LKS ARRÊTS DE RÈGLEMENT ÉTAIENT-ILS EXÉCUTÉS
latiojis rurales. Le sal ii*étantpas morcelé comme il Test aujourd'hui, c'était aux seigneurs que s'adressaient de pauvres paysans dont Tunique ambition était de devenir propriétaires, ou, tout au moins, d*en avoir les apparences. Un paysan se présentait donc au riche possesseur du sol et lui faisait valoir les avantages peu onéreux pour lui à retirer d'un défrichement. Le seigneur était un habitant de la ville : il ne connaissait pas les lieux ; les eût-il connus, il se serait intéressé médiocrement à des bois presque sans valeur. H ne considérait que le profit, et livrait, moyennant une modique redevance en fruits , une étendue plus ou moins grande de terrains , que le paysan exploitait à titre d'emphythéose perpétuelle. Cette redevance prenait le nom de Tasque. « Agrier , Champart, Tasque, dit le jurisconsulte provençal de La Touloubre^", sont qualifications synonymes de redevance imposée sur les fruits d*un fond emphythéotique. »
Les flancs décharnés de nos montagnes ont conservé tes traces^ de ces funestes entreprises. En jetant les yeux sur tant de pentes jadis cultivées , où quelques arbres épars, des rejetons de vignes et. d'oliviers à demisauvages , croissent entre les rechers , on s'explique la ruine agricole de la Provence. Les sueurs et l'épargne de générations entières sont venues se perdre de la sorte dans de& terrains qui n'existent plus.
Et puis, les calamités dont fut rempli le XYIII® siècle, et qui semblaient devoir arrêter les défrichements, contribuèrent à les multiplier. Les oliviers périrent cinq ou
* Recueil de jurisprudence féodale à Vusage de la Provence et du Languedoc^ par M. de La Touloubre, avocat da Parlement de Provence. Avignon, 4765, T. Il, p. 305.
Gopgle
7o CHAPITKI T. ,
six fois en Provence, de 1 709 à 1 789 ^. L'année \ 768 en vit disparaître , dans des terroirs d'une médiocre étendue, 100,000 et même 200.000 pieds. La disette de blés était telle , on craignait tant de manquer du nécessaire , que les administrateurs avaient fait défendre de planter des vignes sans permission particulière. Des propriétaires, découragés par des pertes incessantes ^ abandonnèrent la culture de Tolivier et ne pensèrent qu à accroître la production des céréales. Des terres que les arbres préservaient des ravages des eaux furent défrichées et ensemencées. « On avait cru ainsi , était-it dit dans un document de Tépoque , pouvoir forcer une terre ingrate à produire une denrée nécessaire , à laquelle elle se refusait. Le vrai moyen d'en manquer était de jeter la semence dans des lieux oii elle ne pouvait pas germer, et de disputer à la terre ses véritables productions 2. »
Que serait-il arrivé, dans ces fâcheuses circonstances^ si la Chambre des Eaux et Forêts,- obéissant à un respect mal entendu du droit de propriété , avait laissé à l'intérêt privé une liberté pleine et entière ? Des faits significatifs nous rapprendront bientôt. Plusieurs fois r la Chambre eut à donner la preuve de l'impartialité de sa justice : elle condamna les seigneurs comme les pro-
* 11 résulte d'une relation inséfée dans le Bulletin de la Société d'agriculture du Var^ année 1837, que les oliviers tués par le froid de n09 produisaient en moyenne 150 livres d'huile, ce qui indiquerait qu'ils étaient beaucoup plus gros que ceux qui ont péri plus tard en i82l0.
Neuf fois dans l'espace, de 112 ans, de 1709 k 4820, les oliviers ont péri en Provence généralement ou partiellement : ces catastrophes sont arrivées dans les aimées 1745, 1748, 1766, 1768, 1775, 1789, 1802, 1811, 1820. (Statistique des Bouches^th-Rhéne, T. IV, p. 446).
* Très-humbles* remontrances du pays de Provence sur Vaugmentutim des deux vingtièmes^ adressées au Roi. 1771^ pièce imprimée-
LU ARlltTS DE RÈGUBMllfT ÉTÀIlIfT-ILI EX£CUrfiS ? 17
prîétaires roturiers ^ . Un grave témoin oculaire , le président de Regusse a écrit à sob sujet : m Le Parlement a été toujours attentif à empêcher ces sortes de dégradations^ (lesdéfriche{nents)^6t maintenant ^ la Chamh^ des Eamxy et Forêts ne cesse de faire des procédures contre ceux qui défrichent en des heux penchants et ardueux , et qui ne lui demandent pas permission , pour constater par un rapport s*il y a lieu de la kur accorder^. »
De nos jours , tel est encore Tempire des souvenirs , que les paysans appellent les conservateurs et les ins* pecteurs des forêts, messieurs de la Chambre forestière.
