailleurs d'accord avec les motifs de la loi, qui disent qu’en autorisant exclusivement dans les journaux la reproduction de ces espèces de discours, elle a voulu permettre «leur diffusion rapide, car par leur destination, ils appartiennent plus au grand public qu’à l’auteur lui-même ».

Les discours énumérés dans l'alinéa 2 du $ 17 peuvent être reproduits de n'importe quelle manière; peut importe qu’ils aient été prononcés publiquement ou non.

Par débats judiciaires, il faudrait avec Dambach ?) comprendre non seulement les débats oraux devant un tribunal régulier, mais encore ceux qui ont eu lieu devant un tribunal administratif, le sénat d’une Université, un conseil de discipline etc. c’est-à-dire qu’il faut donner à l’expression « débats judiciaires », un sens très large et y comprendre tous les débats oraux qui ont eu lieu devant une assemblée siégeant, même exceptionnellement, avec un caractère judiciaire et officiel.

y) «La reproduction d’un article de journal dans un autre journal est autorisée, lorsque les droits à l’article n’ont pas été réservés ; seule, cependant, une reproduction qui ne dénature pas le sens est autorisée. La source doit être clairement donnée avec la reproduction.

Die Vervielfältigung ist jedoch unzulässig, wenn sie in einer Sammlung erfolgt, die der Haupisache nach Reden desselben Verfassers enthält». V. supra, p. 73.

1) Sur le sens du mot «public», v. 2nfra, p. 104, n° 72.

2) DAMBACH, Op. cit., p. 96.

La reproduction de travaux scientifiques, techniques ou simplement destinés au délassement est même, lorsque les ‘droits n’ont pas été réservés, interdite.

Les nouvelles du jour et les faits divers peuvent toujours être reproduits de journaux ou de périodiques » 1).

La loi du 11 juin 1870 ($ 7 b) autorisait déjà la reproduction de tous les articles, contenus dans un journal, exception faite pour des travaux scientifiques, des compositions littéraires ?), et exceptionnellement pour des communications importantes lorsque l’auteur avait réservé ses droits en tête de son article qui, d’après la jurisprudence, devait être étendu ®).

Actuellement, avec le $ 18 de la loi, nous pouvons distinguer :

10 les travaux scientifiques, techaiquest et destinés au délassement, dont la reproduction reste, CH RORPREE à la règle générale, toujours interdite.

29 Les nouvelles du jour et les faits divers, don la reproduction est toujours autorisée.

3° Les autres articles qui peuvent être reproduits conditionnellement, c’est-à-dire lorsque les droits n’ont pas été réservés.

Comme il s’agit d’une exception à la défense de copier, il est naturel que la loi n'ait envisagé ici que’ des articles de journaux qui sont des « Schriftwerkhe » au sens que nous avons déjà défini plus haut.

1) L. U. G., $ 18: « Zulässig ist der Abdruck einzelner Artikel aus Zeitungen în anderen Zeitungen, soweit die Artikel nicht mit einem Vorbehalte der Rechte versehen sind ; jedoch ist nur ein Abdruck gestattet, durch den der Sinn nicht entstellt wird. Bei dem Abdruck ist die Quelle deutlich anzugeben.

Der Abdyuck von Ausarbeitungen wissenschaftlichen, technischen odey unterhaltenden Inhalts ist, auch wenn ein Vorbehalt der Rechte fehlt, unzulässig.

Vermischte Nachrichien tatsächlichen Inhalts und Tagesneuigkeîten dürfen aus Zeitungen oder Zeïtschrifien stets abgedruckt werden ».

?) L'expression exacte employée par le législateur dans le $ 7 est: « Novellisiische Erzeugnisse », c’est-à-dire des nouvelles.

3) Cf. l’article 7 de la Convention de Berne.

Chap. V. — Les droits d'exploitation de l’œuvre 93 Les nouvelles du jour et les faits divers, sous forme de télégramme, par exemple, n'étant pas des « Schrifiwerke » ne peuvent pas former l’objet du droit d'auteur ; c’est pour cela que l'alinéa 3 du $ 18 autorise leur reproduction d’une façon générale. D'ailleurs le Reichsgericht!) a décidé que lorsqu'on reproduisait de tels articles, il n’était pas nécessaire d'indiquer les sources ?). Il a, par ailleurs, décidé ?) qu'il n'y avait pas lieu de faire une distinction entre la partie qui est l’œuvre de la rédaction proprement dite du journal et celle qui est due à des rédacteurs, occasionnels ; il en résulte, que par exemple, les annonces faites par des commerçants si elles ont la valeur d’un « Schrifiwerk», et si les droits n'ont pas été réservés, pourront être reproduites sans qu'il y ait une infraction à la loi sur les droits d’auteur.

