NOUVEAU PROJET DE LOI Î
renverser Pordre des choses et donner le pas à la marine à voile sur la marine à vapeur, nous serons pour 20 ans et plus rivés à un régime qui faussera l'orientation dos armements.
On peut espérer obtenir le renouvellement d'une loi si elle est reconnue féconde en résultats, tandis que le législateur ne peut pas revjBnir sur les promesses qu'il a faites même s'il s'est trompé.
Qui sait quelles surprises nous réservent la discussion et le vote du projet de loi que nous venons d'examiner ? Il eût peut-être été prudent de ne pas s'engager sans nécessité pour d'aussi longues années. Il ne paraît pas bien urgent de promettre dès aujourd'hui des primes à des navires qui ne seront armés que dans 20 ans.
Cette prolongation de durée ne peut avoir d'action immédiate que sur les chantiers qui ont peut-être besoin, pour s'établir, d'avoir devant eux la perspective de 20 ans de primes.
Cela n'est possible qu'en donnant à la loi une durée de 20 ans, car les primes à la construction, à la différence de celles à la navigation, ne survivent pas à la loi.
Origine, développement, importance de V industrie delà soie (l).
Lorsqu'en Tan 2698 avant notre ère Siling-Chi, femme de l'Empereur de Chine Hoang-Ti, inventa Tart d'élever les vers à soie et d'utiliser leurs cocons, elle ne se doutait guère que 4590 ans plus tard le législateur d'un pays qui n'existait pas encore, aurait à s^ingénier pour trouver les mesures les plus favorables à toute une classe d'industries nées de sa découverte.
Je n*ai certes pas l'intention de faire ici rhistorique détaillé d'une industrie dont il faut aller chercher l'origine dans un passé aussi reculé. Je veux seulement, dans quelques lignes rapides, indiquer par quelles grandes étapes, une idée, partie de si loin et dans le temps et dans l'espace, a passé avant d'arriver jusqu'à nous ; comment cette idée sortie du cerveau d'une femme s'est répandue dans le monde et la place qu'elle y occupe aujourd'hui.
La l^^ époque ou époque chinoise se prolonge jusqu'au VI* siècle après J.-C. C'est la période pendant laquelle la production de la soie est rigoureusement cantonnée dans l'Extrême Orient, Chine, Corée, Japon. Elle avait passé en Corée 200 ans avant J.-C. avec des réfugiés chinois qui avaient fui de Chine à la chute de la dynastie des Thsin. C'est de Corée qu'elle se répandit au Japon au IIl^ ou
(i) Voir P]. 0. Lami, Dictionnaire de IHndmtrie et des arts indus» IrielSf mot : Soie.
]Y^ siècle de notre ère suivant le « Nippon ki » (annales (lu Japon).
Le règne des « Han » qui fut Tépoque la plus glorieuse de la Chine et celle de sa plus grande expansion commerciale, vit s'établir les premières relations entre les Chinois et le monde antique. C'est à ce moment-là, 1" siècle avant notre ère, que les Romains commencèrent à connaître les soieries, mais en ignorant toujours la manière de les produire. Les écrivains latins des premiers siècles de Tère chrétienne donnent au sujef de la soie les renseignements les plus erronés, tantôt ils la font cueillir sur les arbres, tantôt ils la disent extraite de leur écorce. La mention d'une chenille fournissant la matière textile, n'apraît qu'au IV. siècle dans les écrits des Pères et des Docteurs de l'Eglise et dans Pausanias, mais il n'y a aucune notion exacte sur la manière dont la soie est tirée des cocons, sa fabrication est toujours inconnue, elle demeure hors de prix.
L'Édit de maximum de Dioclétien ou Édit de Stratonicée (301 après J.-C.) tarifie la livre de soie à 12000 deniers ; lorsqu'elle est teinte en pour|)re fine, teinture réservée pour l'Empereur, elle vaut autant que l'or.
Cette cherté excessive n'est qu'incomplètement expliquée par la mauvaise qualité de la monnaie de l'époque, c'est le temps des pièces saucées (morceaux de plomb à l'effigie impériale trempés dans de l'argent d'abord puis même simplement peints), car même lorsque l'on met plus tard en circulation une monnaie meilleure, la hausse de la soie continue. Ces hauts prix trouvent plutôt leur cause dans la rareté d'une marchandise qu'un seul pays peut fournir et dont un luxe toujours plus exigeant accroît tous les jours la demande. Cependant près de deux siècles s'é-
coulent encore avant que l'industrie de la soie cesse d'être le monopole exclusif de la Chine et de ses voisins immédiats en Extrême-Orient.
Il faut, pour que les procédés chinois d'éducation du bombyx mori et du dévidage des cocons soient connus dans l'Asie occidentale, qu'au V® siècle une princesse chinoise fiancée à un roi du Khotan emporte par fraude des œufs de vers à soie dans son pays adoptif et y crée la sériciculture. Puis au Vl« siècle 2 moines persans à prix d'or pénètrent dans le Khotan et emportent la précieuse semence pour la remettre à Justinien.
2^époqtie. — Epoque byzantine ou arabe (du VI® au XIV® siècle). — Aussitôt que Ton eut à Constantinople le bombyx mori et que Ton sut en tirer la soie grège, cette industrie se répandit rapidement dans TAsie occidentale.
Du V® au IXe siècle la sériciculture s'étendit du Khotan à la mer Caspienne enrichissant le Marauvannahar et le Turkestan. Les géographes arabes Ibn Hauckal et Edrisi citent les provinces qui avoisinent la mer Caspienne comme un centre séricicole très important. L'industrie de la soie descendit ensuite vers le golfe Persique.
Quant à l'Europe, en dehors de Constantinople, c'est la Grèce qui est la première contrée à s'y adonner vers le X* et le Xle siècle. On cite à cette époque les manufactures de Corinthe, Athènes, et surtout Thèbes.Mais ce ne sont là que des essais restreints. La sériciculture demeura renfermée en Asie jusqu'au moment oii, par suite des divisions qui éclatèrent parmi les Arabes, des migrations musulmanes eurent lieu vers l'Afrique et de là en Espagne et en Sicile. C'est en effet grâce à l'expansion des Arabes dans les contrées méditerranéennes que la culture du mûrier se propagea et que l'industrie de la soie se répandit dans des villes
que l'on vit, pendant tout le temps des croisades, renommées par leurs soies.
Des contrées redevables aux Arabes de la sériciculture il faut cependant excepter la Calabre qui Fapprit probablement de la Grèce vers la fin du X^ siècle.
3® époque, — Epoque italienne, — Il y eut en réalité des mûriers et des marchés de cocons dans la Haute Italie à la fin du XIIP siècle, mais c'est vraiment dans la 2^ moitié du XIV* siècle qu'on rencontre la sériciculture un peu étendue en Italie, elle n'atteint un développement réel qu'au XVI® siècle.
4® époque, — Période française. — De même que l'on peut supposer que les mûriers furent introduits dans la Haute Italie par les Génois, à raison de le.urs continuelles relations avec les Arabes d'Espagne, de même il est vraisemblable que les premiers mûriers entrèrent en France par la Provence à cause de ses relations avec l'Italie et l'Espagne.
Le tirage de la soie prit quelque importance dans le midi vers le XIV® siècle après l'exode des Lucquois, prolongé par les vicissitudes de la longue querelle des Guelfes et des Gibelins.
Dans la 2" moitié du XV^ siècle on rencontre la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie en Languedoc, en Dauphiné et dans la Touraine ; à la même époque le moulinage se développe à Avignon et à St-Chamond. — Au commencement du XVIP siècle, grâce aux efforts d'Olivier de Serres et de Barthélémy Laffémas, vivement encouragés par Henri IV, la sériciculture se consolida en France. Aiais, Ganges, le Vigan dans les Cévennes, Privas, le Vans et Joyeuse dans le Vivarais prennent alors de Timportance. Il ne faut pas oublier cependant que, môme à cette époque,
Lyon employait principalement les grèges d'Italie et du Levant, Tours les grèges d'Espagne.
Voilà, dans ses grandes lignes, le chemin qu'a suivi le ver à soie pour arriver de Chine en France, voilà par quelle suite de transmissions successives son utilité, découverte il y a plus de 44 siècles, y est encore appréciée aujourd'hui. A ces données générales je veux en joindre quelquesunes, encore aussi brèves que possible, pour montrer les tentatives faites par presque tous les pays pour acclimater cette industrie chez eux ; cette tendance quasi-universelle est en effet un argument sérieux pour justifier les mesures qui auront pour but de conserver à la France la place qu'elle y a prise.
La sériciculture paraît en Hongrie vers le XVIP siècle mais elle n'a une période de prospérité réelle que dans ce siècle-ci, on arrive à récolter jusqu'à 800.000 kil. de cocons par an dans la 1^^ moitié du siècle ; il y a ensuite un déclin marqué, après 1845 les récoltes deviennent insignifiantes, maison voit quelque temps après ^intervention énergique du gouvernement impérial austro-hongrois faire revivre la prospérité première.
En Allemagne, des tentatives furent faites sous Frédéric le Grand, on arriva à une production annuelle de 7.000 kil. mais l'entreprise cessa quand le monarque ne fut plus là pour la soutenir.
On voit des essais inutiles faits en Suisse au XVI® siècle et en Belgique et dans le Brabant au XVlll®.
La Suède maintient dans Tîle de Gothland depuis la fin du siècle dernier de petites éducations donnant une moyenne de 400 kil. de cocons.
En Angleterre, quelques tentatives infructueuses furent faites par Jacques P"" et Charles ^^
Portugal. — Ici la sériciculture, malgré bien des vicissitudes, a fait ses preuves comme industrie. Elle fut introduite sans doute par les Maures. Il en est question à Coïmbre vers 1472, puis vers 1752 quand le marquis de Pombal mit une si grande énergie à la faire prospérer. Privilégiée de nouveau par la reine Marie P® elle donna de beaux résultats à la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, on obtintjusqu*à 36.000 kil. de soie grège. Suspendue pendant les guerres du 1®*" Empire la sériciculture est reprise ensuite et atteint son apogée de 1860 à 1870, époque où le Portugal est appelé à fournir des œufs de vers à soie sains pour remplacer les graines de France infectées par la pébrine ; puis la maladie envahit à son tour les vers à soie portugais.
