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5) V. supra, p. 88, n° 65 ; ALLFELD, op. cit., p. 111, Absatzt; 5 a et DAUDE, op. cit., p. 33; RIEZLER, op. cit., p. 255 et 256.

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Chap. V. — Les droits d'exploitation de l’œuvre IOI

délit de diffusion. D’après la jurisprudence 1), la remise à titre confidentiel d’un exemplaire de l’œuvre ne peut pas non plus être considérée comme un acte de diffusion.

68. — Toutefois, ce n’est pas la simple diffusion, mais la diffusion PROFESSIONNELLE de l’œuvre qui est interdite. Il faut entendre par là toute diffusion qui a pour tendance de procurer à son auteur un bénéfice. La jurisprudence ?), interprétant encore plus largement cette expression, déclare qu’il n'est pas nécessaire qu’il y ait recherche de gain, il suffit que la diffusion ait un caractère commercial.

D’après Kohler *), dont nous partageons l'opinion, une diffusion a un caractère professionnel dès l'instant où elle n'est plus «l'effet d’un rapport familial ou amical». Le législateur a voulu seulement protéger les intérêts pécuniaires de l’auteur ; c’est pour cela qu’il lui a réservé l'exclusivité de la « diffusion professionnelle » et non pas tout simplement celle de la diffusion en général. Nous inspirant de la tendance des arrêts de la jurisprudence et de l'opinion de Kohler, nous définirons la diffusion professionnelle comme étant celle QUI NUIT DIRECTEMENT AUX INTÉRÊTS PÉCU- NIAIRES DE L'AUTEUR, Ceci étant d’ailleurs conforme au caractère de la nature juridique du droit d’auteur en droit allemand ‘).

69. — Le législateur a cependant créé une exception: il autofise le prêt. Ce n’est pas seulement le contrat de prêt tel qu’il a été défini par les $$ 598 et suivants du B. G. B. qu’il faut entendre ici, mais bien plutôt le contrat de location qui est applicable aux bibliothèques.

À Il est certain que le prêt ou la location d’un exemplaire d'une œuvre, prenons par exemple un livre, est un acte de diffusion. Or, puisque le prêt est autorisé, il faudrait en conclure qu’une œuvre reproduite frauduleusement peut être répandue soit par prêt, soit par location, sans que

RG 52,246.

RG: S187,/23006t/30, TIT:

KoxLEr: « Urheberrecht», p. 181.