‹ La Protection légale du Compositeur de MusiqueChapitre 26 sur 35 · LE FILM SONORE · texte numérisé non relu

LE FILM SONORE

Les films sonores donnent lieu au paiement du droit d’exécution publique, perçu par la SACEM auprès des entrepreneurs de spectacles et propriétaires de salles; en outre, ils donnent

(1) Renseignements personnels de la SACEM.

(2) V. M. ESCHOLIER, op. c. p. 19 et s.

(3) V. Edon music. vivante, juin et juillet 1928 (M. Paul Allard). (4) Idem, juillet 1928.

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