^ Ainsi, le 20 juin 1744, à b suite de îa tournée de W.' de Laboulie^ eommissaire, M. de Puget, seigneur de Barbentane/ fut condamné k 400 livres d'amende peur défrichements, et à repeupler les endroits penchants. et ardus.
Le 29 mai 4757, arrêt rendu dUns un procès entre la communauté de Mirabeau et le sieur de Malijai. Le seigneur fut condamné k une amende ei k procéder au recépage d'une certaine quantité de bois.
* Arrêts de règlement rendus par leFarlement de Frovenoe^ avea des notes.. . Aix, 4744, par un Président k Mortier du même Parlement..
Ce qu'apprennent les documents administratifs sur lès résultat! dtr
déboisement et des défrichements en Provence,
pendant le XVIII« siècle.
Si, dans cel important sujet d*études, les actes émanée du Parlement et de la Chambre des Eaux 6t Forêts offrent , au point de vue des principes , un haut degré d'intérêt, les documents fournis par l'histoire administrative du pays sont pleins, sous le rapport des faits, de^ douloureuses et trop éloquentes leçons.
Nous avons parcouru et compulsé tous les cahiers des^ Assemblées générales de la province depuis les premières années du XVII® siècle jusqu'en 1789. Nous avonsentendu, au retour périodique de chacune de ces Âssem* blées, les plaintes des députés des communautés. Nous avons lu les rapports où sont consignés , année par année , les ravages occasionnés par les torrents dans les^ vallées des Alpes. Nous avons assisté à la désertion lente de villages , de territoires entiers , jadis riches et peuplés quand ils étaient protégés par des bois ou par le gazonnement des pentes , et , depuis que la hache et la pioche ont commencé leur œuvre anti-sociale , se transformant en mornes solitudes ; et nous avons retiré*
de ce travail un sentiment de tristesse profonde. Alors , nous n'avons plus dputé de Tanciemieté du fléau , et , reportant notre esprit sur la région des Alpes supérieures , où les mêmes dévastations étaient nécessairement suivies des mêmes sinistres ^ , nous nous sommes expliqué ces grandes inondations du Rhône et de la Durance , signalées par les historiens , qui préparèrent aux XVII® et XVIII® siècles celles plus terribles du XIX®.
Mais ce ne sont pas les grandes inondations qui doivent ici nous occuper exclusivement. On est trop porté à oublier que ces immenses désastres sont précédés et déterminés par d'autres moins éclatants et plus irréparables encore. Les terrains ea plaine, situés sur les rives du Rhône et de la Durance, peuvent trouver dans les bienfaits du colmatage , c'est-à-dire dans les abondants dépôts de limon que laissent les eaux après les avoir submergés , une compensation aux maux produits par des crues subites et extraordinaires. Bien différent est le sort des pays entre-coupés de montagnes trèsélevéeSi comme celles des Alpes, presque toutes taillées à pic ; pour eux , une compensation de ce genre a été jusqu'ici généralem'ent impossible. Le sol, une fois entraîné sur les pentes, est perdu ^. Or, c'est le sol qui , seul^
* « Une boime partie d£S Alpes était déjà déboisée, quand parut FordoQiiance de* 4 669* qui interdît le défrichement aux communautés. » {Des climats et de l'influence qu'exercent les sols boisés et non boisés; par M. Becquerel, p. 343).
* Où va cette terre enlevée aux montagnes ? Elle est charriée par les tftrrents et par les rivières dans le cours des fleuves, et portée en grande partie à la mer. D'après les calculs auxquels M. Surrell s'est livré dans un mémoire remarquable sur le barrage du Rhône, la surface du bassin du^ Rhône est de 927 myriamètres carrés. Le délMt annuel du fleuve est de-
80 CHAnmi ti.
rend habitables de si pauvres contrées r et c'est pour sauver cette précieuse épargne des siècles, que le reboisement des montagnes est un dés premiers devoirs de conservation sociale.
Comment donc les populations infortunées de ces pays n'oat-elles jamais su que s*habituer à souffrir, tout en s'acharnant à rendre leur situation chaque jour plus intolérable ? Voyons dans une telle conduite la preuve de la nécessité de la loi , et non celle de son inutilité. Tel est Fe penchant delà nature humaine à ne consulter que l'intérêt du moment, qu'elle s'étourdit sur les causes des maux par lesquels elle est ïé plus fortement éprouvée.
Si, dans les temps anciens, la destruction ne s'opéra pas avec autant de rapidité qu'aujourd'hui, et si les montagnes furent reboisées par l'initiative même de quelques communautés prévoyantes, rendons en grâces à Tactioi^ persévérante de ta Chambre des Eaux et Forêts ; sanselle, la Haute-Provence serait réduite depuis un ou deux siècles à n'être plus qu'un désert.
