TABLEAU COMPARATIF DES AFF0UA6EH£NTS

« La Haute-Provence n a ni terres ni habitants ; les côtes de la mer sont riches et peuplées ; la partie de roccident est dans la médiocrité. Ces parties contiennent tout au plus 700,000 habitants. L'union peut seule les soutenir. »

Puis , se fondant sur Thistoire , il disait ce que n*a que trop vérifié l'expérience moderne ; il entrevoyait dans l'avenir ce qui devait aggraver de plus en plus Tétat exceptionnel des Basses-Alpes, et il n'avait besoin, pour cela que d'invoquer le passé.

(( Vers la fin du XI^ siècle , la Haute-Provence voiilut^ avoir une administration indépendante de celle de la Basse-Provence. Lors du dénombrement général de 1200, les habitants de la première furent obligés de déclarer que Tappui des habitants de la seconde leur était absolument nécessaire, puisque, sans elle, ils ne pourraient ni contenir les torrents qui ravageaient les campagnes , ni payer tous leurs devoirs au Comte.

« Depuis cette époque , le sort de la Haute-Provence a bien empiré ; elle a perdu plus d'habitants , plus de terre et de bois , en acquérant plus de dépenses particulières et publiques, plus de digues a construire , plus de chemins à entretenir et à réparer^, o

* Mémoire présenté à l'Assemblée nationale et communiqué au eomité de Constitution, sur les villes d'Aix et de Marseille, relativement à la division de la Provence.

V. au sujet des deux mémoires de Portalis et de Bouche, notre travail sur Pascalis et la fin de la Constitution Provençale.

Gomment Ta législation actuelle est insuffisante à prétrenfr les alin«

du droit de propriété qui achèvent de détruire i en Provenoej

les bois et le soi*

Une des plaintes les plus vives qui retentirent dans le Midi, quand on procéda aux élections pour les Etats-Généraux, fut celle relative à la disette de bois et aux abus des défrichements. Exprimée dans presque tous les cahiers de doléances remis aux députés, elle devait être un dernier appel aux idées de conservation sociale. Déjà la science, par la plume éloquente de Buffon ^ , et l'expérience, qui, dans la sphère pratique des intérêts, a souvent plus de pouvoir que la science , inspiraient aux esprits éclairés des craintes sérieuses. Turgot avait même préparé un arrêt du Conseil qui soumettait les propriétaires à l'obligation déplanter la vingtième partie de leurs biens , sous peine d'une surtaxe d'impositions:

* a Le bais qui était autrefois très-commun en France , disait Buffon , maintenant suffît k peine aux usages indispensables et nous sommes menacés pour l'avenir d'en manquer absolument. Si notre indolence dure, si Teuvie pressante que nous avons de jouir, continue k augmenter notre indifférence pour la postérité ; enfin, si la police des bois n'est pas réformée, il est k craindre que les forêts, cette partie la plus noble des domaines de nos rois, ne deviennent des terres incultes. . . (Histoire naturelle^ édition de Sonnini, an vil, T. VI, p. 36Î-370).

Ce projet ne survécut pas à raulorité du ministre p:)^ triote. Dicté par des intentions excellentes , mais trop absolu , il eût été inapplicable. Il en a été de même , à des degrés divers , pour la plupart des projets de reboisement qui se sont suéeédés depuis un demi siècle.

Le respect accordé aux forêts a toujours été et sera toujours en raison directe de Tétat des mœurs et de la stabilité des institutions. Images sensibles de la stabilité au sein de la nature, les forêts sont vouées à une ruine plus ou moins rapide, quand la pensée de l'avenir disparait chez les peuples au milieu des violences ou des fluctuations d'une démocratie sans frein. Tout a été dit sur les effroyables excès qui , en Provence comme ailleurs, furent commis dans les bois, dès qu'éclata l'anarchie révolutionnaire ; tout a été dit, et cependant, il est quelque chose qui n'a pas été dit assez , il est un malheur auprès duquel Tabattis ou l'incendie de forêts entières ne sont que des accidents , très-regrettablessans doute , mais susceptibles d'être réparés , pourvu^ qu'on laisse agir la nature. Ce malheur est celui qui* résulte des principes d*une liberté mal entendue , dont l'esprit de système s'empare pour nier le droit d'appliquer le remède et donner carrière aux habitudes de destruction. Les passions populaires n'ont qu'un jour ; tôt ou tard, elles s'^usent elles-mêmes par leurs propres excès. L'esprit de système est plus durable , parce qu'il agit dans les sphères de la raison et qu'il vicie la source de nos jugements. Essayons d'en caractériser ici la marche et les tendances ; marquons oh doit aboutir la corruption des lois spccédant à celle des mœurs.

