TABLEAU COMPARATIF DES AFFOUAGEMENTS

avait à peine 18,000 âmes; en 1785 , il en comptait 23,000. Toulon, Cannes, Grasse, etc., s'élevaient chaque jour en importance. Où ces villes prenaient-elles leur surcroit de population? Bouche n'hésitait pas à répondre : a — Les villes principafes de la Provence , Marseille surtout, s'embellissent et se peuplent, cela est vrai ; mais c*est aux dépens des campagnes , c'est par la dépopulation de la Haute-Provence. ».

— a II n'y a des hommes et de l'industrie que là où il y a des terres à cultiver ; enlevez celles-ci , vous aurez bientôt fait disparaître ceux-là. C'est le malheureux effet de tant de défrichements faits sans choix et sans règle. Si, au commencement de ce siècle, on eût fait un recensement en delà la Durance, et qu'on le fit encore aujourd'hui , on trouverait bien moins d'habitants dans ces contrées^. »

Nous ne chercherons pas à être plus précis, sur ce point, que Bouche ne Tétait de son temps; mais, à défaut des statistiques, nous pouvons consulter des documents analogues dans leur signification , d'une autorité irrécusable , et très-précieux en ce qu'ils fixent la valeur comparative des propriétés foncières de chaque communauté, aux diverses époques. Nous avons déjà parlé des impositions par feu et des affouagements. Il est nécessaire de dire ce qu'on entendait par là, sous l'ancien régime administratif de la Provence.

Uaflbuagement était en quelque sorte le cadastre général ou livre terrier des biens fonds de tout le pays. Ce cadastre général était entièrement distinct des cadastres particuliers des communautés.

* Essai sur l'histoire de Provence, T. Il, p. 537, 538 et 540.

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1H CHAPITRE TIII.

Los terroirs des communautés étaient évalués à un nombre déterminé de feux, mot qui signifiait, non Thabitation dune famille, mais une valeur convenueen fonds de terre.

Le feu était de 50,000 livres.

Chaque communauté se trouvant ainsi cotisée à tant de feux, et le feu devant contribuer annuellement pour la somme que votaient les États ou les Assemblées générales , on avait une règle sûre , simple et facile pour asseoir et répartir Timpôt.

L*essentiei était de faire exactement la cotisation des feux. C'était là un travail d-ensemble qui exigeait, outre la connaissance approfondie de la valeur comparative des biens , beaucoup de soins , de dépenses et de temps. Aussi, les plus sérieuses garanties de justice y étaient apportées. Les députés , dent la moitié au moins était prise parmi les membres du Tiers-État, parcouraient les vigueries , se faisaient représenter les cadastres particuliers des communautés , où ils trouvaient décrits et estimés tous les biens roturiers, et, s'il le fallait, recouraient aux actes de vente passés depuis dix ans et au delà. Ils prenaient en considération la situation plus ou moins favorable des localités , la facilité ou la difficulté des communications , la proximité des ports ou des rivières , des foires ou des marchés , les débouchés, etc.. L'équité le demandait pour des villes telles que Aix , Toulon , etc. , qui ne devaient pas la prospérité dont elles jouissaient à leur territoire. Là, surtout, les députés estimaient, non-seulement la richesse territoriale, mais la richesse mobilière et industrielle^.

* V. Touvrage de Porlalis intitulé : De l'usage et de Vabus de l'esprit philosophique durant le XVIIh siècle , Chapitre XXXH, traitant de rirapOt. Édition de 4S34, T. II

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Leurs opératioDs terminées, ils les soumettaient à un bureau central de direction., chargé de les réviser. Un rapport définitif était présenté aux États, qui prononçaient sur les/réclamations et sur les plaintes. Un arrêt du Conseil confirmait Taffouagement, dès qu^ii avait été accepté.

Les afibuagements se renouvelaient à des intervalles irréguliers ; ils nétaient jamais modifiés que par une délibération des États. Nous citerons les derniers , dont nous aurons à nous occuper, et qui remontent aux années 1471 , 1666, 1699, 1733. On se gardait de consentir, sans une nécessité bien reconnue, aux demandes de changement, pour ne pas paralyser lindustrie et encourager la paresse et la mauvaise culture. Quelle que fût, cependant, la prudente réserve des Assemblées, ces changements étaient amenés, tôt ou tard, par Taccroissèment du prix des terres et des denrées ; ils devenaient tout à fait urgents , lorsque , à la suite d'inondations , d'hivers rigoureux ou de malheurs exceptionnels , lim* pot n*était plus en rapport avec la valeur réelle des biens.

Cette marche croissante et décroissante du nombre des feux, pour les mêmes territoires, n'aurait rien qui dût nous surprendre , si elle apparaissait graduée d'après le mouvement ordinaire de la civilisation. Nous n'ignorons point par quelle pente naturelle la population se déplace, et, avec elle, la richesse, au dépens des pays de montagnes et au profit de ceux qui sont en plaine ou sur le littoral. Il est aisé de comprendre que des villes isolées, et en quelque sorte perdues dans des rochers taillés à pic, au milieu dé terres ingrates , offrant des ressources mé- • diocres à l'atnbilion, aux besoins d'activité et aux désirs

(le bien-êlre , soient forcément demeurées slalionnaires , qu'elles aient même déchu, tandis que d'autres attiraient à elles tous les éléments d'avenir , par le fait seul de leur situation, de leur sol et de leur climat ; mais, ce qu'il sera difficile de comprendre, sans supposer une cause extraordinaire et permanente de destruction, c'est une déchéance presque entière , c'est un abaissement de la moitié ou des deux tiers de la valeur des biens , se produisant dans le temps même oii toutes les valeurs s'élèvent ailleurs , par le moindre prix do l'argent.

