CHAPITRE VII

Fruchiac* administratives.

Les franchises que nous réclamons pour la régénération de la province tiennent à deux ordres de faits dans la vie politique : les uns ressortent du domaine matériel, les autres du domaine intellectuel, soit : franchises en matière administrative, franchises en matière politique proprement dite.

Nous devons suivre cette division de notre sujet, en commençant parla question matérielle, qui comprend les voies et moyens d’application.

La première question en matière administrative, la plus importante sans contredit, est le gouvernement des finances.

Mais avant de chercher comment on gouvernera les finances, il faut savoir comment on les trouvera.

En d’autres termes, quelles seront les ressources financières de chaque région ? de quelle portion pourra-t-elle disposer en propre? ou quel sera son budget spécial, à séparer de ce qui est aujourd’hui le budget général? Car il n’est besoin de rien changer à l'assiette de l’impôt; on peut laisser

— Taie budget tel qu’il est ; la seule mesure à prendre est d’en changer la répartition.

Or, la base de la répartition nouvelle doit reposer sur la règle suivante :

Pour toute dépense d’intérêt général, la direction appartient à l’autorité centrale ; pour toute dépense d’intérêt local, la direction appartient aux autorités régionales, départementales ou cantonales.

Il s’agit donc de déterminer ce qui est général, ce qui est local ; et pour cela le budget va nous servir de guide.

Dès le premier coup d’œil jeté sur ce document, il est facile d'établir la distinction.

Tout d’abord, se présentent trois grands services dont le caractère nationaj est incontestable : 1® la dette publique et les dotations; 2° l’armée et la marine; 3° les affaires étrangères.

Puis en seconde ligne : les frais d’administration centrale ; certains chapitres des divers ministères ; les grands établissements d’intérêt public comme l’Institut, l’Observatoire, la Bibliothèque impériale, le Musée du Louvre, l’Imprimerie impériale, la construction et l’entretien des bâtiments de l’État, etc., etc. ; enfin, le Conseil d’État, la Chancellerie de la Légion d’honneur et la Cour de cassation *.

Établissons maintenant en chiffres le montant de ces différents services, en prenant pour base les allocations du budget de 1860 :

Ministère des finances.

Dette consolidée et amortissement, emprunts spéciaux,

■ Il importe pen que noue omettions quelques articles secondaires. Il suffit que notre pensée générale soit comprise.

remboursements à divers titres, dette viagère.

Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs

Service général .

A cette somme , il faut ajouter ce que le budget appelle dépenses d'ordres et frais de perception, iigurant un total de 324,3-46,152 fr. Comme dans notre système, une grande partie de ces frais rentreraient dans les dépenses locales, et seraient d’ailleurs considérablement réduits, nous ne laissons à l’administration centrale, sur ce chiffre, que soixante-quinze millions, ci.

Total du ministère des finances. . .

Guerre et marine

Affaires étrangères

Ministère d’Ètat

Intérieur

Ce ministère ligure au budget pour une somme de 157,496,873 fr. Cette somme est divisée en deux chapitres :

1® Services imputables sur les fonds généraux du budget 44,896,873 fr. ;

2° Service départemental: 112,856,700 f.

Nous en retranchons tout le second chapitre et certains articles, du premier qui rentrent dans les dépenses locales , comme traitement et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements, abonnement pour frais d’administration des pré-

fectures et sous-préfectures, frais de police de l’agglomération lyonnaise, etc.

Justice

Dans ce ministère sont compris les frais de l'Imprimerie impériale, par cette singulière raison qu’on y imprime le Bulletin des lois. Or, l’imprimerie figurant pour 3,820,900 fr. , il reste, pour le département central de la justice, 1,538,450 fr. se décomposant ainsi qu’il suit : administration centrale 525,550, conseildu sceau des titres 23,000, Cour de cassation 989,900 fr.

Cette cour est la seule qui doive figurer aux dépenses générales. Les autres cours et tribunaux forment des dépenses locales.

Instruction publique

Le chiffre du budget est de 20,688,800 ; nous en avons retranché tout ce qui doit être porté au compte des dépenses locales.

Cultes :

La somme portée au budget est de 47 ,036 ,936 fr. Nous proposons de mettre la totalité de cette somme au compte des dépenses locales.

Agriculture, commerce et travaux publics :

Le budget de ce ministère figure, en 1860, pour 101,460,000 fr. se divisant en deux sections : 1° service ordinaire; 2° travaux extraordinaires ; mais il y a une foule de détails qui doivent porter sur les dépenses locales. L'espace nous manquant

pour les analyser, nous nous bornerons à dire que ce budget doit être réduit approximativement à

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Ministère de l’Algérie et des colonies. .

Comme complément de notre système, nous aurions pu demander les mêmes franchises pour l’Algérie que pour les autres départements ; mais la proposition semblerait à beaucoup d’esprits trop hardie, et nous comprenons cet excès de prudence.

Nous ferons seulement une remarque : Sur le budget total du ministère, les dépenses de l’Algérie ne sont que de 18,611,970 fr.

Le reste est au compte des colonies. Or, les produits et les revenus de l’Algérie s’élèvent à 23,708,000 fr. , ce qui constitue au profit de l'Étal un bénéfice de plus de 5 millions. Ne pourrait-on pas appliquer ce bénéfice à l’amélioration de cette colonie, si pleine d’avenir?

Récapitulons, maintenant, le montant des dépenses générales.

D’après les chiffres que nous avons établis ci-dessus, le montant total est de. .

Voilà les dépenses réellement nationales auxquelles tout le monde doit faire face, auxquelles chaque région doit contribuer, avant de songer à se faire une part.

Nous devons faire remarquer, cependant, que, sur le budget de chaque ministère , il devra y avoir une réduction considérable dans les frais d’administration centrale. Le ministère de l’intérieur, par exemple, ne pourrait plus compter pour cet article 1,719,200 fr. , alors que son budget serait réduit des quatre cinquièmes. Qe même, le ministre de la justice, avec un budget réduit à 1,538,450 fr. , ne pourrait plus demander pour l'administration centrale 525,550 fr. , c’est-à-dire plus du tiers de son budget.

Les mêmes observations sont applicables aux autres ministères réduits.

Quoi qu’il en soit, en conservant provisoirement le chiffre ci-dessus, voyons, sur le reste du budget, ce que la province est en droit de réclamer pour elle-même.

C’est dans le classement général du budget que nous trouvons les éléments de la solution qui nous occupe.

En effet, le budget des recettes se compose de deux sections principales, savoir :