Le système des privilèges fut pratiqué jusqu'au

début du dix-huitième siècle. A l’origine, il était suffisant pour donner satisfaction aux exigences de la vie pratique.

Avec le développement de la science juridique, les tribunaux furent très vite embarrassés pour prononcer le droit dans les procès relatifs aux droits de l'éditeur et de l'auteur. Une jurisprudence ne pouvait se former que très difficilement, car le texte et le contenu des privilèges variaient pour chaque œuvre qui avait été protégée par le prince. Le privilège ne permettait tout au plus que de trancher un litige entre imprimeurs et éditeurs, car son seul but était de réprimer le délit de contrefaçon. Le juge était plus embarrassé, lorsque le litige opposait un auteur et un imprimeur : par exemple, pour cause de reproduction inexacte, ou encore parce qu'un éditeur, ayant fait privilégier une œuvre littéraire d’un auteur vivant, sans que ce dernier fût prévenu, la mettait en vente malgré l'opposition de celui-ci. Dans ce dernier cas, qui a existé en pratique, le tribunal ne savait pas s’il devait préférer ou l'éditeur protégé par un privilège ou l’auteur, dont on avait communiqué sa pensée au public contre sa volonté. La situation de l'éditeur qui n'avait pas obtenu de privilège était, elle aussi, très délicate.

De même que l’on sentait que l'éditeur, par le seul acte d'édition, méritait d’être protégé ; de même, on avait déjà conscience que l’auteur, par le seul fait d’avoir extériorisé sous une forme littéraire sa pensée, méritait également la protection du législateur.

Le privilège, comme le mot l'indique lui-même, est une loi particulière, créant une exception en faveur d’une personne qui a obtenu pour une raison quelconque les bonnes grâces du prince. Les privilèges avaient toujours été accordés, en pratique, à quiconque en faisait régulièrement la demande ; ceci, pour des raisons fiscales,et parce que le prince voulait s’honorer d’avoir accordé sa protection à l’industrie du livre. Il n’en est pas moins vrai que le privilège est une mesure d'exception dépendant uniquement du caprice du souverain. C’est le souverain qui est la source de tous les droits et ce n’est pas l’acte d'édition et encore moins l'acte de création littéraire qui, par le seul fait de leur existence objective, comportent la protection de l'éditeur et de l’auteur. Ce qui jusqu'alors était une mesure d'exception devait devenir une loi. Ce que l'on avait obtenu, par faveur, sous forme

Chap. I. - Histoire des droits de l’auteur sur son œuvre 21I

de privilège, l’auteur devait pouvoir aussi l’obtenir de droit, sous certaines conditions, puisque la théorie lui reconnaissait déjà des droits, par le seul fait d’être auteur.

17. — L'’honneur d’un premier effort dans ce sens revient aux échevins de la ville de Nuremberg qui, en 1623, promulguèrent déjà une ordonnance frappant d’une peine de 1 florin pour chaque feuille imprimée et de la confiscation avec dommages et intérêts, ceux qui reproduiraient un ouvrage littéraire, qu’il fût ou non privilégié. Les nombreux procès de reproduction illicite, et les malaises qui en résultaient, sont la raison de cette mesure qui est d’ailleurs indiquée dans la même ordonnance 1).

18. — La Saxe est le premier pays allemand qui a fait le pas décisif pour inaugurer une nouvelle législation. L'ordonnance de Jean Georges IIT, duc de Saxe, du 27 février 1686, prescrit que la reproduction des livres, que l'éditeur a acquis d’une façon régulière de l’auteur et qui sont privilégiés, est interdite, sous peine de la fermeture du magasin du contrefacteur.?) Nous constatons qu'un progrès immense a été réalisé en notre matière, par cette ordonnance, puisque la protection de l'éditeur ne dépend

plus uniquement d’un privilège, mais encore de l’acquisition.

régulière du manuscrit, ce qui implique la volonté consentante de l’auteur, celui-ci ayant transmis un droit qui jusqu’alors n'avait jamais été reconnu aussi formellement par un texte. Le rescrit saxon du 4 juillet 1798 explique l’ordonnance précitée, de 1686, en disant que l’on attache

une grande importance à ce que l'éditeur ait acquis régu

1) C. pour des détails plus étendus : PüTTER : « Der Büchernachdyuck », p.154, ainsi que «Beiträge zum Teuischen Staais- und Füyrstenrecht» du même auteur, T. I, p. 271.

Cp. KoHLER: «Uryheberrecht», p. 61 et suiv. et Oskar

WAECHTER : « Verlagsrecht», T. I, p. 13. — C. appendice: docu-

ments, texte n° 7.

2) Con. Aug., Leipzig 1724, T. I, p. 414: «Das sächsische Mandat vom 27. Februar 1686». — C. KonLEr: « Urheberrecht», p. 66 et suiv. V. également WAECHTER, op. cit., p. 13. — V. appendice: documents, texte n° 8.

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