Une forme spéciale n’est pas requise pour réserver les droits d'auteur ; il suffit d’une déclaration de volonté qui ne laisse aucun doute sur son intention; ainsi en a décidé la jurisprudence #), contrairement aux prescriptions de la loi du 11 juin 1870, qui exigeait que l’auteur fît connaître son intention au début de son article.

La loi défend que la reproduction dénature le sens de l’article original, car autrement elle ne serait plus une reproduction ; elle ne défend pas des modifications à la forme de cet article.

Par source, on entend non seulement le nom du journal dans lequel a paru l’article, mais encore le nom de l’auteur 5). Les infractions à l’obligation de mentionner les sources d’un article sont réprimées par le $ 44 de la loi.

La jurisprudence f) définit les travaux scientifiques comme étant des travaux qui, d’après leur nature, peuvent

1) Reichsgericht, Rechissprechung 3, 651.

2) at Wochenschrift, 08, 390.

Me : 7 12, 359.

PR e =. 36, 109.

5) Ceci est conforme à l'opinion émise à la Conférence de Paris lors de la discussion sur les sources (0. le premier acte du Reichstag n° 640, année 1806, p. 2 et 9 ; c. également la Juristische Wochenschrift, 06,614). Ê

SRG. S$, 22; 56:36, 195,

être mis au service de la documentation et même de l’enseignement. Peu importe d’ailleurs la valeur scientifique du travail 1).

Les faits divers sont toutes les nouvelles de nature politique ou économique qui parviennent, en général, à la rédaction du journal par la voie du télégraphe ou du téléphone, ce sont ces espèces de communiqués qui se bornent à rapporter des faits et des incidents tels qu’ils ont été.

Les nouvelles du jour, ce sont les rapports ordinaires contenus dans les journaux à l’occasion d’une première de théâtre, d’une réception, d’un banquet etc...

>) Le progrès étant fondé sur une constante évolution des idées, une protection excessive des œuvres de l'esprit paralyserait cette évolution en interdisant à un auteur, pour une raison ou une autre, l’utilisation d’idées plus anciennes déjà émises. Inversement, la non-protection des œuvres de l'esprit découragerait maints auteurs, et aurait pour conséquence un arrêt dans la production d'idées nouvelles.

Le $ 19?) de la loi, tenant compte de ces considérations, a autorisé, d'une manière restrictive, la reproduction de certains « Schriflwerke ÿ spéciaux.

Ke LS à AN COR SECTEUR Ke LE

SD D EAC $ 19: «Zulässig ist die Vervielfältiguneg :

1. wenn einzelne Stellen oder khleinere Teile eines Schriftwerkes, eines Vortrags oder einer Rede nach der Verôffentlichung in einer selbständigen literarischen Arbeit angeführt werden ;

2. wenn cinzelne Aujfsätze von geringem Umjfang oder einzelne Gedichte nach dem Erscheinen in eine selbständige wissenschaftliche Arbeit aufgenommen werden ; 3

3. wenn einzelne Gedichte nach dem Erscheinen in eine Sammlung auf$genommen werden, die Werke einer grôsseren Zahl von Schrifistellern vereinigt und ihrer Beschaffenheit nach zur Benutzung bei Gesangsvorirägen bestimmt ist ;

4. wenn ecinzelne Auÿfsätze von geringem Umjfang, einzelne Gedichte oder kleinere Teile eines Schriftwerkes nach dem Erscheinen in eine Sammlung auf$genommen werden, die Wevrke einer grôsseren Zahl von Schriftstellern vereinigt und ihrer Beschaffenheit nach für den Kirchen-, Schul- oder Unterrichisgebrauch oder zu einem eigentümlichen literarischen Zweche bestimmt ist. Bei einer Sammlung zu einem eigentümlichen literarischen Zwecke bedarf es, solange der Urheber lebt, seiner persônlichen Einwilligung.

