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Formation des premières législations ayant reconnu les droits de l'auteur.

16. Insuffisance du système des privilèges. — 17. La première ordonnance allemande accordant une protection en dehors de tout privilège. — 18. La transformation du système des privilèges en Saxe. — 19. La transformation du système des privilèges dans le Hanovre. — 20. La transformation du système des privilèges en Prusse. — 21. Le droit rmpérial. — 22. Conséquences de la dissolution du Saint- Empire. — 23. La Confédération germanique; rôle de la Diète. — 24. Les décisions de la Dète des années 1837, 1841 etr1645— 25. Les lois particudères #5)..."

150 Table des Matières

Les lois contemporaines.

26. La loi du 11 juin 1870. — 27. L'article 4 de la Constitution du 16 avril 1871. — 28. Les lois du 19 juin 19017 et URL 2IMALITOTO NS ADN LE NO TA OT Te Te SE en Appendice au chapitre I°ï (Documents) ...................