CHAPITRE II
La réglementation des conditions du travail en France.
La législation protectrice des travailleurs peut se borner à réglementer les conditions dans lesquelles le travail s'accomplit. Elle peut aussi viser à garantir aux travailleurs une suffisante rémunération.
En France, comme presque partout, le législateuF' ne s'est guère jusqu'ici préoccupé que de la réglementation des conditions du travail. Les lois de 18W, 1848, 1874, i89i2, 1893, llKH), 1903, 1905, lîMJG, pour ne citer que les dates principales, ont, peu à peu, étendu et précisé cette réglementation. Elle présente aujourd'hui un intérêt considérable. Pour s'en convaincre et mesurer les progrès accomplis, un coup d'œil suffit.
bO LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS
Aujourd'hui, en eiïet, l'hygiène des ateUers, la sécurité des traTailleurs sont sauvegardées par les lois de 1892, 4893, 1903, 1909 et les décrets rendus en exécution de ces lois. Le travail souterrain des mines, minières et carrières est interdit aux femmes de tout âge.
L'enfant n'est pas, en principe, admis à l'atelier avant l'âge de treize ans. La règle ne fléchit que pour l'enfant muni du certificat d'études primaires, qui peut être employé dés l'âge de douze ans ; encore cet enfant doit-il, en même temps que le certificat d'études primaires, présenter un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin. Toujours, d'ailleurs, les inspecteurs du travail peuvent requérir l'examen médical des enfants âgés de moins de seize ans déjà admis dans les ateliers, à feffet de constater si le travail dont ils sont chargés excède leurs forces.
Les enfants de moins de dix-huit ans, les femmes de tout âge ne doivent, sauf exception, être employés ni la nuit, ni plus de dix heures par jour.
Un grand nombre d'hommes adultes voient également la durée de leur travail journaher limitée soit par la loi de 1848, qui ne permet pas de dépasser douze heures dans les usines et manufactures, soit par la loi de 1900, qui
DU TRAVAIL KN FllANCE 6)
interdit de faire travailler plus longtemps que les enfants et les femmes les hommes adultes employés dans les mêmes locaux que ces enfants ou ces femmes. Bientôt la loi de 1905 va réduire à huit heures la journée de travail d'une partie des ouvriers des mines.
Enhn, depuis la loi de 1900, le repos du dimanche ou, au moins, le repos hebdf.'madaire est assuré à la grande masse des travailleurs de l'industrie et du commerce.
Il y a là un ensemble de pre jriptions dont rintluence bienfaisante sur la C( .idition des ouvriers et employés ne saurait être méconnue. Malheureusement, une étude précise, bien que sommaire, de ces prescriptions nous montrera qu'elles sont loin de s'appliquer à tous les travailleurs auxquels la protection légale est nécessaire, que beaucoup sont en réalité insuffisantes ou alfaiblies par de trop nombreuses exceptions. Il faudra, hélas ! ajouter que leur respect n'a pu encore être toujours complètement imposé.
