L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR

Section Ire.

Caractères généraux de l'objet du droit d'auteur.

44. Enumération des œuvres susceptibles d’être l’objet du droit d'auteur. — 45. Les conditions que doit remplir une œuvre pour pouvoir être protégée. — 46. De certaines conditions spéciales rejetées par la jurisprudence. — 47. Les œuvres immorales

Section II.

Les œuvres littéraires qui jouissent de la protection de la loi.

48. La tendance de la jurisprudence. — 49. Les œuvres protégées par le L. U. G. — 50, Le droit d'auteur et les lettres mISSives. 251, Les traductions: 500" es UN een

Section III.

Les œuvres autres que les œuvres écrites.