En Amérique, c'est au Mexique d abord que la sériciculture fit son apparition. La culture des mûriers y fut introduite par Fernand Cortez au XVP siècle. On n'a pas cessé d'y faire de petites éducations près de Oajaca deTetlaetde Ixmiquilpan. En mars 1886, un décret du gouverneur de rÉtat de Puebla accorde des primes aux producteurs de soie.
Aux Etats-Unis, le premier essai est fait en Virginie au XVIP siècle. Jacques I" y envoya des graines de versa soie. Au XVIIP siècle on expédie de la Géorgie et de la Caroline en Angleterre quelques kilos de soie grège.
Un élan excessif a lieu vers 1823, tous les États s'en occupent, des sociétés nombreuses sont fondées, de grandes quantités de mûriers sont importées d'Europe. Des insuccès calmèrent cette ardeur, toutefois le mouvement ne s'est pas arrêté, on s'occupe de sériciculture dans l'Utah, la Californie, le Kansas et la Louisiane.
Dans l'Amérique du Sud de nombreuses tentatives ont
été faites depuis 50 ans, mais elles n'ont abouti que dans rUruguay et la République Argentine, cela tient à ce que de nombreux Italiens ont émigré dans ces contrées, et y ont apporté leur passion pour les vers à soie.
D'Australie on avait envoyé à l'exposition de 1878 des soies grèges, mais avec une population clairsemée et une large exploitation agricole lucrative il n'y a pas à attendre de ce côté un développement considérable.
On trouve quelques traces d'essais sericicoles faits aux îles Philippines et aux îles de la Sonde par les Espagnols et les Hollandais.
Le globe entier, on le voit, a été conquis par le ver h soie et le mûrier, mais les grands centres de production sont aujourd'hui sensiblement encore les mêmes qu'au siècle dernier.
Dans cette revue rapide que nous venons de faire, nous avons rencontré presque partout l'action gouvernementale intervenant,queIquefois même sous forme daprimes, pour implanter l'industrie de la soie. Des tentatives faites en ce sens les unes ont réussi, d'autres ont échoué, il ne nous est pas possible d'étudier chacune d'elle d'assez près pour voir dans chaque cas les causes des échecs et celles des succès. Nous ne pouvons tirer de tout cela que des enseignements généraux, mais néanmoins très utiles.
Des tentatives qui ont réussi on peut conclure que l'intervention gouvernementale, lorsqu'elle s'exerce sainement et dans des milieux favorables, est susceptible de donner de bons résultats. Lorsque cette intervention sera donc réclamée non point pour introduire une industrie nouvelle mais pour en ramener une à sa prospérité première, après un déclin causé par des' circonstances exceptionnelles, il y aura des chances sérieuses de succès. La prospérité passée
montre en effet la bonne adaptation du milieu à Tindustrie visée, il n'y a donc plus qu à chercher l'appropriation des moyens.
Enfin la multiplicité des tentatives, les fructueuses comme les vaines, montre l'intérêt attaché partout à la possession de cette industrie, intérêt justifié par les avantages qu'elle procure aux populations agricoles. Chacun peut s'y adonner dans la mesure de ses moyens, pour chaque ferme c'est en quelque sorte une recette supplémentaire. Les mûriers peuvent être plantés en bordure et ne diminuer que d'une manière insignifiante les terrains voués à d'autres cultures et l'élevage des vers ne réclame pas un matériel coûteux. Lors donc que ce genre d'exploitation est rémunérateur, il l'est d'autant plus que pour s'y livrer on n'est pas obligé de renoncer à d'autres recettes.
Ons'explique dès lors l'ardeur de tous les peuples à s'y attacher et l'on est plus disposé à prêter une oreille attentive aux mesures proposées pour ne pas laisser tarir une source de richesses aussi précieuse.
Pour achever de donner un aperçu de la part prise par chaque pays à cette production voici comment se sont répartis les résultats de Tannée 1886, en kilos de soie grège.
France 535.000 kilos
ItaHe 2.457.000 »
Autriche-Hongrie 168.000 »
Espagne . 56.000 »
Tessin 15.000 »
Roumanie 13.000 »
Volo-Andrinople 100.000 »
Grèce 20.000 »
Anatolie 172.000 »
Syrie 222.500 »
280 EFFETS DESL PRIMES
Caucase • . . . 75.000 kilos
Perse 275.000 »
Asie centrale 2.050.000 »
Indo-Chine 1.080.000 »
Inde 900.000 »
Japon 4.200.000 »
Corée 10.000 »
Chine 9.800.000 »
Soit ensemble 22.148.500 »
Diverses branches de V industrie de la soie. — Difficulté de leur pro^ tectlon simultanf^e ; les primes solution du problème.
L'industrie de la soie se divise en plusieurs branches : En laissant de côté les métiers qui en vivent d'une façon plus ou moins directe elle comprend :
(o Les graineurs qui élèvent les vers à soie en vue de la reproduction.
2° Les sériciculteurs qui les élèvent pour la production des cocons.
3<* Les filateurs qui tirent la soie des cocons et fabriquent la soie grège.
4° Les mouliniers qui font subir à la soie grège des torsions diverses pour la transformer en fils.
5° Enfin la fabrique proprement dite qui, mettant en œuvre les fils fournis par les mouliniers, soit môme directement le produit des filatures, donne les tissus.
M. Jules Roche, ministre du commerce et des colonies, en 1891, a montré dans un discours prononcé au Palais Bourbon, le 9 juin de cette année-là, l'importance respective de ces diverses branches.
« 11 importe de ne pas laisser croire à la Chambre qu'il s'agit ici d'une lutte d'intérôts locaux. C'est essentielle-
ment et par dessus tout une question d'intérôt national qui se débat devant vous.
« Messieurs, Tensemble de l'industrie de la soie comprend plusieurs branches de l'activité nationale...
« C'est d'abord, dans l'ordre logique des phénomènes, la sériciculture qui produit pour une très faible et très insuffisante partie les soies mises en œuvre par l'industrie. On est généralement d'accord pour reconnaître que Pon peut compter en France environ 140.000 sériciculteurs. Ils ont produit l'année dernière une quantité de cocons s'élevant à 7.800.000 kilos, lesquels correspondent à 625.000 kilos de soies grèges. L'ensemble de la valeur de cette production représente environ 30 millions comme produit total.
«C'est ensuite la filature qui occupe 10,000, 11,000 et 12,000 bassines, représentant une valeur industrielle que l'on peut évaluer à 12, 13 et 14 millions, occupant 12,000 à 15,000 ouvriers ou ouvrières et répartissant entre eux un total de salaire, qu'on peut évaluer à 4 ou 5 millions en chiffres ronds.
« C'est enfin le moulinage avec 708 établissements, 700 en moyenne avec 260,000 à 270,000 tavelles d'une valeur moyenne d'environ 16 millions de francs occupant 27,000 à 28,000 ouvriers entre lesquels se distribue une somme de 16 à 18 millions de salaires.
« Et enfin, Messieurs, après ces industries en quelque sorte préparatoires, c'est la grande industrie du tissage, avec la série considérable d'industries et de métiers accessoires qui ne s'élèvent pas à moins de 51 et qui sont les collaborateurs du tisseur proprement dit, ces industries livrent au commerce, à la consommation un ensemble de produits qui peut être évalué d'une façon très suffisamment exacte à près de 650 à 660 millions.
« L'armée d'ouvriers occupée par cette industrie du tissage et par ses accessoires, est évaluée généralement à plus de 440,000 ouvriers et Tensemble des salaires à environ 300 millions.
(( Vous voyez par ces quelques traits généraux quelle est Timportance respective, je ne dirai pas des intérêts particuliers, car lorsque les intérêts atteignent des chiffres pareils, on ne peut plus les appeler des intérêts particuliers, ce sont des intérêts essentiellement généraux..»
Telles étaient les différentes branches des industries soyeuses que la commission des douanes de 1891, pour obéir à son programme nettement protectionniste, avait à défendre contre la concurrence étrangère.
Elle ne tarda pas à voir dès qu'elle eut abordé cette partie de sa tâche qu'elle ne pourrait plus ici comme ailleurs exercer son influence protectrice avec des droits, encore des droits, toujours des droits.
La sériciculture, ruinée par les diverses maladies qui depuis 1855 avaient ravagé les magnaneries, était hors d'état de lutter efficacement contre les cocons étrangers qui arrivaient en France à des prix toujçurs plus réduits.
Les filatures locales avaient subi le contre-coup de cette misère. De 27.000(1) bassines qui existaient encore en 1869, 1 4 ans après l'apparition delà maladie, 17. 000 avaient disparu en 1891, il n'en restait plus que 10 à 11.000 en activité.
Sériciculteurs et filateurs réclamaient avec véhémence la protection douanière, les uns pour leurs cocons, les autres pour leurs soies grèges. S'il eût suffi de se rendre à leurs désirs pour résoudre avantageusement le problème
(1) Chiffres extraits des documents parlementaires. — (Chambre, d 897-98).
la chose eût été facile, mais ces droits, sollicités par eux, rencontraient des adversaires irréductibles chez les mouliniers et les tisserands de Lyon. Ceux-ci ne manifestaient point que des craintes vaines. Milan fait tous ses efforts pour déplacer en sa faveur le marché de soies qui se tient à Lyon et ces efforts sont loin d'être sans résultats :
Mouvement comparé des bureaux de conditionnement de Lyon et de Milan dans ces dernières années (1).
kilos
kilos
De 1886 h 1887
(moyenne) .
Lyon
Milan
De 1888 à 1892
(augmentation 26 0/0) (augmentation 61 0/0)
Si Milan finissait par l'emporter dans cette lutte comme Lyon Ta emporté sur Londres, la sériciculture et la filature françaises en subiraient un contre-coup dont les primes, et encore moins les droits protecteurs, ne parviendraient pas à les relever.
Et il y a réellement à craindre que des droits mis sur les cocons ou sur les soies grèges n'agissent dans ce sens.
Mettre des droits sur les cocons étrangers sans en mettre sur les soies grèges serait une insanité ; cela n'aurait pour effet que de favoriser les filatures étrangères aux dépens des nôtres ; on importerait la soie sous forme de grège au lieu de l'introduire sous forme de cocons. Ce serait un coup de plus porté à nos filatures déjà très frappées, sans profit aucun pour les sériciculteurs qui seraient les pre-
(1) Chiffres extraits des documents parlementaires. — (Chambre, 1897-98).
miers à souflrir de la restriction de demande de cocons qui en résulterait.
