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En quoi consiste-t-il ? Après la mort, la portion active, (droit de modifier, de détruire) ne saurait plus exister; il ne reste que la portion morte, négative : maintien de l'intégrité, par respect pour la personne. Peut-on imposer ce devoir à l’héritier infidèle? la solution de M. Coolus l’obtiendrait. Mais il n’y a sur ce point ni loi ni jurisprudence (6).

L'auteur peut confier ses volontés : achèvement ou édition

(1) Idem, 1922, n° 3-4, p. 235.

(2) Idem, p. 235.

(3) de M. Adrien VeLzy: Les Débats, 14 février 1935.

(4) V. Bul. soc. d’êt. législ. 1923, n° 2, p. 217.

(5) Aussy, op. c. p. 71.

(6) En l’absence de tout texte légal, les héritiers peuvent faire de l’œuvre ce qu’ils veulent, publier ou non, dénaturer… V. Aussy, idem, p. 160.

d’une œuvre. C’est ainsi que E. Lalo fit terminer sa « Jacquerie » par Arthur Coquard, que Chabrier confia la fin de sa « Briseïs » à Vincent d’Indy, qui lui-même pria M. P. de Bréville d’achever son ouvrage sur Parsifal. |

L'intangibilité peut n'avoir pas été voulue par l’auteur : témoin : le traité de la Propriété littéraire de Pouillet, si souvent cité ici, tenu au courant par MM. Maillard et Claro selon un désir exprimé de l’auteur (1). C’est une question d’espèces : certaines œuvres peuvent avoir besoin d’être mises au point; et c’est ainsi que Vaunois pouvait dire des Solitaires de Port Royal arrangeant les « Pensées » : « Ils ont trahi, mais ils ont sauvé Pascal » (2).

Pouillet pense que l’acquéreur du manuscrit, à qui l’auteur n’a point fait défense de publier, peut le faire malgré les héritiers (3). Potu croit que si l’auteur a cédé en désirant qu’on publie, ou cédé à une personne qu'il sait vouloir publier, les héritiers doivent s’incliner. Cependant, si l’auteur n’a rien dit, les héritiers peuvent empêcher que le propriétaire du manuscrit ne publie (4). C’est l’opinion de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique, qui pour les déclarations d'œuvres posthumes, par exemple, exigent l’acquiescement non pas du propriétaire du manuscrit, mais des héritiers.

On peut comparer les deux états du droit moral, — avant ou après la mort, — aux langues vivantes et mortes. Tandis que la langue vivante évolue, la langue morte ne bouge plus, et c'est le rôle des savants, gardiens désignés, de veiller sur sa conservation et son immobilité. C’est grâce à cela que le Droit moderne, qui évolue aussi, trouve dans les formules serrées et immuables du Droit Romain des assises de pierre (5).