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risque professionnel est devenu une charge de la production au même litre que les frais généraux; la présence d’un objet dangereux n’est pas nécessaire; une organisation commerciale est susceptible de créer un risque professionnel (L. 12 avril 1906).
Le risque agricole a pénétré lentement dans cette évolution doctrinale et législative. Plusieurs considérations ont retardé ce mouvement :
1° La difficulté de constater en agricullure la relation entre l'accident et le travail. Le travail agricole s'étend en surface, la preuve des faits survenus à l'occasion de cet ouvrage est difficile à établir. Les fraudes sont favorisées par l'isolement du travailleur;
2° La difficulté de caractériser les travailleurs susceptibles de bénéficier de la protection de la loi. L'interpénétration des classes el le grand nombre de chefs d'exploitation nécessitent une laborieuse répartition des catégories sur lesquelles doit s'étendre la sollicitude da législateur;
8° Le fardeau de l'assurance-accident s'ajoute aux charges
- de la propriété foncière. A l'époque de la discussion des lois ouvrières, la situation des agriculleurs-n’est pas prospère; on hésite pour imposer de nouveaux sacrifices à la production agricole ;
4 Les statistiques sur les causes matérielles des accidents ne sont pas établies; l'opinion publique suppose que les machines de l’industrie sont la cause la plus.fréquente des dommages à la personne de l’ouvrier.
Depuis l’époque des premières discussions sur l'application du risque professionnel, les éléments de documentation recueillis ont permis d'établir Fanalogie des travaux agricoles avec les causes les plus habituelles d'accidents du travail dans
: le commerce ct l’industrie.
Carrère S 5
Pres
L'examen des tableaux publiés permet de vérifier l'exactitude de cette observation. On remarque que les « éboulements, chute d'objets, chute d'ouvriers, manutention de
fardeaux, conduile des voitures, accidents causés par les
animaux », constituent la proportion la plus forte des aceidents constatés. La désignation de ces lravaux peut facilement
se relrouver dans l’énumération des opérations effectuées par
l'ouvrier agricole dans la culture.
Le service de Mnspection du travail a donné la statistique
des accidents de 1907 à 1912 (1).
NOMBRE D'ACCIDENTS DÉCLARÉS es
RSR
Causes matérielles d'accidents.
Machines-oulils, méliers, etc....... ne Ascenseurs, grues, puits, elc...... .....
Chaudières à vapeur, autoclaves..:......
Explosif, explosion de gaz ........:.....
-Matières incandescentes corrosives......
Éboulements;'chute TOPICS NM RER:
‘Chute d'ouvriers. ..:.... DR ES UN Manutention de fardeaux ...............
Traction mécanique, conduite de voitures el accidents causés par les animaux...
Out MAIN ETES PS ere Électricité... :.... RS A Re Infeciün/eharbonneuse:.. "#0":
Air COMPHMÉ M ee der Mo ee Causes diverses a ne een re
TOPAUR = Reese
Le risque professionnel de la loi de 1898 qui comprend :
En 1907
En 1912 1.058 3.242