Si Ton voulait parera cet inconvénient en faisant porter les droits à la fois sur les soies grèges et sur les cocons, alors nouvelle difficulté dans lerenchérissement desmatières premières employées par les mouliniers et par le tissage lyonnais. La Fabrique lyonnaise surtout souffrirait des entraves mises à ses rapports avec l'étranger. Pour elle, le marché extérieur a plus d'importance que le marché national, c'eût été méconnaître ses conditions de vitalité que venir lui rendre plus difficile la lutte qu'elle soutenait pour conserver malgré l'ardeur des compétitions étrangères la place qu'elle s'est créée dans le monde.
Il y a, c'est reconnu, une trop grande disproportion entre les besoins de la consommation lyonnaise et la production méridionale pour que l'on puisse^compromettre cellelà au profit de celle-ci. Quand la première absorbe annuellement de 3 à 4 millions de kilos de soie et quand la seconde ne peut en fournir annuellement aussi qu'environ 800 000 kilos quelque légitimes que soient les aspirations de cette dernière d'intervenir pour une part plus grande dans la fourniture des matières premières, il serait dangereux de tendre à ce résultat en créant des difficultés nouvelles à l'industrie lyonnaise qui lutte péniblement contre les concurrences qu'elle doit subir. La commission des douanes de 1891 sut le comprendre, aussi se considérait-elle comme enserrée entre des obligations contraires, le tarif douanier, dont elle élaborait le relèvement, ne pouvant être augmenté en faveur de la sériciculture et de la filature sans compromettre gravement toute l'industrie de la soierie.
Pour sortir de ces difficultés au mieux des intérêts gé-
néraux, la commission envoya dans le midi un de ses membres M. Reinach député, qui fit une enquête dans les départements intéressés, visita de nombreux établissements de moulinage et de filature, notamment ceux de MM. Franquebalme Fougeirol et Chabert, conféra avec les délégués des syndicats de filateurs et de sériciculteurs et revint de sa mission avec l'idée que la solution de l'antinomie devant laquelle on se trouvait arrêté, était le système des primes.
Seules les primes pouvaient, sans danger pour la fabrique lyonnaise, permettre à l'Etat d'aider la sériciculture et la filature à se relever de la crise qu'elles subissaient. M. Reinach sut faire partager sa conviction par la commission des douanes d'abord et par les Chambres ensuite. Ce qu'il y a de curieux cependant, c'est que les primes que l'on se plaît souvent à présenter comme le résultat des sollicitations de ceux à qui on les destine furent à l'origine très mal accueillies dans les milieux séricicolcs et chez les filateurs (1). En présence des résultats obtenus, plusieurs s'y sont ralliés depuis (2) etunfilateur me disait dernièrement qu'avec le régime de primes tel qu'il a été modifié par la loi de 1898, la sériciculture et la filature espéraient, pourvu que le marché de Lyon conservât sa suprématie, avoir encore en France de beaux jours.
Examinons donc ce que furent les primes de la loi de 1892 et leurs résultats et les changements qui y furent apportés en 1898 lorsqu'il fallut renouveler la loi.
(1) Voir à ce sujet les discours prononcés à la Chambre et devant leurs électeurs par MM. Fougeirol, de Ramel... pendant la période d'élaboration de la loi de 1892.
(2) Voir le u Bulletin séricicole français ».
Loi du 13 janvier 1892.
Dispositions.
La loi adoptée par la Chambre, légèrement modifiée par le Sénat, est brève, elle ne contient qu'un article :
Article unique : « A partir de rexercice 1892 et pendant une période de six années, il sera alloué aux éducateurs ou cultivateurs de vers à soieuneprimedeOfr.SOpar kilo de cocons, et aux filateurs une prime à la bassine (1) proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : dOO francs par bassine à 2 bouts, 400 francs par bassine à plus de deux bouts, et pour les filateurs de cocons doubles, 200 francs par bassine même à un bout.
« Auront droit à la prime, dans les usines à plus de deux bouts, les bassines accessoires servant à la préparation du travail de la bassine fileuse, à raison d'une par 3 bassines.
(( Un règlement déterminera les conditions d'application et de contrôle de la présente loi.
(( Tout individu qui se sera rendu coupable d'une tentative de fraude ou d'une complicité de fraude pourTobtention de la prime sans préjudice de la restitution de la
(1) Pour tirer Ja soie des cocons on les soumet dans des bassines pleines d'eau à une température appropriée, à un battage qui met à nu le brin de soie et permet de ie dévider. La ténuité de ces brins est telle que leur dévidage n'est possible que si on en réunit plusieurs en un seul fîl qui sera le fîl de grège. Ce fil de grège doit, la plupart du temps, être transformé par l'opération du moulinage, en fil de soie proprement dit, avant d'être employé pour le lissage.
(2) Une bassine est à un ou plusieurs bouts, suivant le nombre de fils de grège qu'on en tire simultanément : « Est compté comme un
bout l'assemblage des baves de cocons réunies dans la 1" filière
placée immédiatement au dessus de la bassine. » Règlement du 4 avril
prime indûment perçue, et sera passible des peines portées à l'article 423 du Code pénal (1).
(( L'article 463 du Gode pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à la présente loi.
« La présente loi sera applicable à l'Algérie. »
Taux et bases des primes, — Pour la prime à la sériciculture on a pris comme point de départ le droit de douane que réclamaient les sériciculteurs sur les cocons étrangers.
On demandait un droit de 1 fr. par kilo. La commission jugeant que ce droit, s'il avait été établi, n'aurait pas relevé de toute sa quotité le prix courant des cocons, proposa le taux de fr. 50 que nous retrouvons dans la loi. Ce chiffre de fr. SO n'a été presque qu'incidemment combattu lors de la discussion du projet, les attaques des intéressés portant surtout contre le principe même des primes et beaucoup moins contre le taux fixé.
Quant à la base adoptée, on a fait remarquer qu'elle était moins favorable aux agriculteurs que celle, par exemple, prise par la loi d'encouragement à la culture du lin et du chanvre (2). Pour celle-ci, la prime étant distribuée au prorata des superficies ensemencées ; la prime est acquise quelquesoitle résultatdéfinitif,quand bien mêmelarécolte serait réduite à néant. Il est certainement regrettable que la base choisie enlève toute prime à l'éducateur dont une
(1) Voir ce qui a été dit sur ce paragraphe ; Théorie des primes, répression des fraudes et des abus.
(2) Cette loi est du môme jour que celle qui nous occupe, 13 janvier 1892 ; elle en diffère en ce qu'au lieu de fixer le taux des primes elle ouvre un crédit annuel maximum de 2.500.000 francs à répartir entre les intéressés au prorata des superficies ensemencées.
Le surplus de son texte est conçu en termes identiques à ceux de la loi de primes à la sériculture et rend plus évidentes les lacunes que l'on constate dans la rédaction du paragraphe 3 de celui-ci.
maladie des vers à soie ou une inlempérie quelconque viendra ravager la magnanerie ; c'est d'autant plus fâcheux qu'il verra l'encouragement attendu lui faire défaut dans les circonstances oii il lui serait le plus nécessaire. Mais on peut remarquer que les droits protecteurs, si ardemment réclamés dans les milieux séricicoles, ne produiraient pas dans une pareille circonstance un meilleur résultat. En outre la base adoptée est au plus haut degré un encouragement à la production puisque c'est directement sur elle qu'elle se règle, bien mieux que la prime proportionnelle à la surface ensemencée, bien mieux que la prime à la bassine comme nous allons le voir bientôt.
On ne peut se plaindre d'ailleurs que des primes destinées à étendre une production ne soient données que si cette production s'est effectuée. Quand la prime est acquise même en cas de non-réussite, elle change totalement de caractère elle devient plutôt un secours qu'un encouragement; heureux si elle ne se transforme pas en une prime à la fraude ou à la routine.
Pour les bassines ordinaires les primes sont fixées par la loi de 1892 à 100 fr. par bassine à 2 bouts et à 400 fr par bassine à plus de 2 bouts. Ces dernières de beaucoup les plus perfectionnées produisent davantage ; quant aux autres on ne leur a pas refusé toute prime malgré leur faible productivité pour ne pas leur créer une concurrence intérieure impossible à supporter, on leur a donc alloué une prime mais 4 fois moindre. Il est regrettable que le rapporteur n'ait pasindiqué surquels motifs la commission s'était appuyée pour établir la différence dans un rapport delà4.
Le silence de la commission sur les motifs qui lui ont fait adopter cette échelle de primes plutôt qu'un autre, ne
nous permet pas d'en apprécier la valeur ; tout ce que nous pouvons faire pour jeter une lumière partielle sur ce point de la question, c'est de reproduire les critiques adressées par le Moniteur des soies à une autre graduation qui avait été proposée :
Bassines anciennes à 2 bouts . . Frs 150 par an
— à tavelles à 3 » .... 200 »
— nouvelles à 4 et 6 300 »
« Il ne faut pas, disait le journal lyonnais, encourager les vieilles filatures à 2 bouts produisant 60 kilos en leur donnant ISO fr. de prime soit 2 fr. 50 par kilo de soie, et surtout ne pas encourager ces vieux outillages plus que les nouveaux à production plus grande, or c'est ce qui résulte de l'échelle des primes préposées à l'Union des syndicats séricicoles.
Les bassines anciennes à 2 bouts peuvent produire 60 kilos par an.
Les bassines à tavelles à 3 bouts peuvent produire 100 kilos par an.
Les bassines à tavelles à 4 bouts peuvent produire 125 kilos par an.
Les bassines nouvelles à 4 et 6 bouts peuvent produire 250 kilos par an.
Une prime de 150 francs à une bassine produisant 60 kilos donne fr. 2.50 par kil.
Une prime de 200 francs à une bassine produisant 100 kilos donne 2 fr. par kil.
Une prime de 250 francs à une bassine produisant 125 kilos donne 2 fr. par kil.
Une prime de 300 francs à une bassine produisant 250 kilos donne fr. 1.20 par kil.
L'échelle en question aboutissait donc à donner par kilo de soie grège produite une prime plus que double aux bassines les moins productives. C'eût été de Tencauragemont à rebours.
Les taux fixés par la loi de 1892 ne présentent pas ce travers, ils ne tendent pas à donner aux vieux appareils des primes plus fortes qu'aux plus récents, la graduation adoptée est même assez rationnelle, mais elle est critiquable en ce qu'elle semble attribuer la prime supérieure même à des bassines qui sont loin de donner une production comparable à celle des plus perfectionnées.