L'esprit de système est orgueilleux et exclusif; il dédaigne les détails autant qu'il se pîait dans les gran-

f 2^6* CHÀnTi<E IX;

des formules , et la fameuse parole : périssent les cotbniès^' plutôt qu'un principe , semble être la devise inscrite sur son drapeau.

Niveleur , il aspire à tout généraliser ; il procèdecomme s'il lui était permis de refaire le monde , d'après^ un plan uniforme, de créer un- nouvel homme et un nouvel univers.

Il est un principe sacré comme la liberté humaine , dont il est une émanation ; c*est le droH de propriété. A côté de lui, il en est un autre, celui de Tutilité^ publique, sans lequel la société deviendrait impossible; car la société est fondée sur Taccord de tous les droits , par des sacriGces réciproques et dans les limites de la justice. Il s'agit de fixer dans quelle mesure ces depx principes seront conciliés, en ce qui regarde le/ déboisement, les défrichements, le pâturage, etc.. L'esprit de système commence par ériger en axiome absolu, que le propriétaire d'un terrain forestier a et doit avoir la liberté indéfinie d'en user et d'éta abuser. Pour lui , point de distinction entre le Midi et le Nord ^ entre les pays de plaine préservés de toute chance d'inondation , ob les bois peuvent n'être considérés qu'au point de vue des produits, et ceux où il suffit souvent de couper quelques arbres, d'arracher de misérables bruyères , pour ouvrir le sçl à un torrent. Les différences de terrain , de climat , de situation, de mœurs s'effacent sous un noême niveau légal ; et les règles les plus sages, celles qui établissaient la diversité dans l'unité, sont réprouvées comme autant d'entraves vexatoires.

Il est vrai qu'il n'en sera pas toujours ainsi. Les faits parleront. Il faudra céder plus ou moins à l'évidence. On finira par comprendre que le droit d'user et d'abu-

mSUFFISANCE DE LA LÉGISLATION ACTUELLE. f^

sejr, surtout en pareille matière, est le plus anti-social el le plus dangereux des droits,^ lorsqu'il n'est pas contenu dans certaines bornes par des prohibitions. Mais , ies^ mêmes tendances subsistant^ auront pour effet de rendre ces prohibitions insuffisantes et transitoires. Elles feront plus; comnae elles ont créé l'habitude de tout généraliser et de ne rien distinguer, elles vicieront les tentatives de réforme elles-mêmes. , en leur donnant un caractère absolu qui soulèvera d'insurmontables difficultés.

Ce faux esprit de liberté qui a si malheureusement compromis Texisêence de la propriété forestière et précipité> en Proveace, la ruine du sol beaucoup plus que celle des bois , cet esprit de système qui a produit les altermoiements des cinquante dernières années., avait été signalé par Portalis à son origine, lorsqu'il écrivait : — <c Un des caractères du faux esprit philosophique est de tout généraliser. Cette manière est commode à la suffisance et a la paresse ; elle abrège le travail... La fureur de tout généraliser rend ennemi des règles particulières,, des restrictions, des extensions, des tempéraments d*équité qui semblent faire un art de la raison même. Comme on s'habitue à ne rien distinguer, on finit par ne plus rien connaître ; on veut que le climat , que le caractère national , que toutes les circonstances s'aplanissent sous l'empire de quelque idée générale , que tout tléchisse devant une abstraction ^.., »

Mais la nature ne fléchit pas , malgré tous les effacements et tous les préjugés qui peuvent exister dans les mœurs ; elle réagit et elle proteste contre la loi du niveau. Les règles particulières disparaissent, et aussitôt,

* De V usage et de Vahus de V esprit philosophique durant le XVIII» siècle. Édition de 183i,p. 400.

