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Chap. VIIT. - Sanctions des droits de l’auteur 133

La reproduction d’un titre doit-elle être considérée comme une reproduction partielle? Dans l’état actuel de la jurisprudence, c’est la solution négative qui s'impose. Nous sommes d'avis contraire et nous croyons que le titre d'un ouvrage, devant être protégé comme toute l’œuvre elle-même, peut être l'objet d’une reproduction partielle 1).

I] ne faut pas confondre avec une reproduction partielle les «incorporations » et les « citations » ?) qui sont autorisées par le $ 19. Si l'«incorporation » et la «citation » sont des reproductions partielles, toute reproduction partielle n’est pas nécessairement une «incorporation » ou une « citation ». La différence réside en ce que celui qui fait une citation ou une incorporation ne cherche pas a s’en attribuer la paternité ; et elles se distinguent assez nettement de l’ensemble de l’œuvre, alors qu’au contraire la reproduction partielle fait corps avec l’œuvre sous l'ensemble de laquelle le contrefacteur a mis son nom. Il peut naturellement exister des cas douteux ; ce sera aux tribunaux de juger si l’on est en présence : d’une contrefaçon, d’une citation ou d’une incorporation licite.

102. — «Sur la demande de l'ayant droit, en dehors de la peine, il peut être reconnu à ce dernier une peine forfaitaire (Busse) jusqu’à six mille marks. Les condamnés à cette peine forfaitaire sont responsables solidairement.

La reconnaissance de la peine forfaitaire exclut toute prétention à des dommages et intérêts » ($ 40) 5).

Il est souvent très difficile pour l’auteur de déterminer exactement le montant du dommage qu’il a subi. C’est pour cette raison que le législateur l’a autorisé, à l’imitation du $ 18 alinéas 4 et 5 de l’ancienne loi du r1 juin 1870, à demander . au tribunal de condamner le délinquant à lui payer une amende

1) V. supra, p. 67, n° 49, 4° ce que nous avons écrit au sujet du titre d’un ouvrage comme objet du droit d'auteur.

2) V. Supra, p. 94, n° 66 à.

à 8) L. U. G., $ 40: «Auf Verlangen des Berechtiglen kann meben der Strafe auf eine an ihn zu erlegende Busse bis zum Betrage von sechstausend Mark evkannt werden. Die zu dieser Busse Verurteilien haften als Gesamischuldner.

Eine erkannte Busse schliesst die Geltendmachung eines wetleren Anspruchs auf Schadenersaiz aus ».

pour le dédommager. Cette peine forfaitaire présente pour l'auteur le grand avantage qu’elle est fixée par le tribunal répressif, à côté des peines qui ont un véritable caractère pénal, et elle épargne ainsi les frais de la procédure civile.

La peine forfaitaire a un caractère mixte, tenant à la fois aux dommages et intérêts et à l'amende.

La peine forfaitaire est un dédommagement, car son montant est fixé par le tribunal en fonction du dommage subi par l’auteur et non en fonction de la gravité de l'infraction. Que la peine forfaitaire n’ait pas un caractère purement pénal , c’est ce qu’on peut déduire du fait que l’auteur peut la réquérir devant une juridiction de renvoi, même lorsque les premiers juges ont refusé d'appliquer cette peine et que le prévenu lui même s’est pourvu en cassation 1).

L'auteur ne peut demander l'application du $ 40 qua

devant les tribunaux répressifs, en qualité de partie civile (Nebenkläger). Sile prévenu est acquitté, le tribunal ne pourra pas le condamner à une peine forfaitaire. Les héritiers du lésé ne peuvent pas demander l'application de la peine forfaitaire ; ils ne peuvent pas non plus continuer l’action de leur auteur?).

La peine forfaitaire ne peut pas dépasser 6000 marks, qu'il y ait un ou plusieurs titulaires du droit violé. S'il y a plusieurs délinquants, ils seront responsables solidairement, suivant les $$ 421 et suivants du B. G. B. D’après un arrêt de la chambre criminelle du Rerchsgericht, la peine forfaitaire ne peut pas prendre la forme d’une rente ?).

Le tribunal répressif fixe le montant de la peine forfaitaire proportionnellement au dommage. La partie lésée n'a pas besoin de faire la preuve du dommage: ce serait contraire à l'esprit de la loi. Peu importe aussi la nature du dommage, qui ne doit pas nécessairement léser directement les intérêts pécuniaires *) de l’auteur.

Si le tribunal répressif a constaté la violation d’un droit exclusif de l’auteur, il doit condamner le délinquant et, par

ni