La loi a été heureusement interprétée et complétée sur ce point par le règlement d'administration publique qu'elle annonce et qui est intervenu en date du 4 avril 1892.
Ce règlement, certainement d'accord avec l'esprit de la loi, sinon avec sa lettre, se base pour attribuer l'une ou l'autre des primes en question moins sur le nombre de bouts que sur le degré de perfectionnement du matériel.
TITRE IL — Art. H. — «Ne sont considérées comme bassines à plus de 2 bouts donnant droit à la prime de 400 francs, que les bassines chauffées à la vapeur, et dont les guindres sont actionnés par un moteur mécanique. »
Art. 12. — « Les bassines en état de filer à plus de 2 bouts, reconnues comme telles, conservent leur droit à la prime de 400 francs alors même qu'elles ne fileraient qu'à 2 bouts des titres fermes pesant 1 gramme au minimum par SOO mètres de longueur. »
Avec ce système les primes les plus élevées se trouvent donc attribuées aux bassines qui sont réellement les plus productrices.
Pour obéir par ailleurs au vœu de la loi que les primes soient proportionnées au travail annuel, le règlement fixe
PRIMES A LA SÉRICICULtURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE 291
(art. 8) qu'elles c( sont liquidées proportionnolleiïient au nombre d'heures de travail accompli par les bassines ». Les taux de 100 francs et de 400 francs deviennent un maximum qui ne peut être atteint que par les bassines travaillant 10 heures par jour, pendant 300 jours.
Telles sont les primes pour les bassines fileuses. Quant aux bassines accessoires dont parle la loi, voici leur rôle :
L'expérience a montré que Ton obtenait un meilleur rendement en faisant dans des bassines différentes Topération de la mise à nu des brins de soie et celle du dévidage. En séparant les deux opérations on peut tirer simultanément un plus grand nombre de bouts d'une même bassine fileuse, et celle-ci grâce à cette combinaison, travaille davantage et tout le temps. En Italie on est arrivé par ce moyen à améliorer beaucoup les rendements.
La loi, en accordant des primes sous des conditions spéciales à ces bassines accessoires, vise donc par là aussi à l'amélioration des exploitations.
Il est enfin une catégorie de filatures, les filatures de cocons doubles, pour les bassines desquelles un taux particulier de 200 francs a été créé. Cette prime ne figurait pas dans le projet primitif voté par la Chambre des députés, elle a été introduite dans la loi par le Sénat sur un amendement de M. Bérenger ; voici par quelles considérations l'honorable sénateur la fit adopter.
« J'avais cru, et la commission des douanes a cru ellemême, qu'il n'y avait que 2 genres de filatures qui recevaient les primes. Il y en a en définitive une troisième. Elle n'est pas, je le reconnais, fort considérable, mais elle est cependant fort intéressante et très utile pour toutes les filatures d'autres catégories, cette filature c'est celle qui tire le fil des cocons doubles. Le cocon double — il faut
donner cette explication technique — est celui qui a été fait par 2 vers se réunissant dans la même coque. Ce cocon double ne peut pas être filé par les procédés ordinaires. Au lieu que le fil y soit disposé sur la coque comme sur une bobine, il se trouve entrecroisé et mêlé de telle façon qu'il faut une attention toute particulière et des procédés spéciaux pour en tirer parti. C'est ce qui explique que ces cocons ne soient pas filés dans les mêmes usines que les autres. Il y faut une industrie spéciale. 11 y a quelques années cette industrie occupait ISOO ouvrières ; c'est assurément bien peu, cependant il y a un intérêt considérable à la conserver dans notre pays, et vous allez le comprendre.
<( Le filateur de cocons ordinaires achète la production du paysan sans trier ; c'est seulement lorsque le cocon est rendu dans ses magasins qu'il en opère le triage ; on met de côté ces cocons doubles qui représentent une valeur quelquefois importante, car il peut y en avoir jusqu'à 10 0/0 dans la production du sériciculteur. Cette valeur nos filatures ne pourraient pas en tirer parti si Tindustrie spéciale qui les file venait à disparaître...
«... Tout compte fait, elle ne représente pas 200 bassines, et la prime qu'il s'agirait de lui attribuer, serait de 200 fr. par bassine. Le sacrifice est par conséquent bien modeste » (Sénat, 27 nov. 1891).
Je renvoie au règlement du 4 août 1892 pour l'examen des divers contrôles qui ont été établis pour assurer, tant aux filateurs qu'aux sériciculteurs, une distribution de primes conforme aux visées de la loi et j'en viens tout de suite à Texamendes résultats qu'elle a donnés.
Loi de 1892. - Résultats.
Consultons tout d'abord les statistiques de douane et voyons si les chiffres qu'elles fournissent rendent apparente une influence réelle exercée sur les industries de la soie par les primes que nous venons d'examiner.
Années antérieures à la loi de 1892.
Commerce spécial, — Valeurs en millions de francs.
1887 4888 1889 1890 lg91 Moyenne
Soie ( Exportations.. 141.4 116.9 139.2 125.4 108.8 126.3
et bourre de soie f Importations. 274.7 192 291.6 239.7 248.8 249.4
Exportations.. 209.8 223.2 260.8 273.9 245.7 242.7
Tissus de soie j importations. 53.4 50.5 58.1 63.9 68.7 58.9
Années postérieures à la loi de 1892.
Commerce spécial, — Valeurs en millions de francs.
Soie et bourre de soie,
1892 1893 1891 1895 1896 1897 1898 Moyenne
Exportations 132.1 126 89.1 126.2 93.2 117.7 112.4 113.8
Importations 257.7 261.2 182.6 226.4 179.9 266.4 223.5 228.2
Tissus de soie.
Exportations 249.3 224.4 223.5 270.8 247 270.9 248.2 247.7
Importations 62.2 51 41.8 50.2 50.3 52 53.5 51.5
Fils de soie (1).
Exportations » 7.5 4.7 5 6.3 5.6 4.6 4.82
Importations » 8.3 5.8 4.9 3.7 3.4 3.7 4.29
En examinant ces chiffres, année par année, il est difficile de conclure immédiatement à une action de la loi de 1892 dans un sens ou dans un autre.
Avant comme après la loi, on trouve de fortes oscillations dans chacune des branches. Pour l'exportation des tissus
(1) Pour les fils de soie, les relevés de douanes n'en font pas un article spécial dans leurs tableaux généraux pour les années antérieures k
en particulier il y a en 1890 un chiffre de près de 274 millions qui n'est plus atteint après, par contre le chiffre minimum n'est pas aussi bas à partir de 1892 qu'antérieurement. En somme, plus de régularité dans les affaires après la loi qu'avant et Ton est tenté de se demander s'il ne faut pas appliquer au chiffre exceptionnel de 1890 cette observation générale du Moniteur des soies^ de Lyon : « Les
chiffres tout seuls ne disent pas tout le nombre des
affaires, si elles ne sont pas rémunératrices, n'indique rien, car elles ne sont que la liquidation d'une crise, l'écoulement d'une surproduction. »
Cette observation semble devoir s'appliquer surtout lorsqu'on remarque de brusques variations en sens contraire dans les chiffres que l'on observe. En pareil cas le seul moyen d'avoir une idée de la tendance générale est d'envisager non plus des années isolées, mais de comparer entre elles des périodes pour voir si Tensembledu mouvement se fait vers la hausse ou vers la baisse.
Si nous appliquons ce procédé ici et comparons la moyenne des exportations des 5 années qui ont précédé la loi à celle des 7 qui l'ont suivie, il se dégage de ce rapprochement des indications plus précises et l'on voit que les primes ont opéré dans un sens conforme aux désirs du législateur.
On se souvient de l'idée directrice qui avait guidé la commission des douanes et le Gouvernement : donner des primes à la sériciculture et à la filature de la soie, puisqu'il était nécessaire de les relever, mais sans entraver à aucun prix l'exportation des tissus lyonnais.
Eh bien, après 18921a moyenne annuelle des exportations de tissus passe de 242.700.000 francs à 247.700.000, il y a donc augmentation de ce côté-là. Nous ne parlons ici, ne
Toublions pas, que du commerce spécial, c'est-à-dire de Texportalion de marchandises françaises ou francisées par le payement des droits. Cette augmentation a-t-elle été obtenue par l'expédition des tissus francisés ? C'est peu vraisemblable, car les importations de tissus ont diminué dans la seconde période ; de 58,9 millions de francs elles sont tombées à 51.5 millions de francs. Elle ne provient pas non plus de tissus fabriqués avec des fils de soie étrangers, car de 1893 à 1898 la moyenne des exportations de fils de soie français est plus forte que celle des importations (exportations: millions de francs 4,82 ; importations : 4,20) ; les importations de soies ont aussi fortement diminué dans la seconde période, de 249,4 millions elles ne sont plus que de 228,2. Comme les exportations de soies françaises ont fléchi en même temps, 113,8 au lieu de 126,3, si ces chiffres signifient quelque chose, il semble difficile de ne pas conclure des observations précédentes, que les fabricants de tissus ont tiré des soies françaises l'augmentation d'affaires dont ils ont bénéficié.
Ces premières indications se trouvent d'ailleurs corroborées par d'autres données ; ainsi le nombre des sériciculteurs a augmenté après la loi de 1892. Ils étaient 171.000 en 1882, neuf ans plus tard en 1891 ils ne sont plus que 139.480, mais à partir de 1892 leur nombre augmente
Les progrès de la sériciculture sous l'influence de la loi de 1892 sont constatés parle Bulletin séricicole français (n'' 1055), dont le témoignage n'est pas suspect :
(1) Voir travaux préparatoires de la loi de 1898 — Chambre, Documents parlementaires.
f96 EFFETS DES PRIMES
« malgré la baisse de la valeur de l'argent et
les progrès industriels du Japon et de la Chine, qui ont décuplé pendant ces dernières années Tintensité de la concurrence à nos produits soyeux, la sériciculture a pu vivre et progresser de 17 0/0 sous le régime des primes tandis que la filature a pris sous ce même régime un développement considérable qui se chiffre par 30 0/0 sur le nombre des bassines et par 33 0/0 sur la production . . . etc. . »
Et ces chiffres ne sont pas forcés ; d'autres évaluations en donnent même de supérieurs. Ainsi M. Fernand Crémieux représentant de sériciculteurs et de filateurs fournit les suivants (Chambre, séance du 28 février 1898). La filature d'après lui a passé de 10.000 bassines à 14.000 bassines soit une augmentation de 400/0. — Pour la sériciculture la production avait été en 1891 de 6.888.400 kilos de cocons ; après la loi de 1892 la moyenne s'élève à 9 millions pour redescendre, il est vrai, à 8 millions dans l'ensemble des années 1896 et 1897, mais la moyenne demeure quand même supérieure à ce qu'elle était. L'abaissement de la moyenne de ces 2 années réunies résulte du déficit de Tannée 1897 causé à la fois par les ravages de la muscardine et par la baisse persistante des cocons.