les inondations se généralisent. Une sorte de^centralisafion réunit , à un moment donné , en quelques heures , dans le cours^ des grands fleuves , des masses énormesd'eau qui ne coulent p^lus que sur des siirfaces dénudées , On a méconnu la solidarité qui lie entre elles les diverses parties d'un; même terwioire ; TéquiliBre entre h montagne et^la plaine a été détruit. Etvoilà que le fléau s*étend de fe montagne à^Ia plaine ; les grandes villes , de magnifiques et limoneuse» vallées, réservoirs de la^ richesse nationale ,. sont périodiquement submergées. Noias' constatons ici le fait, sans vouloii^ nous livrer à< une fastidieuse énumération.. Il ny a rien: à apprendre^ sur des désastres qiii ont frappé et qui frappent tous les< yeux ; maïs , il est essentiel de porter le flambeau- de la publicité sur d'autres désastt^es , aussi oubfiés que les malheureux pays où des dévastations , auxquelles ou ne remédie point, ont établi lesiége du mal; il est nécessaire de poursuivre, pour le présent, l'étude qui vient de nous révéler les soufl'rances du passé , et de montrer à quel point la révolution et notre incroyable système de laisser faire, ont encore aggravé un état qui est la négation des premières idées de civilisation et de progrès.

La loi des 6-7-1 1 septembre 1790 avait supprimé la juridiction spéciale des eaux et forêts et attribué aux tribunaux de district la connaissance des affaires forestières. Celle du 29 septembre 1791 posa les nouveaux principes qui allaient consacrer les plus grandes dévastations. L'article 6, titre I®^, déclara que les 6ois des particuliers cesseraient d'être soumis au régime forestier et que les propriétaires seraient libres de les administrer et d'en disposer, à l'avenir, comme bon leur semblerait. Le patriotisme coulait à pleins bords ; on déifiait la na-

ture et oq fermait les yeux à tous ses enseignements. L'Assemblée Constituante, et, après elle, les Assemblées administratives avaient placé les bois sous la sauvegarde des municipalités et des gardes nationales. Les municipalités ne firent qu'assurer l'impunité aux délinquants; beaucoup même s'emparèrent des bois des seigneurs, pour les défricher. — « Malgré les dénonciations faites aux juges de paix , les proclamations des corps administratifs et le service actif des gardes nationales , disaient dans un arrêté du 12 février 1793 , les administrateurs du département desBouches-du-Rhône, plusieurs forêts ont été dévastées entièrement, dans des contrées où elles étaient d'autant plus précieuses , que le bois y est trèsrare. »

Les désordres devinrent si effrayants , que les administrateurs de presque tous les départements osèrent braver les périls de l'impopularité et réclamer des mesures répressives plus sévères. On a publié, pour l'rnstruc-^ tion de la génération présente , des extraits de leurs lettres et de leurs rapports ^. Ces correspondances officielles sont pleines d'impuissants regrets. La plupart ont été écrites sous le règne de la Convention.

a Nos montagnes n'offrent plus qu'un tuf pierreux , écrivaient au ministre, en 1792, les administrateurs des Basses-Alpes ; les défrichements se multiplient. Les petits ruissqaux deviennent des torrents. Plusieurs communes viennent de perdre leurs récoltes , leurs troupeaux et leur5 maisons par des débordements. On attribue lès dégradations des montagnes aux défrichements

* V. les deux ouvrages de M. Rougier de la Bergerie, intitulés : Les forêts de la France, Paris, 1817, et Mémoire au Roi et ({ux chambres législatives sur la destruction des bois. Paris, Dentu, 1831.

130 klHAriTBE IX.

et à la pratique du foumelage (sartage à feu couvert on écobuage), ce qui cause l'encombrement et l'agrandissement du lit des rivières.

« Depuis Digne jusqu'à Entrevaux , \ç penchant des pins belles collines est mis à nu. i>

Des fonctionnaires du Gard écrivent que a les forêts ne sont plus que d'immeines garrigues. » Les administrateurs de risère s'alarment sur les résultats des défrichements, a portés si loin dans le district de Grenoble, que chaque pluie cause des désastres. » — «Les montagnes, s*écrient-ils , n'offrent plus que des rocliers nus. » Ils ne craignent pas de demander au ministre une loi qui prohibe le défrichement des montagnes, dontrinclinaison ^vec rhorizon excède 35 degrés.

