CONCLUSION
Arrivé au bout de notre travail, nous croyons pouvoir soutenir, comme nous l'avons déjà fait au cours de cétte étude, qu’en droit allemand, le droit d'auteur a un caractère pécuniaire. À l'appui de notre opinion, nous avons la jurisprudence du Reichsgericht, ainsi que la législation, car on serait bien en peine d'expliquer certaines prescriptions de | législateur, si l’on adoptait une autre théorie. ETS
Nous savons que nombreux sont nos adversaires qui, avec la jurisprudence française, admettent «l'existence d’un droit moral qui survit au droit pécuniaire ». Nous croyons, pour les raisons que nous avons développées, que cette théorie, ainsi que toute conception mixte, instituant un compromis entre la théorie patrimoniale et celle du droit moral sont incompatibles avec le système allemand.
La théorie du droit moral n’en reste pas moins très séduisante, et nous ne cacherons pas que nous avons ressenti nous même, à plusieurs reprises, un certain malaise pour défendre notre thèse.
Où est la vérité? Nous ne sommes malheureusement pas compétent pour le dire d’une façon irréfutable, et nous en laissons le soin à d’autres. Nous avons essayé de la rechercher sincèrement, et nous avons fait notre possible pour ne nous dérober devant aucune difficulté.
Ce qui est frappant, c’est la diversité des conceptions relatives à ce problème ; en Allemagne, prédominance des systèmes considérant le droit d'auteur comme d’ordre exclusivement pécuniaire ; en France, prédominance des systèmes ayant pour fondement la personnalité de l’auteur.
142 Conclusion
Cette divergence ne nous étonne pas, et nous dirons même que chacun des systèmes est dans la vérité, si l’on tient compte du milieu social et de l’état de la législation dans chacune de ces deux nations.
Les besoins juridiques qui sont à satisfaire de part et d'autre sont diamétralement opposés. En France, il y a une pénurie de textes législatifs, et c’est la jurisprudence qui a dû tout créer ; en Allemagne, au contraire, il y a une législation très abondante et relativement peu de décisions judiciaires. Il faut encore tenir compte de ce fait, qu’à l’origine les auteurs allemands ont, eux aussi, classé le droit d'auteur parmi «les droits de la personnalité » ; puis, petit à petit, en passant par des solutions mixtes, ils sont arrivés à considérer le droit d'auteur comme étant d’ordre exclusivement pécuniaire ; en France, l’évolution a été inverse : on est parti de la conception patrimoniale, pour aboutir à celle du droit moral.
- Les caractères et la nature du droit d’auteur ne sont en rien immuables ; ils évoluent suivant les besoins sociaux. Peut-être, un jour le droit d'auteur sera-t-il unifié dans l’espace et dans le temps, soit par un accord international, soit encore parce que la vie sociale créera des besoins identiques dans tous les pays. Nous le souhaitons vivement car, ce jour-là seulement, la protection de l’auteur sera véritablement efficace.
Strasbourg, le 12 décembre 1927
Le Président de . a +
- Marcel NAST.
Le Doyen de la 0 oo DUQUESNE.
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Vu et permis d'i imprimer : A Strasbourg, le 13 décembre … É Le Recteur de l'Académie Président du Conseil de PUS Fe - Chr. PFISTER. |
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