Voici les chiffres de la production séricicole pendant ces dernières années, et ceux des cours moyens des cocons.
Production séricicole en France.
1891 6.883.000 kil. 1895 9.300.000 kil.
Cours moyen des cocons.
1885 Fr. 3,73 le kilo 1892 Pr. 3,25 le kilo (1)
1891 » 3,14 » 1895/97 » 2,70 » (en m oyenne)
Le cours élevé de 1893 n'a sans doute pas été sans influence sur la forte production de 1894, et la faiblesse de ceux qui ont suivi sur la diminution de production que ces chiff*res font ressortir,
A un autre point de vue, les primes paraissent avoir agi tout à fait dans les vues du législateur de 1892. Si l'on se reporte aux discours prononcés à la Chambre par le rapporteur du projet de loi on y voit que les encouragements proposés pour les sériciculteurs étaient non seulement pour les inciter à produire, mais surtout pour les décider à produire d'après les nouvelles méthodes dues au génie de Pasteur, qui permettent d'obtenir de bien meilleurs rendements. Or sur ce point si des améliorations peuvent encore être obtenues, des progrès sérieux n'en ont pas moins été déjà réalisés.
En 1891, on comptait qu'une once de graine mise à l'incubation devait donner 29 kilos de cocons; en 189S, on obtient 43 kilos : en 1898, on trouve dans des discours pro-
(1) Dans les milieux séricicoles on attribue en grande partie Teffondrement des cours en 1894 à l'accentuation de la baisse de l'argent. On sait qu'en 1893 le gouvernement anglais a porté un coup de plus à ce malheureux métal en lui fermant les hôtels des monnaies des Indes où jusqu'alors il avait encore pu être frappé librement. On dit que le cours de l'argent a une action plus directe sur le commerce des soies que sur tout autre parce que la China est monométalliste argent et parce que ce métal est le préféré des pays d'Orient qui sont en même temps les plus forts pr(»ducteurs de soies.
nonces à la Chambre des prix de revient calculés sur un rendement de SO kilos par once. Il n'y a pas lieu de suspecter ces chiffres d'exagération, car des chiffres plus faibles auraient mieux servi les argumentations qu'ils étaient destinés à soutenir. En effet, le prix du kilo de cocons s'él(>ve d'autant plus que le rendement de l'once est moindre, or les orateurs qui produisaient ces chiffres cherchaient, pour obtenir un accroissement de prime, à montrer l'élévation du coût de production en France, par rapport aux prix courants de vente.
Tels sont les divers chiffres qui montrent que la loi du 13 janvier 1892 n'a pas été sans donner une partie des résultats que Ton attendait d'elle. Je sais que ce tableau n'est pas sans avoir ses ombres. Les primes de 1892, si elles ont ravivé plusieurs entreprises, ont permis à d'autres, moins scrupuleuses, de réaliser des bénéfices peu avouables par des combinaisons dont nous avons parlé (1). Ces quelques abus ont servi de thème aux déclamations des théoriciens adversaires]par principe des primes, et à des sériciculteurs et des filateurs qui croient que leurs industries seraient mieux protégées par des barrières douanières leur réservant des prix de monopole, que par des primes.
11 est certes plus facile de montrer les inconvénients des primes que leur efficacité; là comme partout, démolir est plus aisé que construire et la critique plus facile que l'art.
Lorsque les six années pendant lesquelles devait agir la loi de 1892 sont venues à expiration, son renouvellement a suscité des critiques analogues à celles qu'avait soulevées son établissement. Après des polémiques ardentes le
(1) V. Théorie des primes, répression des abus et des fraudes.
renouvellement Ta emporté sur l'abolition, les partisans de l'utilité des primes ont fourni une partie des chiffres que j'ai donnés ci-dessus et d'autres encore, et ils ont paru assez probants pour faire triompher leur manière de voir. Les objections de leurs adversaires n'ont d'ailleurs pas été sans résultats ; elles ont contribué à faire introduire dans la loi nouvelle quelques-unes des améliorations importantes que nous allons examiner.
Loi du 2 avril 1898.
Les critiques adressées à la loi de 1892, le signalement des abus auxquels son application avait donné lieu sur quelques points, ont fait prendre avec la loi de 1898 des précautions destinées à en empêcher le retour (1).
Par ailleurs la tendance générale de la loi nouvelle est d'augmenter la protection de la sériciculture, quelque peu même aux dépens de la filature.
L'amélioration du sort des sériciculteurs se fait sentir d'abord par l'augmentation de la prime qui leur est attribuée. Elle est portée de fr. SOpar kil. de cocon à Ofr. 60. Les intéressés réclamaient fr. 75 ou au moins fr.70, leur argumentation portait sur les différences de prix de revient. Je ne reproduirai pas ici les décomptes de frais présentés à la tribune par les divers orateurs qui tous montraient le coût de production supérieur au cours moyen des cocons et réclamaient que la prime comblât la différence.
Nous avons déjà eu occasion d'examiner ce mode d'argumentation. A mon avis, il est utile au système des primes en ce qu'il permet d'établir une certaine relation entre les encouragements à donner et les difficultés qui
(1) V. Théorie des primes, répression des abus etdBs fraudes.
rebutent les industriels visés. Mais c'est tout, vouloir que la prime solde une différence c'est vouloir solder avec un chiffre fixe des différences qui sont variables ; poser le problème ainsi, c'est le rendre insoluble. On n'a qu'à lire les travaux préparatoires. Pour un orateur le prix de revient en France d'un kilo de cocons varie de 4 fr.50 à 5 fr. 50, pour un autre on peut l'abaisser jusqu'à 3 fr. 60. Les variations sont les mêmes quand il s'agit d'évaluer le prix de revient du cocon italien. L'incertitude des 2 chiffres rend impossible l'évaluation précise de leur différence. Comment affirmer dès lors qu'à 0fr.70 la prime peut quelque chose, qua fr. 60 elle ne peut rien ? Certainement à fr. 70 elle fera plus qu'à fr. 60 et si je n'écoutais que mes sympathies pour l'agriculture je voudrais qu'elle fût de i fr.pourqu'elle fît encore davantage ; mais enfin je n'en conclurai pas pour cela qu'à fr. 60 elle ne pourra rien. La meilleure garantie c'est qu'à Ofr. 50 elle a pu quelque chose. Celle de fr. 60, il faut l'espérer, fera davantage encore, car, il ne faut pas l'oublier, Ofr. 10 de plus par kil. sur une production moyenne de 8 à 9 millions de kil. de cocons cela représente 8 à 900.000 fr. de plus versés annuellement à la sériciculture. C'est l'importance de ces sommes, qui résultent d'une variation de taux insignifiante, qui a fait échouer les efforts des députés méridionaux pour obtenir que la prime fût fixée à Ofr. 75. J'eusse voulu les voir triompher et voir à la suite de leur succès, la sériciculture recevant une impulsion rigoureuse, venir donner une vie nouvelle à nos campagnes provençales. Mais leur éloquence a été perdue, ils n'ont pas fait varier de 1 centime les chiffres adoptés par la commission. De ces joutes oratoires nous ne pouvons garder qu'un souvenir : la résistance que rencontrent les charges résultant du protectionnisme lors-
qu'elles se présentent sous forme de primes. Avec les primes on compte au centime, avec les droits protecteurs on est moins méticuleux, on se figure que c'est l'étranger qui les paie.
La loi du 2 avril 1898 a accru encore la protection de la sériciculture en réduisant la prime des filateurs lorsqu'ils filent des cocons étrangers, nous avons déjà examiné le genre de répercussion qu'occasionnait cette mesure (1).
Une autre modification importante apportée par la loi de 1898 au régime qu'avait établi celle de 1892, est la plus longue durée de la loi nouvelle. Ceci est à l'avantage des deux industries.
La loi de 1892 n'allouait les primes que pour 6 ans, celle de 1898 les promet pour 10.
En ce qui concerne la sériciculture cette augmentation est pour pousser à la plantation des mûriers. Golbert pour favoriser les magnaneries distribuait ses primes par pieds de mûriers. On avait pensé un instant revenir à cette base et donner les encouragements aux pépinières, mais on y a renoncé pensant relever plus rapidement la sériciculture en primant directement la production des cocons. Cette manière de voir paraît fondée, car l'élevage des vers à soie était abandonné même dans des fermes ayant encore des mûriers.
D'autre part, comme un mûrier ne donne de récolte sérieuse de feuilles qu'au bout de 4 ou 5 ans, il est évident que si la loi expire au moment où l'on commence à pouvoir compter sur ce mûrier pour mettre à l'incubation une quantité de graines un peu plus grande, il est évident disje que la perspective des primes n'incitera en rien à de nouvelles plantations.
(1) V. Théorie de l'incidence des primes.
La prolongation de la durée de la loi à dix ans (et môme onze puisqu'elle est applicable pendant l'exercice 1898 et jusqu'au 31 décembre 1908) agit donc favorablement sur la culture de 1' « arbre d'or » tout en maintenant le principe de la prime au kilo de cocon.
Pour la filature Taugmentation de durée de la loi a pour but de pousser au renouvellement du matériel, auquel vise on même temps la suppression de toute prime aux bassines filant à moins de 4 bouts (art. 2). Voici ce que disait le rapporteur de la commission à ce sujet :
« Nous pensons, comme le gouvernement, qu'il est bon de supprimer désormais la prime aux bassines à 2 et à 3 bouts. Les industries ont eu six ans pour transformer leur outillage et amener la bassine à une production supérieure.
