LES ORIGINES. — LE PRIVILÈGE

SOMMAIRE

1. Identité d'évolution du droit d'auteur dans tous les pays d'Europe. — 2. Raisons de cette uniformité. — 3. Développement de l'imprimerie. — 4. L'imprimeur esi protégé de préférence à l’auteur. — 5. Les privilèges. — 6. Sources des privilèges. — 7. Privilèges impériaux. — 8. Privilèges accordés par les princes et les villes. — 9. Etendue de la protection que confère un privilège. — 10. De la transcription du privilège. — 11. Publicité des privilèges. — 12. Durée de validité des privilèges. — 13. Contenu du privilège. — 14. Sanction du HEC — 15. Conclusion.

1. — L'idée de la protection juridique de l’auteur est apparue aussi tardivement en Allemagne que dans les autres pays d'Europe. Aussi longtemps qu'il n'y a pas de droit positif, on ne peut rechercher sa nature juridique, et toutes les théories qui ont été émises à ce sujet sont naturellement de date récente. Bien que le droit de l’auteur ne soit pas

un droit naturel, que nous concevons instinctivement en

dehors de tout précepte comme dérivant de la nature et de la raison, les phases, par lesquelles il a successivement passé, depuis le jour où l’on a, pour la première fois, conçu son existence sur le terrain spéculatif jusqu’à sa reconnaissance dans le domaine juridique, ont été sensiblement les mêmes en Allemagne et dans les autres pays d'Europe.

SR

10 La protection juridique des œuvres littéraites et musicales

2. — Cette uniformité d'évolution dans le temps et l’espace provient très naturellement du fait, que l’idée de l’existence d’un tel droit ne put à l'origine se présenter à l'esprit humain. On attribuait bien aux artistes et aux écrivains des récompenses honorifiques, mais jamais elles ne prirent la forme d’un droit à leur profit. L'auteur n’éprouvait nullement le besoin d’être protégé. Le droit exclusif de copier son œuvre ne put lui apporter qu’un très minime bénéfice, qui n’était pas en proportion du travail fourni, et l’on peut même dire qu’il lui était agréable que son œuvre reçût quelque publicité par les agissements, peut-être frauduleux, d’un tiers.

3. — La découverte de l’imprimerie par le Mayençais Gutenberg fut le point de départ, commun à tous les pays, d’une ère nouvelle pour la production d'œuvres littéraires. Elles purent être multipliées indéfiniment ; leur prix devint abordable pour tous , et l’auteur vit naître avec son œuvre une source de bénéfices. Mais le gain qu’il osait espérer tirer de la publication de son œuvre, put dès lors être perdu par les manœuvres d’un tiers, peu scrupuleux. En même temps que le sentiment d’une injustice s’éveille en lui, il se forme inconsciemment dans son esprit l’idée d’un droit qui lui appartient : le droit de recueillir à lui seul les fruits de son travail. Il n’a plus à faire qu’un premier pas pour concevoir son droit comme impliquant «wn contenu économique», selon l'expression des auteurs allemands, et un second pour le faire sanctionner par le législateur. C'est cette évolution, telle qu’elle a été en Allemagne et telle qu’on la retrouve, à quelques différences près, dans les grandes lignes de l’histoire des autres législations, que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre.

4. — Au début du seizième siècle, le nombre d’imprimeries se multiplia de plus en plus sur tout le territoire. L'art de l'imprimerie, qui s'était industrialisé, ne fut plus un secret. Ce furent surtout les pouvoirs publics qui favorisèrent la création d'établissements typographiques, en prodiguant honneurs et encouragements à tous ceux qui s'occupèrent d'imprimerie et de typographie. Rappelons

