CHAPITRE V

Les projets de lois spéciales.

1. Lot ayant pour objet d'étendre à l’agricullure les dispositions de la loi du 21 mars 1907 concernant les Conseils des prud'hommes. Adoptée par la Chambre le 6 décembre 1910. Transmise au Sénat le 6 décembre 1910.

IT. Projet de loi concernant les accidents agricoles. Adopté par la Chambre le 18 mai 1915. Transmis au Sénat le 27 mai 1915.

HT. Proposition de loi ayant pour but de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles. Déposée par M. Emile Dumas, député, le 18 décembre- 1917. Renvoyée à la Commission du travail sous réserve de l’appui de la Commission d’agricullure.