‹ La Protection juridique des œuvres littéraires et musicales: en droit allemandChapitre 37 sur 40 · DE LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT D'AUTEUR · texte numérisé non relu

DE LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT D'AUTEUR

29 et 30. Les méthodes pour rechercher la nature juridique du droit d’auteur. — 31. Théorie du monopole ou du privilège. — 32. Théorie de l'obligation «ex delicio. — 33. Théorie de la propriété littéraire. — 34. Critique de la théorie de la propriété littéraire. — 35. Théorie des biens juridiques immatériels. — 36. Echec de la théorie de la propriété littéraire. — 37. Théorie de la personnalité. — 38 et 39. Critique de la théorie de la personnalité. — 40 ét 41. Analyse critique de la notion de « Personnalité». — 42. Le droit d’auteur n’est qu’un droit pécuniaire. — 43. Conclusion.

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