Chap. I - Histoire des droits de l’auteur sur son œuvre Ir

qu'en 1465, Adolphe IT de Nassau, archevêque-électeur de Mayence, fit Gutenberg gentilhomme. Les imprimeurs reproduisirent principalement les manuscrits des œuvres latines et grecques, dont l’achat et la copie entraînaient des frais considérables. Très onéreuse aussi était la correction des feuilles, qui les mettait dans la nécessité d’avoir des ouvriers éprouvés et des correcteurs, eux-mêmes lettrés de grande réputation. C’est pour cela que l’on vit même certains imprimeurs corrompre les ouvriers de leurs collègues, pour se procurer secrètement les feuilles au fur et à mesure qu’elles étaient imprimées, en vue précisément de s’épargner ces frais. La reproduction à vil prix d’un ouvrage édité à grands frais fut une menace pour le développement de cette industrie naissante, C'est ce qui explique que les imprimeurs, qui avaient déjà la sympathie des pouvoirs publics, furent protégés de préférence aux auteurs, auxquels on prodiguait bien des honneurs, mais qui se souciaient fort peu de la réalisation pécuniaire de leur travail intellectuel. D'ailleurs, les typographes avaient apporté une industrie nouvelle, et déjà des protections avaient été accordées à des inventions de moindre valeur.

5. — La législation qui était alors en vigueur ne permettait pas de protéger les imprimeurs et d'empêcher la reproduction d'ouvrages à leur détriment. C’est à tort que l’on a soutenu qu'il exista une coutume, interdisant la reproduction d'œuvres littéraires 1). Pas plus qu'il n’y avait à cette époque un droit fédéral écrit ou un droit commun, pas davantage une telle coutume ne se rencontre alors. Pour remédier à cet état de chose, qui devenait de plus en plus grave, et qui menaçait la prospérité de l'imprimerie, on eut recours à un système d’exceptions qui protégea chaque imprimeur individuellement, c’est-à-dire au système * des privilèges. Ce dernier ne semble pas être d’origine alle-

1) C. G. WAaEC&TER: « Lehrbuch des Rômisch-Deutschen Strafrechts ». T. II, $ 181, p. 233, note 5; v. cependant en sens contraire « Elver's Themis», T. I, p. 271 et WESTPHAL: « Die gemeine Gewohnheît der Nationen ist wider den Nachdruck auch ohne Privilegien gedruchter Bücher». T. I, chap. 17, $ 21.

mande, et fut probablement importé de la République de Venise qui accorda en 1469 son premier privilège à Jean de Spire, un Allemand qui s'était installé à Venise comme imprimeur. Les auteurs ne sont pas d’accord sur le point de savoir quel est le privilège allemand le plus ancien. On cite parfois celui qui fut accordé, le 31 avril 1466, par l’Electeur Palatin, Frédéric I, à Henri Eckstein de Hagenau!).

Si l’on fait une analyse critique de ce texte, on est obligé de conclure que l’on est plutôt en présence d’une lettre de recommandation (Schirmbrief) que d’un privilège (Privilegium), car on n’y retrouve aucun des éléments contenus dans un privilège, à savoir une défense de reproduire un ouvrage ou les ouvrages imprimés par Henri Eckstein, et une sanction à cette défense. D’après un auteur, le privilège allemand le plus ancien daterait de l’an 1490, et serait celui que l’évêque Henri de Bamberg accorda pour un missel destiné à son église ?). Ce privilège est également contesté par certains auteurs, qui désignent comme étant le plus ancien celui qui fut accordé en 1501 par le « Reichsregiment » à l’humaniste Konrad Celtes pour l'édition des œuvres de la nonne Hroswitha ?).

6. — La structure politique de l'Allemagne explique que les privilèges dérivent de plusieurs sources. L'empereur, le gouvernement impérial, (Reïchsregiment) les évêques électeurs, les princes, les ducs, les sénats des différentes villes accordèrent des privilèges, applicables seulement dans les limites de leur territoire respectif 4).

7. — Les privilèges impériaux les plus anciens sont par ordre chronologique :

1) C.sur ce point Aug. SCHÜRMANN : « Die Rechtsverhälinisse der Autoren und Verleger », p. 36 et « Zum Gedächinis der vierten Sackularfeier der Buchdruchhunst zu Heidelberg » (Heidelberg FR p. 76; v. appendice: documents, texte n° 1.