Les Assemblées générales def la province ne s^e montrent pas moins que la Chambre à la hauteur de leur mandat ; elles joignent leur voix à celle de la magistrature , elles demandent qu'on avise à faire exécuter les arrêts avec une nouvelle rigueur. En attendant , il faut
54,236 millions de mètres cubes y charriant S4 mUions de mètres ùo^s de limon dans une année
« La quantité de limon varie considérablement, dit M:. Bonssingault, [Économie rurale), T. Il, p. U4, sur les différents points du fleuve. A la sortie du la'e de Genève, elle est presque nulle, tandis qu'k-Lyon, d'après^ les travaux de la Commission hydromètrique, le mètre cube d'eau en renferme 96 grammes^ » Les expériences de M. Surrell portent k 482 grammes la quantité moyenne de limon, qui est en suspension dans un mètrr cube d'eau du Rb<5ne prise à Beaucaire en 1847.
RÀVAGSS DES TORRENTS ET INOXDATIONS. H\
venir au secours des besoins les plus urgents!. Des sommes sont sans cesse votées pour élever des digues. On ne saurait déterminer les sacrifices énormes que nécessita , dans le cours du XVIII^ siècle, ce genre de subventions fournies à la fois par le Roi , par la province et par les communautés.
Palliatifs aussi ruineux que pleins' de périls ! Les digues établies par un propriétaire n'ont pour but et pour, résultat que de rejeter les eaux sur la rive opposée. G*est une lutte engagée entre le plus fort et le plus faible , et qui aboutit à Télargissement du lit des rivières. Le plus fort lui-même n'est pas toujours sûr d'être protégé. Le défaut de solidité du sol expose souvent ces constructions à être minées par la base et à s' abîmer dans les cavités creusées par les affouillements. Les lits, qu'encombrent les débris pierreux , s'exhaussent avec une rapidité prodigieuse. C'était là autrefois , autant que de nos jours , un sujet de vives alarmes ^. Que faiton? On élève encore les digues? Préservatifs de plus en
* Un manuscrit de la Bibliothèque publique d'Aix , antérieur k la. révolution et intitulé : Mémoire sur les^ rivières de Provence. ( Recueil de pièces, n«842.] contient sur ce sujet de curieux Métails.
L'auteur dit avoir vu le lit de la Bléone s'exhausser de 3 pieds au pont de Digne, en sorte que la naissance des voûtes était à une certaine profondeur dans le gravier. Un exhaussement plus considérable peut-être, s'était produit pour le lit de rissole au pont de Saint-André, en moins de cinq ans, ^ourceuxde l'Asse àBarrème, d'Estoublaisse kEstoublon', etc., et même pour le lit de la Durance en quelques endroits. « Aussi, la plupart de nos petites rivières, ajoutait l'auteur, doivent avoir et ont réellement leurs cours sur la crête d'une éminence. On juge combien il doit être difficile de les y contenir, et qu'à presque toutes les crues, on est exposé à un débordement. »
Aujourd'hui, notamment dans la vallée de Barcelonnette, la plupart des lits des torrents dominent de 4 mètres les terres cultivées. La ville de Barcelonnettc est placée au-dessous du niveau de la rivière de l'Ubaye. Il en est de même pt'esquc partout dans . les Hautes et dans les^ Bassos- AIpcs.
82 CHAPITRE Tl.
plus dangereux ! Arrive Theure presque fatale oii , comme par l'effet et avec le bruit de la foudre , une débâcle effrayante a lieu. A la suite d orages ou d*une fonte subite des neiges , les torrents se précipitent en avalanches , envahissent et couvrent d'un manteau de pierres les meilleures terres des vallées au-dessus desquelles ils coulent, <rhassent devant eux quelquefois de gros blocs de rochers, emportent chaussées, récoltes, champs, habitations, routes, ponts, etc .., s'attaquent à des villages et à des villes qu'ils menacent d'engloutir. De nouveaux fonds sont votés. On s'adresse au Roi, qui accorde un secours ou une remise de l'impôt. Les digues sont reconstruites , pour être renversées tôt ou tard par une crue plus formidable.
Ces scènes affligeantes , que les années semblent as*sombrir, sont dénature à désillusionner ceux qui croient à l'efficacité du système de défense suivi jusqu'à nos jours. Combien eussent été plus simples, plus durables, et surtout moins dispendieux , des ouvrages d'art qui , combinés avec le reboisement ou le gazonnement des pentes , eussent combattu le mal à sa source ! Quels succès plus certains on aurait obtenus, si, au lieu d*éparpiller, sans ordre et sans système, des travaux décousus sur les bords des torrents et des rivières, selon l'expression de M. Blanqui , on avait imité le mode de bnrrages appliqué par les Romains , et tel que nous Tavons vu décrit par M. Toulouzan^ ! Des blocs entassés au fond des gorges de montagnes eussent formé de véritables digues criblantes : les sables et les graviers retenus , les eaux forcées de ralentir leur vitesse et de
* V. Chapitre IT, p. 26 et 27
HÀYÀGBS DIS TOR]âl!<(TS ET IN0T(DAT10NS. S3
déposer leur limon sur de vastes plages de cailloux, de nombreux terrains rendus de la sorte à Tagriculture , les vallées préservées et les inondations des grands cours d*eau devenues très -rares , tels eussent été les résultats de barrages établis sur les petits affluents des fleuves. Grâce à de savantes observations^, la tradition est aujourd'hui remise en lumière avec les perfectionnements des procédés modernes , et la lettre écrite le 19 juillet 1856 , par l'Empereur , lui prête une auguste consécration^. La solution du problème est trouvée , il ne reste qu'à la rendre pratique ; niais, elle ne sera complète et définitive, elle ne cessera d'être elle-même un palliatif, que lorsque, comprenant Turgence du reboisement à tous les points de vue , le pouvoir commencera par mettre tin aux abus du droit de propriété qui accroissent, chaque jour la dénudalion des montagnes.