Chap. V. — Les droits d'exploitation de l’œuvre 95 Aïnsi, il «autorise la reproduction :

19 lorsque des passages ou de petites parties d’un « Schrifiwerk», d'une conférence ou d’un discours sont CITÉS, après leur édition dans une œuvre littéraire autonome ;

20 lorsque des articles peu étendus ou des poésies isolées sont INCORPORÉS, après leur publication, dans un travail scientifique autonome ;

3° lorsque des poésies isolées sont INCORPORÉES, après leur publication, dans un recueil qui réunit les œuvres d’un assez grand nombre d'auteurs, œuvres qui, par leur nature, sont destinées au chant ; |

4° lorsque des articles peu étendus, des poésies isolées ou de petits passages d’un «Schriftwerk » sont INCORPORÉS, après leur publication, dans un recueil qui réunit les œuvres d’un grand nombre d'écrivains et qui, par sa nature, est destiné à être employé à l’église, à l’école, ou a pour objet l'enseignement ou encore vise à un but littéraire particulier. Dans ce dernier cas (but littéraire particulier), le consentement personnel de l’auteur est nécessaire, de son vivant.

. Le consentement est considéré comme accordé lorsque l’auteur original (Usheber) ne fait aucune opposition dans un délai d’un mois, à compter du moment où lui a été communiquée l'intention de l’auteur du recueil (Verfasser) ».

Remarquons que la reproduction est seulement licite lorsque l’œuvre a été soit déjà éditée (al. x) soit déjà publiée (al. 2 à 4).

Le $ 19 emploie dans l'alinéa 1 le terme «cités» et dans les autres l'expression «incorporés ». Ceci n'est pas un caprice du législateur ; «citer» consiste à rapporter textuellement ce qu’a écrit ou dit un auteur, pour défendre une idée personnelle ou pour justifier une opinion. « Incorporer », cela consiste à faire entrer une œuvre étrangère dans une œuvre personnelle; ainsi, l’auteur d’une étude Littéraire, commentant un texte, sera la plupart du temps

Die Einwilligung gilt aber als erteilt, wenn der Urheber nicht innervhalb eines Monats, nachdem 1hm von der Absicht des Verfassers Müitteilung gemacht ist, Widerspruch erhebi». Cf. v. supra, D 7200052.

1) V. supra, p. 84, note 2.

obligé de reproduire le texte étudié, soit pour se faire comprendre, soit parce que, ce texte étant introuvable, ses lecteurs ne pourraient se le procurer. «L’incorporation » ainsi définie a donc un sens beaucoup plus large que la «citation ».

En vertu du $ 251), chaque citation ou incorporation devra être accompagnée d’une indication de la source.

On peut, avec la jurisprudence ?), définir «une œuvre littéraire autonome» comme étant le produit d’un travail personnel de l’auteur ; s'il cite une œuvre étrangère, ce n’est pas pour la faire connaître au public, c’est pour justifier une idée qui lui est personnelle.

Pour mesurer l'étendue d’une œuvre, il faut également tenir compte de son importance au point de vue du fond.

Les recueils destinés à être lus à l’église sont les livres de prières et de chant mais non, par exemple, les sermonnaires, car ces derniers sont destinés à être lus en dehors de l’église. Il faut raisonner de la même manière pour les recueils destinés à être lus à l’école ; ils doivent être écrits spécialement pour cet usage ; ce sont les livres de lecture, les recueils de morceaux choisis que vise la loi. D’après Voigtländer *), le mot école ne désigne ici que les écoles primaires et secondaires, mais non les écoles supérieures telles que les Universités et les grandes Écoles.

Il est plus difficile de définir l'expression «recueil à l'usage de l’enseignement ». Certains auteurs 4) lui donnent un sens extensif, c’est-à-dire que ce ne sont pas seulement les recueils à l’usage des écoles publiques qui sont visés, mais encore tous ceux en usage dans les instituts privés qui enseignent une matière quelconque.

1) L. U. G., $ 25: «Celui qui emploie en vertu des $$ 19 à 23 une œuvre étrangère doit en indiquer clairement les sources. «Wer ein fremdes Werk nach Massgabe der $$ 19 bis 23 benutzt, hat die Quelle deutlich anzugeben ».

SLCFOR GENS 7 2204:

3) VOIGTLAENDER, Op. cit., p. 96, n° 4.

4) C. sur ce point : VOIGTLAENDER, Op. cit., p. 97; ALLFELD, op. cit., p. 171 et SCHEELE, op. cit., p. 47.

Chap. V. - Les droits d'exploitation de l’œuvre 07

Pour les recueils à l'usage particulier de la littérature, l’alinéa 4 exige, du vivant de l’auteur, le consentement de ce dernier. Ceci, même lorsque ce recueil spécial est destiné à l’enseignement de la littérature dans une école. Ce sont les anthologies et les chrestomaties qui sont visées ici. Cette disposition fut introduite au Reichstag, lors de la troisième lecture de la loi, après de longs débats.

