‹ La Provence au point de vue des bois, des torrents et des inondations avantChapitre 16 sur 27 · COMMENT LA DÉCLARATION DU 12 AVRIL 1767 AGGRAVA LE MAL · texte numérisé non relu

COMMENT LA DÉCLARATION DU 12 AVRIL 1767 AGGRAVA LE MAL

des coodilions prescrites. Les paysans , apprenant que le tiôi enconrageait le défriefaetnent des terrains incultes > crovaient abolies toutes les défenses anciennes. Des priopriélaires sapprétaietil à couper leurs bois,égâ-lement sods permissioti , en sit^rte que la province était fttenacée d'être complètement dévastée. « Les plus sévè-res tondamnalions , ajoutaient les procureurs du pays , nfe sauraient rétablir Vélat des lieux dégradés, » Ils terminaient par l'adjuration suivante : « Pour remplir un d)jet si conforme au bien public, les suppliants ne voient d'autre moyen que celui de demander à la Cour, qu'elle renouvelle les règiemems que Sa Majesté a voulu laisser subsllsier, iet qu'elle permette aux suppliants de prendre les mesures les plus propres à donner à ce renouvelle-* m^nl tlne ptitrlîbité eoisvenable... »

La Chambre lies Eaux et Forêts répondit à lia pensée de la requête pur l'arrêt du 20 novembre 1)67; Elle y rappela la nécessité de (a permission ; elle répara l'oubli fâcheux commis dans l'art. 8 de la déclaration, où il n'était point parlé des terrains situés sur les bords des riviètes, Eile autorisa les procureurs du pays à faire împrimier ei afficher l'arrêt, à l'envover aux cicmsuls des communàutés ; elle enjoignit & ce^ derniers de le faire tire dans un conseil convoqué à ciet eflet , et d'en surveiller ^a transcription dans les registres , etc. . .

Sur ces entrefaites , l'Assemblée générale des communautés avait ouvert ses séances à Lambesc. L'évêque de Senez, procureur du pays joint pour le Clergé , combattit énergiquement la déclaration et en signala les dangers. — « La nature et la situation de la plupart des terres incultes de la province , était telle, dit-il , qu'il y avait tout lieu de craindre que ces lois, utiles partout

ailleurSyQycausassemlespIusgrands préjudices. Il était notoire que les défrichements des lieux penchants, avaient été la source des plus grandes pertes que la province eût faites^ qu'ils avaient détruit une partie des terroirs de la Haute-Provence , et qu1ls étaient la principale cause dés débordements des rivières et des torrents dans la Basse.» Chacun savait que dans des contrées oh existaient les meilleurs pâturages, le sol, épuisé après trois ou quatre récoltes, avait coulé et n'avait laissé que le rocher à nu. L'article S de ta dé<;lnration, s'il était exécuté, remédierait au mal. — « Mais, toute la province était instruite que la plupart des cultivateurs étaient disposés à enfreindre des règles aussi sages, et que plusieurs même les avaient déjà violées , les peines prononcées contre les infracteurs n'étant pas capables de les arrêter, parce que leur insolvabilité lès mettait à Tabri... »

L'Assemblée, émue par ces observations, délibéra que les procureurs du pays seraient chargés de se concilier 4)vec les commissaires du Parlement , les procureurs du pays joints pour le Clergé et la Noblesse, et les syndics xles possédant-ii^fs, pour obvier aux abus qui pouvaient «laltre de la déclaration ; et qu'en attendant une déclaration nouvelle , ils supplieraient Sa Majesté de suspen- •cire l'ancienne, i)U la position spéciale de la Provence. L'Assemblée exlio<*ta, en même temps, les consuls à empêcher tout défrichement dans les lieux prohibés.

Une conférence, tenue le 12 décembre chez M. de la Tour, premier président du Parlement, n'aboutit pas. On n'y contesta pas l'urgence d'opposer une barrière aux défrichements dangereux , mais on se divisa sur le <îhoix des moyens. Les procureurs du pays ne désespérèrent pas de leur vcause. Ils délibérèrent, le 14 dé-

Page 1