2?) RôssiG: « Buchhandelsrecht », p. 238.

5) Joh. PüTTER: « Beiträge zum teutschen Staats- & Fürstenrécht». T. I, p. 241 et suivantes: von Bücher-Privilegien,

#) Srouri (Nicolas): «Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique ». T. I, $& 85.

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ELEC PNA NES ceG et 5

Chap. I - Histoire des droits de l’auteur sur son œuvre 13

1° Celui de 1510, concédé par Maximilien Ier à Jean Scoto pour un commentaire de décrétales 1).

2° Celui de 1512, concédé par le même à l'historien Stabius ?).

3° Celui de 1514, concédé par le même à Mathias Schürer.

4° Celui de la même année, concédé à Christien Druthmar ?). |

5° Citons encore le privilège accordé en 1318, toujours par le même empereur à Joh. Scheffer 4).

D’après certains auteurs, le gouvernement impérial peut s’honorer d’avoir accordé le privilège allemand le plus ancien : c’est celui, déjà cité, de l’an 1507, en faveur de l’humaniste Conrad Celtes de Nuremberg pour l'édition des œuvres de la nonne Hroswitha. Comme la poétesse était déjà décédée, il y avait plus de cinq cents ans, c'était les pouvoirs locaux et non l’empereur qui étaient compétents pour accorder le privilège, et cela explique que le privilège n'était valable que dans les villes impériales 5). Il est probable, comme on le verra plus loin, que cette protection n’était pas suffi-

sante dans les villes ayant un marché de livres important.

Ainsi, Celtes dut demander un second privilège à la ville de Francfort s/M. f).

8. — Citons comme le plus ancien privilège accordé par un prince électeur celui qui fut concédé par le prince

1) «Lectura aurea super domini Abbatis antiqui Decretales » est le titre exacte de l’œuvre privilégiée; RôssiG : « Buchhandelsrecht », p. 230. k

2) J. Balth. KusTNERUS (praes. Chr. Gottl. Richter) : « Diss. de re libraria in imperio Germanico ordinanda ». $ 4, p. 11.

8) Joh. BECKMANN : « Betträge zur Geschichte der Erfindungen ». T. I, p. 15, note n° 27, qui cite un privilège impérial de 1514 pour « Christiani Druthmari Grammatici Expositio in Mathaeum Evangelicam familiaris, Argentorati op. et Imp. Jo. ÉPAMERrS An, 1514 ». ; #) cf. BECKMANN qui reproduit le texte du privilège accordé à Joh. Scheffer, qui dit en particulier : Omnibus.. A dé SN etc... v. appendice: documents, texte. n° 2.

5) V. infra, p. 14 au sujet de la compétence pour PA concession des privilèges.

6) Aug. SCHÜRMANN : « Die Entwicklung des Deuischen Buchhandels zum Stande der Gegenwart». T. I, p. 16 et suiv.

Georges de Saxe au Docteur Emser pour son « Nouveau Testament » qui a été édité en 1527 et 1529 par Wolfgang Stôckel de Dresde !). | | :

C’est le prince électeur Jean Frédéric de Saxe qui accorda en 1334 au libraire Hans Lufft de Wittenberg un privilège pour la traduction de la bible de Luther ?).

Comme nous l’avons déjà dit, les villes libres et leurs maires accordaient également des privilèges : nous en connaissons un qui fut accordé dès 1518 par le maire de Leipzig, pour une durée de quatre années seulement, à Pierre Moselanus pour un traité pédagogique ).

