NOUVEAU PROJET DE LOI

construction française, en pointillé pour l'autre, les abscisses correspondent aux années et les ordonnées aux tonnages.

Dans le long laps de temps considéré les deux courbes passent par leur maximum dans la période 1881-1883. A cette époque, il y a une ascension subite et extrême de la courbe pointillée (construction étrangère) et elle entraine dans son élan sa voisine (construction française) qui tout en s'élevant moins qu'elle dépasse néanmoins de beaucoup à ce moment-là les hauteurs qu'elle avait atteintes auparavant et celles auxquelles elle est arrivée depuis. Preuve manifeste que, comme nous l'avons dit, la construction française se développe en raison directe du progrès général de la marine marchande, obtenu, même avec la francisation de. navires étrangers, et non pas en raison inverse de ces francisations de navires acquis au dehors.

Le nouveau projet de loi sur la marine marchande.

Au moment où je termine cette étude sur la loi de 1893, on dépose sur le bureau de la Chambre un projet pour la remplacer.

11 est un peu prématuré peut-être, d'apprécier une loi qui n'est qu'à l'état de projet; il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, et d'un projet à une loi.

Souvent au cours d'une discussion parlementaire, l'adoption d'un amendement, le rejet d'une seule disposition suffit pour changer complètement toute l'économie d'un régime.

Ce genre de bouleversement est surtout à craindre quand il s'agit de lois économiques ; on l'a bien vu en 1893. Le Parlement, ému par des discours éloquents et habiles.

t64 PRIMES A LA MARINE MARCHANDE

modifia le projet qui lui était soumis ; à l'inverse de ce que lui proposait sa commission il donna les primes les plus fortes à la marine à voiles et les plus faibles à la marine à vapeur. C'était faire un contre-sens à la fois politique et économique.

Le Parlement d'aujourd hui ne commettra -t-il pas d'erreur équivalente, avant de transformer en loi le projet que Ton veut soumettre à ses votes ?

Quoi qu'il en soit, le projet tel qu'il est, ajoute sur plusieurs points au régime établi par la loi de 1893 (1).

Je dis ajoute, car, par l'article 8 du projet, les navires qui trouveront avantage à demeurer régis par la loi de 1893, pourront opter pour son régime jusqu'aux échéances fixées par cette loi.

L'insertion de cet article était juridiquement nécessaire ; une loi de primes est une sorte de contrat entre l'État et les industriels, le législateur ne peut pas, par une loi ultérieure, revenir sur les promesses qu'il a faites ; il ne peut modifier ses engagements qu'avec l'acceptation de ceux qui ont compté sur ce qu'il avait dit.

Le but du nouveau projet est d'améliorer la situation actuelle des armements. Ne seront régis par les dispositions nouvelles que les navires qui les croiront plus avantageuses pour eux que celles delà loi de 1893, mais l'option une fois faite sera définitive (art. 10).

Les dispositions nouvelles sont plus compliquées que celles existantes.

S'il ne s'était agi que de développer les armements marit imes seuls, on y fût arrivé plus simplement, plus vite et

(1) Le projet ne remplace que les articles 5 et 6 de la loi du 30 janvier 1893 et proroge toutes ses autres dispositions pour 20 ans à partir de la promulgation de la loi nouvelle (art. 7).