Ce que la hache avait commencé, la dent des animaux l'acheva. La chèvre surtout, la bête de celuiqui ne possède rien, bête aventureuse qui vit sut le commun, fut, dit M. Michelet^ , l'instrument decçtfe invasion démagogique. Le mal arriva à un tel point , qu'il y eut une réaction dans un sens tout opposé. Nous avons trouvé , en effet, un arrêté rendu contre les chèvres, par l'administration centrale des Bouches-du-Rhône , le il thermider an V(29 juillet 1797), qui surpasse en rigueur les arrêts de règlement de la Chambre des eaux et forêts, et n'admet aucune espèce de classement. H y est dit que des plaintes universelles s'élèvent, au sujet des dégâts commis par ces animaux dans les bois des particuliers et des communes ; quune prohibition absolue peut seule empêcher la ruine totale des bois et favoriser leur reproduction. En conséquence , défense atso/we est faite de tenir

* Histoire de France, T. II, p. 53 et 54.

mSUFFISAIfCE DI LA LÉGISLÀTIOIf ACTC^IE. 131

.^ucuB troupeau de chèvres dans les communes du département. Les particuliers ne pourront avoir quun nombre de chèvres proportionné à retendue de leurs propriétés , après avoir , au préalable , obtenu une permission approuvée par l'administration centrale. Il est sévèrement prohibé de faire entrer ces animaux dans les bois, et de les conduire dans le reste du terroir autrement qu'attachés. Les contrevenants seront saisis par tout gendarme, sans réquisition d'officier civil,..

Efforts louables et courageux ! Quel mal oftt-ils empêché ? Qu'ont produit tant d'autres actes administratifs qui ont signalé le retour de gouvernements meilleurs? Nous n'avons que trop appris à nos dépens, qu'il est impossible de neutraliser les effets d'un mauvais principe. On a souvent parlé des ravages alors commis et de ceux qui n'ont cessé d'amoindrir le sol forestier depuis 1789. Nous voudrions pouvoir les préciser avec exacfitude. Par malheur, nous ne possédons aucune statistique forestière, ni pour le passé, ni pour le présent. Sous ce rapport, on est moins avancé de nos jours que du temps de Colbert. Un des arguments plusieurs fois invoqués pour le maintien du statu quo actuel , a été et est encore le manque de documents qui éclairent , pour chaque con^ trée et chaqite territoire, les questions agricoles , industrielles, économiques, météorologiques, se rattachant à celle des défrichements ^. Nous en croyons à peine nos yeux, lorsque , comparant les chiffres fournis par les statisticiens à des époques très-rapprochées , nous trou-

* V. Le discours de M. Dufournel k l'Assemblée Nationale (séance du 22 juillet 1851) et les Annales forestières, môme année, p. 233-234, 263-

Yons entre eax d*énormes différences , pour des surfaces souvent considérables ^ .

En Fabseoce de toute carte forestière , bornons-nous donc à invoquer les souvenirs et quelques travaux isolés. L'examen des lieux , le dépouillement des matrices ca^ dastrales et des anciens livres terriers des communes , ont permis à divers administrateurs d'apprécier l'étendue des pertes.

(( Il y a soixante ans , écrivait en 1852 M. Deval , inspecteur des forêts du Var^, on se livra , sans aucune retenue, à un abattis immense de bois, dans le but unique de profiter de l'incinération des produits comme engrais. On obtint des récoltes magnifiques pendant un ou deux ans, puis rien ; la terre végétale avait disparu... Dans l'intérieur du département, la culture des terrains forestiers , engrais:sés depuis des siècles par les détritus végétaux, les fit rechercher avec une véritable frénésie ; mais encore ici, Timprévoyance eut des résultats désolants. Dix ans après ces grandes perturbations, on constatait officiellement que les roches nues formaient déjà le 4 «'/o de la superficie dû département. Et depuis, nous trouvons encore, dans toutes les montagnes, des témoins oculaires, qui nous posent les jalons de la disparition successive des forêts. »

* On en jugera par un seul exemple. D'après la StaHstiqtie des Bouches-du-Rhône, T. IV, p. 86, la partie inculte de ce département s'élevait en 1829 k 301,000 hect., dont 193,000 en terres vagueSj 47,000 en étangs et marais, et 61,000 en bois taillis et futaies.

Vingt -quatre ans s'écoulent , pendant lesquels les défrichements continuent, et M. Becquerel marque en 1853, k la page 221 de son livre , 147,280 hect. de patis et landes, 103,421 hect. de bois et forêts pour les Bouches -du-Rhône.

* Rapport ÎL M. le Préfet sur la situation des forêts du Var et sur le reboisement des montagnes. (Procès-verbal des délibérations du Conseil général^ session de 1852, p. 164).

