ARRÊTS DE RÈGLEMENT. C

de résistance se manifestèrent. On prit alors le seul parti équitable et qui pût concilier les intérêts opposés. On dressa un ëtat des communautés oii les chèvres seraient prohibées. On laissa la 'liberté ancienne aux autres, à cause de Tabsence de bois propres aux constructions navales, et de rimpossibililé du repeuplement.

L*état dressé en 1690 fut révisé.en Î728. La Chambre des Eaux et Forêts était d*avis que Texpulsion des chèvres devait être absolue et générale. Les Procureurs du Pays, défenseurs nés des intérêts de tous, représentaient d'autre part que, dans beaucoup de terroirs, le défaut de pâtiirages limitait considérablement le nombre des moutons et des brebis ; que les pauvres trouvaient dans les chèvres les seuls moyens de subsister ; qu'il serait cruel de réduire à la misère de malheureuses populations , là où il serait constaté que les terrains étaient improdiKtifs et couverts seulement de broussailles. Ils confluaient en demandant une expertise générale plus exacte, sur la situation des lieux, la nature des terroirs et la qualité des bois.

Celte expertise ordonnée , et à laquelle procédèrent des bourgeois .délégués pour chaque viguerie , provoqua l'arrêt du 27 janvier 4731. Les procès-verbaux rédigés par les commissaires furent soigneusement examinés. On dressa le nouvel état des lieux oii les chèvres seraien^t permises ; on leur assigna des quartiers en dehors desquels elles ne pourraient vaguer. Tout propriétaire et tout berger qui seraient surpris contrevenant à ces di«positions , seraient passibles de la confiscation du bétail et de 150 livres d'amende^.

• Des règlements prohibitifs des chcvrcs^ furent reiitlus de \1\S a 1780

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I/arrêt de 1731 servit de règle jusqu'en 1789 ; il fut confirmé par ceux du 21 avril 1751 et du 7 août 1773. Une Kmite avait été posée ; mais on comprit qur'elle ne devait pas être inflexible. Des permis^ons particulières furent successivement accordées. Elles étaient toujours accompagnées de la fixation du nombre des chèvres et de la désignation des quartiers. Quand une communauté ou un possédant bien les demandaient , on ordonnait un rapport par experts en présence d'un commissaire de \» Chambre et du commissaire de la marine.

La Chambre , en même temps qu'elle concédait de nouvelles permissions , révoquait les anciennes , quand îl y avait eu abus grave. 11 était défendu , par exemple , de laisser introduire, dans les terroirs autorisés, les chèvres appartenant à des possrédant biens dans les.terroirs ou elles étaient prohibées*. Depuis 1760% on établit lobligation de les marquer toutes d'un fer rouge à la corne. On soumettait quelq^uefois- les conducteurs à la nécessité de les attacher deux à deux et de les retenir par une attache longue, si le lieu du pacage était cornplanté d'arbres quelconques

Les chèvres des particuliers devaient encore être tenues en troupeaux commuas. Pour préventp le versement d'un trop grand nombre dans les mêmes terroirs , la Chambre réglait souvent la quai»tité que chaque pro-

pour certaine» protinccs, telles que le Daupbioé, le Languedoc^ la GuieD-né. Nous ne savons s'ils réalisèrent ce classement équitable de« localkés, qui, seul, rendait possible l'application de la défense dans les lieux où le» chèvres sont surtout nuisibles.

Le classement des localités opéré en 4731 par la Chambre des Eaux et Forêts du Parlement de Provence serait un exemple k imiter, non-seulement pour les chèvres, mais aussi, sous quelques rapports, pour l^s mouton» et pour loatc espèce de déboisement cl de délrichementr

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priétaire pourrait en avoir , proportion gardée avec son allivremènt.

Nous avons lu plusieurs arrêts , où les permissions étaient accordées par des motifs et avec des restrictions qu'il est curieux de signaler. Un arrêt autorisa Tbospice de Draguignan à en tenir six pour fournir le lait aux malades (1771 ). Le 48 janvier de la même année , la Chambre en permit un nombre égal aux habitants d*AurioI, à condition que le gardien livrerait le lait à 4 sols le pot ^ et même à 3 sols pour les rpalades do l'hôpital. II résulte encore de la plupart de ces actes judiciaires , que dans certaines villes la consommation annuelle des chèvres à la boucherie était considérable ; elle s'élevait à Grasse de 4 à 5,000 têtes.