L. - îl

Rendement effectif de kilos de sucre brut de 88» par 100 kilos de betteraves (1).

France.

Campagnes.

Allemagne.

iUlriche-Hangrie.

Sucre brut.

Sucre rafBné.

Malheureusement le fisc veillait!

Dès que cultivateurs et fabricants eurent perfectionné les premiers leur culture, les seconds leurs procédés de fabrication, pour obtenir des excédents de rendement qui leur procuraient des bonis, le Trésor se présenta pour en i'ecueillir sa part.

La loi du 4 juillet 1887 augmenta la présomption de rendement à 7 kilos avec addition d'une plus-value annuelle de 250 grammes pour les années suivantes.

Fabricants et cultivateurs ayant eu la faiblesse de perfectionner encore leurs procédés une nouvelle loi du 5 août 1890 vint soumettre à une surtaxe spéciale de 30 francs

(1) Baron d^Aulois de Bourrouil, op, cit,y p. 104.

les excédents de rendement, et renforça les sévérités du régime de Texercice.

Enfin une loi du 27 juin 1891 est venue accroître encore la part du Trésor dans ce que Ton a appelé le « partage des indemnes ». Le rendement légal est porté à 10 fr. 500/0 et au delà de ce chiffre la moitié seule des sucres produits est admise au bénéfice du droit réduit.

On ne pouvait chercher à démolir avec plus de persistance ce que Ton s'était efforcé de créer en 1884.

C'était d'autant moins sage, que les autres pays continuaient à grands pas leur marche en avant. Sans reparler de r Allemagne qui nous a distancés d'une façon effrayante la Russie atteint vers 1892 la production de 525.000 tonnes ; r Autriche-Hongrie, à la même époque, celle de 575.000 tonnes (1), dans la campagne 1898-99 sa production a surpassé la nôtre d'environ 190.000 tonnes.

L'Autriche-Hongrie a pris une part plus active encore dans la guerre des primes par la loi du 7 juillet 1896. Le but de cette loi n'a pas été de modifier le taux des primes, mais de permettre leur paiement intégral. Jusqu'alors, le crédit alloué de 5 millions de florins était insuffisant pour solder la totalité des primes acquises par les exportateurs, la loi en question en portant à 9 millions la somme annuelle affectée à leur service rend possible leur entier acquittement.

Loi du 6 avril 1897.

C'est en se rendant compte de l'intensité de cette lutte et de rimportance de son enjeu que, sans en revenir au régime de la loi de 1884, on a voté la loi du 6 avril 1897, pour ne pas demeurer trop en arrière.

(1) Cauwès, op. cit., t. I, p. 584.

Cette loi renforce la protection résultant des primes indirectes par la création de primes directes d'exportation et par l'établissement de nouvelles détaxes de distance.

Pour mieux comprendre l'économie de cette loi et apprécier plus en connaissance de cause les charges qu'elle crée, rapportons-nous aux chiffres donnés par le Gouvernement d'abord, par la commission des douanes ensuite, dans les projets qu'ils soumirent aux Chambres.

Dans le projet du Gouvernement du 29 octobre 1896, projet qui, soit dit en passant, s'occupait comme l'autre de subvenir aux dépenses des primes qu'il proposait (1), les dépenses prévues sont évaluées comme suit :

Dépenses.

Kilos. Par 100 kil. Francs.

Primes d'exportation :

Raffinés et assimilés . . 200.000.000 à 2 fr. 50 8.000.000

Sucres bruts de 6oo à 98. 100.000.000 1 » 60 1.600.000 Détaxes de distance :

Suc. venant des Antilles. 54.000.000 à 1 » 75 945.000

» autres colonies. 46.000.000 2 » » 920.000

Détaxe dite de cabotage, 50.000.000 1 » 20 600.000

Total. . . 9.065.000 Recettes.

Relèvement du droit de consommation de 60 à 62 fr. 50 ; 410.000.000 kil. à 2 fr. 50 . . . 10.250.000

Les détaxes de distance sont instituées en faveur des colonies, et de façon à compenser les augmentations de fret que supportent les plus éloignées.

La détaxe dite de cabotage est établie en faveur des raf-

(1) Voir ci-devant « moyens d'atténuer les inconvénients des primes au point de vue budgétaire ».

fineries des ports pour leur permettre de traiter les sucres bruts provenant des départements du Nord de la France.

