V. supra, p. 49 et suiv

l’auteur puisse intervenir. Allfeld :) imagine encore le cas où un auteur, ayant aliéné ses droits à un éditeur étranger pour l'étranger, ce dernier éditeur pourrait venir diffuser par prêt ou location en Allemagne les exemplaires qu'il a imprimés dans son pays, sans que l’auteur ait un recours contre lui. Il est évident que le législateur n’a pas voulu cela. Des projets de loi et des explications qui les accompagnent, il ressort que l’auteur ne doit perdre son droit exclusif de répandre l’œuvre par prêt que lorsque cette dernière a déjà été l’objet d’une diffusion professionnelle régulière. En d’autres termes, toute personne qui a acquis régulièrement des droits sur un exemplaire d’une œuvre a également le droit de la prêter sans l’autorisation de l’auteur. Il résulte donc que lorsqu'une bibliothèque a acquis des livres, elle a bien le droit de les donner en location, même si, par voie de conséquence indirecte, l’auteur peut être lésé pécuniairement en voyant considérablement se réduire la vente de ses œuvres. L'auteur conserve seulement l'exclusivité du PREMIER acte de diffusion, et ceci doit suffire pour protéger ses intérêts pécuniaires ; d'autre part, 1l faut tenir compte aussi de la société, qui a intérêt au développement de l'intelligence et de la culture.

70. — C. Le droit de communication. — Sous l’empire de l’ancienne loi de 1870, lorsqu'une personne avait, par hasard, pu prendre connaissance du contenu d’une œuvre que l’auteur n'avait pas encore publiée, elle pouvait, dans le silence de la loi, impunément et contre la volonté de ce dernier, communiquer à autrui le contenu de l’œuvre. Ceci pouvait causer à l’auteur un préjudice, soit qu'il ne destinât son œuvre qu'à un cercle restreint d'amis, soit qu’il voulût encore attendre avant de publier son œuvre.

Cette possibilité de communiquer à autrui le contenu d'une œuvre est aussi dans son genre une espèce de diffusion ?), il est vrai non professionnelle ?), dont le législateur de 1901

1)'ABLFELD VOD. Cit: UD. 112.

2) V. supra, p. 87.

3) V. supra, p. 101, n° 68 pour le -sens exact de cette expression.

Chap. V. - Les droits d'exploitation de l’œuvre 103

a voulu réserver l'exclusivité à l’auteur, afin de mettre un terme à certains abus qui se commettaient au préjudice de ce dernier.

C'est ainsi que le $ 1x déclare: « qu’aussi longtemps que le contenu principal de l’œuvre n’a pas été communiqué publiquement, l’auteur est, de plus, autorisé à faire exclusivement une telle communication » 1}. Les motifs accompagnant le projet de loi font observer : « qu’une telle communication faite, mal à propos, peut nuire gravement soit à la mise en valeur future de l’œuvre, soit aux intérêts personnels de l’auteur ». Ce sont donc les intérêts pécuniaires que le législateur a eus en vue, et non le respect de la personnalité de l’auteur, chose d’ailleurs conforme au caractère que possède en droit allemand la nature juridique du droit d'auteur.

Pour conserver son droit de communication, il faut que l’auteur n’ait pas encore lui-même communiqué publiquement le contenu principal de son ouvrage ; en d’autres termes, lorsqu'il a déjà publié ou exposé ou représenté son œuvre ou seulement le contenu principal, n'importe qui a le droit de faire un compte rendu sur l’œuvre qu’il a entendue, lue ou vue.

Un des effets les plus intéressants de cette prescription, c'est que l'éditeur n'a pas le droit, sans l’autorisation de l’auteur, de communiquer, par exemple pour des besoins de publicité, le contenu d’un livre qui va paraître chez lui. L’ordonnance de 1893 du syndicat des libraires allemands contenait déjà dans son $ 23, alinéa 2, une prescription analogue. En cas de transgression, le $ 37 accorde des dommages et intérêts à l’auteur, tandis que le $ 39 frappe le délinquant d’une amende jusqu’à 1500 Marks ou d’un emprisonnement jusqu’à trois mois.