On nous pardonnera d'avoir devancé Tordre des temps, dans un sujet oii l'étude du passé se lie d'une manière si intime aux préoccupations du présent.. Les Ëtats elles procureurs du Pays avaient senti depuis longtemps, vers quel abîme de misère on marchait. Nous connaissons leur requête présentée au Parlement en 1605. Ils avaient provoqué de nouvelles mesures répressives contre les défrichements en 1633, 1659 ,
* Nous avons déjà cité les importants travaux de MM. Scipion Gras et Rozet. Ils pourront être utilement consultés par les lecteurs qui voudraient s'éclairer sur les diverses formes de torrents, et sur les avantages qu'où retirerait d'ouvrages d'art exécutés dans les gorges de montagnes ou dans les étranglements des vallées.
« « Ce système (celui des barrages) ne peut être efficace, dit l'Empereur, que Xi\ est généralisé, c est-à-dire appliqué aux petits affluents des rivières. Il sera peu coûteux si l'on multiplie les pietits barrages, au lieu d'en élever quelques-uns d'un grand relief. »
84 CHAPITII Tï.
1666. L'Assemblée de 1687 , animée du mâme esprit, avait délibéré : « Quil serait enjoint aux communautés el particuliers de remettre en nature de bois ce qui aurait été défriché depuis six ans , en y semant du gland de chesne blanc, de planter des che^ries et ormeaux le long des chemins^ aux lieux convenables et commodes. »
Quelques années après, en 1702 et 1703, un déborélément de torrents emporta les fonds de quarante ou cinquante villes et villages des Basses-ÂIpes. Le Roi accorda un secours , extraordinaire pour Tépoque , de 1 ,200,000 livres , à répartir en trois années. Un effroi général se répandit en Provence. L'assesseur d'Aix , <janteau)me accusa , dans TÂssemblée de 1703^ la négligence de ceux qui laissaient impunément violer les arrêts. Ses paroles sont remarquables.
a II n'y a personne, disait-il, qui ne soit convaincu que le défaut d'attention qu'on a eu jusqu'ici à faire «xécuter les arrêts et règlements concernant les défrichements , occasionne une partie des dommages que le • ilébordement des rivières et des torrents a causés dans la province. Ainsi, il parait d'une nécessité absolue, pot/r l'utilité publique, de faire renouveler lés défenses de défricher, et d'y ajouter de plus grandes peines. »
Sur cette motion, l'Assemblée avait chargé les Procureurs du Pays de se pourvoir devant la Chambre des Eaux et Forêts. Celle-ci éleva, par son arrêt de 1706 , Tamende de 500 livres à 1,000 livres. *
Il serait impossible de raconter la longue série des calamités qui se succèdent, de la sorte, à de courts intervalles. Quelques chiffres très-incomplets , et que nous trouvons mentionnés dans divers rapports, donneront la mesure de l'étendue des pertes.
Ainsi , les dommages occasionnés par leis orages de pluie ou de grêle et par les torrents, étaient estimés, en 1723, à 857,290 livres ; en 1726, à 309,050 livres ; en 1731 , à 2,500,000 livres ; en 1744 , rien que dans un petit nombre de communautés des Alpes , telles que la Bréole, Pontis,Ubaye,Thorame-Haute,à plus de 200,000 livres ; en 1754 , à 6,000,000 délivres ; en 1765 , à 1 73,200 livres pour les terroirs riverains de la Durance , et à 1 78,662 livres pour les Alpes. En 1777, les pertes s'élevèrent à 1 million ; on reconnut, en 1778, qu'elles étaient inappréciables. Portails évaluait à 3 millions de livres celles de Tannée 1780. Il est vrai que, dans ces derniers temps, le frein de la légisjation n'existait plus, par suite de circonstances que nous examinerons.
Les Assemblées auxquelles étaient envoyés les procèsverbaux, déploraient leur impuissance à réparer tant de ruines. Elles votaient, en faveur des communautés les plus frappées, des sommes de 20,000 et même de 30,000 livres; elles leur accordaient des délais pour payer les impositions. Écrasées par le nombre, elles finirent par délibérer, en 1731 , qu'elles refuseraient tout secours , sauf dans les cas extraordinaires.