Dans le projet de la commission des douanes les chiffres ci-dessus se trouvent presque doublés.

Les primes d'exportation sont portées à 3 fr. 50, 4 francs et 4 fr. SO, suivant la nature des sucres et le titrage.

Les détaxe de distances deviennent de 2fr. et 2 fr. SO.

La détaxe de cabotage est étendue aux sucres indigènes expédis par voie ferrée lorsque la distance parcourue est d'au moins 250 kilomètres, le chiffre en est élevé à 2 francs par 100 kilos nets de sucre raffiné.

Les dépenses sont couvertes : 1** Par une surtaxe de 2 fr. 50 sur les sucres livrés à la consommation.

2o Par une taxe dite de raffinage de 2 fr.0/0 sur les sucres mis en œuvre dans les raffineries et non destinés à l'exportation .

3^ Par une taxe de fabrication de 1 franc par 100 kilos sur les sucres bruts produits dans les fabriques, n'allant pas en raffinerie et non destinés à l'exportation.

L'économie du projet est la suivante :

Primes d'exportation Détaxes de distances Détaxes intérieures. ,

Dépenses.

Kilos.

Frmcs.

(tauxde3fr.80à4fr.

(tauxde2fr.25à2fr.

(taux de 2 fr.),

Total.

PRIMES A L'EXPORTATION Recettes.

Droit de consommation.

Droit de raffinage . . .

Droit de fabrication . .

430.000.000 (taux de 2 fr. 50) 350.000.000 (taux de 2 fr.) 50.000.000 (taux de 1 fr.).

Total. .

Ce projet souleva les critiques de la commission du Budget qui, appelée comme toujours à donner son avis sur les projets qui créent des primes, en émit un défavorable.

Elle remarqua que les droits de raffinage et de fabrication sur les sucres destinés à la consommation intérieure, constituaient à proprement parler de simples majorations du droit de consommation en le portant de 60 francs à 63 fr. 50 et 64 fr. 50.

Elle évalua la consommation intérieure à 400.000.000 de kilos seulement, d'oii déjà un déficit de 750.000 francs.

De déductions en déductions, en tenant compte des stocks existants qui avaient déjà payé l'impôt et échappaient par suite aux surtaxes proposées, elle escomptait un déficit d'environ 12 millions sur les recettes espérées.

Ces observations n'empêchèrent ni le vote de la loi, ni l'adoption des taux de primes proposés par la commission des douanes. Elles amenèrent seulement l'insertion dans la loi du 6 avril 1897 d'une clause de sauvegarde et une augmentation du droit de raffinage qui fut porté à 4 francs. En outre pour éviter le déficit que l'on craignait de voir se produire par le primage des stocks existants, seuls les sucres produits pendant la campagne en cours et

les campagnes h venir devaient bénéficier des primes (art. l) et les stocks existants étaient frappés par les surtaxes nouvelles (art. 6).

La clause de sauvegarde est formulée par l'article 12 : (( Dans le cas où le montant des primes allouées pendant une campagne excéderait le produit des taxes de fabrication et de raffinage prévues par la présente loi, le taux des primes serait pour la campagne suivante, ramené au chiffre nécessaire pour couvrir le Trésor de son avance...

Nous avons déjà eu occasion d'examiner les bons et mauvais côtés des clauses de sauvegarde. Leur utilité au point de vue de l'équilibre budgétaire est aussi incontestable que l'incertitude fâcheuse danslaquoUecUes laissent, formulées ainsi, l'industrie que Ton prétend soutenir.

Une stipulation de ce genre frapperait à peu près inévitablement d'impuissance une loi déprimes destinée à provoquer la création d'un matériel puissant et coûteux. Ce n'est pas l'appât d'une prime qu'on peut lui enlever l'année suivante qui engagera un industriel à risquer des capitaux dans une entreprise qui ne lui permettra d'espérer l'amortissement de son matériel qu'au bout de longues années.

Ici cependant une considération spéciale permettait de recourir avec moins d'inconvénients à une précaution de ce genre.

Comme le fit ressortir le rapporteur, les primes directes à l'exportation des sucres étaient en grande partie établies afin que dans les conférences internationales, réunies en vue de combiner leur suppression partout, la France pût obtenir cette suppression dans les autres pays en offrant de la réaliser chez elle (V. art. 11 ).