71. — D) Le droit de représentation. — Le $ xx, alinéa 2, réserve à l’auteur le droit exclusif de représenter une œuvre scénique ou de jouer une œuvre musicale. La loi du 1x juin 1870 ($ 50) lui donnait déjà ce droit, mais seulement pour les œuvres dramatiques ; les œuvres musicales

1) V. supra, p. 87, note 1.

pouvaient être jouées par n'importe qui dès l'instant où elles avaient été publiées, à moins que le compositeur se fût réservé spécialement l'exclusivité de ce droit.

Il est intéressant de noter que le législateur affirme : «que le droit d’auteur contient également le droit exclusif de représenter publiquement l’œuvre»1). Un juriste?) remarque que ces deux droits sont d’une nature toute difiérente, en ce sens que le premier est «un bien ayant une valeur utilitaire, alors que le second n’a au contraire qu’une valeur morale». Cette manière de voir est rejetée par la majorité des auteurs®) qui, tout en reconnaissant que ces deux droits sont différents, font remarquer qu'ils ont tous les deux pour fin de protéger l’auteur pécuniairement, en lui permettant de tirer le plus grand profit possible de sa création.

72. — Une représentation est publique, lorsque l'auditoire n’est pas restreint à un certain nombre de personnes formant entre elles un cercle fermé 4) ; le caractère public ne dépend d’ailleurs pas du fait que la représentation soit gratuite ou non. Lorsque l’auditoire se compose de membres faisant partie d’une même société, la représentation peut tout de même être publique, car n’importe qui peut devenir membre de cette société moyennant une cotisation 5). Ainsi, une société «les amis du théâtre» donnerait pour ses membres une représentation tous les mois ; il seraït inexact de donner un caractère privé à ces représentations, et injuste de frustrer l’auteur de ses droits. Il faut donc donner aux mots « représentation publique » un sens très large, puisqu’une représentation n’est pas seulement publique lorsque n’importe qui peut y assister, mais encore lorsque l’auditoire est composé des membres d’une société ou de spectateurs invités. On peut, au contraire, dire que la représentation a un caractère

D'EUVGUS Ex, al 252V. supra) p. 87% :n0.63;:

2) OPET: « Theaterrecht», p. 283.

3) DERNBURG, op. cit., p. 67, note 4.

#) GOLTDAMMER: «Aychiv für Strafrecht und Strafprozess », 56, 70 ainsi que KOHLER, op. cit., p. 186.

5) cf. R. G. S. 21, 254 et 22, 241; v. également: «Deutsche Juvisien-Zeitung », 96, 98.

Chap. V.- Les droits d’exploitation de l’œuvre 105

privé lorsque l'auditoire est composé de personnes qui sont liées entre elles par une certaine intimité et que par rapport au monde extérieur, on peut faire une distinction très nette entre l’ensemble des spectateurs et toute autre personne !).

73. — L'objet du droit de représentation, ce sont les œuvres scéniques ?) et les œuvres musicales 5). Les œuvres scéniques sont toutes les œuvres qui sont

destinées à être mises en scène; peu importe, d’ailleurs,

que la représentation soit matériellement impossible. Les

œuvres, qualifiées drames ou comédies, qui ne sont pas destinées à être mises en scène ne tombent pas sous l’application de ce paragraphe. En ce qui concerne les opéras, la partie musicale est traitée comme œuvre musicale et non comme œuvre scénique 4). Les œuvres chorégraphiques, en vertu du $ 1 5), sont considérées comme œuvres scéniques.

Le caractère d’une œuvre scénique est encore de ne pouvoir être communiquée au public que par l'intermédiaire d'acteurs qui interprètent son contenu, de telle manière que le spectateur voie et entende à la fois. Une œuvre scénique qui ne serait que lue ne serait pas encore représentée.

En ce qui concerne les œuvres musicales, nous en avons déjà donné une définition plus haut.

Pour pouvoir représenter une œuvre scénique ou exécuter une œuvre musicale, il faudra donc, en VEreE du $ 11, demander une autorisation à l’auteur.

74. — Pour les œuvres musicales, le $ 27 fait cependant quelques exceptions f).