« On estime actuellement à 3000 environ le nombre de bassines à 3 bouts existant encore ; sur cette quantité, 2000 sont susceptibles de se transformer, un millier devront s'arrêter ou être remplacées. Telle est l'étendue du sacrifice que nous demandons à l'industrie. Ce sacrifice est nécessaire, car nous ne sommes plus dans un siècle où Ton peut s'attarder à produire avec de mauvais outils. »
La filature est- elle en état de supporter ce sacrifice que l'on réclame d'elle ? Si elle le peut, il n'y aura qu'à féliciter le législateur d'avoir, par une exigence plus grande, hâté une transformation de matériel où elle doit trouver la source d'une prospérité nouvelle.
Ce que l'on peut dire ici c'est que la loi, en promettant des primes pour dix ans au lieu de six aux usines qui perfectionneront leur matériel dans le sens indiqué, incite d'autant plus les filateurs à accepter le sacrifice momentané qui eu résulte.
Aurait-il fallu aller plus loin et introduire ici une innovation analogue à celle que nous avons vue dans la loi du 30 janvier 1893 et qui porte que les navires construits pendant la durée de la loi auront droit à la prime pendant 10 ans à partir de leur francisation ?
C'eût été sans doute un encouragement de plus, mais il ne semble pas qu'il y ait ici les mêmes motifs de décider.
Il n'y a pas de comparaison à établir entre les sacrifices qui résultent de la transformation d'une bassine et ceux qui sont la conséquence du remplacement d'un navire.
Les aléas que présente une entreprise de filature n'ont aucun rapport avec les risques auxquels on s'expose en se lançant dans les armements.
En outre, en matière d'appareils filateurs le desideratum à réaliser est assez défini. Les bassines à 4 bouts constituent un outillage perfectionné qui permet de soutenir la comparaison. En matière de navires la lutte pour les gros tonnages et les grandes vitesses est incessante, le premier navire d'hier passe au second rang aujourd'hui.
Les situations ne sont donc pas les mômes et si l'absence d'une disposition de ce genre a enrayé au bout de 4 ou 5 ans l'action de la loi de 1881 sur la marine, il n'y a guère lieu de craindre que le môme effet se produise ici.
La prolongation de durée de la loi amène une autre question. Si Ion peut sans trop grands risques d'erreur préjuger quels seront les progrès que peut réaliser une industrie dans l'espace de 4 ou 5 ans, à mesure que la période considérée augmente, plus grandes deviennent les chances de voir ses prévisions déjouées. Qui peut dire ce que sera telle ou telle industrie dans 1 0, 1 o, 20 ans ? Une découverte très simple peut donner à une branche jusque là sans importance une impulsion qui la fasse devenir industrie de pre-
mier rang. Dans ces conditions, si des prinaies ont été promises à ses produits les charges qui en résultent pour le Trésor peuvent devenir fort lourdes. Nous avons déjà examiné cette éventualité et nous avons vu dans la « Théorie des primes » comment on arrive à parer en partie à cetinconvénienL La loi de 1898, nous Tavons vu aussi, est une de celles qui concilie du mieux qu'il est possible les intérêts opposés que sur ce chapitre elle a à sauvegarder.
Tels sont les principaux points sur lesquels la loi de 1898 se différencie de la loi de 1892. Elle est trop récente pour que l'on puisse dès à présent apprécier ses résultats, tout au plus peut-on faire quelques calculs sur ce qu'ils pourront être.
On peut bien augurer de ses effets sur la sériciculture puisqu'elle lui est plus favorable que sa devancière qui a déjà fait sentir sa bienfaisante influence.
Quant à la filature, la loi nouvelle ne lui offre comme avantage plus grand que des primes de plus longue durée, sur les autres points le régime actuel est plus exigeant pour elle que le précédent.
Los bassines qui ne sont pas munies des derniers perfectionnements se voient refuser toute prime. Le nombre de ces appareils est estimé à 3000 environ. Si les usines qui les possèdent ne sont pas en état de supporter les frais de leur transformation, elles vont se trouver dans un état d'infériorité marquée vis-à-vis des autres, qui, à l'avantage d'un matériel plus perfectionné, joindront celui de bénéficier des primes.
Cette situation peut amener la fermeture d'un certain nombre de fabriques et si les autres ne compensent pas cette diminution par leur accroissement, il en résultera une rétraction d'affaires qui rejaillira sur l'élevage des vers à soie.
PRIMES A LA SÉRlàlGULTURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE 30»
Cette éventualité, il faut Tespérer, ne se produira pas. Si j'en croisunfilateur vauclusien les filatures se sont mises avec entrain au renouvellement de leurs appareils, mais tant que la transformation n'est pas opérée on ne peut assurer son succès final, car pendant tout ce temps la filature encaissera annuellement en moins comme primes une somme évaluée par le rapporteur du projet de loi à 400,000 francs.
Les dateurs voient aussi depuis 1898 leurs primes réduites de 15 0/0 quand ils filent des cocons étrangers. Ceci ne représentera pas une bien lourde charge si ces usines continuent comme par le passé à ne s'adresser au dehors pour leurs achats de matières premières que dans une proportion inférieure à 10 0/0. — Il ne paraît pas y avoir là une aggravation capable d'enrayer les progrès de la filature. La diminution de primes que subira de ce chef la filature est évaluée dans les travaux préparatoires à 70,000 fr. par année.
Plus forte est la réduction de prime qui résulte de la fixation d'un maximumde prime par kilo de grège (6 fr. 50 pour la soie tirée de cocons français et 5 fr. 50 pour celle tirée des cocons étrangers, art. 2) ; la commission parlementaire escomptait de ce côté une économie annuelle de 250,000 francs.
Toutes ces sommes réunies enlèvent environ 720,000 fr. de primes par an à la filature tant qu'elle n'aura pas remplacé ses vieux appareils. Cette privation incitera- t-elle les filateurs à se soumettre aux sacrifices qu'on leur demande, ou découragés la plupart abandonneront-ils la lutte? On dit que non, mais c'est cependant là un point sur lequel on ne sera fixé que dans quelque temps.
La question des sucres.
Nous avons vu dans la théorie des primes les inconvénients que présentent les primes à l'exportation; nous allons en avoir un exemple dans la question des sucres à laquelle nous arrivons.
.La France, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Russie, les Pays-Bas donnent des primes d'exportation aux sucres (1), mais ce système commence à lasser et des conférences internationales ont eu lieu pour arriver à leur suppression. La dernière, réunie à Bruxelles, en juillet 1898, n'a pas abouti ; voici cependant ce que disait M. de Smet de Naeyer, président de cette conférence, dans son discours d'ouverture :
« Le problème que les gouvernements s'appliquent de-
(1) Ces primes sont tantôt « directes », c'est-à-dire payées aux exportateurs à tant par quantités exportées ; tantôt « indirectes », c'est-àdire résultant d'avantages indirects dont bénéficient les producteurs lorsqu'ils exportent.
Parmi les primes indirectes les plus curieuses se trouvent celles données par la Russie ; elles résultent de ce que les producteurs ne peuvent vendre en Russie, où les prix sont très rémunérateurs, que des quantités qui leur sont fixées par le gouvernement. Ces quantités sont d'autant plus fortes pour chaque fabrique que la production totale de cette fabrique est plus forte aussi ; il s'en suit que certains fabricants pour gagner davantage en vendant à leurs compatriotes augmentent leur production tant qu'ils peuvent, quittes à exporter, même avec perte, ce qu'il ne leur est pas permis d'écouleren Russie. Voir sur toutes ces primes l'intéressant ouvrage du baron d'Aulnis de Bourouille, Les primes à l'exportation du sucre , chez Belinfante frères, La Haye, 1899.
puis si longtemps à résoudre se résume presque tout entier dans l'abolition des primes à l'exportation.
« Que de motifs militent en faveur de la suppression de ces primes ! Elles portent préjudice aux finances des pays qui les accordent. Elles font peser sur la consommation nationale une charge hors de proportion avec les recettes réellement prévues par le Trésor public. »
« Elles sont destructives des conditions de la concurrence normale sur les marchés tiers. »
« De ces multiples inconvénients, le dernier apparaît sans contredit comme le plus nuisible à Tordre économique. »
« Si l'on ne peut songer à contester à chaque État le droit de protéger ses producteurs sur le marché national, ne doit-on pas s'élever, au nom de la saine raison économique, contre un système qui permet, par le jeu de véritables subsides, de jeter le trouble sur les marchés tiers ? »
Chacun est de l'avis de Monsieur le doyen, malheureusement, comme dirait le bon Lafontaine, la difficulté est d'attacher le grelot.
A la conférence de Bruxelles pas plus qu'ailleurs, personne ne s'est montré disposé à abandonner la partie, la France moins que tout autre.
La conséquence en sera que la guerre des primes continuera et que les Trésors continentaux devront se rattraper des primes qu'ils allouent par des impôts de plus en plus lourds sur le sucre. Qu'y faire ?
On dit bien, il est vrai, ne donnez plus de primes et l'impôt sur le sucre pourra être largement diminué sans qu'il en coûte un sou au Trésor. Cela donnera une extension nouvelle à la consommation nationale et l'industrie sucrîère trouvera un débouché plus large sur le marché intérieur»
â06 t»RlMES A L'EXPORTATION
Le remède est si simple qu'on serait réellement bien coupable de n'y avoir pas recouru si Ton n'avait pas d'excuses sérieuses pour ne pas l'avoir fait. Nous verrons plus loin que la solution du problème est plus complexe.
En somme il y a là une vraie guerre économique, chaque État lutte pour conserver sur le marché des sucres du monde la place qu'il y a acquise. Chacun désire la fin de cette guerre et surtout l'abandon de l'arme onéreuse des primes ; le point délicat est de savoir qui commencera par désarmer. Faut-il souhaiter que la France donne Texemple ? Voyons, avant de répondre, les motifs spéciaux qu'elle a pour lutter.
L'industrie des sucres en France*
io Le sucre colonial ou sucre de canne.
Au point de vue des taxes, les sucres coloniaux et les sucres étrangers attirèrent seuls, jusqu'en 1837, l'attention du législateur. Il s'efforça de favoriser ceux-là au détriment de ceux-ci et pour y arriver frappa les sucres étrangers de taxes presque prohibitives.
Par la loi du 26 mai 1816 les sucres étrangers étaient taxés à 70 francs par 100 kilos et les coloniaux à 45 francs ; de plus des faveurs spéciales étaient faites aux importations par pavillon français. Aussi en 1819 sur 39 millions de kilos de sucre consommé, 34 millions provenaient des colonies françaises.
La Restauration alla plus loin, pendant peu de temps, il est vrai, elle accorda des primes directes très élevées à l'exportation du sucre.