Alors, les communautés tournaient leurs supplications vers le Roi , dont la pitié ne leur faisait jamais défaut , malgré les exigences du fisc. De 1765 à 1787 , dans le seul espace de vingt-deux ans , 1 ,200,000 livres furent données par le.Roi à la province*
Les communautés les plus désolées , et où tous les 3ecours étaient nécessairement insuffisants , étaient celles de la Haute-Provence. Le fléau atteint son extrême limite dans la région des Alpes , qui s'étend , comme une lisière , de la Savoie à la Méditerranée.
86 CHÀTITRB VI.
Citons ici quelques exemples, en plaçant, en reganltlu nom de la localité , la nature du désastre.
BarleSy 1 707 : Deux collines s y joignent par des éboulements de terrains et forment un lac , là où étaient \e& meilleures terres. — 1746 : Nouveaux éboulements qui ensevelissent vingt habitations, composant un hameau, dont il ne reste plus de traces ; plus du tiers du terroir a disparu. — 1756 : De grandes pluies et une fonte subite des neiges ont fait déborder la rivière de Bés. Il résulte du mémoire des députés, que le tiers des fonds a été emporté.
Mouam, 1724 : IjSl désertion des habitants a laissé le pays incuite.
La Penne-Chanan^, Saint-Benoist, 1761) : L'assesseur Miollis expose à TÂssemblée que , sans un prompt secours, les habitants de ces deux communautés vont être forcés de déguerpir.
Gueydan, 1760 : 11 fut constaté, par iin procès- verbal de descente , que les meilleures terres avaient été totalement emportées depuis 1756 , et que des ravins s'étaient formés à la place.
Digne, 1762: La rivière de la Bléone a détruit en grande partie lés fonds les plus précieux du territoire.
Sainl-Marlin-de-Bromès, 1764 : La dix-huitiçme partie des fonds est perdue.
Caslellanney 1767 : Le géomètre du pays a constaté , par un procès-verbal, çt/erfe/Juis 1728, cette ville a perdu une partie considérable de son. terroir , couvei^t de gravier par des débordements successifs. Elle ne peut acquitter les deniers du Roi et du Pays. Le receveur de la viguerie,
^ Cette communauté fut cédée au Piémont, avec celles de Guillaume, i'Adaluis, d'Auvare, etc. . ., par le traité du 24 mars 1760»
auquel elle doit d'immenses arrérages, a fait procéder à une saisie générale des fruits de son terroir.
Malmoisson, 1768 : Les habitants se sont expatriés, après avoir perdu leurs terres.
Thoard, 1768 : Deux fois le village a failli être emporté par un torrent dit du Riou.
Colmars , 1 771 : Cette cominunauté , située sur le Verdon, a été tellement appauvrie, qu'elle doit au receveur de la viguerie plus de 40^000 livres d'arrérages.
Mais rien, dans ce qu'on vient de lire, ne 3aurait être comparé aux désastres subis à la même époque par la communauté de Saint- Launni-du-Var, ainsi nommée à rause de sa position sur ce fleuve. Un rapport constatait, en 17 18^ que les eaux du Yar devenaient de plus en plus abondantes. Aux défrichements accomplis dans les Alpes, s'en étaient joints d*autres, non moins imprudents, dans les terres gastçs de la communauté et sur les bords du fleuve. Dès 1708, une partie du te.rroir avait été emportée. Les défrichements continuent; en 1761 , même désastre; en 1762, beaucoup d'habitants émigrent , après un nouveau débordement ; en 1765, la moitié du territoire reste sans culture , les maisons sont à demi détruites et menacent ruine.
Les Assemblées ne cessent de voter des secours, des. remises d'impôt. S'aperçevant enfin de leur inutilité , elles prennent le parti de recourir au véritable remède. Celle de 1783 charge lès procureurs du pays de pré-, senter une requête à la Chambre des Eaux et Forêts. Un arrêt est aussitôt rendu le 13 août de cette année, qui ordonne aux particuliers de Saint-Laurent-du-Var de se dessaisir de leurs chèvres dans un mois, prohibe tout défrichement dans les terres gastes , et fait défense
de couper aucune espèce de bois dans les iscles et sur les bords du Var.
Même exemple frappant à Gréolières. Celte communauté se plaignit, en 1761 , de ce que son terroir avait été ravagé par les eaux pluviales. Le premier procureur du pays , M. de Matheron d'Âubcnas , se transporta sur les lieux , et dressa un procès-verbal qu'il soumit à TAssemblée de 1762. Voici ce qui en résulte.