:) Comme autres exceptions à la prohibition de reproduire l’œuvre d'autrui sans son consentement, citons encore les $$ 20, 21, 22a-c et 23.

C'est ainsi que la reproduction est encore autorisée : «lorsque, après avoir été publiées, des parties d’une poésie ou d’un poème peu étendu sont reproduites comme texte . d’une nouvelle œuvre musicale et en jonction avec cette dernière. Le poème peut aussi être reproduit isolément pour une représentation de l’œuvre, lorsqu'il est destiné à l’usage exclusif des auditeurs.

La reproduction de poèmes est interdite, lorsque d’après leur genre, ils sont destinés à être mis en musique.

Les prescriptions de l'alinéa 1 ne sont pas applicables, lorsque le texte doit être reproduit mécaniquement avec une œuvre musicale » ‘). <

Il est remarquable que la loi autorise ainsi l’impression

d’un texte dans le programme, sans le consentement de l’auteur.

1) L. U, G., $ 20: «Zulässig ist die Vervielfäliigung, wenn hleinere Teile einer Dichtung oder Gedichte von geringem Umfange nach ihrem Evrscheinen als Text zu einem neuen Werke der Tonkunst in Verbindung mit diesem wiedergegeben werden. Für eine Aujffühvung des Werkes darf die Dichtung auch allein wiedergegeben werden, sofern der Abdruck ausschliesslich sum Gebrauche der Hôrer bestimmt ist.

Unzulässig ist die Vervielfältigung von Dichtungen, die threr Gattung nach zur Komposition bestimmt sind.

Die Voyschriften des Abs. I finden keine Anwendung, soweit dev Text in Verbindung mit der mechanischen Wiedergabe eines Werkes der Tonkunst {8 12, Ads. 2, Nr. 5) vervielfältigt werden soll »

Par poèmes destinés à être mis en musique, le législateur entend les œuvres, telles que les livrets d’opéras et d’opérettes, écrites spécialement pour être mises en musique.

La reproduction est également autorisée :

19 «lorsque de petits passages isolés d’une œuvre musicale déjà publiée sont cités dans une œuvre littéraire autonome, |

29 lorsque des compositions (musicales) de peu d’importance sont incorporées après leur publication dans un travail scientifique,

3° lorsque des compositions peu importantes sont incorporées, après leur publication, dans un recueil qui réunit les œuvres d’un certain nombre de compositeurs et qui, d’après sa nature, est destiné à l’enseignement dans les écoles, à l’exclusion des écoles de musique » 1).

Lorsqu'un auteur a autorisé la reproduction mécanique de son œuvre musicale, un tiers a le droit, moyennant une juste rétribution, d'exiger une même autorisation à son profit ?).

t) La reproduction est également autorisée, «lorsque quelques illustrations d’une œuvre déjà éditée sont adjointes au contenu d’un « Schriftwerk » pour l'expliquer » #).

Dans ce cas, il est évident que le « Schriftwerk » ne peut pas se composer exclusivement d'illustrations extraites d'œuvres déjà éditées. La loi n’a d’ailleurs nulle part autorisé

1) L. U. G., $ 21: «Zulässig ist die Vervieljältigung :

1. wenn einzelne Stellen eines bereits erschienenen Werkes der Tonhunsti in einer selbständigen literarischen Arbeit angeführt werden ;

2. wenn hleinere Kompositionen nach dem Erscheinen in einer selbsiändigen wissenschafilichen Arbeit aufgenommen werden :

3. wenn kleinere Kompositionen nach dem Erscheinen in cine Sammlung aufgenommen werden, die Werke einer grôsseren Zahl von Komponisten vereinigt und ihrer Beschaffenheit nach für den Uniervicht in Schulen mit Ausschluss der Musikschulen bestimmit ist ».

?) .C. sur la question de la reproduction mécanique des œuvres.

musicales, les $$ 22 à 22 c qui ont été substitués à l’ancien $ 22, en vertu de la loi du 22 mai 1910.

3) L. U. G.,-$ 23: «Zulässig ist die Vervielfälligung, wenn einem Schriftwerk ausschliesslich zur Erläuterung des Inhalts einzelne Abbildungen aus einem erschienenen Werke beigefügt werden ».