Il résulte de recherches auxquelles on s'est livré, que l'étendue du sol boisé s'élevait, en 1791, à 360,000 hectares pour le Var et à 240,000 pour les Basses-Alpes. Après 1840, par suite des défrichements, des écobuages *dans les bois , des abus du pâturage , et des incendies , le sol boisé du Var se réduisait à moins de 230,000 hectares; celui des Basses-Alpes était inférieur à 140,000,

« Au nombre des forêts que les déprédations des temps révolutionnaires ont fait disparaître, dit l'auteur de la Statistique du département du Var^ , nous citerons celles d*Aups, Vérignpn et Alioge, dans l'arrondissement de Draguîgnan ; des Adrets, Théines, Léouviète , Cotignac, Saint-Martin, les Pallières, Mazaugues, Vinon et les Blaques , dans l'arrondissement de Brignoles ; de Cabris , Tignet , Cheiron , Blême , Gars , Briançonnet , Amirat , Mujoulx , Roquefort , la Colle, Cagnes , Saint- Laurent, dans l'arrondissement de Grasse; enfin, celles de la Cadière , Bron , Cuers, Revest , Six-Fours et la Seyne, dans l'arrondissement de Toulon. »

M. Dugied, ancien préfet des Basses-Alpes, constatait en 181 9, que 430,61 3 hectares 2, formant plus de la moitié de la superficie de ce département, étaient improductifs ; il montrait. toute la partie haute qui se compose de l'arrondissement de Barcelonnelte , de celui de Castellanne , de la majeure partie de celui de Digne, comme

' Le travail de M. Dugied intitulé: Projet de boisement des Basses-^ Alpes f fut l'objet d*un rapport lu dans le Conseil d'agriculture, en présence du ministre de l'intérieur. Il fut imprimé aux frais du ministère et envoyé aux conseillers d'État, aux préfets, aux ingénieurs en chef des départements. Les idées qu'il avait pour but dedéfendre, étaient celles qui ont inspiré, depuis, les meilleurs projets; mais, alors comme aujourd'hui, tout resta sur le papier.

presque entièrement déboisée et vouée à la plus complète stérilité. — a 5i Von entend les vieillards du pays, ajoutait M. Dugied , on apprend que , depuis trente années surtout, on a vu disparaître plus de champs, plus de prai^^ ries , que peut-être il nen avait été enlevé dans le cours des deux siècles antérieurs, » '

Les rédacteurs de la Statistique des Bouches-du-Rhone ont raconté aussi ^ , comment la plupart des bois communaux furent successivement dégradés et amoindris, dans des contrées déjà assez pauvres en ressources forestières. Les abus des défrichements , Tintroduction des bestiaux dans les jeunes taillis, les semis de blé dans les clairières, le parcours des chèvres , tout concourut à dépouiller les collines, à tarir les sources et à détruire les abris contre les vents.

Et on se plaignait autrefois du déboisement ! Et depuis deux siècles avant 1789, nous avons entendu s'élever des mêmes contrées un long cri de détresse! Que sera-ce donc aujourd'hui, après tant de destructions accumulées ? Qu'on se demande surtout ce qu'est devenue la zone montagneuse de la Hante-Provence , au milieu de laquelle les villes semblent perdues comme des oasis, réduite à des territoires isolés, de plus en plus rongés par les torrents et aussi éloignés du monda de la civilisation que les déserts de TArabie Pétrée.

Complétons ce désolant exposé. Citons aux différentes époques l'opinion d'hommes, la plupart investis de fonctions officielles , et dignes d'èlre crus , parce qu'ils ont vu de leurs yeux et en quelque sorte sondé de leurs mains les profondeurs de la plaie. €hose triste à dire !

« T. IV, p. i2?-l38.

