M7 SE

CS

IV. — La protection légale est un moyen direct de préserver la famille ouvrière pour lui permettre de se développer et de se muliüplier ; mais cette législation peut permettre de réaliser un but plus général : diminuer le nombre de prolétaires, c’est-à-dire de ceux « qui ne reçoivent en échange de leur lravail qu'un salaire pur et simple sans 2 aucun droit sur leur emploi » (1).

Pour parvenir à ce résullat, deux conditions sont indispensables : un salaire suffisant et l'accession facile à la propriété. Le salaire permet d'acquérir la terre, et la propriélé 2 donne la sécurité de l'emploi.

3 -Il y a donc une. relation rigoureuse entre la hausse des È salaires, la valeur vénale des terres et les facilités accordées par la loi à l’ouvrier agricole pour créer un atelier du sol. Indirectement, la réglementation du travail qui protège la

personne et le salaire du travail entre dans cette relation. RE — En suivant le mouvement des salaires au cours du siècle __ dernier, on voit que de 1851 à 1871 la hausseest de 50 p.100 “ et dans la même période, celle de la valeur vénale des ; terres s'élève à 43 p. 100. Pendant la période de crises agricoles, de 1872 à 1908, les salaires montent de 32 p. 100 2 7 environ, et la valeur vénale par hectare baisse de A 100 M à à = Au premier aspect, ces chiffres fournis par les statistiques paraissent, dans la dernière période, très favorables à l'ouvrier agricole et lui assurent l’accession facile à la propriété. À l'élévation du salaire correspond une diminution de la valeur du sol. Il manque un élément à cette comparaison, c'est la valeur intrinsèque de la rémunération du travail

(1) Hauriou, Principes de droil public, 1916, p. 413. (2) Zolla, La hausse des salaires ruraux, 1913.

agricole pendant le période de crise. Tout le monde connait la difficulté éprouvée par la culture pour payer la maind'œuvre, les discussions sur les charges de la propriété foncière et l'insuffisance des salaires agricoles. D'ailleurs, l'exode des campagnes est un fait positif qui éclaire la situation matérielle des travailleurs des champs.

Il faut ajouter à ces considérations l'énumération des obstacles qui relardent la marche ascensionnelle des salaires agricoles. Tandis que dans l’industrie et le commerce, la concurrence stimule l’activité des chefs d'entreprises pour favoriser par le salaire la productivité du travail de l'ouvrier

et empêcher la disparition des manufactures à coût de pro-

duction trop élevé, en agriculture, la concurrence à pour

effet de faire abandonner la culture des terres ingrates au travail et, de ce fait, le chômage s'établit en même temps que la stabilisation des salaires.

“D'ailleurs, même avec des produits agricoles vendus à des prix élevés, la main-d'œuvre n'obtient pas une rémunération

à hausse rapide, à cause de l'inégale productivité des terres

et du temps nécessaire à les organiser vers une production

plus intensive (l'étude du taux des salaires agricoles pendant la guerre et après l’armistice démontre la lenteur de ce mouvement). Il arrive souvent qu'au moment où les salaires agricoles accusent très nettement la hausse, la baisse des produits du sol (1880-1895) paralyse cette tendance.

Le législateur, qui connaît cette fluctuation du prix du travail agricole, veut favoriser la consolidation de la famille ouvrière sur le sol cultivé. I sait que la propriété stimule l'ardeur de l’ouvrier, développe son-esprit d'entreprise et donne souvent le repos par le capital accumulé qu'elle représente. Dès 1908, MM. Siegfried et Ribot déposent une proposition de loi en vue de faciliter l'acquisition « d’un foyer

Te

familial aux ouvriers agricoles » : c'est l'origine de la loi du pe De fUavEl 1908 sur les habitations à bon marché. La loi du 11 février 1914 permet d'aménager la maison de bâtiments

( pour dépendances agricoles. Et enfin, la loi du 9 avril 1918 | 4 recherche « la diffusion exceptionnelle et privilégiée de la

À petite propriété rurale au profit des héroïques victimes de la

| guerre » (1).

- C'est ainsi que se couronne ARS de protection légale qui met louvrier agricole dans le monde dû travail à la place que méritent son labeur obstiné et sa vie rustique.

Ÿ (1) Rapport Strauss, J. of., 10 avril 1918, p. 3076.

DS

& ee Vo: SE Æ revue | se Le Doyen, 7 Le Président de la thèse, - TRES F. LARNAUDE. #7 Raouz JAY.