LES ARRÊTS DE RÈGLEMENT ÉTAIENT-ILS EXÉCUTÉS

Des expertises étaient de méine ordonnées, lorsqu'une communauté ne se mettait pas en mesure de se créer une étendue minimum de 20,000 cannes de bois. Nous citerons , entre autres , Tarrêt du 8 juillet 1728 , qui décida qu'un rapport préparatoire serait fait par experts, sur Vétat des lieux à la mxmtagne du Tigre , dans le terroir de Valensolles ; qu'oii y déterminerait les lieux penchants et ardus, smceptibles d'être mis en nature de bois. C'est ainsi que diverses communautés furent obligées de reboiser des quartiers de terres gastes, et se trouvèrent garanties ^'inondations presque annuelles.

Les tournées des commissaires révélaient encope la nécessité d'appliquer plus spécialement les défenses générales, à certains lieux très-exposés. Le manuscrit contient des arrêts de ce genre rendus pour prévenir tout défrichement et tout arrachement de bois au bord des torrents et d^s rivières des Alpes , sur les rives et dans les iscles ^ de la Durauce, à Arles, à Tarascon et ailleurs 2, etc.

priété individuelle est restreint pour céder au droit plus général du domaine émimnt. Ce n'est plus là une simple question administrative et réglementaire. La justice doit intervenir dans ce débat avec ses formes si graves » (Discours prononcé le \^ janvier 1842, déjà cité).

*' On entend par iscles, les étendues de terrain qu'enserrent de leurs bras les rivières torrentueuses de la Provence et où croissent diverses espèces d'arbres.

Lorsque la révolution de 4789 éclata, les anciennes défenses furent impunément violées; de la, des désastres irréparables. Un arrêté du Directoire du département des Bouches-du-RhÔue, rendu le 31 décembre 1790, dénonça le fait de ceux qui se livraient à des coupes de bois, dans les iscles de la Durauce, aux terroirs do Peyrolles et de Meyrargues et ordonna des mesures répressivds qui ne furent pas exécutées.

* Ainsi, le 7 mars 1771 ,, arrêts rendus après la tournée de M. de Nicolaî, qui défendent aux habitants des Mées et d'Oraison et a toutes personnes de défricher désormais dans les iscles au bord de la Durancc,

74 CHAPITRE r.

On supposera sans peine que la Chambre des Eaux et Forêts trouvait plus d*une fois , dans l'exécution de ces mesures, des résistances qui en paralysaient les effets. Il était impossible que l'intérêt privé ne parvint trop souvent à se soustraire à des entraves dont il était profondément blessé. Le nombre des poursuites , si grand qu'il fût, devait être minime, comparé à celui des délits. Malgré les avertissements , les réprimandes et les condamnations, beaucoup de consuls ne veillaient pas à l'exacte observation des arrêts , et i>ég%eaient d'envoyer les procès-verbaux. Les impressions des commissaires se lisent traduites dans les préambules des arrêts rendus après leurs tournées. Constatons cependant de salutaires exemples. Il arrivait que des communautés, menacées de manquer de bois ou d'être dévastées par les eaux, secondaient les efforts de la Chambre. Nous en voyons un assez grand nombre qui délibèrent de suspendre l'exercice des droits d'usage , d'empêchep l'enlèvement des buis , des genêts , des buissons , etc:, et même la destruction du gazon sur le penchant des montagnes. Beaucoup sollicitent elles-mêmes les poursuites. Celle de Castellanne délibéra, le 4 octobre 1722r. de mettre en défends certaines régions de montagnes, d'y semer du gland et d'interdire l'entrée du bétail pendant quinze ans ; elle établit un garde et indemnisa les particuliers qui avaient des propriétés.

Il ne faut pas, du reste , le dissîmuFer; les défrichements étaient autant le fait des seigneurs que celui des popu-

d'y couper et arracher du bois. Les usagers n'ont que le droit de prendre du bois mort et des fascines.

Autre arrêt semblable, du 1" février 4775, qui défend aux habitants de Villelaure de couper des bois taillis et même des broussailles dans les iscles de laDurance, à peine de 400 livres d'amende.