INSUFFISANCE DE LA LÉGISLATION ACTUELLE. 13o

Tons les m^nioires , tous les écrits, tous les rapports signalent l'immensité du mal ; tous sont consacrés à réclamer des mesures législatives et administratives dont rurgence est manifeste ; et tous ne semblent avoir produit d'autre impression que celle inspirée par des peintures de romans ou par le 'spectacle de malheurs imaginaires. — « Oui , Messieurs, disait en 1847 aux membres de la Société d'agriculture de Lyon^ , un témoin émudes conséquences de ce déplorable abandon , oui , depuis plus de cinquante ans , les administrateurs et les préfets de trente ou quarante départements ont réclamé contre les déboisements des montagnes. Ils ont, à la lettre , prêché dans le désert , et quelques-uns administrent aujourd'hui moins de terres productives que de roches nues et arides. »

Entendons d'abord M.,Blanqui2: — «Quiconque a visité la vallée de Barcelonnette, celle d'Embrun, du Verdon, et cette Arabie Pétrée des Hautes-Alpes qu'on nomme le Dévoluy, sait qu'il n'y a pas de temps à perdre , ou bien , dans cinquante ans d'ici , la France sera séparée du Piémont, comme l'Egypte de la Syrie, par un désert.

« Je n'exagère rien. Quand j'aun^i achevé mon excursion et désigné les lieux par leurs noms, il s'élèvera, j'en suis sûr, du sein de ces lieux mêmes , plus d'une voix pour attester la rigoureuse exactitude du tableau de leurs misères. Jamais je n'en ai vu de pareilles , même dans les villages des Kabyles de la province de

* Extrait d'un Mémoire adressé k la Société d'agriculture de Lyon, sur la formation des torrents dans les Hautes- Alpes, ses causes et ses remèdes, par M. le docteur Lortet. {Annales forestières, 1847, p. 270-278).

* Rapport sur la situation économique des départements de la frontière des Alpes.

136 ciiÀPïTaE IX.

Gonstantine ; car, erifiu , oh pouvait y arriver à cheval , on y trouve de l'herbe au printemps , et dans plus de cinquante communes des Alpes, on ne trouve plus rien. »

— (( L'arrondissement de Castellanne , écrit dans le même mémoire Téminent publiciste , est réduit à un délabrement sur lequel j'aurai à appeler Tattention de TAcadémie, comme sur le théâtre le plus curieux peutêtre de toute la France en matière de fiiits économiques. Là , dès qu'on est hors de la route nouvelle qui conduit de Digne à Antibes par Grasse , on trouve des populations plus éloignées de l'influence française que les îles Marquises , et Ton y pourrait faire , au moment où je parle , le plus intéressant voyage de découverles. L'importation d^ine brouette y produirait autant de sensation qu'une locomotive. On y vit sans cesse sous la menace des avalanches de neige en hiver et des torrents furieux en été. On ne sait pas ce que nous entendons par routes départementales et chemins de grande communication. Les communications ne sont ni grandes ni petites ; elles n'existent pas. On a vu le préfet bloqué par une crue du Var avec son conseil de révision, et menacé de revenir au chef-lieu de son département en passant par les États Sardes. ï) '

On aimerait au moins à croire qu'un tel état de souffrance est particulier à certains territoires. Mais noii ; il en est ainsi à peu près. partout aujourd'hui dans les Alpes. «Depuis quelques années, la destruction du territoire alpien s'opère avec une rapidité et une intensité incroyables, » disait en 1843, M. Blanqui. — A dix années d*intervalloj le 17 mars 1853, M. deBouville, préfet des Basses-Alpes, adressait au gouvernement un rapport dont voici quelques passages.

INSLFFISÀNCX DE LA LfiGiSLATION ACTtKLLf. 1^7

« Il est certain que le sol productif des Alpes diminue chaque jour avec une effrayante rapidité, emporte qu'il est par h fléau sans cesse croissant des torrents. Toutes les montagnes des Alpes sont aujourd'hui dénudées, en totalité ou en grande partie. Leur sol brûlé par le soleil de Provence , piétiné par le mouton qui , ne trouvant même plus à la surface l'herbe nécessaire à sa subsistance , gratte la terre pour y chercher une racine qui le nourrisse , ce sol est périodiquement lavé , entraîné par la fonte des neiges et par les orages de Tété ; il roule avec les cailloux qui formaient son sous-sol, même avec des quartiers de roches

« Je ne m'appesantirai pa* sur les effets des torrents, depuis soixante ans , ils ont été trop souvent dépeints pour qu'il puisse être utile que j'y revienne ; mais , ce qu'il importe de constater, c'est que là dévastation s'accroît tous les jours, La largeur de la Durance, dépassant aujourd'hui, dans certains endroits, 2,000 mètres, pour laisser couler un filet d'eau qui n'atteint pas 40 mètres en temps ordinaires , dit assez quels sont les ravages. Là oii , il y a dix ans , on voyait encore quelques bois , quelques champs en culture , il n'y a plus maintenant qu'un vaste torrent ; il n'est pas de montagne qui n'en possède au moins un , et chaque jour il s'en forme de nouveaux.