C'est en s'appuyant sur les mêmes raisons et pour pouvoir offrir des concessions analogues à celles que l'on ré-

clamerait que Ton fixa le taux des primes à un chiffre équivalent à celui adopté en Allemagne (de 2,50 à 3,25 marks suivant qualités).

Pour des primes appelées à jouer un semblable rôle, une clause de sauvegarde ne présente guère d'inconvénients.

Malheureusement comme Ta encore montré Téchec de la conférence de 1898, Tenlente, malgré toutes ces combinaisons, demeure toujours difficile à cause des encouragements indirects plus ou moins occultes que les États auront toujours tendance à donner pour assurer le triomphe d'une industrie dont ils sentent tous les jours davantage l'importance (1).

Effets de la loi du 6 avril 1897.

La suppression des primes d'exportation et la consommation du sucre .

La loi de 1897 est trop récente pour que l'on puisse examiner la totalité de ses résultats et Tinfluence que l'augmentation de 6 à 7 0/0, subie par le droit de consommation pour subvenir au paiement des primes, exercera sur cette consommation même.

Est-il à présumer que sous le poids du nouvel impôt, la consommation du sucre qui est progressive dans le monde entier va se restreindre chez nous ?

Faut-il penser que sans ce supplément de taxe la con-

(1) Des « unions sucrières » ont cependant été conclues à diverses reprises entre quelques pays ; la 1*« celle de 1864 conclue par la France avec la Hollande, la Belgique et l'Angleterre, fixait les rendements à 76 0/0-81-85-87 0/0 suivant les types, ce qui limitait les primes indirectes, mais grâce aux progrès réalisés par les raffineries, ces rendemçntp furent encore dépassés.

sommation intérieure se serait assez accrue pour absorber la totalité de la production nationale; que sans dommage aucun pour Tindustrie sucrière elle aurait pu renoncer à la lutte pour l'exportation ?

C'est assez peu vraisemblable. Si, comme on le dit, la consommation individuelle atteint en Angleterre 31 kilos, et n'est en France que de 11 kilos, cela s'explique moins parce que l'impôt renchérit le sucre ici, qu'à raison de ce que chez nos voisins l'usage général du thé en fait une denrée de première nécessité.

Pour que nous absorbions 750.000 tonnes de sucre environ au lieu de 400 à 430.000, il faudrait une différence d'impôt de plus de 6 à 7 0/0 en admettant que la question de prix soit le seul obstacle à une consommation plus considérable.

Avant 1880 les sucres étaient taxés à 120 0/0 de leur valeur. La loi du 19 juillet de cette année-là, en abaissant le droit de 73 francs par 100 kilos à 40 francs, opéra un dégrèvement de 44 0/0. Le relèvement de la consommation ne fut que de 20 0/0. Par contre des augmentations ultérieures de taxe ne ralentirent pas la consommation qui atteignit 446.000 tonnes en 1887, mais c'était sous le régime de la loi de 1884, loi éminemment favorable à la production puisqu'elle procurait aux fabricants des bonis d'autant plus considérables qu'ils perfectionnaient davantage leurs procédés ; le droit avait cependant été successivement porté de 40 à 50 francs puis de 50 à 60. Le législateur s'étant ensuite efforcé de frapper les bonis, la consommation descendit à 432.000 tonnes en 1888 et à 412.000 en 1889.

Dans tous ces changements l'amplitude des variations du droit u été beaucoup plus grande que celle des mou-

vements de la consommation, une augmentation de taxe de plus de 50 0/0 a été suivie d'une rétraction moindre de 8 0/0. On ne peut donc guère conclure qu'en faisant disparaître les primes et en réduisant l'impôt de 7 à 8 0/0 on accroîtrait la consommation de près de 80 0/0,ce qui serait nécessaire pour que la France absorbe la totalité de sa production sucrière.

Il est vrai que nous ne parlons ici que des primes directes et que les autres sont plus considérables qu'elles.

On évalue que les deux réunies coûtent annuellement au Trésor de 70 à 80 millions de francs, soit le tiers à peu près de ce que rapporte l'impôt sur le sucre.

Comment évaluer la réduction d'impôt que permettrait de réaliser la disparition de toutes ces primes ?

S'il ne s'agissait que d'opérations arithmétiques à faire le calcul serait facile, mais ce sont les répercussions économiques qui compliquent le problème.