9. — De tous les privilèges, les plus recherchés étaient ceux qui conféraient à l’éditeur la protection la plus étendue, . c'est-à-dire sur tout le territoire de l'empire, ou au moins sur le plus grand nombre possible de territoires et de villes. Logiquement, les privilèges impériaux devaient être les plus recherchés, parce qu’ils émanaient d’une autorité plus puissante, et parce qu’ils s’appliquaient sur un territoire plus étendu. En réalité, il n’en fut pas ainsi. Il faut faire une. distinction entre les éditions imprimées du vivant de l’auteur et celles reproduites alors qu'il était déjà décédé. Les premières semblent avoir été de la compétence de l’empereur, qui en accordant un privilège ne faisait en somme qu’étendre les avantages, acquis presque de droit par l’auteur dans son Etat d’origine, sur tout le territoire impérial. Les autres étaient au contraire de la compétence des pouvoirs locaux, et n'emportaient protection que dans les limites de leurs territoires. C’est ce qui explique également que le privilège accordé à Conrad Celtes‘), bien qu’il fût accordé par le gouvernement impérial, était sans valeur dans la ville de Francfort qui, ville impériale, était néanmoins dotée d’une charte lui conférant des libertés. L'auteur était mort, il y avait plus de cinq cents ans, et l’empereur n’était com-

1} Ce privilège est cité par PüTrTER: « Büchernachdruck », P. 167. RôssrG: « Buchhandelsrecht », p. 241 en cite un autre d’origine bavaroïse, qui aurait déjà été accordé en 1518.

?) v. appéndice: documents, texte n° 3.

#) v. appendice: documents, texte n° 4.

#) v. supra, p. 13.

Chap. I, + Histoire des droits de l’auteur Sur son œuvre 15

pétent que comme autorité locale, c’est-à-dire que le privilège émanant de lui n’était respecté que sur les territoires héréditaires qui lui appartenaient en propre. Or, la ville de Francfort, bien qu'impériale, ne faisait pas partie de la couronne.

On peut se demander si l’empereur ne pouvait pas accorder des privilèges valables dans tout l'empire, alors même que l’auteur était décédé? PüTTER est d'avis qu’à « l’origine » il le pouvait, et RôssiG prétend même qu’aussi longtemps que le siège du commerce des livres était à Francfort, on ne faisait encore aucune distinction entre les livres édités du vivant de l’auteur et ceux édités après son décès, et que les privilèges impériaux étaient tous valables sur toute l'étendue du territoire. Ce ne serait que lorsque le siège du commerce des livres se fut déplacé en faveur de Leipzig et de la Saxe, que l’on aurait seulement commencé à faire cette distinction. L'empereur essaya bien de tourner ces difficultés en sa faveur, en portant à la connaissance préalable des princes et des ducs régnants les privilèges qu'il accordait. D'où cette formule imprimée sur la couverture des livres : «Mit rümisch kaiserlicher Freiheit, wie nach Vorwissen der Herren Kurfürsten und Fürsten, Grajen & Stüädten ».

10. — Les priviièges furent imprimés sur la garde du livre, mais parfois aussi, seulement mentionnés au bas du titre. On fut d'avis que les privilèges impériaux devaient être copiés intégralement. Cette règle fut sanctionnée par un . édit de l’empereur Léopold Ier, du 4 mars 1662, qui menace d’une peine de 6 marcs d’or lotharingiens les libraires qui ne se conformeraient pas à cet usage). Il est vrai que dans beaucoup de livres, le privilège est seulement mentionné. La raison en est que l’auteur, l’imprimeur ou l'éditeur avaient bien fait les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour obtenir la concession du privilège, mais ce dernier n’avait pas encore été concédé à l’époque où le livre sorti de l'imprimerie devait être mis en vente. C'est précisément pour ce motif qu’on lit souvent la simple men-

1) C. lés archives de la ville de Francfort où est conservé cet édit.

tion «cum gratia et privilegio» sans ajouter toutefois la mention «Caesareo » ou bien «mit kaïserlicher Freihait» ou encore «mat kaiserlichem Privilègiumy», car la copie du privilège n’était pas possible, ce dernier n'étant pas encore obtenu. Cette façon d’agir semble être tombée sous le coup d'ordonnances impériales, de caractère pénal, qui en ont fait un délit. Certains imprimeurs tournèrent la difficulté en menaçant les personnes, qui reproduiraient l'ouvrage, d’une peine dont il sera statué dans «un privilège qui sera accordé ultérieurement ». Nous pouvons retrouver ce dernier procédé dans quelques éditions du «Lasenspiegel» d'Ulrich Tengler. Deux éditions de cette œuvre, imprimées à Augsbourg en 1511 et 1512, portent sur la page de titre la mention suivante: «cum privilegio ne quis audeat hoc opus intra determinatum imprimere sub poena in eo promuilganda ». Il est évident qu'il s’agit bien ici d’un privilège qui n'a pas encore été accordé, puisque la durée, pas plus que la sanction de ce dernier, ne sont encore fixées 1).

