D s'agit du chemin de fer entre Aïn-Sefra et Béchar

Dans l'article 6 du même accord, il est dit qu'on a reconnu l'impossibilité d'établir des postes de garde entre Teniet-el-Sassi et Figuig.

3. Ces cols, resserrés dans certaines parties et encombrés de grosses roches, sont très dangereux. On sait que M. Jonnart, gouverneur de l'Algérie, fut l'objet d'une agression, au col de la Juive, le 31 mai 1903.

4. Tout individu arrêté sera jugé conformément aux lois de la justice de l'autorité dont dépendra la garde qui aura opéré l'arrestation. Art. 8 de l'accord complémentaire.

5. C'est dans cette région que furent assassinés, le 19 janvier 1902, les capitaines Gratien et de Cressin appartenant à la garnison de Duveyrier. (Bulletin du Comité de V Afrique fra7içaise, 1902, p. 57.)

bref délai, tous les litiges entre les habitants du pays.

Ils seront désignés par les deux gouvernements ; ils seront pris parmi les officiers et chefs de certaines localités situées dans les régions limitrophes.

Les commissaires français seront : le capitaine du bureau arabe de Lalla-Maghnia et le capitaine, chef des affaires indigènes de Djenan-ed-Dar ou de Benif-Ounif, ou tout autre agent désigné par le gouvernement français.

Les commissaires marocains seront : le khalifa de Tamel d'Oudjda, le khalifa de Tamel de Figuig, ou tout autre agent désigné par le Maghzen.

En outre, un khalifa de Tamel d'Oudjda sera désigné pour représenter le gouvernement marocain dans l'un des trois ksour : Kenadsa, Bechar et Ouakda. Il sera chargé de prêter main-forte aux autorités algériennes contre les mauvais sujets qui se réfugieront dans ces ksour'.

b) Mesures relatives qu commerce des régions limitrophes.

Les deux gouvernements promettent d'établir des marchés où les sujets du pays pourront librement s'approvisionner.

Il y aura d'abord des marchés pour le compte de l'un ou de l'autre des deux gouvernements.

Les marchés français seront établis à Adjeroud d'Algérie, à Lalla-Maghnia, à El-Aricha et à Aïn-Sefra.