Une diminution de 33 0/0 sur les taxes, n'augmenterait pas la consommation dans des proportions suffisantes pour assurer l'absorption surplace de tous les sucres produits. Dès lors si l'absence de débouchés n'accentuait pas la baisse au-dessous du chiffre prévu, assez pour provoquer la demande et amener l'écoulement des stocks, il y aurait un abaissement de production qui se répercuterait sur le rondement de l'impôt. En d'autres termes pour que le changement de régime ne diminuât pas les recettes fiscales il faudrait diminuer l'impôt, d'une quotité inférieure au rapport des primes existantes aux recettes actuelles. On ne pourrait pas en un mot faire bénéficier le consommateur de l'économie réalisée par la disparition des primes directes et indirectes.

Tout cela montre que le problème n'est pas aussi simple

que certains veulent bien le dire. La suppression brusque des primes d'exportation, faite isolément par la France amènerait sans doute chez nous un avilissement des cours qui serait très heureux pour les amateurs de sucre, mais qui ferait certainement subir une crise dangereuse à notre industrie sucrière. Nous venons de voir qu'elle est assez distancée par ses voisines étrangères pour ne pas ôtre soumise légèrement à une pareille épreuve. Ce serait nous retirer en vaincus d une lutte pour laquelle nous étions les mieux armés il y a quelque cinquante ans.

Une entente internationale semble seule capable de mettre fin à Tonéreuse guerre de primes dont le sucre est l'occasion; la loi de 1897,faite en partie pour faciliter cette entente, a pleinement échoué à ce point de vue lors de la conférence de Bruxelles.

Par contre, à un autre égard, les vœux du législateur de 1897, paraissent, partiellement au moins, avoir été comblés : je veux parler des dispositions qui ont pour objet d'augmenter la mise en œuvre de nos produits coloniaux et indigènes par les raffineries françaises. Pour atteindre ce but la loi a adopté deux sortes de mesures. Elle a éloigné par des surtaxes les sucres étrangers (art. 9), elle a en outre établi des détaxes de distances, de cabotage et intérieures, pour permettre aux raffineries les plus éloignées des sucreries de leur demander des sucres bruts.

« Art. 3. — Les sucres bruts provenant des fabriques de la métropole, expédiés des ports français de la mer du Nord et de la Manche, à destination des ports français de l'Atlantique et de la Méditerranée pour être mis en œuvre dans les raffineries établies dans ces ports, en vue de l'exportation, bénéficieront à partir de la promulgation de la présente loi, d'une détaxe de 2 francs par 100 kilos. »

(( La même détaxe de 2 francs sera accordée aux sucres bruis provenant des fabriques de la métropole situées à une distance minima de 250 kilomètres du port où se trouve la raffinerie lorsque ces sucres seront expédiés... directement par voie ferrée. »

(1 Elle sera également accordée aux sucres bruts provenant des fabriques de la métropole situées à plus de 300 kilomètres en ligne droite des raffineries de Tinlérieur.... »

L'établissement des surtaxes sur les sucres bruts étrangers a naturellement soulevé les protestations des raffineries des ports qui eussent préféré conserver une entière liberté pour régler leurs approvisionnements suivant leurs besoins. Je n'examine pas ici l'étendue de la gêne qui peut en résulter pour elles suivant les époques de Tannée; je me contente de signaler, h titre d'indication, l'influence exercée par la loi nouvelle sur les importations de sucre brut à Marseille .

Voici les chiffres donnés par la Chambre de Commerce de cette ville (1):

Importations de sucres bruts.

Provenances

Colonies françaises .

Etranger

Sucreries indigènes.

Totaux. . .

La loi du 6 avril 1897 n'a donc pas diminué les importations de sucre brut à Marseille puisqu'elles ont au contraire augmenté de plus de 2000 tonnes sous son régime, par contre des modifications profondes se sont produites dans les provenances. Les sucreries indigènes ont été favorisées

(1) Compte rendu annuel des travaux (1898),

au grand détriment des produits étrangers puisque ceuxci perdent près de 30.000 tonnes tandis que celles-là en gagnent plus de 28.000 ; les colonies françaises de leur côté fournissent en plus près de 4.000 tonnes.

Si la loi de 1897 n'est pour rien dans ces résultats, les doctrinaires de rÉtat-gendarme devront attribuera un heureux hasard que les circonstances aient réalisé, dans les quelques mois qui ont suivi sa promulgation, un état de choses qu'elle s'était proposé d'établir.