a 11 ea^ bien évident que, dians ces conditions, la quantité de sol arable diminue. J'en trouve encore la preuve dans la dépopulation du pays. En 1852, j'ai dû signaler au Conseil général que, d'après le dénombrement fait en 4851 , la population des Basses-Alpes avait diminué de 5,000 habitants, dans la période quinquennale de 1846 à 1851 ; et les maires auxquels j'ai demandé la cause de

438 CHAPITBE IX.

cette diminution , ont été unanimes pour reconnaître, qu'elle provenait des émigrations des familles de cultivateurs , qui ne trouvent plus aujourd'hui des moyensd'existence, là où leurs pères avaient autrefois l'aisance.....

« Si des mesures promptes, énergiques , ne sont pas prises, il est permis de préciser presque avec exactitude, le moment où les Alpes françaises ne seront plus qu'un déserta La période 1851 à 1856 amènera une nouvelle diminution dans le chiffre de la population. En 1862, le ministère constatera une nouvelle réduction continuelle et progressive , dans le chiffre des hectares consacrés i la culture ; chaque année aggravera le mal , et dans un demi-siècle , la France comptera des ruines de phis et un département de moins. »

La nouvelle diminution annoncée par M. deBouville s'est réalisée. De 152,070 âmes, chiffre de 1851, la population des Basses-Alpes s'est abaissée , en 1856 , à 449,670. En dix ans, de 1846 à 1856, la décroissance a été d'un- vingtième environ de la population 2.

Notre attention s'e&t portée surtout , jusqu'à ce mo-

* Les appréciations de M. de Bouville peuvent être étendues k toute la chaîne des Alpes. « — Dans nos tournées de 1850, 4851 et 1852^ dit M. Hun, conservateur des forêts, nous avons successivement exploré toute la partie accidentée du Dauphiné. Bien que prévenu par la lecture de ce qui a été écrit sur ce sujet, l'impression que nous avons ressentie dès notre premier voyage a dépassé toutes nos prévisions ; dans les suivants et toutes les fois que nous avons parcouru ces bassins désolés, cette impression s'est plutôt accrue qu'affaiblie.

« Presque tout le département des Hautes-Alpes et .une grande partie de ceux de la Drôme et de l'Isère , offrent véritablement l'aspect d'un pays qui se détruit, qui marche à grands pas vers sa conversion en un désert. Presque toutes les terres y sont menacées. . . . » (Des inondations et des moyens de les prévenir, 1856).

* Le chiffre de la population des Hautes-Alpes a suivi une progrès -

ment , sur le département des Basses-Alpes. Voyons celui du Var. Est-il plus épargné?Ici encore, nous répon- , drons, en invoquant d'irrécusables témoignages.

<i La destruction des bois , disait M. le préfet du Var au Conseil général (session de 1844), entraine avec elle la misère et la dépopulation. Je pourrais citer vingt communes du département, qui ne doivent pas à d'autre cause qu'à la disparition des bois qu'elles avaient autrefois , l'état languissant et misérable dans lequel elles se trouvent aujourd'hui. Leur territoire, fui depuis longtemps par l'industrie , est abandonné progressivement par tous les bras. Mes regards se sont déjà portés et continueront à se porter de préférence sur ces landes désolées.

« On a nié l'influence que les bois exercent sur le retour régulier des saisons. Il me serait facile d'établir cette influence , dans le département , sur des preuves directes et positives. Il y a cent exemples de cultures qu'on a été forcé d'abandonner, dès la disparition des bois qui les protégeaient en les avoisinant. Mais ce que l'on est dans l'impossibilité de nier , c'est l'influence q.ue les bois exercent sur les sources et sur la formation des torrents ; celle-là est écrite sur le sol en caractères matériels et ineffaçables. Soa évidence pénètre toutes les intelligences et frappe tous les yeux^. »>

-Les années s'écoulent ; des administrateurs animés

sfpn descendante. Depuis 1846 où il s'élevait à i33,i00, il s'estabaissé, en lasi, k 132,038 et en 1856, à 129,556.

