DES GARDES , ETC

A des règlements si prévoyants , et cependant si, peu empreints de Tesprit excessif de rigueur qu'on a repror ché aux lois anciennes, rendues pour la conservation des bois, devaient correspondre des moyens pratiques d'exécution. La Chambre des Eaux et Forêts n'avait pas à son service, comme l'administration forestière actuelle, tout un personnel d'agents spéciaux ; mais elle trouvait ua. point d'appui dans la forte organisation administrative qui régissait la Provence. Les consuls et les juges royaux dans les villes royales , les juges gruyers dans les justices seigneuriales, réunissaient à divers degrés les fonctions administratives et judiciaires. En dessous d'eux ,

6b . CHAPIÎRE IV.

étaient les gardes que les communautés devaient nom^ nier et entretenir à leurs frais.

Les consuls furent successivement chargés , par les arrêts , de la responsabilité la plus sérieuse.

Ils devaient : •

A^ Veiller à ce que les terrains montueux et penchants , déboisés -et défrichés sans permission , ou eyssartés, fussent mis en nature de bois, sous leur responsabilité personnelle, et à peine de 300 livres d'amende ;

%^ Tenir la main à ce que les coupes fussent faites selon les règles , à peine d*en répondre en leur propre , 61 empêcher que les deniers en provenant fussent employés à un autre usage que pour les affaires urgentes des communautés, à peine de oOO livres d'amende ;

3° Faire saisir tous les bois , buis , chênes kermès , romarins , genévriers , et autres petits bois de quelque cspèccque ce fut, arrachés et déracinés, et aussi les outils, bêtes de charge, grains et récoltes, en dresser procès-verbal et l'envoyer au greffe de la Cour ;

4^ Empêcher, de leur autorité, tout défrichement dans l^es lienx penchants et ardus, surtout au bord des rivières, torrents et ravins ;

5^ Veiller à ce que les bois incendiés fussent mis en défends , et ne fussent pas ensemencés ;

6" Faire exécuter les arrêts rendus sur les chèvres , ne point souffrir de chèvres dans les terroirs prohibés , à peine de 300 livres d'amende ;

7^ Établir -des gardes^ aux frais de la communauté^ qui visiteraient exactement les bois et dresseraient les procès-verbaux de toute espèce de contravention , sou? Jes mêmes peines, faute de quoi les gardes seraient ctahlis par le juge royal du lieu ; .