11. — Pour remédier à cet état de choses, c’est-à-dire pour donner une certaine publicité aux privilèges authentiques, les autorités locales imaginèrent de porter à la connaissance des imprimeurs et libraires les nouvelles concessions qui avaient été accordées. Ils allèrent même jusqu’à les publier sur les marchés, en particulier sur les foires commerciales, afin que les étrangers pussent en prendre connaissance. À l'origine, on convoqua les libraires à l’hôtel de ville où on leur donnaït lecture des privilèges nouvellement accordés. Plus tard, à Leipzig en particulier, c'étaient les notaires qui étaient chargés des publications ; ils s’acquittaient de cette tâche en remettant une copie du privilège à chaque libraire. Finalement, à partir du 15 décembre 1673, les formalités de la publication furent de la compétence de la « commission fiscale des livres » (Bücherfiscus). Il n'y a pas de doute, toutes ces formes de publications ont été une condition d'existence du privilège, et c'est pour

1) C. STINTZING: « Geschichte der populären Literatur des vômisch-hanonischen Rechtes in Deutschland », p. 428 à 430.

Chap. I, - Histoire des droits de l'auteur sur son œuvre 17

cette raison que l’on retrouve dans quelques-uns la formule : « debite et legitime insinuatum »!).

12. — Le temps pendant lequel un livre était protégé par un privilège était variable. Il pouvait être de deux, trois, six et dix ans. L'empereur et les seigneurs semblent, pour des raisons fiscales, avoir eu la tendance de limiter le plus possible la durée de validité d’un privilège. D’après Pütter, la durée aurait été en proportion des frais et du nombre de tirages de l’édition.?) Nous connaissons toutefois des privilèges qui ne contiennent aucune indication à ce sujet ; par exemple, le second privilège accordé en 1534 par le prince électeur de Saxe pour l'impression de la traduction de la Bible de Luther. Chaque fois qu'il y avait un changement dans la personne du souverain, il semble qu’il fut d'usage de faire renouveler le de déjà obtenu ou bien de le faire confirmer.

13. — Les privilèges pouvaient être accordés soit à l’auteur lui-même, soit à l'éditeur ou à l’imprimeur. Chaque privilège contenait la défense à toute personne de reproduire l’œuvre, d’en importer des contrefaçons sur le territoire de l'empire, en particulier dans les villes qui possèdent une foire commerciale. Dans un écrit de l’empereur Ferdinand III, daté du 4 juillet 1640 et adressé à la ville de Francfort (au sénat) il est dit, à l’occasion d’un privilège qui a été accordé à la «Summa Theologica divi Thomae Aquinatis»: que personne, pendant dix ans, ne reproduise ces livres en entier ou en partie seulement, sous quelle forme que cela soit ; qu’il ne vende ou importe ces mêmes livres dans le Saint Empire s'ils ont été imprimés ailleurs *).

1) C. à ce sujet les directives données par l’empereur Maximilien II dans un édit de 1569 ainsi que les instructions de l’empereur Rodolphe II du 15 mars 1608 à la commission impériale des livres.

2) PüTTER: « Bücheynachdruck », p. 22.

3) Cette ordonnance se trouve dans les archives de la ville de Francfort s/M. V. également Friedrich KapP: « Geschichte des Deutschen Buchhandels ». T. I, p. 844, n° 19. V. appendice: documents, texte n° 5.