La lutte contre les primes d'exportation.

Si pour les guerres meurtrières, la découverte d'un nouveau projectile amène, de Tautre côté delà frontière, Tinvention d'un engin semblable ou la création d'une nouvelle cuirasse ; dans les luttes économiques l'établissement des primes d'exportation est combattu soit par l'établissement de primes rivales équivalentes, soit par la mise en œuvre de droits compensateurs.

Le droit compensateur est une surtaxe spéciale qui tend à renchérir à son arrivée au pays destinataire un produit que la prime d'exportation du pays expéditeur voudrait y faire parvenir à bas prix.

Le droit compensateur est à la prime, ce que la cuirasse est au boulet ; il neutralise son action. Quand son efficacité est complète, l'effet de la prime d'exportation est annihilé, si Tefficacité n'est que relative ses coups sont seulement amortis.

Dans la guerre des sucres les nations européennes luttent entre elles prime contre prime, au delà de l'océan on a créé des droits compensateurs.

Les États-Unis (qui sont avec l'Angleterre les princi-

334 I>RIMËS A L*EXPORTATlON

paux acheteurs de sucre brut) n'ont pas hésité, pour protéger le sucre de canne, à frapper, dès le mois d'août 1897, tous les sucres primés d'Europe d'une surtaxe à peu près égale aux avantages fiscaux dont jouissent ces sucres.

C'est ainsi que les sucres français sont soumis à un droit supplémentaire d'environ 10 francs par 100 kilos correspondant aux primes de fabrication et d'exportation, alors que les sucres allemands et autrichiens ne paient qu'une taxe de 4 fr. 50 par 100 kilos pour compenser la prime de sortie, ces sucres ne recevant pas d'autre allocation apparente.

La France se trouve par suite placée pour son exportation dans une situation inférieure par rapport à ses concurrents européens luttant eux-mêmes avec peine contre les sucres de Cuba, du Brésil et d'ailleurs qui, affranchis de toute surtaxe, entrent plus librement aux Etats-Unis.

Comme d'autre part les sucres de canne étrangers sont de plus en plus chassés d'Europe, par des surtaxes et par la concurrence du sucre de betterave, ils affluent de plus en plus dans les raffineries de New-York, de Boston et de Philadelphie, qui ne s'adressent dès lors plus à l'Europe que pour le complément de leurs approvisionnements. 11 y a là un débouché qui se ferme tous les jours davantage aux sucres de betterave ; les primes d'exportation créées pour le leur faciliter auront aidé à le leur faire perdre.

Les droits compensateurs remplissent ici le rôle d'une cuirasse perfectionnée qui rend les coups qu'elle reçoit.

L'absurde état de choses que présente de nos jours la question sucrière offre des arguments précieux aux adversaires systématiques de l'intervention de l'État en faveur de l'industrie. Il n'y aurait point de guerre de primes si aucun État n'en donnait.

Et cependant, pour nous, cette situation montre plus encore le danger qu'il y a, à ne permettre à TEtat de s'occuper des richesses nationales qu'au point de vue de la part qu'il peut en prendre.

Si nos gouvernants d autrefois avaient mieux prévu l'avenir réservé aux sucreries indigènes, si la rapacité du fisc n'avait pas étouffé dans son nid cette poule aux œufs d'or, nous n'en serions pas réduits aujourd'hui à user d'armes spéciales et coûteuses pour reconquérir un terrain qui nous était acquis.

Que conclure de cette étude sur les primes ?

Faut-il avec ceux qui les exaltent les considérer comme la panacée capable de remédier à toutes les détresses économiques?

Vaut-il mieux avec ceux qui les dénigrent les proscrire impitoyablement, comme une exploitation honteuse du Trésor au profit de quelques individualités?

A mon avis, aucune de ces opinions extrêmes n'est vraie.

Le système des primes,comme toute invention humaine, a ses bons et ses mauvais côtés.

C'est une force, employée à propos elle peut faire beaucoup de bien ; dirigée de travers, faire beaucoup de mal.

Je crois qu'on se trompe quand on condamne les primes par principe, et qu'on se trompe aussi en pensant qu'avec elles on peut remédier à toutes les infériorités industrielles.