Une semblable diminution s'est produite dans la période de 1851 à 1856 pour risère et la Drôme , et , en général, pour tous les départementSt forestiers, tels que : l'Ariège, les Hautes et Basses-Pyrénées, la Lozère, les Ardennes, le Doubs, les Vosges, etc.

* Ce fragment de discours a été inséré dans la Statistique du Var^ p. 588 .

1 40 CHAPITRE lï.

(les meilleures intentions se succèdent , et toujours le même écho semble nous apporter la même plainte monotone au milieu du même isolement. En 1852, M. Deval , inspecteur des forêts , retraçait en ces termes les conséquences du déboisement des montagnes , dans un rapport à M. Mereier-Lacombe , préfet actuel da Var :

— « Les conséquences du déboisement paraissent suivre une marche tellement régulière et rapide à la fois, qu'il.serait facile de calculer Tépoqucà laquelle telle ou telle partie du Var deviendra complètement stérile et inhabitable. Elles sont plus désastreuses encore pour une portion de ce département que pour celui des Basses-Âlpes , à cause de la plus grande chaleur du climat. Bien des pentes méridionales nécessiteront l'emploi des moyens les plus ingénieux, pour parvenir à se couvrir, une fois encore, de leur manteau de verdure et à rappeler la fécondité et la vie dans des endroits aujourd'hui déserts et stériles. »

<i Les pertes occasionnées à l'agriculture et à toutes les productions du sol en général sont immenses.

« Persister dans l'état actuel est impossible, à moins que l'on ne veuille accomplir un véritable suicide , de gaîté de cœur ^ . »

Et comme pour prêter une nouvelle force à ce rapport , M. le préfet communiquait , l'année suivante , au Conseil général, les impressions qu'il venait de recueillir lui-même ; il disait, a qu'il s'était appliqué, pendant unie tournée dans tous les cantons, à se rendre compte de ce qu'il Vavait à faire , et qu'il avait reconnu l'immensité du mal. »

* Procès-verbal des délibérations du Conseil général du Var^ (Session de 1852), p. 165-166.

rNSlFFlSANCF DE LÀ LEGISLATION ACTUELLE. fiC

UoesituatioD ainsi offieiellement constatée ne se discute pas ; elle constitue un fait gra^e et sur Içquel on ne peut s'obstiner h fermer les yeux. Étudier celte situation telle quetleest, smis ses aspects divers, en rechercher les causes profondes et teujoars agissantes , n'est pas seulement aujourdhui la mission des hommes d'État et des administrateurs , c'est le devoir de tout homme qui a au fond de son âme une étincelle dé patriotisme, et qui n'a pas encore consenti lit regarder ce qu'on appelle /a /brce des choses, l empire de la nécessité, comme l'excuse légitime de l'égoïsme et d'un volontaire abandon.

C'est sous l'inspiration de ee sentiment que nous abordons Texamen de la législation actuelle. Nous le ferons dans les limites de nos forces et sans sortir du cadre naturel où doit se renfermer une étude historique ; car,, nous ne saurions prétendre écrire un traité complet sur le déboisement et les défrichements.

Nous éprouverions quelque hésitation à venir accuser ici rinsuffisance du Code de 1827, si cette insuffisance n'était notoire , si elle n'avait été signalée et annoncée déjà lors de la discussion du projet , et si notre critique n'était appuyée sur celle des hommes les plus éclairés* et sur Topinion formellement exprimée par ilivers ministres. Fidèle au plan que nous nous sommes tracé , nous

* Il serait difficile d'énumérer et d'analyser ici les publications trèsnombreuses, les divers projets de loi laissés sans suite malgré les vœux des Conseils généraux, qui ont eu pour objet la révision du Code forestier. La collection des Annales forestières renferme à ce sujet de précieux documents.

En 1846, la société des Conférences forestières, composée d'agents forestiers, d'administrateurs, de savants, de grands propriétaires, de jurisconsultes, d'ingénieurs, étudia cette grave question sous ses aspects multiples. Les résultats âc la discussion furent consignés dans àen\

442 ' . eHAPITRE IX.

exposerons ce qui est aujourd'hui permis ou défendu ,. soit aux particuliers , soit aux communes , dans leursdroits de propriété et de jouissance , sur leurs bois , broussailles, landes, etc^etsur toute espèce de terrains de montagnes , au point de vue du déboisements, des défrichements, du pâturage et du reboisement. Le contraste^ entre la législation ancienne et la législation nouvel}e ^ ressortira ainsi de lui-même.