1) La Cour de Cassation à jugé dans un sens contraire et donne à l’adjectif « public» un sens très restreint. Le fait de remettre «des cartes en blanc à des membres de sa famille ou à des amis en les chargeant de faire en son nom des invitations, ces

‘ personnes avaient été spécialement choisies et déléguées en raison

de la confiance qu’elles inspiraient.... que les représentations n'étaient pas publiques au sens de la loi....» 2) V. supra, p. 76, n° 56.

8) V. supra, p. 73, n° 53.

4) V, supra le commentaire du $ 5 du L. U. G., p. 81, n° 59. 5) V, supra, p. 75, n° 55.

6) V,. supra, p. 73, n° 53.

«Pour la représentation publique d’une œuvre musicale déjà éditée, le consentement de l'ayant droit n’est pas nécessaire lorsque le but poursuivi n’est pas de nature commerciale et lorsque les auditeurs y ont accès à titre gratuit. D'autre part, les auditions sont autorisées sans le consentement de l’ayant droit lorsque

1° elles ont lieu à l’occasion de fêtes populaires à l’exception de fêtes musicales ;

29 lorsque la recette est exclusivement destinée pour des œuvres de bienfaisance, et lorsque les personnes qui prêtent leur concours ne reçoivent pour leur travail aucun dédommagement ;

3° lorsque l'audition est organisée par une société et que seuls ses membres et leur famille y ont accès comme auditeurs.

Ces prescriptions ne sont pas applicables pour la re-

présentation scénique d’un opéra ou de toute autre œuvre musicale liée à un texte!).

Ces exceptions sont naturelles, puisque toutes les personnes qui prêtent leur concours renoncent à tirer un profit direct ou indirect de ces auditions musicales; il y aurait quelque chose d’immoral à ce qu’une représentation de bienfaisance, où les acteurs joueraient

1) L. U. G., $ 27: «Für ôfjentliche Aufführungen eines erschienenen Werkes der Tonkunst bedarf es der Einwilligung des Berechtigien nicht, wenn sie keinem gewerblichen Zwecke dienen und die Hôrey ohne Entgelt zugelassen werden. Im übrigen sind solche Aufführungen ohne Einwilligung des Bevechtigien zulässig :

1. wenn Sie bei Volksfesten, mit Ausnahme der Musikfeste, stattfinden ;

2. wenn der Ertrag ausschliesslich für wohliätige Zwecke bestimmt ist und die Mitwirkenden keine Vergütung für ihre Tätigheit erhalten ;

3. wenn Sie von Vercinen veranstaltet werden und nur die Miiglieder sowie die zu ihrem Hausstande gehôrigen Personen als Hôrer zugelassen werden.

Auf die bühnenmässige Aufführung einer Oper oder eines sonstigen Werkes der Tonkunst, zu welchem ein Text gehôrt, finden diese Vorschriften heine Anwendung ».

Chap. V. - Les droits d'exploitation de l’œuvre 107

gratuitement, fût une source de bénéfices pour l’auteur. Les compositeurs, qui ne sont pas toujours des idéalistes très généreux, essayèrent de démontrer dans un mémoire !) que c’étaient eux seuls qui faisaient les frais de telles représentations ?).

Les infractions à cette disposition du $ rx du L. U. G. sont réprimées par le $ 37, qui accorde à l’auteur dont le droit de représentation a été méconnu des dommages et intérêts, tandis que le $ 38 frappe le délinquant d’une amende jusqu’à 3000 Marks.

75. — E) Le droit d'exposition. — Aussi longtemps qu’une œuvre n’a pas été publiée, l’auteur a le droit exclusif d’en faire l’exposé oral, par exemple, dans une conférence. ?) Réciproquement, lorsque l’œuvre a été publiée, n'importe qui à le droit d’en faire l'exposé.

Ce sont tous les « Schriftwerke », y compris les œuvres scéniques et les conférences, qui sont visés par le $ xx, al. 3.

La sanction est ici, comme pour les autres prescriptions du même article, des dommages et intérêts pour l’auteur et une amende pour le délinquant.

1) «Denkschrift der Komponisten », p. 49.

2) V. supra, p. 50, n° 42.

3) V. supra, p. 87.