Or, tel est le spectacle qui nous saisit, lorsque, comparant entre eux les derniers affouagements, nous apercevons la diminution effrayante du nombTe de feux éprouvée par les terroirs de la Haute-Provence , diminution parallèle à l'accroissement qui se manifeste^ pour certains pays du littoral et pour la plupart des grands centres de population de la Basse-Provence. Il est clair que les évaluations des biens s'amoindrissent d'une manière continue dans les Alpes , soit parce que le sol cultivable s'en va, soit parce qu'il devient stérile. Or, avec le sol , doivent disparaître l'industrie et les habitants.

Chose remarquable! L'affouagement de 1471 se maintint sans être changé pendant près de deux siècles, jusqu'en 1 666. Les défrichements deviennent excessifs ; les torrents .étendent leurs ravages et se multiplient ; aussitôt les modifications sont incessantes. L'affouagement de 1666 souleva tant de réclamations i qu'il fut

^ Parmi les communautés qui demandèrent, avec le plus d'instances, la révision de l'affouagement de 1666, étaient celles de Draguignan, de Sisteron, de Digne, de Barjols, de Colmars, d'Annot, de Seync, de Castellan-

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refait en 1699. Celui-ci n'eut pas une durée de plus de trente-quatre ans. En 1766, on pensa à réviser celui de 1 733. <c A cette époque, rapporte Coriolis i , les vigueries deColmars,Annot,CasteIlanne, Moustiers, Digne, Seyne et Sisteron , et plusieurs communautés particulières , représentèrent que leurs terroirs avaient diminué par les ravages successifs que leur avaient occasionnés les torrents. »0n n*a pas oublié les détails affligeants, émanés des administrateurs du Pays , et qui faisaient assimiler ces ravages aux effets d*un tremblement de terre. Malgré les réclamations générales, un affouagement total n'eut pas lieu cependant ; on hésitait encore à croire que le mal fut sans remède. L*Assemblée des procureurs du pays se borna à voter une suspension de cent feux.

« La Haute-Provence , disait Portalis à l'Assemblée de 1780 , est divisée en deux parties , dont Tune forme ce que nous appelons la Montagne, et l'autre est composée des habitations voisines de la mer. La Montagne épuise le reste de nos habitants. Loin de pouvoir la charger, il faut la secourir. On a été obligé, dans ces dernières années, de la soulager, et de porter ailleurs le poids des impositions publiques. On ne Va point rétablie en diminuant ses charges , et on a accablé les communautés dont les charges ont été augmentées. »

Le nombre des demandes en surséance de feux était

ne, de Moustiers. Draguignan se plaignait de ce qiw son terroir avait été, en partie, emporté par les eaux et désolé par la mortalité des oliviers.-^ « Les demandes des autres , disait Tassesseur Âzan , dans TÂssemblée de 1687, sont presque toutes fondées sur les mêmes raisons générales de la mauvaise situation et stérilité de leurs terroirs, dont les uns sont de temps eu temps inondés par les rivières, et les autres incultes à cause des montagnes qui les occupent. »

* Traité sur l'administration du Comté de Provence^ T. I, p. 86.

W^ CHAPITRE mi.

devenu si considérable , que rAssemblée de 1762 avait limité leur admission au seul c^s , où Vaffbuagement aurait été diminué d'un quart ou d^un^ cinquième , c'est à-dire dans les circonstances les plus ordinaires , au cas où la cinquième partie d'iin terroir au moins aurait été emportée.

Mais tous les commentaires s'effacent devant les chiffres fournis par les trois affouagemenls de 1 47 H , 1 699, 1733 et par Taffouagement modifié de 1776, en suite de la suspension de 100 feux. Ne pouvant énumérer les 680 communautés dont se composait la Provence , nous indiquerons seulement, dans un tableau synoptique, le nombre des feux pour chaque viguerie. Nous laisserons aussi de côté les fractions de feu , qui surchargeraient inutilement ce tableau. L'affouagement général de la Provence fait en 1 471 , sans les terres adjacentes 2 , portait la somme totale des feux à 3,015 , 1/5 ; celui de 1699 , à 3,036 , 2/5 1/3 1/8 ; celui de 1733 , à 3,032 feux, 1/21/3. ^

* A défaut d'un exemplaire original de l'affouagement de i 471 , nous avons pu consulter une édition publiée en 1602, k Aix. par Jean Tholozan-

* Les villes qui appartenaient aux terres adjacentes^ telles que Marseille, Arles, etc., avaient une administration et un affouagement séparés. 11 en était de même de Barcelonnette réunie, en 1713, à la France par le traité d'Utrecht.

, Nous ne comprenons pas non plus dans le tableau qui suit, l'affouagement de la viguerie J'Apt, formant aujourd'hui une partie du département de Vaucluse. Cet affouagement était de 120 feux en 1471, de 180, en 1699, de 197, en 1733; il fut réduit U 195 feux en 1776.