LE

Chap. V. — Les droits d'exploitation de l’œuvre 99

la confection d’un recueil d'illustrations, sans l’autorisation des auteurs compétents. L'idée du législateur est que tout «Schriftwerk» contient, par définition, une idée originale à son auteur ; or, pour expliquer cette idée, la reproduction d'une gravure peut être d’un très grand secours. Un historien dépeint, pat exemple, le caractère d’un souverain; la reproduction du portrait de ce dernier peut l'aider à concrétiser sa pensée. C’est donc dans ce sens qu’il faut interpréter le $ 23, lorsqu'il dit que les illustrations doivent se borner «à expliquer le contenu» d’une œuvre. Ces reproductions doivent jouer un rôle secondaire en comparaison de l’œuvre totale ; ceci est indiqué par le mot «adjointes ». Le mot «illustrations » doit être pris dans le-sens du $ x al. 3, c’est-à-dire que l’autorisation de la loi n’est applicable qu'aux «illustrations, de nature scientifique ou technique, qui ne doivent pas être considérées d’après leur destinée principale comme œuvre d'art» 1).

Si la loi autorise la reproduction d’une œuvre, elle ne le fait qu'à condition que celle-ci soit en tout point conforme à l'original ?). Si la reproduction l'exige, les œuvres musicales peuvent être transposées dans un autre ton. Pour les éditions scolaires, certaines modifications peuvent être nécessaires ; il faudra dans ce cas requérir du vivant de l’auteur, son consentement personnel, pour pouvoir apporter

FJONESSHPIGN p.54, n044.

2) L. U. G., $ 24: « Auf Grund der $$ 19 bis 23 ist die Vervielfältigung'eines fremden Werkhes nur zulässig, wenn an den wieder- - gegebenen Teilen keine Aenderung vorgenommen wird. Jedoch sind, soweit der Zweck der Wiedergabe es evfordert, Ueberselzungen eines Schriftwerkes und solche Bcarbeitungen eines Werkes der Tonkunst gestattet, die nur Auszüge odey Uebertragungen in einer anderen Tonavrt oder Stimmlage oder Einvrichtungen fiw die im $.12 bezeichneten Insirumente davstellen. Wevden einzelne Aufsätze, einzelne Gedichte oder kleinere Teile eines Schrifitwerkes in eine Sammlung zum Schulgebrauch aufgenommen, so sind die für diesen Gebrauch erforderlichen Aenderungen gestaitet, jedoch bedarf es, solangg der Urheber lebt, seiner persônlichen Eïinwilligung. Die Einwilligung gilt als erteilt, wenn der Urheber nicht innerhalb eines Monats, nachdem ihm von der beabsichtigten Aenderung Mitteilung gemacht 1st,

Widershpruch erhebt ».

la modification voulue. S'il a eu connaissance de cette dernière, et si un délai d’un mois s’est écoulé depuis sans qu'il ait fait opposition, son consentement est considéré comme accordé.

Le droit de reproduire l'œuvre d'autrui sans son autorisation contient aussi, virtuellement, le droit de la répandre, de la représenter publiquement et de l’exposer oralement 1). Réciproquement, quelle que soit la manière dont est reproduite une œuvre, l'interdiction du $ 24, de modifier l'original, subsiste toujours. Tout ce que nous avons dit à propos de $$ 16 à 24 est d’ailleurs également applicable au $ 26.

67. — B. La diffusion professionnelle de l’œuvre. — La loi du 1x juin 1870 se bornaït à interdire la reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur. Le droit de reproduire une œuvre et celui de la répandre professionnellement sont deux droits différents ?), qui peuvent être violés chacun séparément. C’est ce que comprit également le législateur de la loi du 19 juin 1901 qui défendit dans le $ 11 *) de répandre professionnellement une œuvre sans le consentement de l’auteur.

Répandre une œuvre, cela consiste à faire de celle-ci l’objet d’un acte qui a pour cause une vente, un. échange, une donation ou toute autre aliénation ), c’est-à-dire, d’un acte par lequel un exemplaire de l’œuvre est remis à une personne qui n’a pas, comme l'éditeur ou l’imprimeur, pris part à sa confection, de telle façon, qu de puisse en disposer comme il a été convenu 5). |

Il en résulte qu’il faut une remise matérielle d’un exemplaire de l’œuvre, et la simple lecture où communication orale de son contenu ne peut être considérée comme un

1) L. U. G., $ 26: « Soweit ein Werk nach den $$ 16 bis 21, 23, 24, Ohne Einwilligung des Berechtigten vervielfältigt werden darf,

ist auch die Verbreitung, die üffentliche Aufführung sowie der ôffentliche Vorirag zulässig ».

NV RO NS.: 28, 175 eUISO TT.

3) DERNBURG, op. cit., T. VI, D GE :S 02 a