CHAPITRE II. — Le faux nom dans l’escroquerie

CHAPITRE III. — Usurpation d'état civil dans les poursuites crhninellés en AMEN 9 0,

$ I. — Prise d’un faux nom par un individu POUtSUIvir. 0 2AMDPIRENEN SN ACER $ IT. — De la complicité d’usurpation d’identité, et prêt du nom en vue de tromper la justice repressive.....

we) WT)

$ III. — Usurpation de l'identité d'un tiers pour se faire délivrer son bulletin

AS AE Dati

$ IV. — Critique de la législation actuelle.... JHariTRe IV. -— Usurpation du nom d’électeur.. CHapiTRe V,. — Substitution de personne dans

les examens et concours publics............

CHariTRe VI. — Faux nom dans les passeports, permis de chasse et autres pièces d'identité. APPENDICE : Faux noms dans les feuilles de route. CHaprirRe VII. — Exercice de la médecine sous Un DSeUdOon MERS, ER NE Re ro CHAPITRE VIII. — De la nécessité d'élargir le champ d’application de l’article 259 du Code Pénal. — Aperçu sur des législations étran- SOLDES LE LUE CR EUR EN ENS RS ORNE RE