I. DÉBOISEMENT ET DÉFRICHEMENTS

1 ^ Point de coupe mm permission de la Chambre des Eaux et Forêts , et point de permission sans un rapport préalable du commissaire de la marine.

Celte disposition résulte de Tensemble de tous les arrêts ; elle atteignait lés particuliers comme les communautés et gens de main morte. Plus tard , vinrent s'y joindre celles de Tordonnance de 1669.

Les particuliers qui voulaient exploiter leurs bois devaient faire une déclaration au greffe de la Chambre. Ils ne pouvaient couper qu'entre les deux sèves, du 15 septembre au 30 mars. Les commissaires de la marine intervenaient , au nom de l'État , pour rechercher et marteler les arbres propres aux constructions • navales.

Les contrevenants étaient punis de 1,000 livres d'amende , et d'une plus grande peine , s'il y avait lieu (arrêt du 4 juillet 1718).

2** Défense absolneà tous les habitants de la province, 4e quelque état et qualité qu ils soient, d'arracher les on-bustes, arbrisseauax, plantes, etc., de les couper autrement que ras de terre, sans toucher aux racines.

Le sens de la défense n'a pas besoin d'être commenté. Elle s'applique d'une manière particulière aux garrigues , aux terres vagues successivement dépeuplées et Qouvertes de bois abroutis , et à tous les lieux boisés ou non boisés qui sont sur le penchant des montagnes. Une permission peut seule la lever. Il n'est pas d'arrêt qui ne rappelle la nécessité de respecter le moindre petit arbrisseau, pour là conservation du sol.

L'arrêt du 31 mai 1763 renfermait une énumération plus complète que celle contenue dans celui de 1606 : Défense , disait- il , d'arracher les buis , codes , genêts , lentisques , avauœ , romarins , thyms ', mesves , et autres arbres et plantes , quelles que soient leur nature et espèce , propres à retenir la terre et à en empêcher léboulement ou Vemportement par les eaux pluviales.

Les propriétaires et usagers étaient tenus de n'employer aucun instrument qui pourrait couper les, racines.

Les peines dont étaient frappés les délinquants furent successivement aggravées. L'amende contre les propriétaires et usagers fut élevée de 500 livres (arrêt de 1606) à 1000 livres (arrêt du 5 février 1706 ). Les usagers encouraient en outre la perte de leur droit d'usage ; les bûcherons et les étrangers , punis d'abord du fouet et de la confiscation du bétail, le furent ensuite des gale* res, en cas de récidive.

Les bois déracinés , les outils , les bêtes de charge étaient saisis.

ARRÊTS DE KÈGLEMElKt. t>7

3f° Défense absolue à toute personne de défrk}\er les lieux penchants et ardus ^, boisés ou non boisés.

Ici encore , tous les arrêts sont formels. La seule déclivité de h pente , quand elle est jugée ne pouvoir comporter la culture sans danger^ constitue le délit , s*il y a eu défrichement.

L'arrêt du 31 mai 1763 ajouta à la désignation de lieuco penchants et ardus , cette mention significative et que justifiaient les nombreux désastres de Tépoque : notamment ceux situés sur les bords des rivières , ravins et torrents.

Les auteurs des défrichements non autorisés par une permission de la Chambre , après un rapport fait sur l'état des lieux , étaient passibles de peines corporelles et pécuniaires. Les fruits et les récoltes trouvés pen<dants étaient saisis et placés , comme on disait alors , sous la matn du roi et de la justice. Les consuls des lieux en étaient d'ordinaire établis les séquestres et les gardiens ; ils les exposaient aux enchères et* les vendaient au plus offrant.

4® Défense absolue aux propriétaires et usagers de couper aucune espèce d* arbustes, d'arbrisseaux, etc., pour les brûler sur les lieux; de faire des eyssarts , pour mettre la terre en culture 2.

* Le Parlement ne fixa pas le degré de déclivité de la pente, parce qu'une définition légale de la montagne et de la plaine est impossible, k cause de la diversité des situations, des terrains et des climats! C'est ce qui a été plusieurs fois reconnu de nos jours par les auteurs des divers projets de révision du Code forestier; de Ik, comme nous le verrons, la nécessité de commissions de classement. — (V. le rapport de M. Beugnot, Supplément au Moniteur, 46 février 4854 , § 42).