La loi du 7 juin 1 820 donnait la prime énorme de 1 00 fr. par 100 kilos ; l'exportation s'éleva de SOO lonnes à 4. 000.
Ce système fut si vivement attaque^ que la loi du 17 juillet 1822 y substitua le drawback dont bénéficiaient seuls les sucres importés sous pavillon français. Il se fit alors un tel agiotage sur les quittances de douane qu'on en revint à la prime de 100 francs par quintal. Les sommes payées de ce chef s'élevèrent de 4.600.000 francs à 19 millions. On reconnut des abus et que des intérêts habiles profitaient seuls de cet encouragement. Une nouvelle fois on en revint au drawback. Celui-ci fut organisé dans un sens entièrement favorable aux sucres coloniaux ; ainsi, que le sucre brut fût d'origine coloniale ou d'origine étrangère, le raftineur percevait la même somme à la sortie du produit raffiné ; or pour le sucre brut colonial il avait payé 49 fr. SO 0/0 et pour l'étranger 104 fr. 50.
Dès 1825 cependant les raffineurs commencèrent à protester contre cette dernière combinaison ; les armateurs dont les navires visitaient les pays étrangers, se joignirent à eux et la loi du 17 mai 1826 leur donna satisfaction sur ce point : Désormais la loi accorda le remboursement du droit perçu en tenant compte des surtaxes qui avaient été payées et ne laissa qu'une légère prime aux sucres des colonies françaises.
Il importe ici de remarquer qu'au milieu de toutes ces modifications, les drawbacks plus ou moins élevés que Ton maintenait, constituaient, en fait, un système de primes d'exportation. En effet, les droits étant perçus à l'entrée sur des sucres bruts, et le remboursement en étant fait k la sortie sur des sucres raffinés, il y avait à déterminer le rendement à la raffinerie. Le rendement légal étant fixé par exemple à 70 0/0, si, comme cela avait lieu, la raffinerie obtenait 75 ou 80 0/0 le remboursement de droits CJont elle bénéficiait h Texportation cje cet excédept constj^
tuait pour elle une véritable prime indirecte de sortie.
Le régime de la loi de 1826 fut de nouveau modifié par celle du 26 avril 1833, puis un peu plus tard par celle du 3 juillet 1840, toujours de manière à accorder des faveurs spéciales aux sucres coloniaux, et à donner satisfaction à la marine marchande. Le drawback demeurait réservé aux sucres importés sous pavillon français, on maintenait les surtaxes sur les sucres extra-européens étrangers ou venant des entrepôts d'Europe, et Ton accordait au contraire des détaxes de distance à ceux provenant des colonies françaises.
Le même régime fut, sauf des variations de chiffres, conservé dans ses grandes lignes par la loi du 15 juillet 18S1. Les détaxes qui ne devait être qu'une mesure temporaire furent successivement prorogées jusqu'en 1870. Après cette époque elles reparaissent sous une autre forme. Plusieurs lois de 1884-1886-1888, ont accordé aux sucres provenant des colonies françaises, des déchets de fabrication de 12 puis de 24 0/0 ; ce chiffre a été encore augmenté au fur et à mesure des progrès réalisés dans les sucreries de betterave au point de vue des rendements.
On voit par ce qui précède la constante sollicitude de la Restauration et des gouvernements qui l'ont suivie, pour les sucres de canne en provenance de nos colonies. Nous allons assister maintenant à un tout autre spectacle, en parcourant rapidement l'histoire du sucre de betterave.
2® Le sucre indigène ou sucre de betterave.
Le début de l'industrie du sucre de betterave n'est pas dû à l'initiative privée. Sous l'empire des préoccupations qui naissaient pour lui du blocus continental. Napoléon 1" la créa de toutes pièces: par décret impérial (25 mars 1811)
32.000 hectares de terre furent consacrés à la culture de la betterave et 1 million de francs mis aux mains du Ministre de l'Intérieur, pour encourager la fabrication du sucre. Les résultats furent surprenants.
En 1828, 100 fabriques produisirent 6.663 tonnes, puis la progression fut la suivante :
(1)1833 12.000 tonnes
Les résultats eussent été plus complets encore si TÉtat, après avoir donné rimpulsion initiale, n'avait enrayé dans la suite le mouvement qu'il avait créé. Le sucre de betterave avait de l'espace devant lui ; en 1897/8 la production totale dans le monde a été de 4.676.000 tonnes (2). La France aurait dû en fournir la plus grande part et conserver pour cette production le premier rang qu'elle avait encore il y a quelques années, malgré les erreurs économiques qu'elle avait commises en cette matière ; malheureusement ces erreurs ont fini par permettre à d'autres nations de nous devancer; pour ne parler que de l'Allemagne en 187S elle était derrière nous avec une production annuelle de 300.000 tonnes, aujourd'hui elle nous précède avec une production qui dépasse 1 million de tonnes. Pourquoi cette rétrogradation de notre part?
L'inquiétude, qui avait poussé le gouvernement impérial à créer les sucreries de betterave, ayant disparu avec
(Ij Cauwès, Cours d'Économie politique, 1893, t. I, p. 584. (2) Baron d'Aulnis de Bourrouil, op, cit,, p. 99.
lui, les gouvernemeBts qui suivirent ne s occupèrent plus de cette industrie ; toutes leurs faveurs, nous l'avons vu, se concentrèrent sur les sucres coloniaux. Il est vrai que cette sollicitude fut assez maladroite «t contribua d'abord surtout au développement des sucres indigènes que Ton oubliait.
Pendant les remaniements législatifs que nous avons vus dans le chapitre précédent, et qui tous visaient le développement des sucres coloniaux, le sucre de betterave croissait dans Tombre. Bénéficiant de l'oubli dont il était l'objet, il se développait affranchi de toute taxe et les colonies qui réclamaient protection contre le sucre étranger s'aperçurent trop tard que les rivales les plus redoutables de leurs plantations de cannes étaient celles de betteraves.
Aussi, à partir de 1837, changement de tactique; on impose le sucre indigène et Ton réduit la surtaxe des sucres étrangers. La fabrication nouvelle résiste vaillamment à ce double choc, à ce moment les principaux établissements peuvent fournir le sucre à plus bas prix que les colons.
Le gouvernement croit devoir venir plus encore au secours des colonies, et de la marine marchande qui trouve dans rimportation des sucres bruts un aliment de fret important; en 1843 il soumet aux Chambres un incroyable projet portant interdiction pure et simple de la fabrication du sucre de betteraves.
Etranges revirements des choses humaines ! Aujourd'hui comme alors, la question sucrière intéresse au plus haut point les armements maritimes, mais l'intérêt est diamétralement inverse. Autrefois les sucres représentaient principalement un fret d'entrée, aujourd'hui c'est comme fret de sortie surtout ^u'on leg compte. En Frwce leur expor-
LA QUESTION DES SUCRES 31d
tation est actuellement â peu pri^s le triple de leur importation.
Si dans la question des sucres, TAllemagne avait défi* nitivement le dessus, ses navires trouveraient dans cet accroissement d'exportation un avantage nouveau pour lutter contre les nôtres. Nos armateurs actuels pourraient regretter alors que leurs devanciers aient, en combattant la betterave, fait passer à l'étranger une source de fret importante et fourni à leurs concurrents d'aujourd'hui une arme nouvelle pour les battre.
Quoiqu'il en advienne, le projet du Gouvernement de 1843 ne fut pas adopté, on se contenta (juillet 1843) de poser en principe, l'assimilation de la taxe pour le sucre indigène et le sucre colonial. Les colonies crurent leur victoire assurée, mais la production mdigène restreinte quelque temps ne tarda pas à reprendre sa marche ascendante. D'autant plus que l'émancipation vint jeter un certain trouble dans la culture de la canne à sucre, de 102 millions (1845) les envois des colonies tombèrent à 40 millions en 1850 (1).
En présence de ces faits, la lutte contre le sucre de betterave reprit une nouvelle vigueur. Rien ne peut montrer mieux les tracasseries auxquelles on le soumit qu'un aperçudela loi fiscale du 31 mai 1846 et du décret du 27 mars
Par la loi de 1846 tout fabricant est tenu de se munir d'une licence avant de commencer ses travaux. 11 doit consigner sur un registre les opérations de sa fabrication. Son usineestouverteauxperquisitionsdes employés delà régie. On fait avant la reprise et après la cessation des travaux
[\) Cfi^wès, op, cif., t. II, p, 590,
.31i PRIMES A L'EXPORTATION
de chaque campagne, un inventaire général de la production. Les quantités de sucre excédant le compte du fabricant sont ajoutées aux charges, le droit est dû sur les quantités manquantes... la fabrication de Tannée suivante ne peut être reprise qu'après enlèvement de tous les produits de la campagne précédente.
Tout cela n est rien cependant à côté des tracasseries qui résultèrent pour les fabricants de sucre du décret du 27 mars 1852 complété par un règlement d'administration publique du 1" septembre de la même année.
« Les fabriques sont désormais soumisesà la surveillance permanente du service des douanes et des contributions indirectes. Le fabricant doit disposer dans l'intérieur de son usine pour servir de bureau aux employés de l'administration un local convenable de 12 mètres carrés au moins, garni de chaises, de tables et d'un poêle ou d'une cheminée... Les jours et fenêtres du magasin affecté au dépôt des sucres terminés doivent être garnis d'un treillis en fer de mailles à ouverture maximum de S centimètres. L'administration peut exiger que tous les jours et fenêtres de la fabrique et des bâtiments attenants soient également garnis d'un treillis ; qu'il n'existe aucune communication intérieure entre la fabrique et la maison d'habitation ; que la fabrique et ses dépendances n'aient qu'une entrée habituellement ouverte et que les autres portes soient fermées à 2 serrures. »
Mais laissons les conditions imposées aux bâtiments qui doivent servir de fabrique, nous n'en finirions pas et pénétrons dans l'intérieur de l'usine, l'administration nous y suit :
fi Les contenances des vaisseaux déclarés seront vérifiées parla jauge métrique. Le fabricant fera apposer sur cha-
cun des vaisseaux un numéro d'ordre et l'indication de la contenance en litres..., le fabricant tiendra un registre qui servira à constater toutes les défécations et y inscrira l'instant où le jus commencera à couler dans la chaudière, la date et l'heure du commencement de l'opération et la fin de la défécation... Un second registre servira à inscrire les résultats de la cuite..., les employés prendront en compte le volume des sirops versés dans les cristallisoirs et les marqueront par une étiquette générale. Le fabricant ne pourra les déplacer qu'avec l'autorisation du service... Le sucre obtenu ne pourra être enlevé qu'après vérification et prise en charge de son poids par le service... »
« Les magasins à sucre n'auront qu'une porte fermée à deux serrures. Les employés garderont une des 2 clés et les magasins ne pourront être ouverts qu'en leur présence... etc.. etc. »
Ce n'était pas tout; jusqu'en 1864 le sucre indigène demeura exclu des avantages faits aux sucres d'outre-mer lorsqu'on les réexportait. Cette différence de traitement était logique tant que le sucre indigène était indemne, mais lorsqu'à partir de 1837, il fut soumis à la taxe comme les sucres coloniaux, il devint absolument injuste de ne pas le faire bénéficier des mêmes détaxes, d'autant plus que ces détaxes s'élevaient quand les droits s'élevaient eux-mêmes et qu'ils frappaient plus lourdement et sans compensation le sucre de betterave.
