UNION AMERICAINE

Une convention pour la protection du droit d'auteur, dans les Amériques seulement, a été signée le 10 août 1910 à Buenos- Ayres, précédée de quelques autres et suivie d’une révision à La Havane le 11 février 1928.

—— « La Convention de Montevideo (Sud-Américaine) du 11 janvier 1889 n’a été signée que par sept pays sud-américains seulement ». -

— « La Convention panaméricaine de Mexico du 27 janvier 1902 a recueilli dix-sept signatures, mais seulement huit ratifications. » :

— « La Convention de Rio de Janeiro, 23 août 1906, a été signée par tous les pays américains mais ratifiée seulement par sept... »

— « La Convention de Buenos-Ayres du 11 août 1910, a été acceptée par tous les pays américains... et ratifiée par onze seulement... »

— « Quant à la Convention de la Havane, du 11 février 1928, elle n’est actuellement ratifiée que par les républiques de Panama et de Guatemala... » (1).

Cette convention maintient les formalités de protection contre lesquelles lutte la Convention de Berne révisée; elle ne protège pas exactement les mêmes œuvres que celle-ci. Maïs toutes deux concordent pour la reconnaissance du droit moral, pour le droit d'enregistrement phonographique, la durée de protection et d’autres points encore. Jusqu'à ce jour, cependant, les efforts faits par les associations artistiques et littéraires des deux continents pour les fusionner ont été vains. Actuellement, des études sont activement poussées aux Etats-Unis pour leur adhésion à l’Union de Berne et le Sénat Américain est saisi d’un projet Duffy (2).

(1) Dr. d’Aut. 1934, p. 50.

(2) Ces travaux sont exposés dans le Dr. d’Aut. 1934, p. 82; 1935, p. 59, 72 85 et s.

Le Canada adhère à la Convention de Berne, dès l’origine, comme dépendant de l'empire Britannique.

Actuellement, les sociétés d'auteurs (1) étudient la prochaine

- révision de la Convention de Berne, laquelle devait se tenir à

Bruxelles en 1935 et sera retardée, Il semble que sera demandé

le renforcement du droit moral, son exercice après la mort par

les groupements professionnels, la connaissance des litiges par une Cour internationale.

(1) Notamment : Réunion de l’Assoc. lit. et artist. internle à Montreux-Caux, 30 janvier, 3 février 1935, et Congrès de la Conféd. intern!e des Soc. d’Auteurs et Compositeurs à Séville, 6-11 mai 1935.