Ce qui longtemps leur portera tort, c'est qu'on ne veut pas les considérer comme une force qu'il serait nécessaire d'étudier avec soin, expérimentalement et théoriquement, pour apprendre à la manœuvrer.

Longtemps ceux qui auront besoin des primes diront

qu'elles constituent un excellent procédé, et ceux qui systématiquement croiront devoir les combattre, accumuleront raisonnements et autorités pour démontrer qu'elles ne valent rien.

Quant à chercher dans quels cas elles sont utiles, et dans quels cas elles sont néfastes, bien peu y songeront et cependant il n'y aurait que cela d'efficace.

Les vices de cherté, injustice, inefficacité, qu'on leur impute volontiers sont, nous l'avons vu, plus apparents que réels.

La prime est un encouragement direct, avec elle le contribuable sait exactement ce que lui coûte la protection, ce qui permet d'apprécier d'une façon plus précise si les sacrifices faits sont en rapport avec le but poursuivi.

En combinant la prime avec les droits de douane on peut mettre pour une bonne part les frais de la protection à la charge de l'étranger, co qui, quoi qu'on en dise, est complètement impossible avec les droits protecteurs seuls.

Les primes à la production en particulier sont des mesures d'ordre intérieur qui n'entravent en rien les relations internationales et que les traités de commerce n'empêchent pas d'adopter.

Tout cela constitue de sérieux avantages.

Ce n'est certes pas dire que les primes soient sans défauts.

Les dépenses qu'elles occasionnent, comme toutes les dépenses publiques, peuvent ne pas être en rapport exact avec les résultats obtenus, cela peut arriver.

Il peut arriver aussi que des individualités égoïstes (hommes ou compagnies) fassent agir leurs influences pour fausser à leur profit, les mesures que l'on veut prendre.

Il se peut que les fonds donnés en primes aillent vers les plus intrigants au lieu d'aller vers les plus utiles, comme cela arrive parfois pour les charges et les fonctions.

Ce ne sont pas là de petits dangers.

En un mot les primes sont un remède qui, bien employé, donne de bons résultats, mais elles sont un remède bienheureux les pays qui peuvent s'en passer.

Pages Introduction 1

Définitions et but dk l'ouvrage 1

A, — Idée de la protection en général 7

Libre échange et protectionnisme : règle et exception, , . 7 !• Auteurs admettant le libre échange comme règle et le

protectionnisme comme exception 13

2° Protectionnistes admettant le libre échange 16

3<» Libres échangistes admettant la protection 17

4® Exemples d'efficacité d'intervention de l'Etat en faveur

de l'industrie : Colbert et la marine 18

B. — Des divers procédés protecteurs 25

a) La protection par les mesures restrictives : 27

1® Prohibitions et droits de douane 27

Inconvénients des droits prohibitifs 32

Inconvénients des droits protecteurs 37

Difficulté d'établissement des droits protecteurs . . 44 «) Ils se transforment facilement en droits prohibitifs ; le drawback ne suffit pas toujours

pour empêcher cette transformation. ... 44

/3) Ils manquent de précision 51

20 Les surtaxes 56

a) Surtaxe de pavillon 57

j3) Surtaxe de tiers pavillon 57

y) Surtaxe d'entrepôt 59

b) La protection par les mesures stimulatrices : les primes.

Théorie des primes 67

1° Inconvénients des primes au point de vue budgétaire,

moyens de les atténuer 67

a) Indication des voies et moyens 67

|S) Combinaison des primes et des droits de

douane 73

y) Clauses de sauvegarde 83

2° Dangers des primes 87

3o Cas d'application et avantages des primes 89

Industries peu développées.

Industries s'exerçant au delà des barrières douanières .

Traités de commerce empêchant l'emploi des mesures restrictives.

Souplesse et précision, — Appendice: Les surprimes.

Bon marché.

Absence d'entraves. Répercussion heureuse sur des

industries non primées.

Franchise du procédé.

4" Taux et bases des primes : Théorie de la « prime

encouragement » et de la « prime appoint » » . . 101

5' Incidence des primes 108

a) L'incidence des primes dans la question de la

marine marchande 110

j3) L'incidence des primes dans la question séri-

cicole 117

6o Répression des fraudes et des abus 122

7'> Les lois de primes sont des lois stimulatrices et non

des lois d'assistance . 127

Principes du bureau du commerce en 1788. . . . 132 Les primes à l'exportation 133