* Étaient comprises dans cette défense toutes les opérations de sartage ou à'écobuage^ pratiquées au moyen de fourneaux, sur ies terrains boisés et non boisés situés en montagne.

C'est ce que la Chambre des Eaux et Forets ne cesse de rappeler daus les arrêts généraux et particulier». A cet effet, elle ordonne à divers intervalles leur réimpression ; elle veut qu'ils soient publiés annuellement , soit dans les auditoires des Sièges de Sénéchaussées , soit dans des Conseils généraux de tous les chefs de famille ; elle prescrit leur lecture à chaque élection des consuls et leur insertion dans les registres des délibérations de chaque communauté , sous peine , pour le greffier, de 10 livres d'amende , et de 25 livres en cas de récidiive.

Ceux qui étaient convaincus avoir fait des eyssarts ou issarts, se trouvaient passibles des mêmes peines que s*Hs avaient défriché.

Il était encore défendu d'arracher les chênes verts , pour faire avec leur écorcace qu'on appelait de la rusque ou tan, et aux fabricants de cuirs, marchands tanneurs . €t corroyeurs, d'en acheter de personnes non domiciliées f)u inconnues. L'établissement de verrières , charbonnières, martinets n'était permis qu'avec l'observation de certaines règles.

5^ Défense absolue aux propriétaires de bois incendiés de les semer en céréales , à peine de lOflO /ivres d'amende et de confiscation du grain , d'y introduire aucun bétail gros ou menu pendant dix ans , à peine de 500 livres d'amende et de confiscation du bétail.

Il arrivait fréquemment autrefois , comme de bos jours , qu'on mettait le feu aux arbres , arbustes et broussailles , pour défricher ensuite et ensemencer le terrain. D'autres fois,î'incendie provenait des charbonnières ou des fourneaux établis par ceux qui se livraient à l'écobuage dans les forêts, ainsi que dans les terrains

ARRÊT9 DE RÈCTCEMENT. â9

ea friche qui les avoisinent. « Les défrichements et les îssarts sont devenus si considérables dans la province , était-il dit dans le préambule de Tarrét du 5 février 1706, quon y a même brûlé des forêts entières de cinq ou siœ lieues de circuit.

Le temps pendant lequel Tintroduction du bétail était prohibée dans les bois incendiés , avait été maintenu à six années par l'arrêt du 31 mai 1763 ; la peine n'était alors que de 100 livres d'amende. Mais, on- avait'senti la nécessité d*étendre le terme de l'interdiction à dix années , et de porter le chiffre de l'amende à 500 livres (arrêtdu7août1773).

\f: — REBOISEMENT;

Les plus fortes condamnations afflrctives ou pécuniaires n'eussent pas relevé les bois abattus , éteint les torrents et sauvegardé l'avenir. On se préoccupait jadis du reboisement au moins autant que de nos jours , et on agissait en conséquence.

Les mesures qui avaient pour but le reboisement ^ étaient de deux sortes :

.l*' Les communautés et les particuliers qui avaient dépeuplé, défriché ou eyssarté les pendants dés montagnes^ étaient tenus d'y semer, dans un délai fixé, les essences que comportaient la qualité du sol et l'exposition des lieux.

Ils ne pouvaient introduire, pendant six ans, aucune espèce de bétail dans les endroits qu^ils avaient mis ou du mettre en nature de bois.

60 iCHAPITn« IT.

En cas dinfraetion, ils étaient menaces dêire déchus du droit de propriété.

C'est ce qui résulte de presque tous les arrêt* géttéraux.

Quand on obligeait une communauté à remettre en nature de bois des terrains penchants défrichés ou eys* ^rtés , les consuls devaient dresser procës-verbal de la^ contenance et des confronts des quartiers par eux repeur plés , déposer ce procès-verbal au greffe de la commu^ nauté, et en envoyer extrait à celui de la Chambre.

La Chambre des Eaux et Forêts n'ordonnait pas seu* }ement de semer du gland ou d'autres graines, là où on avait coupé des bois ou défriché sans permission ; elle prescrivait aux propriétaires convaincus d'avoir exploité leurs forêts d'une manière abusive , de les faire recéper ^ . En cas de recépage d'une forêt , les troupeaux «e pouvaient y être introduits avant cinq ans.

Ceux qui ne reboisaient pas , malgré les disposiâon» des arrêts , étaient passibles de 100 à 3Ô0 livres d'amende.