Une montagne, dite de Chéron domine Gréolières, D'après le témoignage des habitants, elle était couverte , il y avait encore trente ans , de végétaux et de gazon. Les endroits les plus ardus en étaient tapissés. « Mais, cette partie supérieure de la montagne avait été depuis lors mise en culture , et il était arrivé qu'au bout de trois ou quatre ans, le peu de terre végétale qu'il y avait, avait été entraîné par les eaux pluviales ; il n'était resté que le roc. Plusieurs ravins s'étaient formés insensiblement et avaient dégradé ou emporté les terres inférieures , surtout en 1755. » La perte était évaluée à la quatorzième partie du terroir , d'après le cadastre. M. d'Aubenas ajoutait que cette perte s'accroîtrait toujours, si on n'arrêtait les progrès des ravins, « cequon ne peut faire, disait-il, quen semant du gland au plus haut des terrés qui subsistent encore sur le revers de lamontagne, pour en faire un bois en défens. » Les consuls avaient estimé qu'on pourrait nréer un cordoki de bois de 1260 cannes de long (mesure d'Aix, 2500 mètres), sur 80 cannes de large (159 mètres), et que la dépense ne surpasserait pas 400 livres ^
* On exagère quelquefois les diflScultés du reboisement, et on Toit qu'un cordon de bois suffirait U l'opérer dans le plus grand nombre des situations. — ^ « Je suppose une colline aride et nue s'élevant, au-dessus d'une plaine ou d'une vallée. Si l'on établissait à sa base une ceinture d'arbres dont on
L'Assemblée donna 200 livres , « sous la condilion que la communauté agrait pris déjà toutes les mesures, pour rétablir en nature de bois la montagne de Chéron.^ Des ravages ayant encore eu lieu en 1764 , l'Assemblée de 1765 vola une somme de 300 livres, dans le même but.
Ce qui se passait à Saint-Laurent-du-Var et à Gréoliëres , se produisait trop généralement ; aussi , les grandes inondations semblaient suivre une marcha ascendante. Le Rhône rompit ses digues et submergea lès terroirs d'Arles et de Tar^scpn , en 1705, 1711 , 1725. 11 y eut trois inondations successives de ce fleuve en 1745. Une histoire manuscrite d'Arles , que nous avons citée , mentionne que, dans eelle arrivée le 2 décembre 1 755 , les eaux du Rhône s élevèrent d'un pan '3/4 (43 centimètres ) au-dessus des plus grandes inondations précédentes. L» Durance déborda en 1760, 4763 , 1765^
On s'e0rayait à la vue de ce travail rapide de destruction. Dès 1706 , l'assesseur d'Aix Saurin , mpntràDt la aécessité de construire un pont sur la Durante , disait : ta Les défrichement^ qu'on a faits depuis qu^elq^e temps, font grossir si fort, en temps de pluie, leiâ torreots et les rivières , qu'on est souvent les huit et les qpinz^ jo.urs à pouvoir les passer, w
arrêtera les envahissements du côté de la plaine, tandis qu'on laissera un libre cours k leur marche sur les flancs de la montagne, peu à peu la nature végétale s'emparera de la roche pelée, et dans ce travail qui peut durer des siècles, mais dont le résultat est infaillible, k la longue, la victoire restera k la vie sur la mort. » ( Discours déjà cité de M. Ronchon, ) * Notons encore ici un fait qui explique l'accroissement progressif des inondations de la Durance. — « Nous avons su que la coupe de bois permise avant la révolution par M. de Valbelle, sur les bords de la Durance, a été la principale cause des ravages que la plaine de Meyrargucs a
A soixante ans de distance, Tassesseur Serraire adressait ces paroles à l'Assemblée de 1766 : — « Quant aux dommages causés par les rivières et .les torrents^ , nous en dissimulerions en vain l'immensité. 7.a Haute-Provence craint sa destruction presque entière , et tes mêmes eauœ qui la ravagent menacent les plus précieux terrains die plat pays. On a vu des villages presque submergés par des torrents qui, autrefois, n avaient pas de nom, et de& villes considérables sur le point de Têtre,
<c L'accroissement sensible qu'ont reçu la plupart des torrents et des rivières du pays, ne permet pas de douter qu'on n'en doive la cause à ses habitants. » L^'assésseur trouvait cette cause, non-seulement dans le défrichement des montagnes , mais dans la culture de terres qui ne devaient pas Vêtre, la coupe des arbres qui bordaient tes rivières et les torrents, le resserrement des lits produit par les usurpations des propriétaires riverains, et la croissance (Tarbmtes et de broussailles dans ces mêmes lits. « Les lits des torrents se comblent, poursuivait-il , et souvent même le terrain sur lequel les eaux doivent avoir leur cours , devient supérieur aux terres voisines. C'est ce dont nous sommes instruits par des relations auxquelles nous devons avoir foi. »
En conséquence, l'assesseur concluait qu'une enquête devait être faite sur les lieux.
— <K La difficulté, disait-il très-sagement, nest pus de trouver des arrangements généraux , mais d'en fixer de justes pour chaque lieu et de parvenir à leur exécution. »
L'Assemblée délibéra qu'une série de questions serait adressée sur ce sujet à toutes les communautés , afin
éprouvés dans ces derniers temps. » ( Statistique des Bouches-du -Rhône ^ T.I, p. 98).
