CHAPITRE I
Le Code du travail et les ouvriers agricoles.
I. Livre I. Des conventions relatives au travail. — L'apprentissage agricole. Le salaire én nalure. Le placement des travailleurs ruraux.
II. Livre II. De la réglementalion du travail. — Les conditions du travail. Hygiène et sécurité. L'inspection du travail.
/ 11 semble vain de rechercher dans le Code du travail des __ textes qui intéressent directement le travail agricole: deux livres sont promulgués sur sept dont se compose l'ouvrage, les dispositions qu'ils contiennent ne sont qu'une mosaïque d'éléments de lois antérieures. Ce n'est que par des lois récentes (11 juin 1917, 23 avril 1919) qu'un esprit particulier a pénétré dans ce monument législatif.
Malgré celte orientation nouvelle, ce Code est encore insuffisant à l'égard des travailleurs ruraux (1). Le législateur a employé un soin lenace à éliminer de la réglementation légale du travail les exploitations ou établissements agricoles.
Même réduit à des dispositions qui intéressent principalement l'industrie et le commerce, le Code du travail peut être d'une étude utile pour comprendre l'orientation de la légis-
lation ouvrière rurale. L'agriculture, par l'application de
(1) R. Jay, Le droit au repos (Cours 1918-1919).
es
nouveaux procédés. lechniques, se rapproche de l'organisa-
tion scientifique des autres branches de la production, et le”
mot industrie désigne par extension toutes les branches de l'activité humaine sans en excepler l’industrie agricole. On peut suivre dans ‘ces textes de réglementation les situations
analogues de travail et rechercher si l’exclusion du travail
agricole estfnécessaire. On peut aussi étudier par quelle modalilé® de disposition législalive on peut accorder une protection égale à tous les travailleurs, sans désorganiser les habitudes et les coutumes du travail régional.
I. — Le contrat d'apprentissage, tel qu'il résulte des dispositions du titre I du livre } du Code du travail, semble ne pouvoir obliger qu'un « fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier » (art. 1°) (1). Peut-être est-il possible de faire” entrer le travail agricole dans celte désignalion, si on suppose
que les entreprises agricoles sont considérées comme des
« ateliers du sol ». Cette extension donnée au lexte au profit
de la culture est contraire aux décisions de la jurisprudence (2). On peut, cependant, justifier la nécessité du contrat d'apprentissage agricole par divers ordres de considérations.
1° L'agricullure emploie souvent des enfants qui vivent isolés et éloignés de leur famille. Il est injuste qu'ils ne bénéficient pas quand ils sont au service d'autrui des mesures de protection prévues par les articles 4, 5, 6 et 7. Les incapacités que déterminent ces articles (minorité, veuvage,
divorce, moralité) sont d'une application utile dans les cam-
(4) Les'articles sans indicalions spéciales sont du Code du travail et de la pré-
. voyance sociale.