2® Les communautés qui n'avaient pas une étendue suffisante de bois , furent mises en demeure par deux arrêts d'assembler un Conseil général de tous les chefs de famille , de choi^r un quartier et de prendre les mer ^ures nécessaires pour avoir cette étendue de boi».

Il serait superflu de faire ressortir la portée d'une semblable mesure. Mettre les 6S0 communautés dont se composait la Provence dans Theureuse nécessité de s'imposer quelques sacrifices , et de se créer ainsi des

* Cette opération, qui a pour but de régénérer les bois abroutis ou dégradés par d'autro& causes, consiste a couper à fleur de terre les jeunes tiges j pour les faire rejeter de souche.

ARRÊTS DE RftGLEXENr. CTf

ressources forestières , qu*était-ce ? sinon préparer le reboisement de tout le pays.

Voici le texte mêrae des arrêls rendus le 7 octobre 1633 et le 4 juillet 1718:

— a Dict a été que la Cour. . . enjoint auoo communautés qui njmt pas de bois à suffisance , de prendre tel eartier de leur terre qui seraadvisé par le 'Conseil desdites commtmau" tés pour y faire dépens ^ , sons les règles et précautions or-dinaires. sans préjudice du droit des seigneurs des lieux et des tiers. ( Arrêt de 1 633. )

Rienn*était déterminé quant à l'étendue du quartier de terre à boiser. La Chambre fut amenée à la fixer , lorsque, par son arrêt du 4 juillet 1718, conformément à Tarticle 1 , titre 29 de l'ordonnance de 1669 . elle obligea toutes les communautés laïques ou ecclésiastiques à faire arpenter leurs bois dans six mois , et à envoyer, quinze jours après, les procès-verbaux ainsi que les plans au grefie de la Cour :

— « Dit a été que h Cour... enjoint awQ communautés qui n'ont pas au moins dam leur terroir la quantité et la contenance de 20,000 cannes de bois (8 heetares environ), de prendre dans six mois tel quartier de.kur terroir qui sera avisé par te Conseil desdites communautés, pour y faire défens sous les règles et précautions ordinaires, et les mettre en nature de bois, $ans préjudice des droits des seigneurs et des tiers, à peine d^y être pourvu par la Cour aux frais et dépens d^s communautés qui n'y auront satisfait , ainsi quHl appartiendra. »

* Faire défens^ ou, selon l'expression moderne, mettre en défends^ c'est interdire l'entrée d'une forôt aux bestiaux, les bois n'étant pas garantis de l'abroutissement, U raison de leur peu d'élévation.

Un bois est défensable^ quand il peut être ouvert sans danger au pâturage.

ti SHÀflTRS lY.

Ilf . POLICE DES CHÈVRES , CLASSEMENT DES LOGALITESî

Les documents historiques attestent le grand nombre de chèvres qui existait autrefois en Provence. Les services qu'elles rendaient aux communautés et aux particuliers, portaient à fermer les yeux sur leurs dévastations. Il était naturel qu'il en fût ainsi, à une époque où les bois étaient très-abondants et presque sans valeur. Dans un pays de petite propriété, pauvre en pâturages , et dont les montagnes fournissaient à peine aux moulons la nourriture suffisante , tes chèvres furent de plus en plus considérées comme la ressource du peuple, ellesluiprocuraient, en effet, moins chèrement,la viande; le lait et Tengrais. ^

Cet animal se contente de peu pour vivre ; il broute Flkerbe des sentiers , les tiges des arbrisseaux et même les buissons. Mais sa dent détruit les jeunes pousses des arbres et entame leur écorce. Aussi, celte facilité avec laquelle il se nourrit aux dépens de la végétation ligneuse, est une cause de^ruine autant qu'une source d^avantages. Il est prouvé que là otr les chèvres ont toute liberté de dépaître, les bois sont sur-le-champ perdus.

A la fin du XVII® siècle , la disette de bois se faisant sentir, le Parlement défendit leur introduction dans les bois de sapins, mélèzes, chênes blancs, et dans les bois taillis (arrêt du 7 octobre 1686)^. Il y eut, comme il fallait s'y attendre , un soulèvement général au sein-des populations rurales. De& plaintes très-vives et des idées

* L'introductiou des chèvres et môme des moutons dans les bois avak été défendue par d'anciennes ordonnances, que François 1" renouvela, eu lo4l, et que sanctionna l'ordonnauco de jG69, Tit. 19; art. 13..