RÀXAGES DBS TORRENTS ET INONDATIONS. 91
qu'elles fournissent leur avis. On leur demandait, entre autres choses , s'il ne fallait pas néc^sairement des règlements locaxtx relatifs à chaque rivière , à chaque torrent , à chaque terroir ^ .
Observons que ces idées ont trouvé, aujourd'hui, une pleine justification dans toutes les études, qui ont basé sur la connaissance géologique et topographique du sol la théorie des torrents^. La patriotique intelligence des administrateurs du pays devançait les conclusions de la science moderne. Classer les terroirs , les différentes catégories de torrents et de rivières, sera l'opération la plus urgente à réaliser, dès qu'on voudra mettre la main à Tœuvre , en appliquant le reboisement et les travaux d'art, selon la variété des situations. On ne pourra crain-
^ Un arrêt du Conseil, en date d*i 10 octobre 1765, revêtu de lettres patentes du 8 juillet 1768, régla les travaux de défense à faire contre les torrents , h où l'intérêt commun exige que les charges soient réparties entre les habitants d'un même lieu, k raison du degré d'intérêt de chaque propriél^é. Les dispositions de cet arrêt ont été renouvelées par le décret impérial du 4 thermidor an XIII (.23 juillet 4805), rendu d'abord pour le département des Hautes -Alpes ^ puis déclaré commun aux départements des Basses-Alpds et de la Dr^JmCy par un autre décret du 16 septembre
Autrefois, en Provence ^ lorsqu'une communauté était menacée par un torrent, le plus souvent elle nommait des syndics qui dressaient les devis des réparations nécessaires, et répartissaient le montant de la somme entre les contribuables. Des arrêts de la Chambre des Eaux et Forêts donnaient aux consuls le droit ,de faire exécuter les travaux, aux frais et dépens des partïculrers refusants. (V. le dictionnaire manuscrit déjà cité, p. 364).
Peiurquoi craindrait--on aujourd'hui d'appliquer les mêmes principes , lorsqu'il s'agit, non d'employer d'insufflsants palliatifs, mais de porter un remède vraiment efficace au mal , dans les terrains oîi naissent les inondations ?
* V. le Rapport de M. le Comte de Gasparin, sur un Mémoire présenté k l'Académie des Sci«ttces , par M. Gras , ingénieur des mines k Grenoble, et intitulé : Recherches sur les causes géologiques de inaction dévastatrice des torrents des Alpes, ( Annales Forestières. Paris, 1 847, T. VI, p. 53- 61 ).
9^ CBAPitaB ri.
dre de trop bcaliser en un pareil objet. Regrettons ici que Tenquête de 1766 ne nous soit point parvenue pour notre instruction.
Dans ces sérieuses conjonctures, au moment même où il eût fallu fortifier la législation contre les défrichements, au lieu de Taffaiblir, parut la déclaration du Roi, du 12 avril 1767.
Commeiit la déolarafion royale du 12 avrH 1767) «ttOOurageant f«» défrlobtineats, aggrava encore le mal.
S'il est un fait qui doit étonner tout observateur phi-' losophe , e est assurément rincônséquence de conduite qui s'est montrée aux approches de la révolution et qui n'a pas cessé de nos jours , à propos de h question du défrichement des montagnes. Le législateur ancien, en s'attacbant à la conservation des bois, n'avait pas négligé celle du sol , là oii les bois ont été détruits dans des temps plus ou moins éloignés. Une ordonnance de 1 667, conçue dans le même but que les règlen^ents établis en Provence, avait étendu à toute la France la défense de défricher les pentes même non boisées. Des arrêts du Conseil rendus sous Louis XV et particuliers à certaines proviqces, avaient puni du fouet, du bannissement et des galères à vie , les ess^rtements des landes et des bruyères^ ; peines qui, sans doute, dépassaient le but, mais
* Des règlements particuliers, analogues à ceux qui régissaient la Provence furent, en effet, appliqués dans certaines provinces, pendant le XVIII»» 'Siède. — (c Un ordonnance du 42 octobre 4750, rendue sur la demande des États de Languedoc, défendait tout défrichement sur les montagnes ei collines U peine de 50 francs par arpent et de confiscation de tout ce qui aurait été la suite du défrichement ; un arrêt du Parlement de Dauphiné,
94 CHAPITRE m.
qu'avaient motivées les impressions d'alarme produites par les progrès des inondations. Nous avons sous les yeux le' tableau navrant, qu'un assesseur d'Âix traçait de Tétat de la Haute-Provence en 1766. El voilà une dcçlaralion du Roi, qui» sans consulter Topportunité des circonstances, sans distinguer les lieux, a pour résultat d'encourager en Provence, par des primes, ceux qui travailleront à faire disparaître les derniers atomes dé terre végétale.
