‹ La Protection Légale de l'Ouvrier AgricoleChapitre 17 sur 41 · ENS · texte numérisé non relu

ENS

D ere

moi 1% hs yat SA) \ SOS

pire

Si l’on rapproche ces chiffres de ceux fournis par les statüistiques sur la répartition de la population agricole, on constate une nouvelle cause du caractère spécial de l'organisation spéciale du travail agricole; le nombre des chefs d’exploilation s'égalise avec le nombre des salariés dans la population agricole active. à

MM Blancher, directeur du Service de la main d'œuvre agricole au ministère de l'Agriculture, et Vuigner, ingénieur agronome, ont fourni au Congrès de l'agriculture française des délails sur la répartition des travailleurs ruraux qui permettent de comprendre le mouvement syndical agricole français (29 juin-3 juillet 1919).

« Sur les 20 millions de personnes qui forment la populalion active du pays, 4% p. 100 s'occupent aux choses de la terre, 37 p. 100 sont tournés vers l'industrie, 10 p. 100

environ sont absorbés parle commerce et le reste par les

fonctions publiques ou professions libérales.

» Gette majorité relative existe, non seulement pour l'ensemble des travailleurs de terre, mais aussi pour ceux de chaque sexe, considérés séparément, ainsi qu'il résulte du

tableau ci-dessous :

Population active (armée non comprise).

Agriculteurs, Non-agriculteurs. Ensemble.

Sexe masculin ..... . 5.279.000 7.215.000: 12: 494.000 : Sexe féminin ...... 3.238.000 4.478.000 7.716.000 ToTAUXx ... 8.517.009 11.693.000 20.210.000

Dans toutes réunions d'hommes agissants, apparaissent deux éléments : la pensée qui dirige, le bras qui exécute. Considérée à ce point de vue, la population française est ainsi

composée :

Er de

Ensemble, Sexe masculin. Sexe féminin.

Patrons..,.... 8.581.837 4.655.032 3.926.805 Employés ...., 1.870.399 1.411.931 458.468 Ouvriers ....., 9.758.328 6.427.828 3.330.510

Eau agriculture, correspondrait au groupement employé, le groupe relativement important des régisseurs et des contremaîtres; mais le régisseur est regardé comme un patron proprement dit, tandis que le contremaître met souvent la main à la pâte et rentre dans le groupement des ouvriers. Aussi

s'altache-t-on seulement aux groupements agricoles suivants :

Ensemble, Sexe masculin. Sexe PRE PALODS Ne ee / 5.219.534 2.812.935 2.346.599 Ouvriers ...... 3.297.766 - 2.406.540 891.216

Le tableau ci-dessous, entrant davantage dans le détail, nous présente : |

Population active agricole suivant le sexe et la position.

PATRONS. ” Professions agricoles. Ensemble. Sexe-mrasculin. Sexe féminin. Propriétaires, fermiers, MÉLANIE Pere - 5.119.825 2.802.601 2.317.224 Jardiniérs.: 5,7, 54. ee 99.639 10.334 29.305 NTOTAUX rte 5.219.464 2.812.935 2.346.529 OuYyRiIERs.

î Ensemble. Sexe masculin. Sexe féminin.

Ouvriers journaliers ee ambieolés ere eee 2.403.445 1.748.931 654.414 Domestiques agricoles. . 144.937 522.360 222.511 Charreliers agricoles... 29.595 29.293 »

dacditiers ie 0 115.038 101.678 13.360 TOTAUX ........ 3.298.015 . 2.402.562 : 890.351 = LA

SE 5e

on" 4 LÉ set Druré LES aus * ST

JA Re CHÔMEURS.

Ensemble. Sexe masculin. Sexe féminin.

Ouvriers journaliers ai aoriColesr creme 266 262 4 Domestiques agricoles. . 3.139 2.338 801 Charretiers.,........,. 98 98 à Jardiniers re ET 1.348 1,278 $ 70 TOTAUX. nes. 4.851 73.976 871

«Ces lableaux nous donnent un premier aspect de la population rurale active telle que sa composition se déduit des chiffres relevés par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, lors du recensement de 1911.

» En 1912, Le ministère de l'Agriculture a voulu connaître

l’exacte situation de ceux de nos ruraux que le ministère du

Travail-a rangés dans la catégorie des ouvriers. Recherchant

comment ceux-ci sont payés, il a élé conduit à distinguer

parmi eux les domestiques et servantes de fermes, qui travaillent à demeure chez le patron, les journaliers proprement dits, c'est-à-dire louant leurs services au jour le jour sans rien posséder eux-mêmes, et enfin les journaliers petits propriétaires.

» Les résultats de l'enquête sont les suivants :

Journaliers pelits propriétaires......,.... 506.087 Journaliers non propriélaires........... 531.029 Domestiques et servantes de fermes ...... 980.656

Re ON RE Sr AE RAIN TS 2.023.712

; » Ce total est inférieur à la réalité, parce que quelques départements n’ont pas ou n’ont que partiellement répondu aux demandes de renseignements. En les complétant d'après les indications connues, on arrive à opposer le chiffre de 2.312.337 ouvriers agricoles à celui de 3.297.766 du minis-

tère du Travail.

HE

» L'écart s'explique assez aisément par ce fait qu'il est difficile de distinguer la ménagère agricole de la ménagère tout court dont le ministère du Travail fait une catégorie à part, et aussi parce que beaucoup d'artisans de l'industrie ont, au voisinage des villes, de petits lopins de terre qu'ils cultivent. Ces derniers, selon qu'on donne la prééminence à l’une ou à l'autre de leurs occupations, rentrent dans la catégorie industrielle ou restent dans la catégorie rurale » (1).

Quand on compare les chiffres du ministère du Travail et du ministère de l'Agriculture avec celui de 1.952.215 salariés, fourni par M. le Rapporteur de la Commission d'assistance et de prévoyance à l'occasion de la discussion des projets de loi concernant les accidents agricoles, on comprend quelle difficulté représente la répartition des travailleurs ruraux à catégories professionnelles, exactement déterminées. D:

Mais, même sans avoir la « hardiesse des chiffres » (2), qui donne aux statistiques une valeur absolue, ces données suffisent à caractériser le cadre dans lequel pourra se mou-

voir le syndicalisme agricole.

III. — La loi du 9 avril 1898, modifiée sur certains points par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, a mis à la charge du patron le risque professionnel, c’est à-dire la charge de réparer le dommage causé à la personne de l'ouvrier par les événements survenus au cours de l'exécution du travail. :

Cette obligation est née d'une théorie qui considère celui qui introduit un objet dans la société pour en lirer profit responsable du dommage causé par celle chose. Plus tard, le

(1) Blancher-Vuigner, Le problème de la main-d'œuvre agricole, p. 4 et suiv. (2) Paul Beauregard, Discussion à la Chambre sur les äccidents agricoles, 1915.

ét di à 4

sd Lol al inhuée fr RU RESTE

Page 1