Tout cela montre bien comment pendant de longues années le législateur ne s'est pas rendu compte de l'avenir réservé à une industrie si précieuse pour la prospérité agricole des pays qui la possèdent.
En dehors du décret de 18H qui l'a implantée sur notre sol, l'État n'a été réellement favorable à cette industrie
iié PRIMES A L'EXPORTATION
que pendant les années où il a oublié son existence.
Dès qu'il s'est repris à s'occuper d'elle cela a été pour prendre des mesures défavorables à son égard pour, à un instant même, vouloir radicalement la supprimer.
11 nous faut arriver jusqu'en 1884 pour, à travers le fouillide lois établies sur la matière, en trouver enfin une qui ait conscience de la situation et soit édictée en vue de faire acquérir à la sucrerie de betteraves la place qu'elle doit occuper.
Malheureusement quand on s'aperçoit du mal il est déjà profond, des concurrences redoutables ont eu le temps de naître et de se fortifier.
Appendice. — Le sucre de betterave en Allemagne,
Pendant que la sucrerie indigène était contrariée en France par toutes ces entraves, tandis que le fisc français, avec une science administrative consommée, s'efforçait d'atteindre les moindres parcelles de sucre produites, les sucreries de betterave se développaient progressivement en Allemagne sous la protection tutélaire d'un régime législatif absolument différent. Del841 à 1861 la sucrerie allemande ne produisit pas en vue de l'exportation. Ce qui fit son succès, c'est que dès le l®"^ septembre 1841, l'impôt fut basé directement sur la betterave. Les fabricants ont dès lors eu un intérêt évident à retirer d'une quantité de betteraves donnée le maximum de sucre possible. Celui qui obtenait avec 100 kilos de betteraves 10 kilos de sucre au lieu de 6, avait en réalité 4 kilos exempts de droits. Aussi cultivateurs et fabricants se sont-ils mutuellement incités à obtenir des betteraves de plus en plus riches en saccharine. En France, oîi jusqu'en 1884 le même stimulant n'existait pas, le cultivateur visait toujours au ren»
LA QUESTION DES âUGRES 31?
dément maximum de poids brut de betteraves à l'hectare.
Le résultat a été que nous en étions encore à des qualités de betteraves donnant 5 à 6 0/0 de sucre quand l'Allemagne obtenait déjà 10 et 12 0/0.
De plus Timpôt établi en Allemagne fut à Torigine assez minime.
Impôt sur le sucre en AUemagne .
Années Quotité Ba.«e de perception Années Quotité*
1841 marks 0,10 par 100 kilos de betterave 1858 marks 1,60
Une législation de ce genre est éminemment favorable au progrès; l'Allemagne a pu s'en rendre compte. Jusqu'en 1861 elle se contentait de son propre marché, à partir de cette époque elle commence à travailler pour Texportation ; un drawback de 20 fr. 62 par 100 kilos de sucre sortant est établi et il est porté à 21 fr. 50 en 1869. Dès cette année le raffinage des sucres extra-européens disparaît, car ces sucres touchent à leur réexportation le même drawback que les sucres indigènes et ils ont payé à leur entrée des droits beaucoup plus élevés que ceux qui ont atteint ceux-ci par Timpôt sur la betterave.
Bref bonis de fabrication d'autant plus considérables que la fabrication se perfectionnait davantage, drawback d'autant plus avantageux que les progrès réalisés étaient plus grands, tel est le régime sous lequel vécut la sucrerie allemande de 1861 à 1888.
Les résultats furent de nature à la satisfaire, on 1874, sa production est de 300.000 tonnes ; en 1880, de SOO.OOO ; en 1893, elle atteint près d'un million, aujourd'hui ce chiffre est de beaucoup dépassé.
(1) A partir de 1891/2, impôt direct de consommation.
Ce n'est que lorsque cette industrie fut fortement établie que le fisc allemand modifia sa base de perception dMmpôt et encore prit-il garde de ménager une transition d'un régime à un autre. Parla loi du l"aoûH888 Timpôt sur la betterave est abaissé à 80 pfennigs par 100 kilos et combiné avec un impôt à la consommation de 12 marks. Le sucre exporté bénéficie du remboursement de Timpôt à la consommation, et d'un drawback correspondant à Timpôt sur la betterave et évalué à marks 10, 6S pour les raffinés et marks 8,S0 pour les bruts de 90 à 98 degrés.
La loi du 31 mai 1891 fixe qu'à partir du I»' août 1892 l'impôt sur la betterave est aboli ainsi que le drawback, l'impôt de consommation est élevé à 18 marks par 100 kil. et des primes directes à l'exportation sont instituées pour S ans. Le taux des primes varie de marks 1 ,25 à 2,25 suivant les qualités et la loi fixe qu'il ne sera plus que de 1 à 1,75 à partir de 1895. Mais cette année-là une loi du 9 juin maintient les taux primitifs.
Une loi du 27 mai 1896 double presque ces primes sans limiter leur durée, disant seulement qu'elles pourront disparaître si les autres nations cessent d'en donner de directes ou d'indirectes. De plus la même loi établit des taxes de fabrication différentielles. Les petites usines, celles qui commencent, paient des taxes réduites pendant les premières années. Cette dernière disposition est pour pousser à des fondations nouvelles.
Sous l'influence de ce régime si diff'érent du nôtre, l'Allemagne qui, en 1871/72, exportait 12.120 tonnes de sucre alors que nous en exportions 283.638 tonnes, vit, pendant la campagne 1883/84, ses exportations monter à 595.688 tonnes, alors que les nôtres tombaient à 104.033.
Il est juste cependant d'ajouter que si nos voisins Teu-
tons ont mieux que nous résolu la question sucrière, cela vient en grande partie de ce que le problème est chez eux beaucoup moins complexe qu'ici.
De l'autre côté du Rhin, il n'y a que trois intérêts à concilier : ceux de Tagriculture, ceux des fabriques de sucre, ceux des raffineries.
Chez nous il faut tenir compte de cinq intérêts divers, parfois opposés : ceux des cultivateurs de betteraves, ceux des planteurs de canne à sucre des colonies, ceux des fabricants de sucre de betteraves.
Les raffineries se divisent de leur côté en deux camps ; les raffineries parisiennes qui emploient surtout le sucre de betteraves et accidentellement celui de cannes, et les raffineries des ports qui, au contraire, transforment principalement le sucre de canne et ne traitent celui de betterave que par occasion.
Cette différence de situation a eu une influence décisive sur la législation sucrière des deux pays. Tandis qu'en Allemagne on développait les sucreries do betterave sans arrière-pensée, en Çrance on les a pendant de longues années combattues, on a même songé, à une certaine époque, à les interdire, pour laisser le champ libre aux sucres coloniaux.
La loi du 27 juillet 1884 en France.
Le simple examen de la part contributive de la betterave dans la production sucrière annuelle du globe, suffit pour montrer combien nos législateurs passés étaient mal inspirés en entravant la betterave française, au lieu de l'aider à conserver l'avance qu'elle avait acquise sur ses concurrentes étrangères. Voici en effet le tableau de production de ces dernières années dans le monde :
M Crimes a L'EXPORTATior^
Production de sucre par tonne (1).
Années Sucre de canne Sucre de betterave Ensemble
1898 99 (évaluation). 3.049.960 4.674.000 7.724.000
Ce tableau montro rimportance croissante des sucreries de betterave en général.
En France en particulier, cette industrie occupe près de 60.000 ouvriers ; elle fournit à la marine marchande plus de 300.000 tonnes de fret par an ; elle présente au point de vue agricoleun intérêt primordial,la culture delà betterave couvre en France une superficie de plus de 550.000 hectares. Grâce à son développement, Timpôt sur le sucre qui en 1850 ne rapportait au fisc que 50 millions, lui en fournit aujourd'hui plus de 200 par année.
Aussi a-ton fini par comprendre les erreurs que Ton avait commises à son égard. Un parti important se forma pour obtenir une législation qui fût favorable à ses pro-
(1) Baron d'Aulnis de Bourrouil, op, cit,, p. 99.
LÀ QUESTION DES SUCRES 32à
grès tout en sauvegardant les intérêts de nos sucres coloniaux.
Instruit par l'exemple de TAllemagne, le législateur français édicta la loi du 27 juillet 1884 qui, la première en France, prit la betterave comme base de l'impôt. La fabrication put alors bénéficier de bonis de 2 manières : Soît par abonnement en payant sur un rendement présumé de S à 6 0/0 soit en bénéficiant d'un déchet de 8 0/0 sur le rendement réel constaté, mais cette seconde façon n'était admise que jusqu'en 1887; après, Tabonnement devenait obligatoire.
L'effet bienfaisant de cette loi ne se fit pas attendre ; dès ce moment notre production qui, après avoir atteint en 1875-76 le chiffre de 460.000 tonnes, était tombée en 1880 à 280.000, se releva ; dès la campagne de 1886-87 elle atteignit 506000 tonnes. L'heureuse impulsion donnée à notre industrie sucrière par cette loi apparaît d'ailleurs clairement si Ton consulte le tableau comparatif des rendements obtenus à partir de cette époque en France et à l'étranger . On voit de suite , à quel point nous étions jusqu'à ce moment-là devancés par l'Allemagne et par l'Autriche, et l'on voit en même temps, combien notre fabrication a constamment progressé depuis, rattrapant ses concurrentes sur ce point, les dépassant même :