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Nous connaissons également un certain nombre de privilèges qui ne contiennent que la simple défense de reproduire un livre, et qui passent sous silence la question de l'importation du livre imprimé à l'étranger. Il semble bien que, malgré cette lacune, les tribunaux ont toujours reconnu virtuellement, dans la simple défense de reproduire un livre, la défense de l’importer de l'étranger s’il y a été imprimé. Nous connaissons une ordonnance de la ville de Francfort s/M. du 27 janvier 1657 dans ce sens 1).

14. — Les interdictions contenues dans les privilèges étaient sanctionnées par des amendes. Dans le privilège déjà cité plus haut pour les traductions de la Bibie de Luther, l'amende a été fixée à cent florins. Dans les privilèges concédés à Mathias Schürer et à Joh. Scheffer, l'amende a été fixée à cent marcs or. Il est remarquable qu’une partie de l'amende revenait à celui qui était titulaire du privilège, en dehors des dommages et intérêts auxquels il avait encore droit. Il en est statué aïnsi dans le privilège accordé à Joh. Scheffer ?).

15. — Les auteurs anciens n’ont jamais analysé la nature juridique du droit qui dérive d’un privilège. Quelquesuns d’entre eux ont prétendu que l’espèce de monopole que confère un privilège était nuisible pour la société ; d’autres ont dit que c'était la seule protection contre la reproduction illicite d’un livre, protection indispensable au développement de l’imprimerie qui, sans cela, était condamnée à disparaître.

Quelques-uns ont cherché un fondement dans le droit naturel en disant qu'il serait injuste «w£ quisquam alteri noceat maltione»*), si un imprimeur ayant fait des grands frais voyait le fruit de son travail perdu au profit d’un tiers.

1) Ordonnance de la ville de Francfort du 27 janvier 1657. C. les archives IV, 134. cf. KIRCHOFF, A.: «Zur Geschichte der hais. Bücherkommission in Frankfurt am Main», v. appendice : documents, texte n° 6,

?) Friedrich Kapr: « Geschichte des Deutschen Buchhandels », T. 1, p. 740 ; v. également chap. VIII, n° ro2, la peine forfaitaire.

3) Sic. — Nous proposons de lire mala intentione ou mala factione.

Chap, I. - Histoire des droits de l’auteur sur son œuvre 19

Nous croyons qu’il faut surtout voir dans le privilège allemand, un brevet d'industrie (lettre-patente) puisqu'on ne l’accordait pas à l’auteur pour lui permettre de tirer tout le bénéfice possible de son travail intellectuel, mais généralement à l’imprimeur. La preuve en est qu’on les accordait pour des œuvres d'auteurs depuis longtemps décédés ou même pour celles, comme des recueils de lois, conventions diplomatiques etc., dont nul individu ne peut revendiquer la paternité. On vit même accorder des privilèges pour des œuvres qui avaient déjà été publiées antérieurement. Que le privilège ait le caractère d’une lettre patente, cela ne fait aucun doute, puisqu'il était possible en Allemagne qu'on en accordât plusieurs à différents imprimeurs pour la même œuvre, à condition «qw’il y eût des différences techniques entre les différentes éditions ». Il suffisait, par exemple, que le livre eût été imprimé in quarto pour que l’on püût obtenir un nouveau privilège pour la même œuvre, à condition qu’on l’imprimât i# octavo.

Section deuxième

FORMATIONS DES PREMIÈRES LÉGISLATIONS AYANT RECONNU LES DROITS DE L'AUTEUR.

SOMMAIRE

16. Insuffisance du système des privilèges. — 17. La première ordonnance allemande accordant une protection en dehors de iout privilège. — 18. La transformation du système des privilèges en Saxe. — 19. La transformation du système des privilèges dans le Hanovre, — 20. La transformation du système des privilèges en Prusse. — 21. Le droit impérial. — 22. Conséquences de la Dissolution du Saint-Empire. — 23. La confédération germanique ; rôle de la Diète, — 24. Les décisions de la Diète des années 1837, 1841 et 1845. — 25. Les lois particulières.