Aujourd'hui , malgré les tendances réformatrices de Topinion publique , Tiaconséquence n'a pas cessé. Depuis la loi du 9 floréal an XI, une interdiction temporaire, toujours prorogée, et qui n'a pu encore être rendue définitive , soumet aune autorisation préalable le défrichement des bois des particuliers; mais, elle ne le prohibe pas d'une manière absolue sur le penchant des montagnes , elle ne s'oppose pas à la dénudation des pentes non boisées ; elle ouvre la porte , par une liberté à peu près complète d'exploitation laissée aux particuliers , à d'énormes abus que chacun proclame et déplore, et qui n'en subsistent pas moins. En présence de désastres auprès desquels ceux des siècles précédents s'effacent , on hésite, on craint d'attenter au droit de propriété, en sauvegardant les fonds sur lesquels ce droit repose. Les inondations se succèdent, les torrents achèvent de réduire à néant le sol de certaines contrées , qui sontde^ moins en moins habitables ; on discute des projets de loi, on délibère et on n'agit pas. .
du 24 mai 4718, portait la même défeuse pour le penchant des montagnes et monts-lieux^ U peine de 30 francs d'amende par arpent et de confiscation des fruits provenus des fonds défrichés. » ( Code annoté de BaudriUart,\Srî, T. H. p. 412).
COniHENT LA DÉCLARATION DU 42 AVRIL 1767 AGGRAVA LE «AL. 93
Il nous faudra apprécier cette sHuation , créée par la législation nouvelle ; marquons-en ici le point de départ et voyons où devafit conduire un déplorable' système d'uniformité.
Le Roi avait rendu, le 13 août 1766, une déclaration générale au royaume , par laquelle il accordait divers avantages, et entre autres , Texemption de la dîme et des contributions pendant quinze ans, à ceux qui défricheraient les terres incuUes. Étaient qualifiées de terrm încw//es, celles de toute espèce qui , depuis quarante années , n'avaient donné aucune récolle de notoriété publique.
Cette déclaration ne pouvait être exécutoire en Provence que lorsqu'elle lui aurait été adressée par le Roi de France , Comte de Provence ; c'est ainsi qu'elle fut rendue quelques mois après , le 12 avril 1767. On y introduisit seulement certaines dispositions spéciales , sur l'avis du Parlement , du procureur général Ripert do Monclar, et de Tintendant. Voici la plus importante :
Article 8. — « Ceux qui entrepren^lront des défrichements dans les lieux montueux et penchants , seront tenus de faire leur déclaration au greffe de la juridiction royale des lieux...; en outre , de présenter requête à notre Chambre des Eaux et Forêts , pour en obtenir la permission, ouï sur ce notre procureur général ; laquelle permission ne pourra leur être accordée, qu'à la charge de faire une muraille ou rive plantée de buis ou autres arbustes, pour le soutien du terrain , à chaque toise de pente. Ceux qui défricheront des terrains ardueux, sans ' avoir rapporté la susdite permission ou sans observer les conditions prescrites par la susdite permission , seront déchus des privilèges portés par la présente dc-
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claration , et , en oulre , condamnés à 3,000 livres 4'amende. »
Que réàultaît-il de cet article? Le boulever&emeqt total de la législation qui régissait la Provence. L'interdiction absolue de défricher les terrs^ins7)er?cAa»(s et ardus, faisait place au principe de la liberté, tempéré par Mui de l'autorisation préalable^. Les permissions pourraient être désormais accordées par la Chambre, sous la condition qu'on établirait un mur ou une rive plantée d'arbustes, pour soutenir le sol. En l'état des habitudes et des mœurs,'et: vu la situation du pays , c'était en réalité abolir tout frein. Rien ne garantissait que ces précau* tions si nécessaires , fussent-elles momentanément observées , le seraient toujours , dans des terrains maigres pour la plupart et qu'épuiseraient bientôt qqelqu^s récoltes. On ne tarda pas à s'en apercevoir.
Le Parlement enregistra la déclaration le 30 mai 1767. Peu de mois s'étaient écoulés , quand les procureurs du pays présentèrent le 10 octobre, à la Chambre, une requête où iU exposaient les faits dont ils étaient instruits.
Ils y disaient qu'un grand nombre de particuliers étaient sur le point de défricher des lieux penchants, sans permission de la Cour et sans observer aucuas
^ Lorsque quelques années après, dans un pays voisin de la Provence, en toscane, les lois des 44 août 1773, 20 janvier 1776 et 24 octobre 1780, affranchirent la propriété forestière, ïa prohibition de faire usage soit de la charrue, soit de la bêche sur le terrain de l'Apennin, contijiua de subsrster.
Aujourd'hui encore , dans certaines parties de la Toscane , « il est
' défendu de couper les arbres k cause des sources d'eau potable qu'elfes
protègent... Sur quelques points du littoral, il est défendu de toucher
aux arbres qui ont été plantés près des routes royales, pour les préserwr
de l'accumulation des sables. » (V. Le Moniteur du 3 décembre 1856).